CHAPITRE Y

L'expédition d'Alger. — Loi d'expropriation. — Loi départementale. — Ce qu'on aurait pu faire en 1831. — Procès devant la Chambre des Pairs. — Un chef.. — Chambre d'accusation. — Délibération en Chambre du Conseil. — M. Barthe principal rédacteur. — Rédaction définitive. — Le duc de Noailles se retire. — Trop tôt ou trop tard.

— Les prisonniers d'Avril. — Grand scandale. — Poursuites de deux pairs. — Projet téméraire. — En comité secret. — Adresse au garde des sceaux. — L'autorisation de la Chambre des députés. — 7» audience.

— 8« et 9® audiences. — Objection d'incompétence". — Trop tard pour reculer. — Contre et pour. — En vue de l'avenir. — Ni jamais^ ni toujours. ^ Projet d'arrêt. — Causes morales. — Vague et décousu des interrogatoires.

M. Pasquier m'avait prêté un manuscrit de Bois4e- Comte sur l'expédition d'Alger; il en résulte clairement que malgré l'humeur, la grande humeur de l'Angleterre, l'expédition a eu lieu sans promesse ni engagement quelconque. M. de Polîgnac a fort bien conduit la négociation en se couvrant de l'assentiment européen contre les prétentions du cabinet anglais.

Au moment où M. de Laval quitta Londres, 29 juillet (1830), en congé, le duc de Wellington lui dit : « On croit que le prince de Polignac est un homme sans capacité et plein de bonne foi. Je le tiens, moi, pour très habile et pour rempli de fausseté. »

II faisait allusion aux assertions rassurantes que le prince lui avait données pour gagner du temps, de sorte que, la flotte prête à mettre à la voile, l'Angleterre se trouva prise sans vert.

17 mal, -^ Mon projet avait été de me borner à parler contre la loi d'expropriation, en exposant mon système, mais sans proposer d'amendement; c'èst-à-dire sur le fond du système ; mais mon discours ayant été fort bien accueilli, et beaucoup de personnes m'ayant demandé de rédiger mes amendements, j'ai eu la maladresse de céder.

Comme il fallait qu'ils fussent distribués le lendemain matin, je n'ai point eu le temps de les arranger, et j'ai bien vu qu'ils ne seraient point soutenus ; alors, j'ai pris le parti de faire retraite.

Je m'en suis tiré en proposant de voter sur le principe. Après cela je me suis occupé cependant d'améliorer la loi dans le système adopté.

Je n'avais pas voulu être rapporteur; mais j'ai rédigé plusieurs des articles et revu toute la rédaction des amendements proposés parla commission. Quand ensuite le jury a été modifié, c'est moi qui ai rédigé les articles présentés par M. Dévalues.

M, Pasquier m'avait positivement invité, après mon discours, à rédiger les amendements que je croyais qu'il

proposerait de renvoyer à la Commission, comme ceux de la loi des colonies ; mais il oublia de le proposer à la Chambre à Fouverture de la séance du lendemain.

J'ai mis non sur la loi, afin de ne pas prendre part à la responsabilité des décisions du jury tel qu'on la fait.

26 mai. — Nous avons voté hier sur la loi départementale. Je m'étais abstenu de prendre part à la discussion.

Elle n'est pas assez mauvaise, pour qu'il y ait eu lieu de l'attaquer en principe, ni assez bonne pour qu'il y eût plaisir à l'améliorer. Après cela, j'étais bien aise de me mettre un peu en jachère. Au vote j'ai écrit non. J'ai autant aimé me débarrasser de la participation à ces arrangements de cantons, etc.

Je causais l'autre jour avec Guilleminot de l'Orient. 11 explique assez bien comment, au printemps de 1831, on aurait pu tenter de faire marcher les Turcs sur le Danube 'et ensuite d'envoyer une trentaine de mille de Français débarquer sur les derrières de l'armée russe, pour faire insurger les populations musulmanes et donner la main aux Polonais.

1835. — Procès devant la Chambre des Pairs.

Je n'entends point noter les faits qui se passent en public, et qui seront rapportés par le Moniteur. J'ai

voulu conserver le souvenir de mes impressions et de ma conduite dans la Chambre du Conseil.

1" Séance. — 5 mai. — J'ai été assez ému quand l'accusé Beaune a demandé qu'il fût permis aux femmes des accusés d'entrer dans la salle ; mais je ne l'ai été, ni alors ni depuis, des vociférations et des injures. Grâce au ciel, je n'en éprouve pas le plus léger ressentiment, et ma conscience me dit que je ne trouve dans mes dispositions intimes aucun motif, même aucune apparence de motif, de me récuser.

Sur la réclamation des accusés relative au choix de leurs défenseurs nous avons passé daiîs la Chambre du Conseil.

J'ai appuyé de quelques mots l'arrêt rendu, par la raison que je tenais à ce que dans ce premier acte du procès le Président non seulement ne fût pas désavoué, mais fût approuvé et soutenu.

Le choix parmi tous les avocats et avoués de France donne certainement tous les moyens à chacun de ' s'assurer une véritable défense.

Il est évident que le plan était de faire professer par les députés et autres les doctrines les plus anarchiques et de crier à l'oppression si la parole leur était ôtée.

2* Séance. — Mercredi 6 mai. — Violences en paroles et en gestes des accusés. Le procureur général

requiert contre Cassagnac Tapplicatioii d'une peine correctionnelle, en vertu dé l'article 5 de la loi du 25 mars (1822).

On passe dans la Chambre du Conseil ; il est reconnu que le procureur général n'a pas invoqué la loi applicable ; mais que le code pénal contient un article qui l'est parfaitement (233).

Dans le premier tour d'opinions je vote avec les magistrats qui avaient proposé de ne pas statuer immédiatement, en joignant l'incident au fond ; mais j'indiquais en même temps qu'il convenait d'adopter et de faire connaître les mesures qui seraient prises pour prévenir le retour de semblables scandales.

J'ai assez bien parlé — sans conclusion toutefois. Je ne voulais pas m'avancer. Je laissais entrevoir le désir qu'on assurât le cours de la justice, sans préciser mon avis sur les mesures à prendre ni même sans le laisser apercevoir.

Dans la réalité, je pensais qu'il y aurait moyen de juger les accusés en leur absence; on laisserait en prison ceux qui ne voudraient pas se soumettre à.la cour.

Quant à la défense, il est évident que l'accusé doit avoir la faculté de se défendre, mais qu'il n'est pas nécessaire qu'il en use pour qu'il puisse être condamné ; autrement, jamais un scélérat entêté et patient ne subirait l'effet des lois du pays.

La présence de Faccusé aux débats qui le concernent est une autre chose. La question est plus grave et plus difficile. MM. Bastard, Portails et Pasquier ont établi les inconvénients qu'il y aurait à ce que l'on introduisît une pareille innovation dans la procédure et combien on pourrait en abuser. M. Pasquier a été jusqu'à dire que si une résolution pareille intervenait, il irait, après le jugement, s'enterrer, pour ne plus voir le soleil.

Mais ici j'anticipe. C'est dans la séance suivante que ces trois amis ont parlé ainsi. Je reviens à la séance de mercredi.

Au second tour, j'ai voté avec M. de Gazes {sic), qui avait demandé que la peine fût votée immédiatement. La raison en est que j'avais approuvé de différer, en joignant l'incident au fpnd, dans la supposition qu'on adopterait immédiatement des mesures pour assurer le cours de la justice ; mais voyant que l'on ne faisait rien dans ce sens, il me paraissait que nous semblerions bien faibles en nous contentant de recommander aux accusés plus de circonspection, et en menaçant Cassagnac d'un emprisonnement qui s'ajouterait peut-être à un emprisonnement perpétuel. En condamnant ainsi on avait au moins l'avantage d'enlever un chef à cette troupe d'accusés réfractaires.

Sur la rédaction de l'article, j'ai proposé (sans succès) de retrancher les mots : maintenir l'ordre, attendu que

c'est au Président à maintenir Tordre dans rassemblée, et que l'expression était petite à côté d'assurer le cours de la Justice.

3* Séance. — L'avocat Crivelli a, demandé que les Pairs qui ont pris part à l'accusation s'abstinssent du jugement.

Dans la Chambre du Conseil, j'ai demandé que l'arrêt à rendre conformément aux précédents se fondât surtout sur les antécédents et que Ton évitât de se lier pour lavenir, attendu que, vraisemblablement, il serait utile de diriger la Chambre et de charger une partie de ses membres de faire office de Chambre d'accusation.

Les accusés ayant empêché par leurs cris la lecture de l'acte d'accusation, et le Procwenr général ayant présenté son réquisitoire, on a passé en Chanibre du Conseil, et alors s'est ouverte la discussion dont j'ai déjà. parlé, en anticipant, au sujet du récit de la séance du 6.

Les discours cités ont changé mon opinion, et je pense que l'on ne pouvait juger des accusés absents, à moins d'une procédure particulière, établie par une loi, et qui leur donnerait, par exemple, le droit de revenir, comme dans le défaut en matière correctionnelle.

La présence paraît d'ailleurs indispensable pour constater l'identité de l'accusé que les témoins chargent.

La délibération a duré jusqu'à six heures et demie; — remise au.lendemaîn.

Vendredi 8 mai. — Continuation de la délibération en Chambre du Conseil. La majorité se forme, sur Tavis de MM. Pasquier, Portails, Bastard, Mole, Villemain, etc., pour le rejet du Procureur général et pour l'adoption du projet préparé dans une réunion où avaient été appelés presque tous ceux qui avaient pris part à la discussion de la veille.

C'est M. Barthe qui a été le promoteur et le principal rédacteur.

4^- Séance. — Samedi 9 mai, — On s'est réuni d'abord dans la Chambre du Conseil pour arrêter l'arrêt dans sa rédaction définitive.

L'unanimité presque complète, parla raison que l'arrêt ne viole aucun principe de droit. Je ne trouve, dans ma mémoire, d'autres noms d'opposants que M. du Bouchage et le duc de Noailles.

La Cour étant réunie, j'ai reçu un billet du duc de Noailles m'annonçant la résolution de se retirer.

J'en ai été d'autant plus surpris que, la veille même, je l'avais prié de ne rien faire sans que nous nous fussions concertés en appelant quelques autres collègues, et qu'il y avait paru tout disposé.

" Le soir, j'ai passé chez lui ; il était assez préoccupé de sa démarche. Je lui ai dit que, comme la chose était faite, il était assez inutile d'examiner et de discuter; que, cependant, je devais lui faire observer que c'était se retirer trop tôt ou trop tard.

Le surlendemain, M. de Nérac est venu aux informations pour connaître ce qu'on pensait de la retraite de son cousin.

Je lui ai répondu dans le même sens, en ajoutant que la publication de la lettre avant même qu'elle eût été lue à la Chambre était un fâcheux incident, et que c'était présumer beaucoup de son jugement que de supposer que ses collègues commettaient de telles irrégularités qu'il ne pouvait plus prendre part à leurs délibérations.

Il faut que je rappelle ici que, [quand j'étais arrivé chez le duc de Noailles, je l'avais trouvé la Gazette à la main et qu'il avait paru fort vexé lorsque je lui eus dit que la lettre qu'elle contenait n'avait pu être communiquée à la Cour, parce qu'à l'issue de l'audience elle n'avait point passé à la Chambre du Conseil.

5" Audience. — Mardi 12 mai. — Continuation de la lecture de l'acte d'accusation sans aucun incident.

6« Audience. — Mercredi iS mai. — Continuation de la lecture.

Mais avant d'aller plus loin je dois rappeler un incident de la plus haute gravité, survenu à travers le procès.

La Tribune^ dans son dernier numéro (du lundi 11 mai) avait publié une lettre adressée aux prisonniers d'Avril et signée de tous ceux qu'ils avaient choisis pour leurs défenseurs. Cette lettre, extrêmement offensante pour la Chambre des pairs et qu'on pouvait taxer de séditieuse, et poursui\Te comme telle, avait fait grand scandale.

On était ce jour-là réuni chez M. de Cazes. Les ministres et quelques pairs s'occupant du procès, il fut convenu que le duc de Montebello ferait le lendemain la proposition de citer pour offense à la Chambre et devant elle tous les signataires de la lettre, ce qui obligerait la Chambre des députés à se prononcer puisqu'elle aurait à autoriser la poursuite de deux de ses membres.

On se croyait sûr du zèle et de la force de la majorité, et plusieurs députés pressaient effectivement les pairs de frapper vigoureusement et promptement.

Le lendemain, 12, Bastard me fit connaître ce projet.

Au premier aspect, il me sembla fort téméraire de se donner une pareille charge quand* déjà nous ne pouvions supporter la première.

J'arrivai à la Chambre des pairs qu'on avait convoquée pour 11 heures et demie afin de recevoir une communication : prétexte, — une petite loi courante.

Les pairs étaient fort animés, k ceux qui voulaient à

tout prix pousser au bout le grand procès on disait que cet acte de force faciliterait sa marche.

A ceux qui désiraient en sortir le plus tôt possible on disait que la mesure adoptée, Topinion de la Chambre des députés, appuyant la Chambre des pairs, il serait bien plus aisé de prendre la marche qu'on jugerait convenable.

Je me bornai à dire aux nombreux collègues qui me demandaient mon avis, que la démarche serait grave, qu'elle me semblait imprudente et qu'en tous cas il fallait discuter la proposition en comité secret.

Beaucoup me répondirent qu ils le demanderaient. Cependant lorsque, après le développement de la proposition dei M. de Mont..., je le réclamai, personne ne m'appuya.

J'avais cru qu il était bon de le faire pour éviter la lecture publique et la reproduction dans le Moniteur et dans tous les autres journaux de l'article offensant.

Malgré cela, personne ne m'appuya, et ce ne fut qu'après que l'article eût été lu que, M. d'Argout ayant repris ma demande, on s'est formé en comité secret.

La proposition y fut combattue par M. Gautier et quelques autres.

La Chambre paraissait flottante quand M. d'Argout demanda de remettre la discussion au lendemain.

Le 13, elle fut repjise à midi et continuée jusqu'à trois heures.

La résolution fut combattue par M. de Sacy, et par M. de Fré ville vivement défendue.

Elle fut votée aux mains seulement : 30 ou 40 au plus s'élevèrent contre.

On passa ensuite à Texamen du projet de résolution.

J'en pris occasion de déclarer en peu de mots que j'avais voté contre la résolution, mais que la majorité ayant prononcé je devais chercher à en améliorer l'exécution.

Je demandais qu'on se bornât à l'adresser au garde des sceaux qui solliciterait l'autorisation de la Chambre des députés, s'il se trouvait qu'il en fût réellement besoin.

Par ce moyen on éviterait de paraître empressé de poursuivre des députés ; il faudrait que là nécessité du cours de la justice nous les livrât.

Ma proposition appuyée li'eut cependant pas de succès.

7« Audience — Vendredi 15 mai.^ — Continuation de la lecture de l'acte d'accusation.

Nouvel incident, qui n'a pas de suite.

Le Réformateur, du vendredi 15, contient un article qui est l'offense la plus grave à la Chambre.

On s'en occupe beaucoup. Quelques pairs, — et je suis de ce nombre, — pensent qu'un pareil article ne peut passer impuni ; mais que la Chambre des pairs ne peut se charger d'un nouveau procès. Un moyen reste :

c'est que le procureur général, qui a la mission de défendre Tordre public, vienne demander rautorisaiion de poursuivre (loi de 1819).

M. Pasquier approuve celte proposition , à la suite de quelques explications dans son cabinet, car tout s'est passé en conversation.

Une séance législative est disposée pour le lendemain samedi 16.

Le Garde des sceaux arrive avec l'autorisation de réclamer Tautorisation ; mais il y a une grande opposition du parti Barthe, Ségur, etc.

Ils soutiennent que c'est remettre l'honneur de la Chambre à la discrétion d'un jury, etc. Si bien que le garde des sceaux s'en va, sans ouvrir son portefeuille.

8® Audience. — Samedi 16. — L'audience n'a été ouverte qu'à deux heures. Continuation de la lecture de Facte d'accusation sans aucun incident.

La séance est levée et on passe en cour.

Le lundi 18 s'est passé en conférences chez le président. Il y avait une vingtaine de pairs pour aviser aux difficultés du procès. Aucun résultat, je n'avais pas été appelé.

9WuDiENCE.— MirrfzPmaf. — On se réunitd'abord en Chambre du Conseil.

Les meneurs du procès, dans le sens le plus ministériel, c'esl-à-dire ceux qui voulaient éviter les difficultés même en isautant par-dessus les formes légales, avaient supposé qu'il n'y avait plus rien à faire à l'égard des accusés qui, en vertu de l'arrêt du 8, avaient été expulsés comme troublant l'audience ; et qu'on procéderait tout simplement comme s'ils étaient présents , jusqu'au moment où il faudrait les ramener pour la partie des débats qui les concernait spécialement.

Nous pensions, au contraire, que tous les accusés devaient assister aux débats dès leur ouverture et qu'ils devaient être sommés de le faire.

Le procureur général lui-même ayant élevé un doute à cet égard, M. Pasquier a soumis la question à la Cham^ bre du Conseil. On est resté en délibération depuis midi jusqu'à trois heures.

La Coiu: a prononcé , à la majorité de 82 contre 78 voix, que tous les accusés seraient appelés.

L'opinion qui a prévalu a été particulièrement combattue par MM. Tripier, Girod, Cousin, Barthe et Bastard. Elle a été défendue par MM. Mole, Rœderer, Bassano, Faure et Sémonville. Je l'ai également appuyée, et on m'a dit que j'avais décidé la Chambre. J'ai fait voir comment la question de compétence intéressant tous les accusés, ils devaient tous être avertis et sommés d'assister à l'audience.

10® Audience. — Mercredi 20 mai. — La Cour a passé en Chambre du Conseil pour rendre arrêt sur l'objection d'incompétence. J'ai parlé assez longuement, et je puis dire, avec plein succès.

J'ai exposé comment la charte de 1814 aurait dû être etkteadue", comment cependant les événements avaient entraîné à ee que la Chambre des pairs jugeât sans que les lois fussent faîtes; caDament la Charte de 1830 avait exigé les mêmes lois de compétence et de procédure ; comment le rapporteur Dupin avait ^fésdaré que, sans doute, on ne verrait plus juger tant que les lois n'auraient pas été rendues ; comment d'ailleurs la constitution de la Chambre avait été changée, etc., etc.; que, lorsque l'affau-e nous avait été déférée (la première depuis 1830), nous aurions dû refuser, en nous fondant sur l'absence de règles pour notre compétence et pour notre procédure, que j'en avais parlé dans nos conférences privées ; mais que je n'avais pas voulu me charger de la proposition, parce que je ne voulais pas, dans un moment d!injustice pour les temps précédents, avoir Fair de m'unir à leurs détracteurs, et surtout parce que je craignais d'encourir le reproche, aujourd'hui généralement mérité, de changer d'opinion selon les changements de position ; que c'eût donc été à un des pairs étrangers à la Chambre lors des premiers procès, à élever la question, qu'alors je n'aurais pu me dispenser de l'appuyer ; mais qu'enfin cela n'avait

pas eu lieu et que la Chambre était maintenant trop avancée pour reculer ; que le refus de continuer aurait de graves inconvénients pour l'ordre public et pour les accusés eux-mêmes. Toutefois, qu'en votant pour la compétence, je tenais à déclarer que les difficultés nées de Tabsence de lois étaient assez éclatantes poiu: que je fusse autorisé à penser que la Chambre refuserait à l'avenir toute nouvelle affaire, tant que sa compétence et sa procédure ne seraient pas déterminées. Que, quant à moi, je n'aurais plus d'excuses à mes propres yeux si je me replaçais dans une situation si fâcheuse.

Un murmure d'assentiment a accompagné cette déclaration.

Les journaux m'ont reproché d'avoir parlé contre et conclu pour. Je ne me repens point de la marche que j'ai suivie. .

La Chambre ne m'aurait point pardonné (dans une immense majorité), d'avoir diminué, aux yeux du public, l'autorité de sa juridiction déjà si attaquée.

Tascher, un des hommes les plus indépendants parmi les paîrs^ m'a (Jit le lendemain :

« J'ai frémi pendant que vous parliez, jusqu'à ce que vous ayez fait connaître votre canclusion. »

J'aurais en même temps blessé tout ce qui avait pris part aux procès de 1815 à 1830. De sorte que j'aurais perdu, sans aucun fruit, un crédit qui peut être utile.

Ce à quoi j'attachais du prix, c'est à me placer nettement pour Favenir; et c'est à quoi j'ai réussi.

Philippe de Ségur m'est venu dire combien il était fâcheux que je n'eusse pas une position dans les emplois publics, convenable à mes talents, etc., que plusieurs des personnages influents du Gouvernement désiraient beaucoup pouvoir m'en faire une.

Je lui ai répondu que celle où j'étais, je me l'étais faite, et qu'elle me convenait.

Et, comme il insistait beaucoup , je lui ai rappelé le * « ni jamais^ ni toujours »; mais, en répétant que je ne saurais -encore apercevoir quand je pourrais convenablement quitter ma retraite.

Le vote terminé,— et quatre personnes seulement ont voté contre la compétence, du Bouchage, Bérenger, Vogué et Vaudreuil, — on a lu un projet d arrêt, long, lourd, diffus et sans autorité, quoique rédigé par Portalis. Je l'ai combattu, peut-être un peu trop vivement dans le ton ; et, quoique je n'aie pas eu plein succès, j'ai obtenu qu'il serait revu par les commissaires, qui ont appelé à leur aide quelques-uns de ceux qui avaient pris part à la discussion.

Ils ont modifié la rédaction de manière à en tempérer les défauts.

Après la séance, j'ai été trouver Pasquier, et quoique l'arrêt eût été lu publiquement, je lui ai indiqué plu-

sieurs changements de rédaction; changements assez importants, et qu'il a adoptés.

J'avais aussi insisté, comme je l'avais fait lors de l'accusation, pour que l'on s'appuyât sur la loi du 10 avril 1834, qui était dénature à lever des scrupules relativement à la compétence.

11* Audience. — Vendredi 22 mai, — A la séance publique rien de saillant. Jules Favre a plaidé avec talent ; mais il a un sautillement continuel en parlant, qui est très fatigant pour les spectateurs.

Les interrogatoires ont été mal conduits. Le Président, trouvant des hommes qui reconnaissaient avoir combattu, il importait de les questionner sur leur mobile, leur but; lesteauses morales enfin. Cela a été totalement omis.

Dans la Chambre du Conseil, j'ai dit seulement que l'arrêt proposé ne résolvait point la question posée par le défenseur.

12* Audience. — Samedi 23 mai, — Continuation des interrogatoires. — Avocats insolents pour les témoins. Il me semble que M. Pasquier ne les réprime pas suffisamment. En tout, on trouve qu'il ne tient pas l'audience dans sa main.

On prend la parole, on fait, on va, on vient, sans son autorisation,

13® Audience. — Mardi 26 mai. — Continuation des interrogatoires.

14* Audience. — Mercredi 27 mai, — Continuation des interrogatoires.

On est frappé du vague, du décousu des interrogatoires.

Le Substitut, Latournelle, parle souvent avec assurance et convenance.