PROCÈS DE LOUIS NAPOLÉON

(( La Cour était convoquée au 15 septembre — mardi — pour statuer sur l'acceptation. Je suis parti par la malle-poste du 14 — de Vesoul — à dix heures du soir, et ne suis arrivé à Paris qu'à cinq heures du matin le mercredi 16. J'aurais cru que la séance du mardi serait remplie par les préliminaires, lecture du rapport, etc. Mais on avait eu le temps de commencer la délibération, et l'accusation du Prince et celle de Montholon étaient déjà prononcées ; d'ailleurs on a dit — M. Pasquier et Cauchy — que, n'ayant point assisté au premier appel nominal, je ne pouvais prendre part à la suite de la délibération. Cependant je ne me suis pas repenti d'être venu. J'ai fait preuve de bonne volonté, et plusieurs journaux lii'ont nommé dans la liste des pairs présents.

« La seconde séance à laquelle j'ai assisté n'a présenté aucun incident d'intérêt. Dans la première, le duc de C adore avait fait un discours contre la compétence — absence de la loi et autres vieilleries ; — seul de son opinion, il a déclaré qu'il se retirait, et n'a point paru ni le lendemain ni au jugement.

« Jugement :

« Berryer a manqué son sujet. Il l'avait bien indiqué,

mais il n'a pas été heureux dans ses dévelopements, et n'a fait que crier comme un énergumène.

(( On craignait beaucoup de division et de discussions sur la peine. La peine capitale était écartée. La déportation ou la détention se présentaient naturellement. Mairies généraux surtout étaient frappés de la qualification d'infamante attachée à cçs peines, et déclaraient qu'ils ne prononceraient pas une condamnation infamante.

» Plusieurs conférences ont eu lieu chez le chancelier avant la séance de la cour. Il y avait : le chancelier, le grand référendaire Broglie, Mole, Portails, Siméon, Pontécoulant, Bastard, Persil, Merilhon, Girod, Barthe, Mounier, Rossi, Framcarré. La première fois Gérard — devenu malade — et les derniers jours Viennet et Serrurier, appelés à voter à la tête de l'appel. — On s'est mis d'accord qu& la peine véritable était d'être renfermé dans une forteresse, mars on a fort vivement débattu la rédaction. — Mole et Barthe ont dit qu'il fallait une peine spéciale qui évidemment ne fût point infamante^ et ont indiqué V emprisonnement à perpé* tuité. Portalis et moi, ainsi que Persil, nous avons combattu, en nous fondant sur ce que nous pouvions bien ordonner les peines du Code et non pas en inventer de nouvelles; qu'aujourd'hui ce serait en atténuation, qu'une autre fois ce serait en rigueur, etc. , arbitraire, etc. Nous

avions d'ailleurs pour nous les précédents, l'exemple des ministres n'.était pas difficile à repousser. Cependant, comme l'on ne voulait pas de la détention, j'ai proposé de concilier les deux opinions en prononçant ainsi : « condamner à être renfermé pendant vingt ans dans « l'une des forteresses du territoire continental du « royaume. »

« Cette rédaction, qui donnait à la condamnation tout son caractère de peine politique et ôtait tout rapport avec l'emprisonnement des voleurs, escrocs, etc., avait . l'avantage de prendre la peine définie par le Code, sauf le nom qu'on rejetait à cause de la qualification technique d'infamante, — Mais c'a été le moyen pris pour la combattre, et on a prétendu qu'il n'y aurait pas de franchise.

« La lutte a été soutenue dans plusieurs réunions, et d'abord avec apparence de succès, mais enfin M. Pasquier et M. Mole l'ont emporté.

(( Aux appels nominaux nous avons persisté. Portails et moi, à voter ma rédaction, afin de ne pas concourir â l'établissement d'un dangereux précédent, et de ne pas exposer la Chambre des Pairs au reproche de ne s'astreindre à aucune règle. Au moment de l'appel pour la déclaration de culpabilité, j'ai demandé à être autorisé à m'abstenir sur Montholon. Ma phrase, bien tournée, avait été favorablement accueillie. Mais M. De-

cazes ayant demandé la même exception, M . Mole a fait remarquer que beaucoup pourraient mettre en avant des motifs analogues, et la Chambre, consultée, a déclaré qu'elle me refusait Fautorisation de m'abstenir. M. de Montguyon, qui s'était réservé afin de pouvoir dire comme M. Meunier, a été obligé de voter.

« Dans la délibération sur la culpabilité, Desjardins a été mis en liberté à la majorité de 84 contre 76: j'étais de la minorité.

« Galvani a été également, et par une inconcevable indulgence, déchargé par 94 contre 60.

« Pour d'Alembert, secrétaire, qui avait pris un habit militaire, et qui avait été donné au Prince par le maréchal Clauzel, il a été voté de la même manière. Debure a été mis hors d'accusation par 130 contre 31. La délibération sur la peine a été très animée et prolongée pendant trois séances par le Prince. D'Alton-Shée, dans un discours écrit, a demandé la peine de mort ; du reste, il y avait eu unanimité — Portails, Breteuil et moi exceptés ; et 16 pour un emprisonnement de vingt ans.

Montholon : pour la mort, 2, de Fleury et Dejean; — 50 pour la déportation ; — le reste pour la détention (ego), sauf 25 pour Temprisonnement pendant vingt ans.

Voisin, 30 voix pour vingt ans de détention, pour dix, 95 voix (ego).

. Parquin, 25 voix pour quinze ans (ego). L'avis rigou-

reux a été préféré à cause de la récidive. On a considéré comnae en récidive ceux qui avaient été à Strasbourg.

« Lombard : j'ai voté comme pour Parquin; de même pour Fialin.

« Pour moi, Montholon plus coupable. — Mais Monthoion était un confident du ministère et V instruisait de tout.