LA DIÈTE

L'origine du Sonderbund, contre lequel la Gonfé- ^'' dération s'est élevée en 1847, remonte sans contredit à l'année 1843. Sa forme en a été modifiée deux ans plus tard.

En 1843, la diète venait de terminer l'affaire des cmivents d'Argovie, conformément au pacte, c'est-àdire au moyen d'une transaction qui, en admettant la suppression des abbayes coupables, laissait subsister les moins compromises. La majeure partie de la Suisse salua avec joie le jour qui semblait mettre fin à une lutte passionnée de plusieurs années. | Il ne se passait alors rien qui pût, même de loin, inspirer la moindre inquiétude aux sept états.

Cependant, à cette même époque, avait lieu à Lucerne, entre les cantons catholiques, une conférence, dans laquelle on jetait les bases d'une alliance politique séparée, et où le plan d'une scission entre les suisses était sérieusement présenté; le grand conseil du canton de Lucerne décrétait en outre, en octobre 1843, des préparatifs militaires extraordinaires. Depuis ce moment, les sept états sonderbundiens tinrent séparément leurs réunions et leurs diètes.

Bientôt après se révélait le projet d'appeler l'ordre des jésuites à Lucerne, l'un des trois cantons directeurs.

Un cri unanime de mécontentement et d'indignation retentit dans presque toutes les contrées de la patrie, et un nouveau brandon de discorde se trouva ainsi jeté dans la Confédération.

Il est vrai qu'à la diète de 1844 la majorité des états n'avait pas voulu entrer en matière sur cet objet, parce que le danger, pour la tranquillité et l'ordre intérieur, n'existait pas encore au point de déclarer cette question affaire fédérale. C'est en vain que plusieurs députations donnèrent alors de sérieux avertissements ; c'est en vain qu'elles adressèrent à l'état de Lucerne les prières les plus amicales et les plus instantes; c'est en vain que l'état de Zurich délégua dans ce but une députation particulière; au mépris de toutes les intercessions amiables des confédérés et malgré la grande agitation qui devait s'en

suivre presque partout, Luceme décida l'appel des jésuites. Le mécontentement d'une partie de la population déborda sous une forme illégale, et l'on vit la première expédition des corps francs. L'issue en est connue, ainsi que la rigueur sans mesure avec laquelle la justice lucemoise procéda contre les individus qui y avaient pris part. Des centaines de citoyens durent abandonner le foyer domestique pour chercher un refuge dans les cantons voisins. L'agitation croissait de jour en jour dans toute la Confédération, et la diète assemblée en février 1845 ne pouvait réussir à opposer au torrent qui grossissait une digue suffisante, parce qu'il ne se formait aucune majorité pour donner à la population irritée la moindre garantie sur le sort futur d'une foule de malheureux. C'est ce qui provoqua la seconde expédition des corps francs; un armement fédéral était devenu nécessaire pour détourner les dangers que courait la paix du pays et pour rétablir l'ordre et la tranquillité. La diète blâma fortement les entreprises des corps francs et rendit des arrêtés que les états de la ligue du Sonderbund demandaient comme garantie contre le renouvellement de ces irruptions.

Après la défaite des corps francs et quoique l'opinion publique et la législation de presque tous les cantons présentassent une garantie pleinement suffisante, le Sonderbund n'en exploitait pas moins ces attaques comme prétexte de son existence, de sa jus-

Kern, Souvenirs politiques. o

tification politique et de son caractère toujours plus prononcé, jusqu'à ce que le masque tombât le 20 juillet ,l/I847, jour où les sept états déclarèrent ouvertement que l'alliance séparée avait été conclue pour résister à tous les arrêtés de la diète que la ligue ne reconnaissait pas comme légitimes.

En attendant, l'ordre des jésuites n'avait pas dédaigné de faire son entrée au vorort de Lucerne, en exposant notre chère patrie à tous les périls qu'entraîne une scission profonde.

Devant cette hardiesse, l'opinion publique se prononçait toujours plus fortement contre l'admission des jésuites, et deux gouvernements suisses succombèrent pour avoir résisté à son impulsion.

Longtemps avant que la diète ne s'assemblât en 1847, le Sonderbund avait continué ses préparatife militaires avec une extrême ardeur, mis son conseil de guerre en activité, formé un état-major, fait des achats d'armes et de munitions dans le pays et à l'étranger et se trouvait ainsi armé contre la Confédération, qui s'était abstenue de toutes mesures semblables.

C'est dans ces conditions que se réunit la diète, en session ordinaire, dans le mois de juillet 1847.

Ensuite de délibérations approfondies et après que la question eut été à réitérées fois mûrement examinée, la diète prit, le 20 juillet, un arrêté conçu en ces termes:

,Art. 1*'. — L'alliance séparée des sept cantons de Lucerne, ,Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Fribourg et Valais est dé- ,clarée incompatible avec le pacte fédéral et par conséquent , dissoute.

„Abt. 2. — Les cantons susnommés sont rendus respon- , sables de Tobservation de cet arrêté, et la diète se réserve, ,si les circonstances l'exigent, de prendre les mesures ulté- „ Heures pour le faire exécuter.*

A la suite de cette décision, adoptée à une majorité de douze états confédérés, la ligue du Sonderbund protesta en déclarant que cet arrêté était un nouvel empiétement sur les droits cantonaux et refusa de le reconnaître.

Qumque, comme je viens de le dire, il n'y eût aucune perspective d'une exécution armée et que la Confédération se fût abstenue de prendre des mesures militaires, les états de la ligue continuèrent à augmenter leurs préparatifs de guerre. Ainsi, les cantons d'Uri etd'Unterwalden avaient commencé à élever des r^^TïSîements sur la frontière du côté du canton de Berne, et une réunion d'officiers avait eu lieu à Meiringen. De plus, le Tessin annonça qu'un chargement considérable d'armes et de munitions, transitant par ce canton à destination des états du Sonderbund, avait été arrêté à Lugano.

Sur la proposition des représentants zurichois à la diète, cette autorité nomma, le 31 juillet, une commission de sept membres pour examiner cette affaire.

Cette commission était composée de MM. Ochsenbein, de Berne; Furrer, de Zurich; Munzinger, de Soleure; Nâff, de St-Gall; Luvini, du Tessin; Druey, de Vaud, et moi, comme représentant de Thurgovie à la diète.

Nous délibérâmes les unes après les autres, les aémarches qu'il y avait à faire contre le Sonderbund. Nous décidâmes de soumettre à la diète l'idée de sommer les états de la ligue de s'abstenir de tout ce qui pourrait troubler la paix publique et notamment de suspendre les préparatifs militaires extraordinaires. L'expulsion des jésuites fut également proposée comme une mesure d'ordre, à laquelle la diète adhéra, dans sa trente-sixième séance du 3 septembre, par l'adoption de l'arrêté suivant: