AU PALAIS DE LA CHAMBRE

Séance du vendredi '^o juillet t83o.

Présidence de IVl. Laffitte.

Dans la réunion du matin chez M. Laffilte, il avait été décidé que MM. les députés s'assembleraient à midi au palais de la Chambre.

A 1 heure indiquée, ils étaient tous réunis au nombre de trente ou de trente-cinq. M. Laffitte, que de vives souffrances empêchaient de marcher , s'était fait transporter en chaise-à-porteurs , les barricades élevées de toutes parts ayant rendu impossible la circulation des voitures.

Parmi les députés présents, on remarque M. Hyde de Neuville, qui seul siège sur les bancs delà droite.

Pressé par tous ses collègues d'exercer les fonctions de président, M. Laffitte monte au fauteuil.

La séance est ouverte à midi et demi.

M. Bérard demande la parole. — Messieurs, ditil, en lontrant chez mol j'ai lencontré M. d'Argout, M. «leFoi l)in-,lanson et M. le duc deMortemart. Ils

se rendaient chez M. Laffitte, où ils croyaient trouver les députés encore réunis. Je les ai engagés à nie suivre ici , mais ]M. de Morleniart était accablé de fatigue; il s'est retiré pour aller voir M. de Sémonville. J'ai lieu de croire qu'il se présentera devant vous. Je dois ajouter que nous nous sommes entretenus de la situation des choses. J'ai dit à ces messieurs que tout ce qu'ils regardaient comme possible était impraticable. M. de Mortemart m'a répondu qu'il avait un blanc-seing; que le Roi consentait à tout. Je lui ai fait ol^server qu'il y avait désormais une barrière infranchissable entre le Roi et la nation ; mais que du reste je n'avais ni le droit ni la volonté de m opposer aux communications qu'il pouvait être chargé de faire.

M. Salverte demande si l'on recevra ou si l'on ne recevra pas M. le duc de Mortemart.

M. LE Président dit qu'avant tout il convient d'entendre les nouveaux renseignements que M. le général Gérard paraît avoir à donner.

M. le général Sébastiani. — Si M. le duc de Mortemart se présente, nous devons le recevoir. Il s'agit de graves et immenses intérêts; il faut examiner quel sera le parti le plus sage et le plus utile à suivre. Pour choisir, il faut connaître sa situation. Nous devons d'ailleurs à M. de Mortemart de l'écouter lorsqu'il demande à être entendu. Je ne doute pas que la réunion ne consente à l'admettre.

Un député (dont le nom a échappé au secrétaire rédacteur) dit : Pour choisir, il faut avoir le droit

d'opter,* or, il y a une chose sur laquelle ce droit ne nous appartient pas. Je ne pense pas que nous puissions reconnaître les pouvoirs de M. de Mortemart.

M. Mauguii»j. — Je demande que la discussion sur ce point soit ajovu-nee : nous n'avons rieii d'officiel sur M. le duc de Mortemart, sur son intention de se présenter. Quand il se fera annoncer ici, nous examinerons ce qu'il conviendra de faire. Jusquelà nous devons nous livrer à d'autres discussions.

M. le général Sébastiani. — Tout ce que vous pouvez avoii^^l'offîciel vous l'avez ; c'est de la bouche même de l'un de vos membres que vous avez entendu la demande faite par M. le duc de Mortemart d'être admis en votre présence. Pourquoi le faire attendre? Pourquoi du moins ne pas discutei' dès à présent, si vous l'admettrez ou si vous ne l'admettrez point?

M. Mauguin. — Si M. de Mortemart était présent, je demanderais qu'il fût entendu; mais dans un moment où les minutes brûlent, où nous sommes menacés de nouvelles attaques , où , peut-être , la pei'te du pays est imminente, nous ne pouvons pas dépendre du bon plaisir de M. de Mortenmrt. Je persiste à demander rajourncnjent.

M. Bérard. — J'appuie la proposition de M. Mau<ruin. J'ai vu ce matin M. de Mortemart; il ma annoncé ce qu'il avait l'intention de faire, mais cependant ce n'était qu'une comnuinication privée, et je neveux, à cet égard, assumer sur moi aucun genre «le responsabilité. Je pense comme M. Mauguin, que

d'immenses intérêts doivent nous préoccuper ; ainsi, par exemple, j'appelle votre attention sur les administrations publiques qui sont toutes abandonnées. 11 est nécessaire, urgent, dans l'intérêt du pays, qu'il soit pris des mesures pour faire marcher toutes les parties de l'administration,

M. LE Président. — Ainsi il est bien entendu, qu'en attendant M. de Mortemart, vous vous occuperez de la chose publique. La discussion est ouverte sur la proposition de M. Bérard.

M. Mauguin. — Le mouvement à imprimer aux différentes administrations dépend de la solution des questions premières; des mesures conservatrices et provisoires ont été prises ; les finances , les postes, l'intérieur, la police sont surveillés par la garde nationale. L'administration des commis a cessé. Décidez maintenant.

M. LE Président. — La Commission municipale est un véritable gouvernement : elle en exerce du moins les attributions; mais il faut aller plus loin. Dans des circonstances aussi graves, la réunion des députés ne doit reculer devant aucune responsabilité. Il y a des fonds au trésor qui se trouvent entre les mains de l'ancienne autorité , il faut que des dispositions efficaces et promptes soient adoptées. Nous devons demander à M. le baron Louis s il ne regarde pas comme suffisante l'autorisation qu'il a reçue de la Commission municipale.

M. le baron Louis. — Tant qu'il n'y a pas de trésor, le ministère n'a rien à payer.

47^ PIÈCES JUSÏIFJCATIVKS.

M. le général Gérai'd est introduit. Invité par M. le Président à prendre la parole, il dit : Des renseignements positifs m'ont appris que dix ou douze mille hommes stationnaient du coté de Sèvres; mais ils ne sont nullement disposés à se battre. Le matin à Boulogne, le duc d'Angoulême a passé la revue des troupes , il les a haranguées ; mais elles ont accueilli d'une manière fort peu équivoque les propositions de revenir sur Paris; elles n'en veulent décidément plus : la cavalerie montrait .des dispositions plus hostiles ; mais peu importe, on ne pourrait tout au plus que s'emparer des Tuileries : la défense de la capitale est maintenant assurée. Le Roi est encore à Saint-Cloud, je tiens ces détails d'une personne en qui j'ai toute confiance et que j'ai envoyée sur les lieux.

M. BÉRAUD. — M. d'Argout, arrivé ce matin , a dit en effet que le Roi était à Saint-Cloud ; il a ajouté que si l'on se portait sur ce point, des flots de sang seraient répandus,

M. Mauguin. — Du rapport de M. le général Gérard il résidte que nous ne pouvons trop nous hâter; il faut ou traiter ou combattre, mais de suite, sans hésitation , sans d('lai.

M. DE CoRCELLES. — J'élais avaut-hicr ail Havre; aussitôt qu'on y apprit les nouvelles de Paris, on s'est assemblé. Le journal du Havre a protesté contie les ordonnances. La gendarmerie est accourue, mais, eu même temps qu'elle, la popidation , (jul a iinpiovisé des barricades pour neutraliser l'acliou

(les troupes : en présence des citoyens, les soldats se sont rappele's qu'ils étaient citoyens eux-mêrnes j ils se sont refusés à l'emploi de la force, en disant : Non, ce ne sont point des Algériens. Le maire est survenu ; mais ses efforts et ses harangues ont été inutiles; d'un commun accord les troupes et les citoyens se sont retirés , aucun conflit ne s'est engagé. Te suis arrivé hier à Rouen à 4 heures : dès la veille, la garde nationale était maîtresse de la ville; les chefs de l'administration étaient en fuite, des autorités provisoires avaient été établies. Sur l'ordre d'un colonel, la troupe s'était retirée dans les casernes ; au moment où j'arrivais, on battait la générale. M. de Clermont-Tonnerre venait d'entrer dans la ville. Les citoyens faisaient des.dispositions pour s'emparer de l'arsenal et des poudres ; et ils avaient résolu d'envoyer un détachement au secours de Paris , par Elbeuf.

M. LE Président. — J'ai appris par un message que Rouen était dans l'incertitude sur ce qui se passe à Paiis. Deux commissaires sont accourus en poste, et ont annoncé que toutes les villes environnantes avaient offert des troupes de volontaires pour venip au secours de la capitale. Il paraît même que ces troupes étaient organisées et qu'elles sont en marche. J'ai pris sur moi de désigner un jeune homme pour accompagner ces commissaires et aller rendre compte à Rouen des événements dont Paris a été le théâtre. L'arrivée d'une cléputation beaucoup plus nombreuse a été annoncée pour demain; elle i'st, dit-on, suivie de forces considérables.

M. le baron Louis. — D'après ce dont nous sommes convenus, il faut faire savoir à Messieurs les pairs que nous sommes assemblés.

M. LE Président ordonne au secrétaire-rédacteur, M. Louis Lagarde, de rédiger un message d'avertissement pour le grand-référendaire.

M. DE ScHONEN rappelle l'attention de l'assemblée sur la nécessité de s'occuper des affaires.

M. Salverte. — Soit qu'on veuille traiter ou combattre, il faut nommer un gouvernement provisoire : pour que les troupes viennent à nous, il faut leur tendre une main ferme ; il faut leur présenter les choses comme faites d'avance; il faut, dès à présent, proclamer que les citoyens sont rentrés dans leurs droits , qu'ils ont la nomination des maires.

M. Bérard. — J'ai déjà proposé des mesures pour que toutes les parties de l'administfation soient organisées. La Commission municipale a d'immenses devoirs à remplir. Je demande que sous le titre de gouvernement provisoire , une commission de cinq membres soit chargée de mettre en ordre toutes les parties de fadniinistration.

M. Mauguin. — Il faut une décision immédiate.

M. Persil, — Une opinion a déjà été émise ; elle est l'expression du vœu général, c'est qu'il faut un gouvernement positif, on vous le demande du dehors. Je dois rappeler à la réunion la décision qu'elle a prise en instituant une commission municipale provisoire.

PIÈCES JUSTlflCA-TIVES. . 479

M. Méchin. — Toutes les mesures nécessaires ont été prises.

M. Mauguin. — La Chambre vous donne-t-elleles pouvoirs nécessaires ?

M. LE Président rappelle ce qui a été fait pour la Commission provisoire et la nature des pouvoirs qui lui ont été conférés : elle a été chargée de veiller à la sûreté, à l'approvisionnement de la ville, à la conservation du trésor et des intérêts publics , et à l'organisation des moyens de défense. Il paraît, ajoute M. le Président, qu'il n'a pas été donné de pouvoirs suffisants à M. le baron Louis.

M. Maugtjin. — Nous avons recommandé à M. le baron Louis de s'occuper non seulement de la garde des finances, mais de toutes les administrations dépendantes; quand nous retournerons à la Commission, nous nous empresserons d'expédier les arrêtes et les pouvoirs dont M. le baron Louis peut avoir besoin; on lui conférera tous les pouvoirs de ministre, sous le nom de commissaire.

M. LE Président. — On a proposé de changer le titre de la Commission et d'en renouveler les membres ; la question est de savoir si vous voulez un gouvernement provisoire.

M. le général Lobau. — Je désire , et crois que mes collègues désirent comme moi , que la Commission conserve le titre de Commission municipale ; mais nous voudrions que les membres en fussent changés, ou du moins qu'elle put s'en adjoindre de nouveaux.

/|8o PIECES JUSTIFICATIVES.

M. LE Président. — Il a déjà été décidé que la Commission aurait la faculté de s'adjoindre de nouveaux mendjres; je me crois autorisé à conclure de ce qui a été dit, que la volonté générale est de conserver à la Commission municipale le titre qui lui a été donné, en lui conférant tous les pouvoirs dun gouvernement provisoire.

M. LE Président, invité à résumer les attribulions conférées à la Commission et tout à l'heure énumérées par lui, fait faire par le secrétaire, M. Denis Lagarde, une lédaction qui est sotuiiise à la réunion? approuvée par elle et dont voici la teneur :

« La réunion actuelle des députés confirme l'exis- « tence et les pouvoirs de la Commission provisoire « instituée sous le nom de commission municipale.

" Cette Commission reste composée des mêmes « membres.

^ •' Ils auront la faculté de s'adjoindre les collègues « dont le concours leur paraîtrait nécessaire.

« En l'absence de tout gouvernement dans la '( capitale, la Commission est chargée de veillera la « sûreté, à l'approvisionnement de la ville, à la con- « servation du trésor et des intérêts publics.

« Elle est en outre autorisée à prendre provisoire- '< ment toutes les mesures nécessaires pour assurer « la marche et l'expédition des affaires , dans toutes « les parties de l'administration , et pour organiser '< les moyens de défense. «

M. Hyde de Neuville propose de former une comtnission de cinq ou six membres qui officieusenient

IMKCFS JUSTJFIC.VÏlVliS. /j8l

se réuniraient à un nomljre é^al tle commissaires rionnnés par les pairs tle France, afin d'examiner en commun ce qu'il convient tle faire pour concilier tous les intérêts , et , 1 orateur aime à le penser , toutes les consciences.

M. Salverte lait observer tjue par cette prt:)position , on semblerait attribuer et reconnaître à la Chambre des pairs une pi^ééminence d'autorité qu'elle n'a point dans des circonstances et au milieu tl'événements qui ont prononcé tl'une manière tlécisive sur les pouvoirs préexistants. (Cette opinion est appuyée fortemeiit par M. Bérard.)

La proposition denonunercinq commissaires chargés d'aller conférer avec autant de pairs de France, est mise aux voix et adoptée.

M. le général Gérard annonce que vingt pièces de canon , escortées de i5oo Rouennais, viennent d'airiver, et qu'on les a placées sur les hauteurs de Montmartre. ( f^ive sensation. )

On procède à un scrutin pour la nomination des cinq commissaires; le dépouillement donne les résultats suivants :

MM. Augustin Périer. . . 34 voix.

Sébastiani 33

Guizot 32

Benjamin Delessert. 3i Hytle tle Neuville. . 28

Dnpin aîné 18

Salverte 9

Benjamin Constant. 9

Marchai 9

Bérard 9

Messieurs Augustin Perier, Sébastiani , Guizot , Benjamin Delessert et Hyde de Neuville sont pro* clamés commissaires et quittent l'assemblée pour se rendre au palais du Luxembourg,

Quelques autres députés se disposent à sortir de la salle.

M. Bérard déclare aussitôt qu'il s'oppose à la levée de la séance. Il ne nous est pas possible, dit-il, de sortir de cette enceinte, sans avoir pris une délibération qui puisse calmer la multitude. Nous devons au public des mesures propres à le rassurer.

Un membre propose de déclarer la permanence.

Cette proposition est adoptée.

M. le comte de Sussy est introduit ; s'adressant à l'assemblée , il dit : « Messieurs, en l'absence de M. le chancelier, quelques pairs, en petit nombre, étaient réunis chez moi. M. le duc de Mortemart nous a remis la lettre ci-jointe adressée à M. le général Gérard ou à M. Casimir Périer , que je demande la permission de vous communiquer, w M. de Sussy donne lecture de cette lettre, qui est à peu près ainsi conçue : « Monsieur , parti de « Saint -Cloud dans la nuit, je cherche vaine- « ment à vous rencontrer; veuillez me dire où je « pourrai vous voir. Je vous prie de donner connais-

« sance des ordonnances dont je suis porteur de- « puis hier. »

M. de Sussy ajoute que ces ordonnances ne sont point imprimées, et qu'on réclame lintervention de M. le ge'néral Gérard pour les faire imprimer,

M. Benjamin Constant. — Entendons la lecture de ces ordonnances.

M. Bérard. — Je ne puis m'empécher de signaler un manque de franchise; M. de Morte m art , qui se rendait ce matin chez M. Laffitte, lorsque je l'ai rencontré, m'a formellement dit qu'il viendrait

Invité par la réunion à donner communication des ordonnances, M. de Sussy lit ces ordonnances, dont voici à peu près la teneur :

Ire ORDONNANCE.

CHARLES, PAR LA GRACE DE DiEU, Roi DE FrANCE

ET DE Navarre.

A tous ceux qui ces présentes verront , salut.

Sur le rapport de notre président du conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Les or-donnances du aS juillet sont et demeurent rapportées.

Ile ORDONNANCE.

CHARLES, ETC

Les Chamhres sont convoquées pour le 3 août.

484 PIKCES JUSTIFICATIVES.

IIP ORDONNANCE.

CHARLES, ETC

Sur le rapport de notre garde-des-sceaux , notre cousin, le duc de Mortemart, est nommé ministre des affaires étrangères, président de notre conseil.