‹ Souvenirs intimes et notes du baron Mounier, secrétaire de Napoléon Ier, pair de France, directeur général de la policeChapitre 28 sur 52 · CHAPITRE XVII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVII

Mise ea accugation des prévenus. — La planche aux assignats. — Défection. — Le discours d"*Arago. — Un intérêt public. — Coupable de meurtre. — Participation individuelle. — Préméditation. — Barbés. — La peine du talion. — Un rapport sur la Légion d'honneur. -— L'effigie de l'Empereur. — L'expédition de Rambouillet. — Ministère. — Pèlerinage à Goritz. — Mort de la poitrine. — Saint- Domingue. — Les intentions de l'Empereur. — Du Petit-Thouars. — Mort de la nièce de Malouet. — Madame de Vit^olles. — Bagration, Benningsen. — Le général Sainte-Suzanne. — Fontainebleau. — M. Thierset le roi des Belges. — Blanqui. — Mort de M. Marchand. — A£freux changement.

13 juin, — Hier et avant-hier accusation ; ttnawmj^e pour la mise en accusation des prévenus.

Sur la compétence, sur 148 votants, 2 opposants seulement (Dupin et du Bouchage). Cadore a demandé un supplément d'instruction. Pelet, Flahaut, Barthélémy et Tascher ont dit qu'ils votaient à regret et demandaient* une loi.

14y 15 juin. — Dans la séance du 13 juin, la loi sur la Légion d'honneur a été votée. 10 voix de majorité. Beaucoup des nôtres absents. Le ministère avait fait flèche de tout bois pour obtenir le rejet. Tout cela est de la volonté

du roi qui craint de n'avoir plus rien à donner. Il n'a pas pu comprendre que Ton brisait la planche aux assignats pour lui donner à la place celle des billets de banque. On a dit aux uns qu'on empiétait sur la prérogative royale, que tout ce qui était nécessaire serait fait par ordonnance; aux autres, que la proposition était d'un légitimiste, etc.

Du reste, je dois être content de ma campagne. Thiers m'a fait faire, et par deux fois, des compliments exprès. Mais un sentiment pénible que j'ai éprouvé, c'est celui de me voir abandonné par tant de gens qui m'avaient approuvé, poussé même, à commencer par le pauwe maréchal Oudinot, qui était venu me dire qu'il était de mon avis de tous points et qu'il persuaderait le roi.

Procès. — Séance du vendredi. — Arrêt pour rejeter la demande en sursis.

J'ai fait quelques observations sur la rédaction. J'ai proposé de mettre sans s'arrêter au lieu de sans avoir ,égard. — Adopté.

Quoique le discours d'Arago fût très spécieux, il est cependant évident que lorsque le fait général est établi, on peut, et il est même convenable de juger les prévenus contre lesquels les charges sont suffisamment prouvées, en appréciant la culpabilité de chacun en particulier ; sauf à faire valoir les moyens que les accusés croient

avoir de se disculper, même par la confronlalian avec d'autres prévenus non encore en accusation.

Séance du 8 juillet. — M. le chancelier a proposé qu'on prononçât d'abord sur la culpabilité de tous les accusés, puis sur l'application de la peine. Cela a été vivement combattu, par plusieurs magistrats. Cependant il me semble que la graduation de la pénalité s'établira mieux quand on a sous les yeux la totalité des coupables. On procède ainsi dans les Cours d'assises, et les précédents de la Cour des Pairs ne l'interdisaient point. (On avait suivi l'un et l'autre modes). Dans ce cas, il y avait un intérêt politique : c'est qu'une grave condamnation ne se répandît pas trop tôt, et isolément dans le public. La discussion a été assez animiée. J'ai résumé et j'ai appuyé la proposition du chancelier. Sur mon discours, on a été aux voix et la cour l'a adoptée à une immense majorité, tandis qu'auparavant elle se montrait fort contraire.

Séance du 9 juillet. — Il y a eu une vive discussion sur la rédaction ou position de la seconde question relative à Barbes. M. Pasquier a proposé de demander s'il était coupable d'être l'un des auteurs du meurtre du lieutenant Draumeau. J'ai proposé de suivre simplement le réquisitoire du Procureur Général et de demander s'il était coupable du meurtre du lieutenant. Cela n'excluait

point la possibilité de reconnaître que Draumeau avait été frappé de plusieurs coups. On est coupable de meurtre quand on a tué quelqu'un avec l'aide de complices également coupables.

Cette question fort débattue, on a été aux voix. La Chambre, à une assez grande majorité, a préféré la rédaction du chancelier. Sur la culpabilité dans l'attentat, unanimité. Environ trente voix contre la culpabilitédu meurtre, (cent cinquante-six juges). La même contre la question de préméditation, j'ai dit oui sur les deux. J'aurais préféré qu'on ne séparât pas les actes commis pour l'exécution de l'aJLtentat, ce qui était inutile dans le cas prévu, celui qui prenait tout sur lui; mais enfin, il est vrai qu'il faut bien apprécier la participation individuelle pour juger le degré de culpabilité et graduer la peine (voyez le code pénal et la loi de 1834). La question posée, je ne pouvais d'ailleurs que répondre affirmativement. Ma conviction intime et complète est que Barbes a tiré un premier coup qui a manqué, puis un second coup qui a frappé Draumeau. Son premier coup a été le signal de la décharge qui a causé tant de meurtres et dans laquelle Draumeau paraît avoir reçu une seconde balle.

Quant à la préméditation, il est évident qu'il y a eu préméditation dans le sens de la seconde partie de l'article 297 du code pénal.

- En droit criminel, il y a préméditation toutes les fois que l'acte ne peut être attribué à un mouvement irréfléchi.

Dans les séances de l'application de la peine, je n'ai parlé qu'une fois. C'était au sujet de Miallon. J'ai défendu vivement le principe que nous ne devions pas prononcer les travaux 'forcés. J'ai cité les projets de loi, les projets de résolution, les précédents: mais j'ai été abandonné par Portails et Bastard eux-mêmes, qui ont voté sans discours et par Broglie et Mole qui ont motivé contre moi. Le chancelier a voté les travaux forcés et la Chambre s'en est trouvée à Taise, parce qu'elle ne voulait pas prononcer une seconde peine de mort et que cependant elle voulait une punition sévère. On faisait valoir que la détention n'en n'était pas une ppur un homme dans la situation de Miallon. Parlant, d'ailleurs, un des derniers je n'ai pu gagner que quatre ou cinq voix. Au second tour, on a persisté, les amours-propres se joignant au reste, attendu qu'on s'était engagé.

Je crois que nous avons fait une mauvaise besogne, nous devenons de plus en plus Cour d'assises.

Je ne pense pas qu'il y eût moyen d'hésiter pour Barbes. Personne n'a pu indiquer de circonstances atténuantes, et parmi les vingt et un qui ont voté pour la déportation, et un travaux forcés (sur 155), on n'a fait valoir que des considérations politiques, auxquelles de

plus fortes ont été victorieusement opposées. Mole a très bien parlé dans le sens de la majorité.

Du reste, j'ai généralement voté pour les peines prononcées en général d'une modération plutôt excessive, j'ai même été plus sévère pour Longuet. J'ai voté pour cinq ans de détention : coupable d'attentat ; de l'éducation ; chef de bande enlevant des armes dans les maisons, et une peine correctionnelle! c'est trop peu, il y a dérision.

J'ai toujours été d'avis des grâces. Je les ai toujours apprises avec satisfaction. Cependant, je dois le dire, cette commutation de peine ne m'a fait aucun plaisir, les résultats en seront graves sur l'action des tribunaux; puis, la peine décernée est de nature à détruire l'impression favorable de la clémence. Rien ne pouvait être plus maladroit et rien n'a rien été plus mal accueilli. Beaucoup de pairs sont furieux d'avoir été joués, disent-ils. Teste avait assuré à Mole que « l'arrêt serait exécuté, quoi qu'il fût. »

Je me persuade que Louis-Philippe a craint surtout les vengeances, le sang pour le sang. Cousin avait fait une grande fantasmagorie du talion. On dit que les ministres, sauf Dufaure, étaient tous d'avis contraire à la commutation. Je ne le crois pas. J'évite de parler de cela. Je ne veux pas blâmer une grâce, et, cela fait, je ne saurais approuver.

18 juillet. — M... est venu me communiquer son rapport (Légion d'honneur). 11 est mieux que je ne m'y attendais. Je crois qu'on le lui a écrit; il est très inégal. Les amendements proposés ne sont pas considérables et tendent tous à rendre la proposition plus sévère.

J'ai remarqué dans le rapport Texpression du désir de la Commission que Fimage de Napoléon fût replacée sur l'étoile. Je lui ai fait observer que ce vœu ne pouvait s'exaucer et que le gouvernement en serait très blessé. Il m'a assuré qu'il communiquerait mon observation à la Commission. Hier malin je suis allé chez M. Paixhans pour lui en parler, et ne le trouvant pas je lui en ai écrit.. Il m'a répondu, ce matin, qu'il était trop tard.

J'en suis peiné. Je m'affligeais que l'effigie de l'Empereur redevînt le signe de l'honneur, mais certes je puis m'en laver les mains.

Portails m'a rappelé, pendant nos pénibles délibérations, que lorsqu'en 1821 on imagina de plaider le moyen des agents provocateurs devant la Cour des Pairs, le système fut introduit par le maréchal Jourdan qui lut avec hésitation et embarras un discours ad hoc rédigé par Lagarde.

En août 1830, Jourdan fut désigné pour l'expédition de Rambouillet; il hésitait, et Maison s'offrit, assurant

qu'il saurait bien leur faire peur et les faire déguerpir. Sosthène de la Rochefoucauld vient de publier son pèlerinage à Goritz. Il y raconte tenir du Dauphin que M. Portails lui avait déclaré que le ministère Martignac- Portalis ne pouvait plus marcher et que le Roi devait appeler Polignac. Portails m'a assuré que cela était parfaitement faux. Le Roi avait toujours Polignac aux Affaires étrangères. A la chute de Villèle, le Roi entendait lui donner là présidence du Conseil. Villèle consulté combattit et indiqua M. de Talaru. Le Roi combattit à son tour et Chabrol en profita pour faire le ministère Martignac-Portalis. Ensuite, le roi décida de remplacer Marfignac par Ravez et la Ferronnays par Polignac. 11 ordonna à Portails, qui avait alors Tintérim des Affaires étrangères, de le faire venir de Londres. Portails fit signer par le Roi une lettre qui motivait l'invitation sur l'utilité de se concerter avec le duc de Mortemart, alors encore à Paris, au sujet des affaires d'Orient. En même temps Portails déclara au Roi que si Polignac et Ravez entraient au ministère, tous les autres se retiraient et de même pour Polignac seul. Polignac en a été instruit et en est resté fort irrité.

19 juillet. — Arth. de la B. m'a conté une bonne histoire. M"® de Pomereux conduisait son fils à une consultation de médecins ; le mari de la suivre et de lui crier :

DU RARON MOUNIER 263

« Surtout n'oubliez pas de leur dire que son père est mort de la poitrine ! »

Loi sur r état-major général de Tarméè. J'ai voté contre. Loi obscure et confuse ; impossible de savoir ce que Ton entend par Tapplication de la loi du 19 mai 1834 (état des officiers) à la retraite des généraux. Ensuite crainte d'une prodigalité d'avancçment et d'un accroissement considérable des généraux passant à la réserve. Je me suis abstenu de la discussion.

Saint-Domingue. Je crois que j'avais raison.

Mon rapport a été goûté, fort applaudi , d'Audiffret a bien défendu. Moi je n'ai pas été content de ma réplique, j'étais enrhumé, fatigué et aussi découragé par l'inertie de la Chambre. Presque tous ceux qui auraient voté pour les cinq conclusions de la commission étaient absents. La majorité des membres ministériels était au contraire à la séance. Il est pénible de voir s'éteindre ainsi les dernières espérances. Gautier avait été pour les colons. Filleau, du Moniteur industriel y lui demanda s'il ne défendrait pas leur cause ; il a répondu : « Que voulez- vous! j'ai passé par le cabinet du ministre des finances. J'en ai respiré l'air et j'ai changé d'avis ! »

a septembre, — Nous venons de passer deux jours à Meylan, au milieu de celte excellen^te famille Giroud.

C'est une oasis de calme et de repos. Seulemeot, nous avons eu dans ce charmant cottage trop de monde, trop de visites, entre autres M. Maurel, consulat à la cour royale ; fils de M. Maurel, ancien avocat général au parlement de Grenoble, puis conseiller de préfecture, membre du Corps législatif et enfin président à la cour royale, dont il a donné sa démission en 1828, par suite de Taffaiblissement de Tâge ; il vit encore (85 ans). Ce M. Maurel (le fils s'entend) a commencé par être secrétaire de M. de Montalivet. Il m'a conté qu'un jour M. de Montalivet lui dit — en 1813 : « Je ne sais combien de « temps je resterai au ministère, quand je le quitterai, (( mais je sais qui me remplacera : ce sera Mounier. « L'Empereur m'a parlé de lui d'une manière à memonw trer l'opinion qu'il avait de lui et ses intentions. »

Alger. — Expédition. — Deux jours avant mon départ de Paris, j'ai eu la visite de M. du Petit-Thouars, capitaine de vaiseau, revenant du tour du monde. Il m'a raconté des choses fort intéressantes de l'état de la Nouvelle-Zélande et des projets de colonie des Anglais. Il est resté onze ans capitaine de frégate, et l'amiral Duperré, m'a-t-il dit, n'avait point oublié ce qui s'était passé lors de l'expédition d'Alger.

Le Dauphin avait consulté M. du Petit-Thouars qui connaissait la côte d'Afrique. 11 déclara que le débar-

quement était chose facile, sûre; qu'il se chargerait de Texécuter en deux jours. A qui donneriez-vous le commandement de la flotte? A Famiral Duperré, parce qu'il a été heureux, ce qui lui a donné crédit dans la marine. L'amiral est mandé, il trouve Tentreprise impossible. D'Haussez le presse et finit par lui dire : « L'expédition se fera. Si un vice-amiral ne veut pas s'en charger; le Roi confiera le commandement à un contre-amiral, ou à un capitaine de vaisseau, et même, s'il est nécessaire, à un capitaine de frégate. » — Inde irœ. — Du Petit-Thouars aurait encore attendu son grade sans l'occasion qu'il eut de sauver avec un simple brick, à Lima, un bâtiment portant beaucoup d'or pour Bordeaux. Le commerce de cette ville lui donna une épée, le recommanda, etc.

4 novembre. — A Paris. — A la fin de septembre est morte M°° Percheron, nièce de M. Malouet. Elle était jolie et adroite. Il Ta mariée a un commis de ses bureaux de préfet maritime à Anvers, dont il fit la fortune en lenommant (1814) directeur des fonds du ministère de la marine. Même lorsqu'elle n'était plus jeune et jolie, elle trouvait moyen d'être bien avec les ministres des finances et de soutenir son mari, toujours absent de Paris, mais faisant souvent de la mauvaise besogne dans les recettes générales. Quoique vivant publiquement avec le général Vincent, elle était maîtresse de M. de

Villèle qui terminait toutes ses soirées chez elle, alors qu'elle était modestement logée rue Neuve-des-Mathurins. Elle était, aussi, particulièrement bien avec d'Argout qu'elle avait connu à Anvers et qu'elle protégeait auprès de M. de Villèle, avec M. de Chateaubriand par M"''' de Gastellane, avec M. Louis par M"' de Rigny dont elle connaissait les... C'était un excellente confidente.

jyime vitrolles vient de mourir à VitroUes; on l'appelait M"® de Folleville, et c'est ainsi qu'elle est nommée dans le billet de part. Mon père avait fait le mariage qui avait commencé sous des auspices assez remarquables et qui a été suivi de tristes conséquences. J'en écrirai le récit quelque jour.

J'ai fait de Mably une course à Clermont le 1*"' et le 2 octobre.

Cabinet de M. Belaizer. — Il m'a conté beaucoup de choses intéressantes de la Russie. Barclay de Tolly, dont il était aide de camp, l'avait envoyé auprès de Bagration lors du mouvement offensif [que celui-ci projetait de Smolenslc. Bagration était indépendant. Il s'agissait de lui demander coopération en attaquant de flanc Tarmée française. Bagration répondit à M. Delaizer : « Laissez-moi tranquille, je n'entends rien à vos mouvements de flanc. J'attaque l'ennemi de front, avec

mon front cornu. » Il n'y eut pas moyen de le persuader et Tattaque projetée n'eut pas lieu.

Benningsen, au dire de M. Delaizer, son aide de camp, était un excellent homme, paresseux, peu combinant ; mais habile et prompt sur le champ de bataille comme un général français. Il avait de la sensibilité et se trouvait malade quand il avait dû parcourir, après le combat, un champ de bataille couvert de blessés et de mourants.

En juillet-août 1830, le général Sainte-Suzanne commandant à Clermont s'est brûlé la cervelle. C'était un neveu du sénateur, longtemps colonel à l'île de France, maréchal de camp du roi.

On décida (le préfet, etc.) qu'il était inutile de faire feu sur le peuple attroupé et qu'on attendrait les nouvelles de Paris. Les meneurs avaient promis, en revanche, de ne rien faire d'hostile. Cependant, les fleurs de lis furent arrachées. Le général se crut déshonoré, s'effraya de l'idée d'être jugé lâche ou traître, ^t pour se tirer d'embarras eut recours à ses pistolets.

Le 5i octobre^ en passant à Fontainebleau, j'ai visité le château où j'ai trouvé Fontaine avec Dubreuil. Fontaine m'a dit-: « Du temps de l'Empereur, nous ne savions pas vivre, nous ne connaissions pas le confor-

table, où rauriohs-nous appris? Maintenant, c'est différent : le roi a toujours habité les châteaux, il a été exercé au bien-être, et il nous fait faire partout des calorifères et des cabinets d'aisance. »

Et Dubreuil de se lamenter : « Oui, il m'a fallu établir quarante calorifères et quatre-vingts water-closets. »

4 novembre. — M. Thiers a dit à M. Dubouzet (à Ostende) Tété dernier : « Je suis au mieux avec le roi des Belges. Quand je demandais d'entrer en Espagne, il m'appuyait de toutes ses forces ; son intention était de joindre un corps de ses troupes à l'armée française, et même si le beau-père l'avait permis il l'aurait commandé en personne ».

8 novembre. — M. Pasquier m'a conté que la veille le roi lui avait parlé de la nomination des pairs. Il avait l'air assez embarrassé et lui a dit en haussant les épaules : « C'est bien petit. » A quoi M. Pasquier a répliqué : « Les ministres de Votre Majesté le sont, et leurs choix s'en ressentent. » Le roi ne tenait qu'à un seul homme, Viennet. Les ministres s'opposaient. « J'ai été obligé de nommer Lebrun pour avoir mon pauvre Viennet », dit le roi.

La Romiguière, procureur général à Toulouse, fut sur le point d'être nommé.

Blanqui a fait une longue déclaration que j'ai lue. Elle est d'un homme qui regarde sa cause comme perdue et ménage sa grâce. La déportation serait commuée en bannissement.

Daunou, nommé censeur impérial (en 1810), refusa formellement. (Portalis).

21 novembre. — Je viens d'apprendre une nouvelle assez triste. M. Marchand est mort à Saint-Ismier, le 11 novembre. Excellent homme que je connaissais depuis trente-deux ans, très court d'esprit. C'est lui qui me disait que tout ce qu'il aurait à raconter de ses campagnes, c'est qu'il avait bien chaud en Syrie et bien froid en Russie ; il avait été blessé à l'assaut de Jaffa, et il avait passé le Dnieper sur la glace avec Ney.

Hier au soir, j'ai vu M. P. de B. que je n'avais pas vu depuis mon retour. Quel affreux changement ! 11 n'y a plus que des lueurs passagères. Il m'a accueilli avec grande effusion, puis accablé de compliments absurdement exagérés. Mon opinion l'avait toujours confirmé dans la sienne et avait influé sur l'empereur Alexandre. J'ai rompu la conversation par des balivernes du jour, puis lui de reprendre en me disant : « Vous étiez de la législative! »

Jouanne m'a conté que Thiers était amené aux Archives du cabinet par M. Boudet. A la suite de cette visite, il a envoyé un secrétaire qui prend copie de toutes les lettres de Napoléon.

9 décembre, — M. Pozzo est tombé dans l'état le plus triste, grand affaiblissement moral et physique; moral plus grand parfois. Causant avec tout son esprit d'autrefois, puis tout à coup absence et même hallucinations. Il m'a reçu avec des tendresses infinies, des compliments immenses, disproportionnés; cependant, je les prenais pour bons, quand il me dit : « Votre opinion m'a toujours fortifié. L'empereur Alexandre était rassuré quand je pouvais lui affirmer que vous étiez du même . avis que moi. » Et s'atlendrissant : « Il y a si longtemps que nous nous connaissons! Nous étions ensemble à l'Assemblée législative ! » Tout à coup il est arrivé qu'il demandait : « Quelle est cette personne ? » quand il n y avait personne. Les médecins n'augurent aucun rétablissement et l'état peut s'aggraver. On désirait donc vivement qu'il donnât sa démission d'un poste qu'il ne pouvait plus remplir. Cela était plus digne que d'attendre la nouvelle du remplacement. Le neveu et la nièce m'avaient fort prié de tâcher de rengager à se démettre. J'avais essayé, mais après avoir eu de la peine à me faire comprendre., j'avais été arrêté par un « nous reparlerons

(le cela », quand il est survenu une lettre de M. de Nesselrode annonçant qu'il avait attendu pour répondre à la lettre de Londres, par laquelle il (M. P. de B...) lui faisait part de l'obligation où il était de se rendre, à cause de sa santé, à Paris, parce qu'il était dans Tespérance que ses forces se rétabliraient, mais que cette espérance ne s'étant point réalisée, l'Empereur lui demandait de se reposer et se proposait de lui donner un témoignage public de sa haute satisfaction. Ensuite, compliments à force, etc. Une pareille lettre ne permettait plus de différer. Cependant, M. Pozzo prétendait que M. de Nesselrode lui laissait la liberté de prendre son temps et qu'il pouvait remettre la décision au prin-* temps, selon Tétat de sa santé. Les siens étaient fort charmés de cette disposition. J'y ai mis patience et adresse et, après avoir écouté ce qu'il avait cherché à écrire, (il a beaucoup de peine à tracer ses lignes, et surtout à donner de la suite à ses pensées), je lai amené à me dicter et, peu à peu, à lui montrer qu'il était au pied du mur, qu'il était de sa dignité d'envoyer sa démission. D'après sa dictée, où il y avait de fort bonnes idées, j'ai écrit à la minute une lettre à l'Empereur ; puis j'en ai écrit une autre pour M. de Nesselrode, plus détaillée, et pour le prier de remettre la première à l'Empereur. Je l'ai engagé à relire le tout et je me suis retiré. Le lendemain, il m'a envoyé chercher et nous

avons relu la lettre à TEmpereur, qu'il a trouvée bonne, en y ajoutant une phrase que j'ai arrangée d'après une ébauche griffonnée et embrouillée. Il était trop fatigué pour s'occuper de la lettre de M. de Nesselrode. Le lendemain, 6 décembre, M. Charles m'a écrit que tout était parti dans les mêmes termes que « mon amitié avait su dicter».

Toute cette négociation a été triste et pénible. Du reste, le surlendemain, M. Pozzo di Borgo m'en a témoigné grande reconnaissance.

Ce pauvre M. Pozzo di Borgo s'imagine que Ton en veut à sa vie. 11 demande ses armes pour se défendre la nuit. Sa défiance est extrême ; il s'inquiétait fort de la pensée qu'on aurait qu'il n'avait pu rédiger les lettres que je lui avais fait signer.

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