CHAPITRE VI

Procès des 110 signataires. — Raspail hors de cause. — Grand émoi — L'amitié est au-dessus des remerciements, — Les ministériels sont dégoûtés. — Attitude de M. Barthe. —Indécision, — Sur la réquisition du procureur général. — Fatigue de la Cour. — DîneV chez M. Decazes. — Absence de passion. — Faire son devoir. — Véritable éloquence de M. Cousin. — Audience publique. — Pour sortir de l'antre. ~~ Fatigue et ennui. — Interrogatoires intéressants. — Carrier prend la plus grande part aux débats. -^ Une lettre de Boissy d'Anglas.

Juin, Procès des iiO signataires, — Je ne consignerai ici que peu de chose. Les défenses, les interrogatoires sont dans le Moniteur.

Comme on n'a pas voulu diriger l'affaire dans le sens que tous les signataires qui ne désavoueraient pas seraient regardés comme coupables, de peur d'en avoir trop à punir, il n'y a plus eu de but politique. Cela n'a plus été cette espèce de coup d'état légal qu'on voulait frapper contre les Représentants du parti Républicain. Et il a été très difficile de motiver d'autres condamnations que celle de gérants et de ceux qui se sont décla rés auteurs eipublicateurs. ^

Il a fallu cependant englober dans la punition ceux qui n'avaient pas même voulu faire le semblant de n'avoir pas signé ou qui avaient ajouté à leurs dénégations des paroles offensantes.

La majorité a mis hors de cause Raspail, malgré la violence de ses déclamations. Elle avait été touchée de quelques phrases moitié mystiques, moitié sentimentales.

Dans le comilé secret du 30, j'ai parlé sur Tordre des votes et la rédaction de la décision. Dans celui du lundi 1% j'ai parlé avec force à Toccasion d'un incident assez remarquable.

A la suite de l'espèce d'ouverture faite par Michel dans son plaidoyer, beaucoup de pairs étaient comme hors d'eux-mêmes, criant qu'il fallait en profiter pour en finir sur-le-champ, etc....

La Chambre était dans un émoi difficile à décrire.

M. Pasquier informé, après s'être recordé quelques instants avec Portails et Bastard, a pris le fauteuil et a dit, avec une grande clarté et beaucoup de noblesse, que, si la Chambre pensait qu'il convînt de revenir &ur la décision qu'elle avait approuvée, il fallait qu'elle le fit, sans s'arrêter le moins du monde à la considération de son Président ; qu'il sacrifiait volontiers tout amour-propre, et que loin de se retirer, il se ferait un devoir d'exécuter les intentions de la Chambre, etc..

Là-dessus, agitation et conversations à mi-voix, qui annonçaient le désir d'entrer en arrangement avec les accusés.

J'ai pris la parole. On s'est tu pour m'écouter.

J'étais fort ému. J'ai commencé sous le coup de cette émotion à rendre justice au désintéressement, à l'abnégation de M. Pasquier; ensuite, j'ai dit que je ne prétendais point traiter la question de ce qu'il y avait à décider relativement aux défenseurs, mais que je pensais que, quoi qu'on voulût décider, rien ne pouvait être fait en ce moment; qu'il fallait vider l'affaire actuelle, rendre justice à chacun selon ses œuvres, qu'après cela nous reprendrions le cours du grand procès, et qu'alors seulement la question serait convenablement discutée, sur la proposition de quelqu'un des membres, et sans aucun égard à l'ouverture de Michel ; que je demandais, en conséquence, qu'on passât immédiatement à la délibération sur la culpabilité des appelés.

Ma proposition, combattue, faiblement et maladroitement, par M. Trippier, qui voulait que le Président négociât pendant que nous suivrions le cours de l'affaire, a été appuyée par Barante.

La Chambre, plus calme, écoutait avec faveur. Mole est venu dire qu'il ne fallait pas même considérer ces discours comme une discussion, tant il serait peu digne de délibérer sur la demande de Michel.

Et la Chambre a volé, presque à runanimilé, comme je l'avais demandé.

Un grand nombre de collègues m'ont dit que j'avais rendu un immense service à la Chambre, en Tempêchant de se précipiter à travers la porte, peu honorable, qu'on lui ouvrait.

Le lendemain matin je suis allé chez M. Pasquier. Il m'a dit, en me voyant : « Je ne vous remercie pas. L'amitié est au-dessus des remerciements. »

4 juin. — J'incline à penser, aujourd'hui que cette triste affaire incidentelle est terminée, qu'il serait bon de permettre le libre choix des défenseurs, afin d'ôter tout prétexte aux accusés et de faire que le public ne les regarde pas comme des opprimés; aussi, que la Chambre ne rejette pas la faute de toutes les difficultés sur la décision du Président.

La majorité, même les ministériels qui s'étaient embarqués avec tant d'ardeur dans ce procès, sont dégoûtés et désirent en sortir à tout prix.

Quant aux peines prononcées, j'ai trouvé qu'elles avaient été très mal graduées.

J'ai voté avec la majorité pour les deux gérants. Sur Trélat, deux ans de prison et 5,000 francs d'amende. Je ne voulais pas qu'il y eût apparence d'irritation. Sur

Michel (auteur se déclarant) attendu que sa défense avait été moins offensante, dix-huit mois de prison seulement ; mais la même amende.

Sur Gervais, six mois de prison et 3,000 francs d'amende.

Reynaud, trois mois et 2,000 francs.

Les autres au minimum.

M. Barthe n'est plus en évidence, comme il s'y mettait auparavant. Les apostrophes aux anciens carbonari l'ont atterré. Il est de ceux qui crient le plus haut à la fin du procès.

7 juin. — Dînera Auteuil, chez M. Pasquier; Portails, Bastard, Decazes, Fréville, Girod, d'Argout et moi.

Avant et après dîner on discute longuement sur la marche du procès.

M. Pasquier et les trois premiers sont d'avis qu'il faut procéder contre les récalcitrants, en appliquant les régies de la contumace.

Portails et Bastard sont enclins à penser qu'on pourrait forcer les accusés à paraître à Taudience, ce qui serait plus régulier; mais, pour cela, il faudrait que le Président fût décidé à en affronter les ennuis et que la Chambre fût moins fatiguée et surtout moins dégoûtée qu'elle ne le montre déjà.

Girod combat la contumace sans rien proposer.

D'Argout voudrait rajournement, mais avec peine correctionnelle pour insulte à la cour.

Fréville a parlé de Tajournement pur et simple, mais préfère la contumace.

Quant à moi, j'ai récapitulé les inconvénients des quatre partis proposés :

1** Contraindre à comparaître ;

2** Juger les absents comme présents ;

3<> Ajourner, avec ou sans condamnation pour insulte à la cour ;

4** La contumace.

J'ai conclu en disant que ce dernier parti me semblait encore le moins fâcheux, parce qu'il était tout en faveur des accusés, en donnant cependant cours à la justice ; mais que j'entendais que les accusés resteraient complètement dans la position des autres contumaces, c'est-àdire que la faculté de purger leur restât ouverte ; puis, j'ai fait sentir qu'il convenait de ne recourir à ce moyen, ou plutôt cet expédient, qu'après avoir tout tenté pour que l'affaire eût une marche régulière et que peut-être, à l'effet d'ôter tout prétexte aux accusés, il serait bon de lever d'une manière générale l'interdiction relative au choix des défenseurs dont ils s'étaient préalablement prévalus pour excuser leur rébellion.

D'Argout a fini par céder. Girod seul a persisté, sans que ses arguments m'aient paru fort embarrassants.

J'ai d'ailleurs proposé, ce qui a été adopté, que les formes judiciaires fussent exactement observées, et qu'en conséquence la mesure ne fût prise que sur la réquisition du procureur général, qui en développerait publiquement la nécessité et les avantages.

15® Audience. — Lundi 8. — Continuation des interrogatoires.

Interrogatoires mal dirigés. — Lenteur de la marche de Taffaire. — Fatigue de la Cour.

lô* Audience. — Mardi P. — Continuation des interrogatoires.

Girod. — Élève de l'École vétérinaire très bien défendu par son frère, jeune abbé au séminaire du Jura.

Dîner chez M. de Ca7.es.

Nous étions vingt-deux. A peu près tous les légistes de la Chambre. De mes amis : Pasquier, Portails, Siméon^ Bastard; puis Saint-Criq, Gauthier, d'Argout, Montalivet, Cousin, Montebello, Martin ; le procureur général en était aussi.

On est resté en conférence jusqu'à 11 heures du soir.

On était fatigué, accablé par la séance du matin et par la chaleur, de sorte que la discussion n'a pas été fort animée.

Molé, Villemain el Sémqnville, invités, avaient fait défaut, ainsi que Barante.

Le but de la réunion était de proposer Tadoption du plan dont on était convenu au dîner de M. Pasquier relativement aux accusés récalcitrants; mais la question n'a pas été abordée.

D'abord, on est revenu à la question des défenseurs. Tripier voulait qu'on accordât ceux qui seraient demandés par les accusés individuellement; mais Barthe a vivement combattu la proposition, en rappelant que ces défenseurs s'étaient présentés pour défendre la République et non la cause.

lia fait une tirade magnifique contre l'insurrection, partant contre Juillet.

La majorité, là très grande majorité, a été d'avis de ne point céder.

On a passé ensuite à l'examen de ce qu'il y aurait à faire quand Tinterrogatoire des témoins pour les départements serait terminé.

M. Martin a proposé de séparer complètement ceuxlà, d'entendre leur défense et de rendre un arrêt particulier pour eux.

Ce projet, vivement appuyé par Cousin, a été repoussé par Portalis ; et on s'est accordé au plan de faire venir les autres accusés de Lyon et de procéder à leur jugement, y compris Saint-Étienne.

Si la Chambre se trouve alors trop fatiguée, on aSournera le reste de l'affaire.

On a raisonné dans Thypothèse qu il sera possible d'amener les Lyonnais, sinon tous à la fois, du moins quatre à quatre, etc.

On s'est beaucoup occupé des questions de détails : sommations, etc.

Dans tout cela je n'ai pas ouvert la bouche ; mon rôle était d'écouter et de réfléchir. — Il n'a rien été indiqué qui ne fût complètement régulier et légal.

C'est une chose remarquable que de voir un corps politique appelé à juger ne s'occuper que de ses scrupules de conscience. Ordinairement rien de semblable : le corps politique qui juge renverse tout, parce qu'il est poussé par la passion. Ici il n'y a pas de passion. Le petit nombre d'orléanistes passionnés est tempéré par la masse qui Tentoure.

17® Audience. — Mercredi iO. — Continuation des interrogatoires.

Auparavant,* M. Pasquier consulte la Chambre en Chambre du Conseil, pour savoir si elle entend discuter immédiatement la marche à suivre vis-à-vis des accusés de Lyon récalcitrants. Ou si elle veut terminer d'abord Taudition des témoins concernant les accusés présents.

Elle préfère ce dernier parti.

48' Audience. — Vendredi i2 juin, — A la suite d'une petite séance pour terminer L'affaire d'Amérique^ la Cour se forme en Chambre du Conseil.

M. Mole demande d'examiner les conséquences de la marche qu'on suit.

Voilà les accusés Girard, Carrier amenés de force à la barre. On procédera de la même manière envers les autres, et la Cour va se trouver engagée.

Il faudra juger des hommes qui ne se défendent point, qui n'ont pas même de défenseurs d'office, examiner et juger séparément des hommes accusés de complicité» Tout cela est pénible et peu régulier ; et il est d'ailleurs vraisemblable que quand on arrivera aux principaux chefs on rencontrera une telle résistance qu'il sera indispensable de chercher d'autres moyens.

Il propose, en conséquence, que la cour examine s'il n'y aurait pas lieu d'écarter les difficultés élevées par les accusés, en revenant sur la décision relative aux défenseurs; ou bien, de se borner à prononcer sur les accusés se soumettant aux débats, en ajournant à un an le jugegement des autres, pour qu'une loi vienne dans cet intervalle armer la Cour, etc..

Les deux propositions ont été vivement combattues par M. Cousin. Il a montré les inconvénients de la première : la condamnation de nos actes, l'encouragement à la rébellion, etc..

Sur la seconde, il a dit que ce serait renverser les fondements de la société que de mettre ainsi la justice à la discrétion des accusés, que la Cour des Pairs, en sollicitant une pareille loi, déclarait son impuissance et se mettrait au-dessous du dernier tribunal, que ce serait reculer devant l'audace des coupables, etc., qu'il fallait faire son devoir malgré les ennemis, les dégoûts et les répugnances : juger tous ceux qu'on pourrait amener à la barre; et qu'on pourrait vraisemblablement les y amener tous, du moins ceux de Lyon.

Qu'on rendrait ensuite le jugement sur l'affaire de Lyon ; ajournant la reprise du procès pour les autres parties, si les forces physiques des pairs le commandaient ; non pas ajournement pour ne pas juger, mais ajournement à jour fixe, comme fait tout tribunal où il survient un empêchement. Qu'il fallait donc marcher, en exécutant l'arrêt du 9 mai. S'en remettant au Président, qu'il priait de ne plus appeler si souvent la Cour à délibérer en Chambre du Conseil.

Il y a eu dans ce discours d'une heure une véritable éloquence, une grande vigueur d'expression et de l'élévation dans la pensée.

Il a produit une vive impression. Moi-même j'en ai été fort remué. 11 a dissipé plusieurs doutes que je conservais.

M. Rœderer Ta appuyé ; il a soutenu que les accusés

ne se voyant pas protégés, comme ils Tattendaient, par les émeutes, ils se soumettraient.

M. Villemain a répliqué à Cousin. Il y a mis de l'adresse; mais son discours, coupé, et discutant des points de détail, ne pouvait balancer Teffet de celui de son collègue. Il s'est plutôt attaché à montrer les inconvénients du système qu on voulait suivre, qu'à montrer les avantages proposés par Mole.

M. Trippier lui a répondu.

Il a établi qu'il n'y avait rien de contraire à la lettre du code ni à l'esprit de la législation criminelle/dans tout ce qui avait été fait et dans ce qu'on se proposait de faire.

De toutes parts on a crié alors :

« A f audience/ marchons en eœécutant-notrenrrêû, »

Mais M. Pasquier a tenu à repousser le reproche d'avoir trop souvent consulté la Cour.

Il a fait voir que toutes les fois qu'elle avait délibéré, c'est qu'il y avait des conclusions ou réquisitions sur lesquelles il fallait nécessairement qu'elle délibérât.

Ensuite on a passé à l'audience publique. Il était trois heures et plus.

Les interrogatoires des témoins ont été intéressants. Surtout Cornillon, homme de sens et connaissant bien les intérêts des artisans de Lyon.

Carrier n'a pas fait plus de résistance que Girard.

En résultai, la Chambre espère que tous les accusés de Lyon se soumettront ou céderont facilement à Tàpparence de la contrainte, et qu'en disjoignant l'affaire de Lyon, elle pourra terminer d'ici à deux mois. Dans cette persuasion le courage est revenu dans les rangs ; mais.résistera-t-il à la fatigue dès audiences ? Et que fera-t-on si les principaux chefs montrent Tobstination qu'ils ont annoncée? On ne peut les juger absents.

Nous avons vu par la nécessité de demander aux témoins, en leur montrant Girod et Girard, duquel des deux ils entendaient parler, combien il serait dangereux de juger les accusés sans leur assistance aux débats.

Il y aurait application de la contumace, proposée par M. Portails. Nous verrons.

Mole m'avait parlé de son projet, en ajoutant que, si sa proposition n'était pas acceptée, il se retirerait. Je l'en ai fort dissuadé. Je n'en aperçois aucune, raison fondée ; mais il voudrait trouver une porte pour sortir de l'antre.

J'ajouterai ici que l'accusé Carrier est venu à pied (d'après son choix), se promenant avec l'huissier Sajou, et un seul gendarme, par derrière, à quelques pas. Il a voulu seulement qu'on constatât qu'il ne cédait qu'à la force.

19® Audience. — Samedi 13, — Continuation des interrogatoires.

La Chambre se montre déjà beaucoup moins décidée que la veille. — Fatigue et ennui.

Interrogatoires conduits d'une manière traînante, sans direction vers la politique.

20® Audience. — Mardi 16, -^ Continuation des interrogatoires.

Carrier prend, malgré sa déclaration, la plus grande part aux débats.

Homme de courage, de sang-froid, parle avec logique et force, quoique sans instruction.

21® Audience. — Mercredi 17. — Continuation des interrogatoires.

22® Audience. — Vendredi 19. — Séance violente de Dibier. Elle m'a produit peu d'impression.

On ne saurait admettre qu'il dépende d'un accusé d'arrêter le cours de la justice; et ici il est si évident que le Tribunal est plus favorable aux accusés que ne le serait tout autre.

Sur une protestation, hautement inconvenante, de l'avocat Plocque, chef de section de la Société des « Droits de V Homme », on passe en Chambre du Conseil.

Sur la question de culpabilité, unanimité; moins une une seule voix, celle de Villemain.

23® Audience. — Samedi 20. — On lit, avant la séance publique, en Chambre du Conseil, une lettre de Boissy d'Anglas qui écrit que sa conscience ne lui permet pas de juger des hommes qui ne se défendent point.

Continuation des interrogatoires.

24® Audience. — Mardi 23. — Continuation des interrogatoires.

Violences de plusieurs accusés. Impatience dans la Chambre.

Dans cette 24* audience, le témoin Rouzière ayant dit que Càussidière fils portait un ruban vert et blanc, Caussidière père s'est écrié :

« C'est faux ! le ruban .était noir, rouge et bleu. »

Quelques pairs, placés auprès du Président, lui ont demandé d'interroger Taecusé sur la signification, le but de cet insigne :

« C'est inutile, a dit Barthe, nous le savons ».

On n'ignore pas, en effet, que ces trois couleurs sont celles des carbonari : charbon , charbon ardent et flamme.

Suspension, en raison de l'indisposition, assez grave, de M. Pasquier.