IV<> ORDONNANCE

CHARLES, ETC

M. le général Gérard , membre de la Chambre des députés , est nommé ministre secrétaire-d'état au département de la guerre.

Ve ORDONNANCE.

CHARLES, ETC

M. Casimir Périer, membre de la Chambre des députés , est nommé ministre secrétairc-d'état au département des finances.

En notre palais de Saint- Cloud, le i-j juillet de l'an de grâce, etc.

CHARLES

De (^uwtelauze.

Cette lecture est suivie d'une assez vive aijitation. M. le Président, à qui ces ordonnances sont présentées par M. de Sussy , refuse de s'en charger.

M. de Sussy quitte l'assemblée.

M. le Président donne lecture d'une lettre dans laquelle M. le général Lafayette dit que le peuple s'attend à voir la Chandjre des députés s'occuper,

PIÈCES JUSTIFICATIVES. /j85

tlès le 3o août au moins, des grands intérêts de l'état. 11 annonce ensuite que M. le général Gérard a été informé, par le maire de Montrouge , que le duc de Chartres venait dètre arrêté dans une auberge. Des ordres ont été donnés pour qu'il fat immédiatement relâché, attendu qu'on n'a pas le droit de le retenir plus que tout autre citoyen.

M. I.E Président ht une autre lettre écrite par un citoyen , et qui a pour objet de faire sentir combien il est important que le peuple apprenne ce qui se passe à la Chambre.

M. LE Président fait observer qu'il n'y a pas de séance publique, parce qu'il n'y a pas de Chambre , mais bien une simple réunion de députés.

M. Odilon-Barrot est introduit en costume d'officier'de la garde nationale; il demande à être entendu, et dit : «Messieurs, je ne suis chargé d'au- « cune explication particulière; mais ayant reçu les « épanchements de l'homme à qui était réservée la « gloire de présider deux fois à notre régénération « politique, épanchements conformes à ses principes « et à son caractère, jai cru devoir vous soumettre « quelques observations. Le général Lafayette est « pi'éoccupé d'une crainte, c'est que la population « de Paris ne soit pas unanime sur ce qui sera dé- « cidé sans lintervention des Chandjres. Il craint « que si l'on proclamait a piiori un chef qui ferait «des concessions plus ou moins larges, on ne ren- « tràt dans les théories du droit divin. Le général « pense que pour faire cesser tout dissentiment, et

« donner à la révolution ce caractère d'unanimité « qui seul peut en assurer la force et la durée ; il « pense, dis-je, qu'avant de prendre un parti déci- « sif, il faudrait commencer par stipuler, en assem- « blée générale , les conditions désirées par le peu- « pie, et déférer la couronne en même temps qu'on « pi'oclamerait les garanties stipulées. C'est à vous, « Messieurs, de juger dans votre sagesse ce qu'il « convient de faire. Si quelque chose peut nous con- « soler de la perte de ceux de nos amis qui ont suc- « combé les armes à la main pour la défense de la « liberté, c'est l'imposante unanimité avec laquelle " se sera opérée notre glorieuse révolution. »

M. Labbey de Po:\ipières. — Messieurs , vous avez connaissance des ordonnances de Saint-Cloud. Vous l'avez entendu ; on se croit encore Roi. On vous ajourne au 3 août; on veut gagner du ten)ps, parce qu'on attend des troupes. Je pense. Messieurs, que nous devons user de nos droits, et nous déclarer dès aujourd hui les députés de la France.

Un membre fait observer qu'il conviendrait d'attendre le retour des cinq commissaires envoyés à la Chandjre des pairs.

M. Benjamin Constant. — Nous savons d'avance ce que la Chambra; dos pairs vous dira. Elle acceptera purement et simplement la révocation des ordonnances. Quant à moi , je ne me prononce pas positivement sur la question de dynastie. Je dirai seulement qu'il serait trop commode pour un l»oi de faire mitrailKîr son peuple et d'en être quitte

])our dire ensuite : 11 n'y a rien Je fait. Rendez-nous les dix mille citoyens que vos satellites ont égorgés. Ce à quoi j'attache de l'importance, ce n'est point au renvoi des ministres dont nous saurons bien faire justice, mais à l'organisation des gardes nationales.

M. DE Laborde. — Nous perdrons beaucoup de temps si nous discutons s'il convient d'accepter ce qui était.

M. DupiN aÎné. —Paris est dans un état violent, héroïque , mais qui ne peut pas durer. Qui oserait assurer que dans sept jours vous pourrez maintenir la population ? Les rues sont encombrées de barricades, la circulation est devenue impossible. La stagnation des eaux peut devenir une cause active d'insalubrité , et d'ailleurs les séditions peuvent éclater, les partis se former; il n'y a pas un moment à perdre. Il faut qu'aujourd'hui même quelque chose soit décidé sur 1 état de la France. Il faut à tout prix sortir du vague et de l'incertitude dans laquelle on se traîne péniblement. \ous êtes sans gouvernement, il vous en faut un.

M. Salver'te, — :^ Vous dcvcz une réponse précise au général Lafayette.

M. LE Président. — H y '"^ je ne sais quoi d'embarrassé et d'équivoque dans ce qui se passe autour de nous. On ne se conduit pas nettement. Mais je pense aussi qu'il faut une déliliération immédiate.

M. Kjératry. — Si vous ne décidez rien aujouril'luii, je ne reviens pas demain. [Marques générales rrinipalience.)

488 PIÈCES JUSTIFlCATlVliS.

Après avoir pris ordre de rassemblée , M. le Président invile le secrétaire-rédacteur à se rendre à cheval à la Chambre des pairs, et lui prescrit de dire aux cinq commissaires qu'ils sont attendus par la réunion, et qu'on les prie de revenir à l'instant même.

Au retour de MM. les commissaires, M. le gémirai Sébastiani demande la parole au nom de ses collègues, et, au milieu d'un profond silence, il s'exprime en ces termes : « Messieurs , nous nous sommes « rendus au palais du Luxembourg , chez M. le « grand-référendaire j nous y avons trouvé une réu- « nion de pairs plus nombreuse que nous ne l'a- « vions espéré. Ils étaient vingt ou vingt-cinq. M. le « duc de Mortemart était présent. L.à , nous avons « exposé tout ce qu'a cru devoir faire la Chambre '< des députés. Nous avons insisté sur la nécessité « d'adoptei' promptenient des combinaisons qui, eu « assurant à la France les garanties sur lesquelles « elle a le droit de compter, puissent ramener l'or- «dre, la sécurité et la confiance publique. Une « lougue discussion s'est engagée , mais nous avons « rencontré chez MM. les pairs une grande affinité « d'opinions et de sentiments. Chacun a apporté «■ dans la discussion le désir sincère de rétablir « l'ordre et le calme. M. le duc de IMortemart s'est « siHtout fait remarquer par la pureté et la noblesse <• de ses intentions. 11 est impossible de se mieux dé- « pouiller de la position personnelle dans laquelle « il se trouve, pour entrer avec nous dans l'examen « des moyens propres à assurer la liberté et la paix.

"Toutes les combinaisons, toutes les ciifiicultës « ont été envisagées. Nous avons fait sentir que de «toutes les mesures, la plus indispensable, la plus « urgente , était la réunion des Cbanibres , mais « qu'elle ne pouvait s'opérer avec le chef que les «derniers événements ont placé dans une position « si fâcheuse. Nous avons cherché une solution : «la réunion des pairs la trouvée, comme nous, » dans une invitation adressée à M. le duc d'Or- « léans de se rendre à Paris, pour y exercer les « fonctions de Lieutenant-général du royaume. Nous « espérons que cette mesure aura votre assenti-^ « ment. »

De toutes parts : Aux voix ! Aux voix !

M. LE Président. — Je vais mettre la proposition aux voix. La réunion ententl-elle déclarer que les députés actuellement rassemblés ne reconnaissent d'autre moyen de rétablir Tordre et la paix que d'appeler M. le duc d'Orléans au rang de Lieutenantgénéral du royaiuue.

MM. les députés se prononcent pour 1 affirmative, à l'exception de trois opposants, que le secrétairerédacteur ne se rappelle pas d'une manière assez certaine pour pouvoir les désigner.

]\L Vassal, — Je pense que nous devons en outie demander que les couleurs nationales remplacent le drapeau blanc.

M. DE CoRCELLEs. — 11 imj)orte de savoir si le Lieutenant-général est appelé sans conditions, ou SI Ton ajoutera un article additionnel à la Charte.

L[()0 PIÈCES JUSTIF.ICATIVES.

M. Benjamin Constant. — J'ai voté avec bonheur la proposition que nous venons d'adopter. J'ai la <onviction intime que les stipulations demandées parM. deCorcellessont complètement inutiles. Oui, le i^rince que vous investissez de la lieutenance-generale sera , comme il l'a toujours été , fidèle à la cause de la liberté. J'en crois Jemmapes et Valmy. Cependant , pour rassurer toutes les consciences , il serait utile, j'en conviens, qu'on indiquât les garanties réclamées par la nation ; telles que l'organisation des gardes nationales , les élections municipales et départementales , le jury pour la presse , etc. Parla, la Chambref'era une chose louable : elle honorera davantage le Prince dont elle invoque l'intervention ; elle se placera elle-même plus hautdans l'opinion nationale. ÇNombi-euses marques iV assentiment^

MM. Benjamin Constant et Sébastiani sont chargés de rédiger immédiatement la déclaration qui devra être portée à M. le duc d'Orléans.

Cette déclaration, dont ]M. le Président ne tarde pas à donner lecture, est ainsi conçue :

«La réunion des députés actuellement à Paris «a pensé qu'il était urgent de prier S. A. R. Mon- « seigneur le duc d'Orléans de se rendre dans la ca- « pitale pour y exercer les fonctions de I^ieutenant- « général du royaume et de lui exprinuT le vœu de <• conserver les couleurs nationales. Elle a de plus « senti la nécessité de s'occuper sans relâche d'assurer '< à la France, dans la prochaine session desChand^res, "toutes les garanties imlispensables pour la pleine «et entière exécution ilc la Cli.ate. >-

PIÈCES JUSTIFICATIVFS. 49^

M. Kératry. — 11 faudrait stipuler le renvoi des troupes étrangères.

M. DE GoRCELLES. — Je demande que le duc d'Orléans soit prié d'accepter les fonctions de Lieutenant-général pour concourir avec l'assemblée.

M. Labbey de PoiMpières. — Dites que vous lui confiez l'exercice du pouvoir jusqu'à ce que les Chambres aient fait une constitution.

M. Bertin de Vaux. — C'est au cri de ^nve la Charte que la population a combattu et triomphé ; la Charte ne saurait être remise en question.

M. de Laborde. — Il y a de graves dangers à embarrasser la déclaration de questions au moins inopportunes. Je désire qu'il y soit seulement ajouté que M. le duc d Orléans est appelé pour donner à la France les garanties qu'elle réclame.

M. Lefebvre. — Je suis aussi du nombre de ceux qui croient à l'attachement de la France pour la Charte. J'ai l'honneur de proposer 1 addition suivante : «Les Chambres, dans leur prochaine session, reviseront , s'il y a lieu , la Charte constitutionnelle. »

M. Benj. Constant. — Je dois dire qu'en parcourant les rues de Paris , j'ai partout entendu le cri de 'và'e la Charte !\a Charte est universellement voulue. Ajoutez seulement : « les Chambres, dans leur prochaine session, s'occuperont à instituer toutes les garanties jugées nécessaires. «

Aucune de ces propositions n'a de suite.

M. le Président pense que la déclaration doit être faite au nom des Députés léunis dans la capitale ,

l\\)'l PliîCES JUSTIFICATIVKS.

et que les noms de c-eux qui l'auront votée devront y être consignés.

M. Salverte. — Les signatures sont indispensables.

M. Odier. — Je ne partage pas cette opinion, et je m'appuie sur un antécédent qui date d'avantliier., La Commission municipale, qui est un véritable pouvoir exécutif, a été constituée sans acte revêtu de signatures.

M. Bérard. — Je puis citer un précédent contraire. Notre protestation contre les ordonnances du 2 5 juillet a été revêtue de nos noms. J'insiste expressément pour que la déclaration porte nos signatures.

M. Benjamin Delessert. — Lorsqu'il s'agit d'un acte d'une aussi baute importance, il est impossible de se passer de signatures. Ceux qui ne voudront pas signer seront parfaitement libres de s'abstenir.

M. Kératry. — Que les noms des membres présents soient mis en tête de l'acte, on n'aura point de signatures à donner.

M. EE Président. — Si vous mettez les noms sans signatures, la déclaration n'aura aucun caractère d'autbenticité ; les signatures sont indispensables.

M. DE Lametii. — Dans l'intérêt de mes collègues, Je m'oppose à ce que les signatures soient données. J'ai tra^'ersé tous nos orages politiques et j'ai pu apprécier le danger des signatures. Elles ont mille inconvénients sans avoir aucun avantage.

M. DE CoRCELEES. — C'est précisément parce ({u'il

PIÈCF.S JUSTIFICATIVES. f\C)3

peut y avoir du danger que nous demandons à siouer.

La question des signatures est mise aux voix et résolue affirmativement.

M. ViLLEMAiN déclare qu'en descendant dans sa conscience, il n'y trouve pas la conviction que le droit de changer une dynastie lui ait été confié par ses commettants.

M. le général Sébastiaxi fait observer que la question du changement de dynastie est étrangère à l'acte que la réunion vient de voter; que 1 intention des commissaires n'a pas été de la soulever; qu'il n'y a point lieu, quanta présent, de la traiter; qu'on ne s'est occupé que des moyens de faire cesser le désordre et le carnage.

M. LE Président interrose l'assemblée sur la manière dont devra être présentée la pièce sur laquelle la réunion vient de délibérer.

Il est décidé qu'iHie commission , composée de douze membres tirés au sort, se transportera auprès de M. le duc d'Orléans pour lui remettre la déclaration de l'assemblée.

Le tirage au sort ayant eu lieu, les noms suivants sont sortis de l'urne : Sébastiani, B. Delessert, Mathieu Dunîas , Gallot, Diigàs-Montbel, Duchaf'faud, Bérard , Charles Dupin , Keratry, Augustin Périer, Auguste St.-Aignan.

La déclaration est soumise k la signature de MM. les membres présents : mais les signatures n'ayant été apposées que sur une seule copie, qu'on

49^ Pli.CFS JUSTIFICATIVES.

immédiatement emportée les membres commis, il est impossible au secrétaire-rédacteur de reproduire les noms des membres qui ont adbéré à la déclaration.

La séance est levée à 6 beures.

La réunion s'ajourne au lendemain.

REUNION DE Messieurs les Députés.

3i juillet i83o.

MM. les Députés se sont assemblés à une beure sous la présidence de M. Laffitte. Ils étaient en beaucoup plus grand nombre qu'bier. L'objet principal de cette réunion était le rapport de la commission cbargée d'aller porter à S. A. R. le duc d'Orléans la déclaration arrêtée dans la dernière séance.

M. LE Président est invité par ses collègues à lire la proclamation rédigée ce matin par le Prince. Cette lecture provoque dans l'assemblée d'unanimes acclamations.

La réunion ordonne que cette proclamation sera imprimée à dix mille exemplaires par l'ancienne imprimerie royale, qui a pris le titre d'Imprimerie du gouvernement.

D'après le vœu exprimé par les membres de la réunion, M. le Président invite MM. Guizot, Villemain , Bérard et Benj. Constant, à prendre place au

bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires.

M. le général Sébastiani prend la parole au nom de la commission qui a porté à M. le duc d'Orléans le message d'hier.

Messieurs, dit l'orateur, la députation dont j'avais l'honneur de faire partie s'est rendue hier au Palais- Royal. Son A. R. était absente ; nous avons pris la liberté de lui écrire une lettre pour lui transmettre la délibération de votre réunion. M. le duc d'Orléans s'est empressé de se rendre à Paris; il y est arrivé hier soir à 1 1 heures. La députation en a été instruite ce matin , et s'est réunie de nouveau à g heures. Nous avons été admis en présence du duc; les paroles que nous avons recueillies de sa bouche respiraient l'amour de l'ordre et des lois , le désir ardent d'éviter à la France les fléaux de la guerre civile et de la guerre étrangère , la ferme intention d'assurer les libertés au pays, et, comme son Altesse l'a dit elle-même dans sa proclamation si pleine de netteté et de franchise, la volonté de faire enfin une vérité de cette Charte qui ne fut que trop longtemps un mensonge. [Très bien ! très bien !)

M. le général Sébastiani ajoute que M. le duc d'Orléans a déclaré qu'il allait s'occuper sans délai des mesures les plus urgentes, et surtout de la convocation immédiate des Chambres.

M. LE Président présente quelques observations Il importe d'examiner, dit-il, si dans la situation où se trouve la capitale, et pour calmer les inquiétudes qui pourraient provenir de la divergence des esprits,

49^ Pli.CES JUSTIFICATIVES.

il ne conviendiaii pas qu'un écrit quelconque, soil sous le litre d'adresse, ou bien sous celui de proclamation^ émanât de cette réunion afin d'apprendre et d'expliquer à la capitale et à la France ce que les députés ont cru devoir iaiie dans l'intérêt de la chose publique, soit à Paris , soit dans les départements. Nous avons tous été surpris par des événements qu'il ne nous était pas donné de prévoir. Nous nous croyions sous l'empire de la Charte. Forts de l'opinion publique , nous attendions le 3 août. Vous le savez, nos lettres closes nous ont été remises en même temps que les ordonnances du 26. Ces ordonnances ont détruit la Charte; au règne des lois, elles ont sidjstitué la guerre civile. De là les catastrophes et les prodiges dont Paris a été le théâtre. Ne vous paraît-il pas convenable de dire à la France ce que vous avez cru devoir faire dans ces solennelles circonstances? Il ne s'agissait plus pour vous de légalité ; vous n'aviez plus à remplir vos devoirs ordinaires de députés. Il s'agissait de sauver la patrie, de sauver les propriétés publiques et privées. Je ne rappellerai point ici les mesures que vous avez prises et qui ont assuré le salut du pays, mais je pense qu'il convient d'en faire l'historique, et de tout exposer avec précision et netteté. En expliquant votre conduite et vos actes, vous recueillerez les actions de grâces et les bénédictions publiques. (^Très-bien! très-bien! dissentiment unanime.)

Sur la proposition de M. Benjamin Delessert , ce

PIÈCES .UISTIFICA.TIVES. 497

travail est confié aux membres provisoires du bureau.

M. Labbey de Pompieres demande qu'il soit déclaré dans la proclamation que Paris a sauvé, reconquis la liberté; que jamais peuple ne se montra si courageux , si dévoué à la patrie , et que le premier besoin de ses députés est de lui reiidre hommage et de lui témoigner leur reconnaissance. [Marques unanimes d^ assentiment.)

M. GuizoT, membre tlu bureau provisoire , fait observer qu'il serait presque impossible d'insérer l'exposé des faits dans une proclamation ; que cette proclamation doit être simple, brève, mais expressive ; et qu'ensuite viendra un récit historique, qui se distribuera après la proclamation. [Approuvé^

M. Salverte désire que ce manifeste indique d'une manière explicite et forte les garanties que le peuple a le droit d'attendre.

M. DE CoRCELLES iusistc sur la nécessité de ces stipulations; elles lui paraissent nécessaires pour calmer l'effervescence des esprits , qui lui pa-raît se manifester par des symptômes alarmants.

M. Benjamin Constant partage l'opinion du préopinant. Du reste, l'inquiétude qu'il a remarquée dans les esprits lui semble facile à dissiper; il a parcouru les rues de la capitale , partout il a trouvé une population pleine d'enthousiasme et d'énergie, mais éclairée , pleine de confiance dans la sagesse et le patriotisme de ses députés. Elle veut des garanties; elle les veut fortement; mais elle ne de*

mande point autre chose. L'orateur ajoute tju il a cru devoir faire l'énumération des garanties qu'il croit indispensables. Le bureau d'abord, et la réunion ensuite, en seront juges.

M. ViLLEMAiN. — En les énonçant nous commenterons ce mot de la proclamation du duc d'Orléans «la Charte sera une vérité.»

M. Salverte pense que la déclaration de la Chambre de 181 5 serait un texte satisfaisant, et auquel on pourrait n'apporter que de très - légères modifications.

M. Augustin Périer fait observer que ce n'est point ici l'occasion de s'engager dans une discussion de principes qui serait interminable. En qualité de secrétaire provisoire, M. Benjamin Constant pourra communiquer ses vues à ses collaborateurs, et faire traduire ses idées dans la proclamation même.

M. LE Président dit que la discussion s'ouvrira naturellement par le rapport des seciétaires , lorsqu'ils soumettront à la réunion leur projet de proclamation. Il ajoute une simple observation qui lui paraît fort importante. Parmi les nombreux messages qui lui sont adressés , il en a reçu ce matin même deux , dont il croit devoir entretenir ses collègues. L'un et l'autre avaient pour objet d'appeler la plus sérieuse attention des députés sur les actes qui pouvaient émaner de la réunion , sur la nécessité de calmer une effervescence dangereuse elle-même, mais que l'orateur considère, <lès à pré-

sent , comme vaincue et dissipée , parce qu'il ne doute pas de l'efficacité de la déclaration que les députés vont faire. ( Marques d'assentiment. )

La séance est quelque temps suspendue pendant que M. Guizot , Villemain , Bérard et Benjamin Constant, en qualité de secrétaires, rédigent le travail dont la réunion les a chargés.

Au moment où la séance est reprise, M. le présisident communique à l'assemblée les informations qui lui sont transmises au sujet de la proclamation du duc d'Orléans. D'après ces renseignements, une vive agitation se manifeste dans le public. On présume que ces inquiétudes sont dues à l'omission de la date de la proclamation et à celle du contreseing par la Commission municipale.

11 est urgent, dit M. Persil, de faire prévenir le lieutenant-général du royaume, qu'on l'invite <à parcourir la capitale avec une députation de la Chambre, ou bien qu'on fasse contre-signer la pi'oclamation par le général Lafayette.

M. Jacqueminot. — Le premier expédient est le plus prompt et le plus siir; invitons Son Altesse à monter immédiatement à cheval, et à se montrer au peuple.

M. DK Laborde pense qu'on s'est exagéré l'effervescence et l'inquiétude des esprits. Dans son opinion il suffirait qu'après la séance les députés se rendissent au Palais-Royal. {De toutes parts : AWons de suite! Allons-y tous!)

M. Bernard croit que M. de Laborde a été mal

5oO PIÈCES JUSTJF1CA.T1VES.

informé; les plus vives alarmes agitent les esprits ,• les bruits les plus inquiétants circulent , surtout autour de l'Hôtel-de-Ville. ( Voix nombreuses : Partons! Partons ! )

M. LE Président. — Messieurs , point de précipitation dans d'aussi graves circonstances. ( Le calme se rétablit. )

M. Etienne fait ressortir avec force l'absolue nécessité d'une démarche éclatante et immédiate.

M. Charles Dupin pense qu'après avoir été au Palais-Royal , MM. les députés pourront se rendre à l'Hôtel-de- Ville; leur présence et leurs exhortations suffiront pour faire taire tous les dissentiments et dissiper toutes les inquiétudes.

M. Benjamin Delessert fait observer que MM. les membres du bureau ont terminé leur travail et que la proclamation qu'ils ont rédigée est sans doute de nature à exercer la plus heureuse influence sur les esprits. {Vive sensation ; de toutes parts : Ecoutons le rapport ! )

M. GuizoT monte à la tribune, et lit d'une voix ferme et sonore le projet de proclamation, dont la teneur suit :

« Français,

■< La France est libre ; le pouvoir absolu levait son « drapeau , l'héroïque population de Paris l'a al)attu. « Paris attaqué a fait triompher par les armes la K cause sacrée qui venait de triompher en vain dans « les élections. Un pouvoir usurpateur de nos droits,

PliciiS JUSTIFICATIVES. 5oi

" perturbateur de notre repos, menaçait à la fois la « liberté et l'ordre. Nous rentrons en possession de « l'ordre et de la liberté. Plus de craintes pour les « droits acquis , plus de barrière entre nous et les « dioits qui nous manquent encore.

« Un gouvernement qui, sans délai, nous garan- « tisse ces biens , est aujourd'hui le premier besoin « de la patrie. Français, ceux de vos députés qui se « trouvent déjà à Paris se sont réunis ; et, en atten- '< dant l'intervention régulière des Chambres, ils ont « invité un Français qui n'a jamais combattu que « pour la France, M. le duc d'Orléans, à exercer les « fonctions de Lieutenant-général du royaume. C'est « à leurs yeux le plus sûr moyen d'accomplir promp- « tement par la paix le succès de la plus légitime « défense.

« Le duc d'Orléans est dévoué à la cause natio- ■< nale et constitutionnelle ; il en a toujours défendu « les intérêts et professé les principes. Il respectera '< nos droits, car il tiendra de nous les siens. Nous « nous assurerons par des lois toutes les garanties « nécessaires pour rendre la liberté forte et durable.

« Le rétablissement de la garde nationale avec « l'intervention des gardes nationaux dans le choix « des officiers.

« L'intervention des citoyens dans la formation « des administrations départementales et munici- « pales.

« Le jury pour les délits de la presse.

'< La responsabilité légalement organisée des mi-

5o2 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

« lîistres et des agents secondaires de l'administra- « tion.

« L'état des militaires légalement assuré.

«■ La réélection des députés promus à des fonc- '< tions publiques.

« Nous donnerons enfin à nos institutions, de '< concert avec le chef de l'État, les développements « dont elles ont besoin.

« Français , le duc d'Orléans lui-même a déjà parlé, •» et son langage est celui qui convient à un pays «libre. Les Chambres vont se réunir, vous dit-il, « elles aviseront aux moyens d'assurer le règne des X lois et le maintien des droits de la nation.

'« La Charte sera désormais une vérité. »

Etaient présents MM. Milleret, Laisné de Yillevesque, de Laborde , Ternaux, Béraud , Bernard , Tribert , Baillot, Benjamin Constant, Lévêque de Pouilly, Benjamin Delessert, Agier, Firmin Didot, Gaétan de la Uochefoucauld-Liancourt, Hennessy, Alexandre de la Rochefoucauld, le général Tirlet, Lepelletier d'Aulnay, Périer (Augustin), Hély d'Oissel, d'Estourmel , de Montguyon , Dugas-Montbel, Saint-Aignan (Auguste), Kératry, Duchaffault, Hartmann , Eugène d'Harcourt, Odier, Vieilnet, Sébastiani , Jobert (Lucas), Girod de l'Ain , Vatimesnil, Jars, Cormenin, Paixhans, J. Lefebvre, Duvergier de Hauranne, Lecarlier, Camille Périer, deBondy, Méchin, Bazile (Louis), Nau de Champlouis, Bouchotte, Lapommeraie, Mathieu Dumas, Dumeylet, César Bacot, de Drée, Salverte, Cunin - Gridaine,

IMKCFS JUSTIFICATIVFS.

Jacqiu'iiiiiiot, \ ;issal , Dupont de l'Eure, Corcelles , Jacques Laffitte , Tronchon , Daunou, Martin Laffitte, André Gallot, Audry de Puyraveau , Bignon, Duris-Dufresne, Charles Lameth , Koechlin , le général Clausel, Labbey de Ponipières, Alexandre Périer, Gattier, Martin, Legendre, Prevot-Leygonie, Louis Biaise, Périn , Bérard, d'Arroz, Jouvencel, Villemain , Dupin aîné, baron Dupin, Caumartin, Persil, Morin, Etienne, Garcias, Bessières, Deniiniuid (Moreau).

Ce manifeste, dont la lecture est souvent interrompue par les murmures d'une approbation unanime, provoque les plus bruyantes acclamations.

M. GiROD DE l'Ain {avec chaleur). — Je demande que cette proclamation, si vous l'adoptez, soit, à l'instant livrée à l'impression , répandue par milliers d'exemplaires , et que nous la portions au Lieutenantgénéral du royaume. {Oui! oui!) (Ordonné.)

Le projet de proclamation est mis aux voix , et voté d'enthousiasme.

MM. les députés se lèvent instantanément, et décident qu'ils vont se rendre en masse au Palais- Royal.

M. le Président fait observer que tous les Députés ne pourront s'y rendre; il en est quelquesuns , et de ce nombre M. le Président lui-même , auxquels leur état de santé ne saurait permettre ce trajet.

( V^oijc nombreuses : Allons-y tous! oui tous, notre Président en tête! qu'il y vienne en chaise à porteurs ! )

5o4 PIECES JUSTIFICATIVES.

M. Benjamin Constant. — C'est ainsi que je suis venu.

M. LE Président. — Eh bien! soit. J'ouvrirai la marche et M. Benjamin Constant la fermera. ÇBire.v et approbation. )

MM. les députés quittent en foule la salle.

La séance est levée.

P. S. Nous ne saurions décrire les transports d'allégresse qui ont accueilli MM. les députés sur leur passage. C'est à travers une haie d'hommages et d'applaudissements qu'ils sont arrivés an Palais-Royal.

Le Prince les a reçus avec une cordialité qui l'associe noblement à la popularité de nos représentants. C'était comme une réunion de famille dans laquelle allait se conclure un glorieux contrat de mariage entre un peuple libre et un Prince ami des libertés publiques.

M. Laffitte a , comme président , donné lecture de la proclamation ; la manière dont il a été accueilli par le Prince a ajouté encore à la joie que causait à tous les assistants un langage digne de l'assemblée dont il exprimait la pensée et du peuple héroïque que cette assemblée représente. Le Prince, en écoutant cette proclamation , semblait la ponctuer luimême par les signes d'assentiment et de vive sympathie qu'il donnait à toutes les garanties stipulées pour les droits de la nation , pour le maintien et le développement de ses libertés. Ses paroles , ses gestes et sa physionomie disaient qu'il s'associait avec bonheur et

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 5o5

avec orgueil à la régénération de l'ordre constitutionnel.

Après cette lecture, le Prince, qui se disposait à se rendre seul à cheval à l'Hotel-de-Ville , a invité MM. les députés à lui servir de cortège ; il voulait s'entourer des amis du peuple.

Les' expressions nous manquent pour peindre l'enthousiasme qui de toutes parts a éclaté sur le passage du Prince et des députés. L'air retentissait sans cesse d'acclamations qui exprimaient toutes les joies d'un peuple jaloux de sa liberté et heureux de recueillir le fruit de ses héroïques efforts. Au sein même de l'Hôtel-de-Ville ces acclamations ont redoublé lorsque M. Laffilte a fait recommencer par M. Viennet la lecture de la proclamation. Cette journée couronne dignement celles qui ont mis dans un jour si éclatant toutes les vertus de la population parisienne.

RÉUNION DES DEPUTES

AU PALAIS DE LA CHAMBRE, LE l" AOUT l83o. M. Laffitle, président.

La séance est ouverte à deux heures.

M. LE Président fait observer qu'il n'y a rien à l'ordre du jour, si ce n'est la narration des événe-

5o6 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

nients dont la capitale a été le théâtre et dont plusieurs meuibres ont jugé utile de tracer le ta])leau à la France. Je crois que la commission , chargée de la rédaction du manifeste adopté hier par la réunion, avait également mission de rédiger cette notice.

M, Etie^ijne. — C'est aux journaux cpi'il appartient de rendre compte de ces événements; c'est là de l'histoire, elle lentre dans le domaine de la liberté de la presse.

M. DE CoiicELLES demande quand et comment les députés se réuniront ; il fait observer qu'il serait dangereux de laisser à cet égard l'esprit public dans l'incertitude.

M. LE Président. — Je ne puis rien affirmer à ce sujet; mais je crois pourtant savoir que l'ouverture de la session sera faite après-demain par le Lieutenant-général lui-même tlans la Chambre des députés. On ne portera point île costume, parce que la nation ayant repris ses couleurs, les fleurs de lis cessent naturellement de faire partie des armes de France. Il reste à savoir s'il ne serait pasconvenable d'adopter une sorte d'uniformité de vêtements.

M. LE GÉNÉRAL Sébastiani pcusc qu'il suffit quc chacun ait un costume décent. Il rappelle ce qui se passe en Angleterre, où, le jour de l'ouverture i\u parlement, les pairs et les mendjres de la Cliambie des conmiuues se présentent devant le Roi dans le costume qui leur convient.

M. LE Présidep^t. — On ne saurait assimiler nos usages à ceux de l'Angletene, les situations ne sont

PIÈCES JUSTIFICATIVES. Soy

pas les mêmes. De l'autre coté du détroit, les communes se rendent à la barre de la Chambre liauie; ici désormais, et j'applaudis à cette innovation, la Chambre des députés, au lieu d'aller au Luxembourg, recevra dans sa salle MM. les pairs. Je persiste à croire que dans une aussi grande solennité, l'uniformité de costumes est au moins convenable.

Après une courte discussion dénuée d'intérêt, MM. les députés décident qu'il n'y aura point de costume obligé.

Une députation de 2 5 membres, chargée de recevoir le Lieutenant-général, sera tirée au sort dans la réunion préparatoire, qui, selon l'usage, aura lieu demain sous la présidence du doyen d'âge.

La séance est levée.

MN DKS PIKCES JUSTIFICATIVES.

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