La date de nomination est du 14 et non du 8 décembre

intérêts créés parla Révolution, qui sont finis, soient irrévocablement assurés. Nous maintiendrons l'abolition des privilèges et des ordres privilégiés comme corps politiques, l'égalité de droit et d'admission dans tous les emplois, la liberté des cultes, l'aliénation des propriétés opérée dans le cours de la révolution, quelle que soit leur origine. Mais nous n'admettons plus dans l'avenir l'application des principes qui ont créé ces intérêts, et nous les regardons comme destructeurs de tout gouvernement.

4° Nous pensons que les nouvelles institutions doivent être replacées sur les bases anciennes de la religion et de la morale. C'est ainsi que nous voulons donner au clergé une honorable indépendance, l'administration des biens et des revenus qui peuvent la lui assurer, enfin une existence civile, et en même temps l'associer aux intérêts les plus chers de l'État, en lui faisant prendre part à l'éducation publique et à l'administration des établissemens consacrés au soulagement et au bien de l'humanité.

5° D'après les mêmes principes, nous désirons replacer les lois sous une plus grande influence morale, en effacer ce qui est contraire à la religion, ce qui est opposé à la morale publique, enfin tout ce qui ne convient point à l'esprit de la monarchie. C'est sous ce rapport que nous demandons une revision des lois civiles et criminelles. Nous désirons en même temps que la magistrature soit environnée d'une plus grande considération.

6° i Nous croyons que la police ne doit être ni une inquisition odieuse ni un agent du despotisme, mais une garantie pour le trône, et une magistrature qui serve à éclairer le gouvernement sur l'opinion publique et l'opinion sur ses véritables intérêts. Nous croyons que la presse doit être libre, mais que des lois très sévères doivent en réprimer les délits.

7° Nous voulons que la France recouvre l'entière indépen-

i. Cette déclaration de principes avait servi de texte à mes articles dans le Conservateur. J'avais traité ce 6e paragraphe quand le Conservateur a cessé ses travaux, à la rentrée du duc de Richelieu aux affaires, en i8ao.

dance de son territoire, et le premier moyen que nous concevons pour y parvenir est l'exécution pleine et entière des engagemens contractés avec les puissances alliées. Nous porterons le même concours à conserver d'honorables alliances, et nous regardons la prospérité des peuples qui nous environnent comme le premier gage de celle de la France.

8° Désabusés à jamais de tout esprit d'agrandissement, nous voulons une armée nationale dont le cadre, resserré en temps de paix, puisse, en cas de guerre, ouvrir ses rangs à de nombreux soldats ; et nous ne regardons point comme perdus pour la France les militaires qui, entraînés par des circonstances extraordinaires, ont dû être licenciés, mais qui, par leurs talens et leur bravoure, contribueront à la sûreté de la patrie comme ils ont contribué à sa gloire.

9° Nous pensons que les intérêts des administrés doivent en plus grande partie être confiés à des administrations locales, soit municipales, soit départementales ou provinciales; que la centralisation de toutes les affaires et de toutes les décisions dans les ministères est abusive ; qu'elle doit cesser, en confiant des pouvoirs plus étendus aux agens supérieurs délégués par les ministres. C'est dans ces principes que nous demandons la revision des lois administratives.

io° Nous plaçons dans la perspective l'espoir de diminuer l'impôt foncier, d'en régulariser la répartition, d'établir les impôts indirects d'une manière moins uniforme, mais mieux adaptée aux intérêts et aux habitudes des différentes parties du territoire, enfin d'établir un bon système de crédit public.

ii° Nous ne négligerons aucune occasion d'embrasser les intérêts du commerce, des arts, de la civilisation, de développer toutes les industries et tous les genres de production, et de répandre toutes les lumières qui les perfectionnent. Nous désirons que les diverses classes d'arts et métiers forment des associations libres pour assurer leurs intérêts et maintenir parmi leurs membres une discipline utile, sans que ces établissemens puissent gêner l'indépendance de l'industrie.

12° Nous définissons enfin ce que nous entendons par épuration : c'est Péloignement des emplois publics des hommes qui, depuis la Restauration, se sont établis en état de guerre avec la légitimité du trône et les principes de la morale. Nous admettons encore ici des restrictions : nous demandons que les emplois de premier ordre, tels que ceux de ministres, gouverneurs, directeurs généraux, conseillers d'État, ne soient occupés que par ceux qui, depuis la Restauration, et particulièrement pendant les trois mois de l'usurpation, ont donné au Roi des preuves et des garanties positives de leur attachement; que les emplois de second ordre, tels que ceux de préfets, commandans, premiers magistrats, chefs d'administration, receveurs généraux, ne soient confiés qu'à ceux qui, au moins, n'ont à se reprocher aucun acte contre l'autorité royale depuis la Restauration; enfin qu'on éloigne des emplois inférieurs ceux dont la conduite est contraire à la morale et à la probité.

i3° En émettant ces principes et ces vœux, la majorité de la Chambre des députés ne perd point de vue dans quelles bornes est resserrée la part qu'elle peut prendre à leur accomplissement. Elle désire donc que le ministère du Roi, uni dans les mêmes principes, lui propose, suivant le temps et les circonstances, les moyens de les appliquer. Il trouvera en ce cas dans la majorité un concours franc, entier, désintéressé, mais aussi une opposition ferme et constante à toute application de principes contraires.

Fait à Paris, le 20 janvier 1816.

(Extrait du Journal général de France du 25 mars 1816.)

Quoique je sache bien que dire la vérité sans déguisement, c'est offenser presque tout le monde et risquer de déplaire à ses amis comme à ses ennemis.