‹ Souvenirs politiquesChapitre 7 sur 29 · LA DIÈTE FÉDÉRALE · texte numérisé non relu

LA DIÈTE FÉDÉRALE

«considérant que, d*après les articles I et VIII du pacte, la

«Confédération a incontestablement le droit et le devoir de

«prendre les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure

,et le maintien de la tranquillité et de Tordre en Suisse,

«considérant que les jésuites reçus dans quelques cantons

«compromettent cette tranquillité et cet ordre, et que leur

«appel dans un canton directeur, tout particulièrement, a été

«reconnu incompatible avec la tranquillité et Tordre dans la

«Confédération,

„arréte:

«1° L'affaire des jésuites sera traitée comme étant de com- «pétence fédérale.

«â** En conséquence, les états de Lucerne, Schwyz, Fri-

, bourg et Valais sont invités à éloigner les jésuites de leur «territoire.

„3^ Toute admission future de Tordre des jésuites dans les , cantons suisses est interdite au nom de la Confédération.'

Après ces décisions d'une haute portée au point de vue de la tranquillité du pays, la diète s'ajourna le 9 septembre jusqu'au 18 octobre suivant, pour laisser aux cantons le temps de se consulter et de donner des instructions à leurs représentants.

Les états de la ligue profitèrent du délai qui leur était accordé, pour inspirer à leurs administrés les dispositions les plus belliqueuses, de sorte qu'au mois d'octobre, au moment où s'ouvrait la diète, le Sonderbund était prêt à la guerre, mais à une guerre intestine, qu'il importait d'é^uffer dès son origine.

Tels sont les faits historiques qui ont occasionné à notre pays une crise terrible et menacé sérieusement la base de nos institutions républicaines.

N'ayant pas écrit de journal sur la suite de ces événements, je veux tâcner de remplacer cette lacune par des extraits de correspondances adressées soit à ma famille soit à mes amis.

' Berne, le 19 octobre 1847.

Depuis hier, la diète est assemblée, et déjà le conseil a fait comprendre qu'U voulait avoir partout table nette.

La conférence des XII cantons libéraux m'a chargé de rédiger, au nom de la diète, un projet de proclamation à adresser aux cantons du Sonderbund.

J'ai donc rédigé la nuit dernière ce projet, que je présenterai ce matin à 10 heures.

La diète a en outre désigné des représentants fédéraux, qui ont pour mission de se rendre dans les cantons de la ligue séparée, de s'entendre avec les autorités rebelles et de tâcher par ce moyen d'arriver à une solution pacifique, que les armes ne nous donneraient certainement pas.

M. l'ancien landammann Péquignot, représentant du canton de Berne, et moi, avons été choisis à cet effet pour nous rendre dans le canton de Schwyz.

M. Péquignot, mon collègue dans la mission délicate qui nous est confiée, est un homme d'état modéré et qui jouit d'une considération générale.

A mon avis et à celui de la diète, il est fort douteux que notre mission obtienne du succès.

Berne, le 20 octobre 1847.

Le texte de la proclamation — qui sera adressée non seulement aux états du Sonderbund, mais à tous les états confédérés — a été approuvé par tous les membres de la conférence.

Cette proclamation est écrite dans un esprit si conciliant qu'il semble qu'elle devrait rencontrer beaucoup de sympathie.

«Une alliance (est-il dit dans ce document) qui met le contingent des troupes qui en font partie sous la direction d'un conseil spécial de la guerre, investi de pleins pouvoirs généraux et qui les soustrait par là à la disposition des autorités fédérales, est dangereuse pour les grands intérêts de la Confédération et lèse les droits des états confédérés. Une alliance qui, d'après les déclarations qui ont été faites par quelques états, est également dirigée contre la diète elle-même et contre les décisions qui émanent de cette autorité, décisions contre lesquelles on ordonne d'avance une résistance armée, ne peut exister, en présence du pacte général et dans le pacte général, sans mettre en péril au plus haut degré la sûreté intérieure de la Confédération et sans précipiter vers sa dissolution le lien commun qui unit les confédérés. »

La proclamation invoque ensuite l'arrêté du 20 juillet dernier, par lequel cette alliance séparée est déclarée incompatible avec l'alliance générale et par conséquent dissoute ; elle fait ressortir les suites de la non-observation de cet arrêté de la part des sept états; elle rappelle la déclaration, faite dans le sein de la diète, qu'on opposerait une résistance armée à l'exécution de cet arrêté; elle parle des préparatifs militaires extraordinaires depuis longtemps en voie d'exécution ; puis elle démontre que la diète ne peut tolérer un pareil état de choses, à moins d'anéantir toute la considération qui est due à l'autorité fédérale, de

briser la force du pouvoir fédéral légitinie et de sacrifier l'honneur de la Confédération. La diète donne, dans cette proclamation, l'assurance la plus solennelle qu'elle ne veut point l'oppression des confédérés, l'anéantissement des souverainetés cantonales, le renversement violent des institutions fédérales actuellement existantes; qu'elle ne veut point de gouvernement unitaire, point de violation de leurs droits et de leurs libertés, point de danger pour leur religion, mais qu'elle garantira plutôt en toute fidélité à tous les cantons, contre des attaques injustes, la protection qu'ils sont en droit de réclamer des états confédérés, protection que commandent les dispositions et le but du pacte commun. La proclamation se termine par ces mots:

« C'est pourquoi, confédérés, nos frères dans l'alliance helvétique, retirez-vous d'une alliance séparée qui n'est pas nécessaire pour vous, pour le cas où elle ne contient que ce qui est en harmonie avec le pacte commun, mais qui n'est pas admissible, comme contraire au pacte, si elle renferme quelque chose d'autre. N'oubliez pas que de telles alliances séparées sont déjà contraires à l'esprit et au sens des plus anciens traités d'alliance entre les confédérés. Le pacte actuellement existant vous garantit une protection suffisante pour la jouissance de vos droits. C'est pourquoi ne persistez pas plus longtemps dans une position qui sape les bases sur lesquelles repose

le droit fédéral, divise les confédérés en deox camps hostiles, et qui, pour ce motif, met aussi en péril au dehors notre liberté et notre indépendance. Vous connaissez maintenant les motifs qui nous ont déterminés à prendre notre arrêté. Des représentants fédéraux que, suivant la coutume traditionnelle, nous déléguons auprès de vous, vous feront connaître plus spécialement ces motifs dans le sens de la présente publication. Faites-leur un accueil d'amitié confédérale. Ecoutez avec confiance les ouvertures qu'ils vous feront. Pesez bien la lourde responsabilité que vous assumez sur vous, si des décisions basées sur des prescriptions non équivoques du pacte fédéral, et les avertissements d'amitié confédérale que vous donne l'autorité suprême de la Confédération devaient continuer à ne pas être respectés. Incalculables sont les suites qu'entraînerait pour vous et la patrie tout entière votre persistance dans une pareille position. Il dépend encore de vous de les détourner. Prenez des résolutions telles que les réclament les obligations fédérales, la paix et le bonheur de la Confédération, ainsi que de vos propres cantons. Comme frères et confédérés, nous n'appartenons qu'à une seule et même alliance! Ce que wof45 voulons, c'est la légalité; c'est, conformément au devoir qui nous est imposé, le maintien de la sûreté intérieure et la sauvegarde de l'ordre garanti par le pacte. »

«Fidèles et chers confédérés, donnez nous frater-

ijîriVEî.-:îY

nellement la main pour atteindre ce but qui nous est prescrit à tous en commun par nos devoirs fédéraux, que nous avons juré de remplir.

«Dieu conserve et protège notre chère patrie!»

Notre séjour à Schwyz sera de courte durée, car il est maintenant certain que le gouvernement ne nous permettra pas de nous adresser au peuple schwyzois dans une landsgemeinde, comme nous l'aurions désiré.

Et pourtant, cette proclamation est conçue en termes tellement conciliants, je le répète, qu'il semble qu'elle devrait être un des moyens pacifiques les mieux choisis pour faire entendre raison aux états rebelles que la diète, quoi qu'ils disent, désire voir rentrer dans le giron du pacte fédéral.

Berne, le 25 octobre 1847.

Conformément à la mission que nous avons reçue de la diète, M. Péquignot et moi, nous nous sommes rendus à Schwyz, oîi nous arrivions dans l'après-midi du 22 courant.

Ayant voulu annoncer notre arrivée à M. le landammann Ab-Yberg en lui demandant une audience, il nous a été répondu qu'il était absent et qu'il avait remis à M. le vice-landammann Duggelin la direction de la commission gouvernementale et les fonctions liées à la présidence de cette autorité. En conséquence, c'est

à ce dernier que nous avons communiqué les instructions que nous avions reçues de la diète fédérale. Nous lui avons demandé, conformément à ces instructions, que la proclamation adoptée le 20 octobre par l'autorité fédérale suprême fût immédiatement répandue par les autorités du canton de Schwyz et que l'on convoquât dans le plus bref délai Tautorité chargée de donner les instructions, afin de pouvoir défendre devant elle le contenu de la proclamation et faire, dans le sens de celle-ci, les représentations utiles ; nous nous sommes aussi déclarés prêts, une fois que la proclamation aurait été répandue, à remplir, devant une landsgemeinde, la mission qui nous avait été confiée. M. le vice-landammann Duggelin nous a immédiatement déclaré qu'il ne pouvait être fait droit à aucune de nos demandes; qu'il avait déjà été décidé qu'on ne permettrait pas de répandre la proclamation adoptée par la diète et qu'on ne convoquerait ni l'autorité chargée de donner les instructions ni la landsgemeinde ; que les autorités du canton de Schwyz n'entreraient aucunement en relations avec les représentants fédéraux; que la députation du canton de Schwyz est munie d'instructions et de pleins pouvoirs et qu'en conséquence c'est à elle qu'on doit faire les ouvertures qu'on jugera convenables; qu'on ne peut, il est vrai, méconnaître le langage conciliant dans lequel est conçue la proclamation, mais que l'état de Schwyz ne peut y trouver les garanties

qu'il a réclamées à réitérées fois dans le sein de la diète.

Nos représentations, basées sur la décision de la diète et appuyées en considération du but de notre mission, n'ont pas trouvé d'accueil, et il nous fut simplement répondu que le rejet de la demande formulée par nous avait été convenu d'avance avec les six autres états du Sonderhund, et qu'en conséquence toute nouvelle tentative de la faire aboutir demeurerait absolument infructtwuse. Ensuite de dé- •clarations faites d'une manière aussi formelle, nous avons dû renoncer à obtenir accès auprès d'une autorité quelconque du canton de Schwyz. Après que M. le vice-landammann Duggelin nous eut, le même mr, rendu notre visite, nous partions le lendemain pour Berne, où nous sommes rentrés hier soir.

Berne, le 29 octobre 1847.

Pour épuiser tous les moyens de conciliation, il a été décidé, sur la demande de la délégation de Bâle-ville, de convoquer une conférence mixte, c'està-dire composée de membres du Sonderbund et de ceux des XII cantons, appelée conférence médiatrice.

La majorité des cantons libéraux a désigné, comme ses représentants pour cette conférence, MM. le D' Furrer, Munzinger, Nâflf et moi.

Les délibérations ont été calmes et dignes, mais sans succès quant au fond de la question principale.

M. Munzinger, comme représentant d'un canton catholique libéral, proposa de confier la solution du conflit au saint-père. Je fis observer qu'il serait difficile que les députations protestantes, qui constituaient la majorité de la diète, reconnussent le pape en qualité d'arbitre, attendu qu'en partant même du point de vue purement confessionnel, le saint-père ne doit être considéré que comme une puissance étrangère. J'ajoutai qu'il appartenait au député de Luceme, qui avait jadis dissuadé le grand conseil de son canton, d'appeler les jésuites, en faisant ressortir les suites malheureuses de cet appel, d'entreprendre la belle tâche de provoquer l'éloignement de cet ordre. Le député de Luceme refusa d'accepter cette charge.

Une proposition très conciliante de BâJe-ville n'a pu, non plus, obtenir gain de cause.

Berne, le 30 octobre 1847.

Ensuite de notre rapport, la diète a décidé hier soir de mettre sur pied la landwehr et de placer sous le commandement d'un général en chef — qui a été choisi en la personne de M. O.-H, Dufour, de Genève — une armée de 50,000 hommes. Avec le général en chef de l'armée suisse, la diète a nommé comme chef de l'état-major M. le colonel Frey-Hérosée,

L'élection, tant du général que du chef de l'état-

major général, a inspiré une grande confiance aux milices.

Immédiatement après ces importantes décisions, Lucerne a déclaré, au nom des sept états du Sondertund, que le moment était venu pour eux de quitter la diète et que le motif principal de cette retraite était la mise sur pied des 50,000 hommes.

Le député de Lucerne invoqua encore un manifeste que les sept cantons adresseraient au peuple suisse pour justifier leurs démarches, puis les députés de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, Zug, Fribourg et Valais quittèrent la salle, après avoir fait consigner une déclaration au procès-verbal, déclaration qui expose évidemment sous un faux jour les tendances de la majorité de la diète et lui conteste son droit d'une manière qui ne repose sur aucun principe de droit public.

Il y eut un moment de silence solennel lorsque les députés des sept états quittèrent la salle de la diète; puis l'assemblée reprit le cours de ses importants travaux.

Il est probable que — sitôt les milices fédérales bien organisées, ce qui est une affaire d'un ou de deux jours — l'attaque sera dirigée en première ligne sur Fribourg.

Nous sommes tous très-satisfaits d'avoir employé tous les moyens et fait toutes les propositions pos-

sibles dans un sens conciliant, pour amener une entente entre les cantons divisés.

Berne, le 6 novembre 1847.

(Extrait d'une lettre à ma famille.)

Votre inquiétude au sujet des graves événements qui se passent actuellement dans notre chère pathe est bien- compréhensible. Moi-même, et malgré les généreux efforts de la diète pour atténuer autant que possible le conflit, j'en suis bien attristé.

Cependant soyez pleinement convaincus qu'il n'y a possibilité de sauver les intérêts de la patrie menacée qu'en agissant avec fermeté et énergie.

Les troupes occuperont premièrement le canton de Fribourg, puis on réunira ensuite toutes les forces de l'armée fédérale pour vaincre le canton de Lucerne, foyer de la ligue, en l'attaquant de tous côtés, de manière qu'une résistance sérieuse de sa part ne puisse se prolonger indéfiniment.

Berne, le 8 novembre 1847.

La ferme conviction que nous avons d'avoir proposé tout ce que nous pouvions dans Vintérèt de la paix (it de la conciliation, et malgré le fait que toutes nos propositions ont été repoussées, me confirme dans l'assurance que nous pouvons prévoir avec calme les événements futurs.

Les nouvelles très-encourageantes qui nous arrivent de tous côtés sur Tentrain de nos troupes me donnent, de même qu'à mes collègues, une confiance bien légitime.

Nous pouvons dores et déjà espérer qt^'une meilleure organisation politique du pays sortira de ces tristes événements y et une pareille victoire est digne de grands sacrifices.

Berne, le 14 novembre 1847.

Après les combats livrés ces derniers jours près d'Airolo, dans le canton du Tessin, près de Lungem et de Rickenbach, de Geltwyl et de Menzikon, la terreur a été grande à Luceme, et le conseil de la guerre du Sonderbund et son commandant en chef ont renoncé à l'idée de prendre l'offensive.

Toutefois, ces escarmouches ne satisfont guère le peuple, qui attend avec une grande impatience que les cantons du Sonderbund soient définitivement attaqués.

Je ne puis que répéter ce que je vous écrivais le 8 novembre écoulé, savoir que les nouvelles arrivant de différents côtés sont unanimes pour annoncer que les troupes fédérales sont animées d'un véritable enthousiasme, et, si, comme je n'en doute pas, la ville de Fribourg est occupée sous peu — probablement encore aujourd'hui — notre cause sera gagnée, car, dans ce cas, des renforts considérables, que l'on

évalue à 15,000 hommes de troupes bernoises et vaudoises, pourront s'unir à l'armée fédérale, qui marchera alors avec plus de sûreté contre Zoug et Luceme.

Berne, le 22 novembre 1847.

Fribourg a donc capitulé. C'est maintenant au tour de Zoug, car la diète a reçu ce matin la nouvelle que le gouvernement zougois vient de conclure avec le général en chef un armistice, dont les délégués du canton de Zoug ont réservé la ratification par l'autorité législative de ce canton.

D'après le rapport du général Dufour, il n'y a aucun doute que cet armistice ne soit ratifié, ce qui est heureux, car plus vite la victoire nous sera assurée par la modération, plus aussi nous pourrons nous en réjouir.

Luceme, le 3 décembre 1847.

Depuis ma lettre du 22 novembre, les affaires ont marché à pas de géant. Après Zoug, les deux Unterwalden, Schwyz, Luceme, etc. ont enfin capitulé.

La hgue séparée est maintenant anéantie. Le général en chef des troupes fédérales ayant communiqué à la diète ces capitulations, qui se sont succédé si promptement, cette autorité a décidé d'envoyer des représentants fédéraux dans les cantons soumis.

La délégation chargée de se rendre à Lucerne a été composée de trois députés.

Kern, Souvenirs politiques. ^

J'ai été élu le premier, Bollier, conseiller d'état de Zurich, le second et Latour, juge d'appel de Coire, le troisième.

Notre tâche est très-sérieuse et très-importante, mais je trouve qu'il est de notre devoir de répondre à l'appel de la patrie partout oîi il est demandé. Je ne puis assez dire combien je me félicite que Lucerne soit vaincue.

A Lucerne oîi nous sommes depuis hier, les affaires nous sont facilitées dans une large mesure, car il s'est immédiatement formé un gouvernement provisoire, qui renferme des éléments plus modérés que dans certains autres cantons.

C'est une véritable joie pour nous de voir les hommes se présenter, qui en uniforme ou en vêtements civils, remplis d'une joyeuse humeur.

Nous avons naturellement reconnu sans retard le gouvernement provisoire. Cela me fait une singulière impression en voyant, dans les rues, des groupes de citoyens lisant, avec une grande satisfaction, notre proclamation de conciliation, celle-là même qu'on ne permettait pas de lire, il y a quelques semaines seulf'ment, sans s'exposer à la prison.

Décembre 1847.

La diète a vraiment eu beaucoup de bonheur dans ses décisions, ce dont il faut nous féliciter.

J'ai vu lundi passé Stratford Canning, et me suis entretenu avec lui plus d'une demi-heure. Il recommande la modération et des ménagements, mais toujours avec la déclaration formelle qxw V Angleterre, dont il est le représentant en Suisse, ue s'immiscera pas dans nos affaires intérieures.

Stratford Canning est un homme d'état très-fin et des plus versés dans la diplomatie. Il m'a prié de lui communiquer les documents officiels se rattachant à la situation du canton de Luceme.

Berne, le 10 janvier 1848.

Il y avait hier séance de la commission et aujourd'hui séance de la diète. Dans cette dernière, ses membres étaient tous présents, à l'exception de ceux du canton de Zoug.

On s'est entendu pour faire parvenir au général Dufour une preuve bien riiéritée de reconnaissance pour l'intelligence qu'il a montrée dans la direction des mesures militaires.

J'ai eu une grande satisfaction à le voir si décidé et si content malgré le malentendu qui est survenu au moment où il s'agissait pour lui d'accepter la grande mission de paciffer la Confédération. (*)

(^) Le malentendu dont il est ici question fait le sujet du chapitre suivant.

Il m'a remercié pour les sentiments de modération que renferme la proclamation que j'ai rédigée sur l'ordre de la diète, de même que pour mon discours adressé, dans sa première séance, au sein du grand conseil lucemois nouvellement reconstitué.

J'ai appris en outre que M. Stratford GanniQg avait également exprimé à M. Ochsenbein sa satisfaction pour l'esprit conciliant qui a dirigé les actes des représentants fédéraux lors de leur mission à Luceme.

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