Bagehot, op. cit

importantes doit arriver à plus forte raison quand il s'agit d'élections qui se renouvellent souvent et qui ont un objectif si grave : le choix des gouvernants. La Chambre des communes est toujours appelée virtuellement à faire des élections ; à chaque instant, elle peut avoir à choisir ou à renverser un ministère : aussi, l'esprit de parti est de son essence, c'est la chair de sa chair et l'âme de son âme. »

Pour un Anglais qui analyse avec rigueur les conditions dans lesquelles a longtemps fonctionné et devrait toujours fonctionner dans son pays le régime parlementaire, les abstractions où se sont complu nos théoriciens et qui ont plus ou moins passé dans bien des esprits sur les attributs des parlements, incarnation toute puissante et agissante de la souveraineté de la nation, ces abstractions ont, on le voit, fait place à l'idée d'un organisme très spécial, issu des choix de la nation elle-même, mais de la nation, non plus considérée dans l'éparpillement théorique d'individus juxtaposés à l'état d'unités égales et voulant trouver, dans une assemblée élue, la représentation exacte et en quelque sorte continue de leur souveraineté, ou une délégation expresse et toujours efficace de leurs opinions individuelles ou de leurs intérêts. Le régime suppose au contraire la nation formant des groupes de volontés, coordonnées et disciplinées en vue d'un but bien déterminé, qui est la constitution d'un gouvernement désigné parla majorité et placé sous le contrôle d'une minorité qui cherche, soit à l'intérieur du Parlement, soit par le recrutement de nouveaux membres dans le pays, à devenir ma-

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jôrité. Une image de lutte, de compétition pour le pouvoir, mais réglée par certaines formes, par certaines règles et assurant la surveillance constante du parti vainqueur par le vaincu, est, de cette façon, substituée à celle qu'a souvent fournie en France l'ancienne métaphysique politique et qui a le défaut d'ouvrir aux corps délibérants un horizon beaucoup trop vaste à la fois et mal défini.

Dans cette conception du régime parlementaire, le Parlement agit par des groupes de volontés qui luttent pour acquérir régulièrement, et à la lumière d'une libre discussion, le droit de désigner le gouvernement, et pour qu'une fois nantis du gouvernement, les chefs de ces groupes gouvernent en se sentant soutenus par leurs partisans, sous les yeux des représentants des groupes adverses et de l'opinion publique tenue en haleine par une presse indépendante. Dans ces données, le groupement du pays en partis disciplinés et poursuivant un but politique précis qui est l'exercice du pouvoir par un groupe d'hommes pris le plus souvent parmi les représentants et sous l'œil vigilant des représentants, apparaît comme la racine nécessaire d'un gouvernement parlementaire fidèle à son essence.

L'existence des partis et leur diversité ne sont pas, en général, dues à des causes passagères ou fortuites. Ils se retrouvent dans tous les pays où une certaine liberté règne1. Ils sont issus de cir-

1. « Les partis politiques, écrit Bluntschli (La politique. p. 319), se manifestent d'autant plus nettement que la vie politique est plus libre. C'est chez les peuples les mieux doués politiquement que leurs formations sont plus achevées. Les partis sont l'expression et la manifestation natu-

constances complexes où la combativité naturelle aux hommes, les conditions de race ou de religion, les souvenirs d'histoire, les intérêts, les préjugés, les compétitions régionales ou locales tiennent leur place et sur lesquelles, seul le temps agit, en les modifiant, soit par adoucissement, soit par transformation. La tyrannie semble parfois les effacer temporairement: elle ne peut les supprimer. La force des choses les fait revivre. Ils existent, comme les passions ou les intérêts dont ils sont l'incarnation et qui ne sauraient disparaître brusquement.

Les partis sont des organisations de lutte, donc par définition même passionnés, et souvent donc encore, injustes. Il faut s'y résigner et admettre que qui dit parti, dit méconnaissance de certaines vérités et exagération de certaines autres, complaisance pour certains hommes et inimitié souvent peu équitable ou excessive contre les adversaires, d'où mépris de la vérité absolue, du droit, de la charité, toutes choses qui, dans une nation de philosophes, devraient être soigneusement respectées: mais la politique se débat dans un monde tout relatif. Le groupement et l'équilibre fragmentaires établis par l'esprit de parti ont été le moyen de régler par une première coordination le désordre résultant de l'éparpillement des molécules sociales hostiles. Il en est comme de la formation des nationalités. La

relie et nécessaire des grands ressorts cachés qui animent un peuple. »

Sur les causes psychologiques de la diversité des partis et de leurs rapports avec les âges de la vie, voir : Lehre von den jjolitischen Parteien (Rohmer, 1844.)

répartition de la population en petits groupes locaux qui vont se développant et qui finissent par se ranger en vastes agglomérations, est un progrès vers l'unité. Les unités partielles se font longtemps la guerre, et bien des siècles s'écoulent avant que sous la pression d'un danger extérieur commun, et sous l'impulsion' d'un organe central assez puissant pour imposer la loi, des conventions règlent au lieu de la force les rapports des groupes naguère ennemis: mais cette opposition de quelques grandes unités provinciales est historiquement préférable à la subdivision primordiale en petites tribus et encore plus h la dispersion en simples hordes : car la guerre existait aussi bien entre ces atomes sociaux, et leur fusion en collectivités en quelque sorte primaires est la première condition essentielle d'une fusion et d'une harmonie plus vaste et plus complète. Il en est de même du groupement des opinions et des intérêts qui se lient, non plus par simple voisinage et comme par contiguïté matérielle et locale, mais qui réunissent à travers la distance les citoyens ayant des rapports de croyances, de passions ou de besoins communs. Ce groupement qui se superpose au groupement purement territorial, représente un stage de civilisation déjà plus avancé : s'il repose sur des éléments défectueux de la nature humaine et s'il les développe en quelque façon par le contact de défectuosités du même ordre, il s'appuie aussi sur des qualités de caractère et d'esprit qu'il tend à mettre en valeur par le rapprochement, par l'exercice et la pratique. Il suppose l'esprit de combativité et celui de dévouement, la haine et le respect, l'ambition ou la cupidité et l'ah-

négation personnelle, en somme, les conditions de la vie journalière aussi bien des collectivités que des individus, avec cette supériorité sur les mobiles individuels que, dans les efforts des partis, le bien commun est toujours censé associé ou supérieur aux profits particuliers et que l'organisation même du parti est une première coordination hiérarchique et disciplinée des volontés vers un but d'intérêt général ou relativement général. « Parmi les forces qui agissent sur l'humanité, a écrit H. Sumner Maine, aucune n'a été moins étudiée que l'esprit de parli,et cependant il n'en est pas qui mérite une attention plus sérieuse. La difficulté que les Anglais éprouvent notamment à en examiner la nature, rappelle l'embarras qu'éprouvaient jadis les gens expérimentés quand on leur parlait du poids de l'air. 11 les enveloppait si uniformément et pesait sur eux si également que la théorie nouvelle leur semblait incroyable. » — « Les bons effets de l'esprit départi avait déjà dit Burke, ont été nombreux et importants. Le premier a été qu'il a imprimé de la suite et de la cohérence aux opinions des hommes politiques. L'attachement à leurs principes les met à même de résister aux tentations de l'intérêt privé. Leur caractère s'élève, leur esprit acquiert de la suite... Enfin, l'union d'un grand nombre de personnes sous un même drapeau donne au gouvernement la force nécessaire pour faire les lois qu'exige le bien du pays. »

Un esprit politique, ne doit pas, comme pourrait le faire un philosophe, condamner au nom de la raison ou de la liberté l'existence des partis, ce qui

serait protester, d'ailleurs, contre l'inévitable ; il doit rechercher quelles sont les conditions nécessaires pour que Faction de l'esprit de parti se répande d'une façon bienfaisante, quoique souvent inaperçue, sur l'ensemble de la vie politique et comme l'atmosphère, facilite et égalise les mouvements sociaux ; pour que des associations compactes, permanentes, ou du moins pourvues de durée relative, se substituent dans la mêlée des affaires à des combattants isolés, mus par des mobiles étroits et passagers, sans lien avec le bien général. Il semble que là comme ailleurs, une longue . expérience seule enseigne aux peuples le meilleur moyen de tirer profit de combinaisons sociales qui sont souvent le fruit de circonstances historiques spéciales ou temporaires. L'histoire des grands partis politiques anglais depuis le xvme siècle est classique, et tout le monde sait que le balancement des deux grandes fractions du Parlement a permis, après bien des résistances de la royauté, l'organisation et le développement chez nos voisins du gouvernement parlementaire poussé à un haut degré de perfection relative. On n'a plus revu dans aucun pays, et on ne voit plus même en Angleterre actuellement, ce qui s'y est vu passagèrement depuis le siècle dernier, cette répartition des forces politiques en deux armées dirigées par des chefs expérimentés et obéis, toujours prêtes à se combattre, mais prêtes aussi, après la victoire, à se substituer l'une à l'autre pour gouverner. Il s'est opéré dans les opinions comme dans les intérêts, des divisions et des subdivisions nouvelles qui ont singulièrement compliqué l'échiquier politique

et ouvert la voie à toutes sortes de combinaisons, de compromissions factices nécessaires pour faire fonctionner momentanément l'organisme constitutionnel, mais foncièrement contraires, en somme, aux conditions initiales du régime parlementaire. De là sont nées les difficultés à travers lesquelles le régime représentatif se débat dans les États de l'Europe qui Tont adopté depuis le commencement du siècle. Ils en ont tiré « des fruits cle justice inconnus aux sociétés aristocratiques » (Boutmy) mais à côté des bienfaits du gouvernement de partis, ils en ont vu les difficultés d'application presque insurmontables dans certaines conditions de transformation ou de groupement des partis eux-mêmes, et qui vraisemblablement entraîneront, dans des circonstances déterminées, de nombreuses modifications des règles parlementaires traditionnelles.

Il faut remarquer, en effet, que dans les conditions nouvelles où il est placé, partout le régime représentatif marche défectueusement ; tous les peuples, sans le supprimer cependant, s'en plaignent. Lacrise est générale, et va toujours s'aggravant. Déjà, il y a quelques années, M. de Laveleye, sans distinguer les différentes formes du gouvernement constitutionnel, en traçait un tableau assez décourageant. « En Angleterre, écrivait-il, dans son pays d'origine, il a presque cessé cle fonctionner: sans cesse arrêté, il n'est presque plus capable de faire des lois1. Aux États-Unis, le Congrès est de-

1. On sait que dans ces derniers temps, pour aboutir, malgré l'obstruction des partis hostiles, il a fallu que la majorité décidât, sur la proposition du cabinet libéral, que tel projet serait soumis au vote à une date déterminée même

venu le champ-clos des politiciens vulgaires... En Italie, le Parlement est un kaléidoscope... Les groupes sont sans cesse en voie de transformation. Une interpellation, un ordre du jour, une crise, un changement de ministère, voilà tout le mécanisme parlementaire1. En Allemagne, le Parlement a été longtemps maté ou annihilé par la volonté de fer d'un grand ministre, et aujourd'hui il l'est par celle d'un jeune empereur. En Espagne, les Chambres font peu de besogne. En Autriche, le Reichsrath est réduit à l'impuissance par les rivalités des nationalités qui s'y entrechoquent. Dans l'unique Chambre de la Grèce, les partis se livrent à des combats atroces où l'intérêt du pays est complètement oublié. Le seul pays où le gouvernement parlementaire fonctionne dans des conditions à peu près normales est la Belgique, parce qu'il n'y a dans les Chambres que deux partis... La ligne de démarcation est si tranchée que ni parmi les représentants ni parmi les sénateurs il n'y a de chaque côté, un seul dissident, un seul vote douteux. Dès que l'intérêt de parti est enjeu, les votes sont parfaitement connus d'avance... Quand un cabinet s'appuie sur une majorité réunie par des liens d'opinions communes, il peut faire adopter ses projets de loi, exiger le sacrifice des dissidences et gouverner avec autant d'autorité et

s'il restait des amendements à discuter ou des discours à prononcer. C'est ce qu'on a appelé la guillotine parlementaire.

1. Voir sur la désorganisation parlementaire de l'Italie, Berl. : Les deux Rome. Revue de Paris, 1er octobre 1894. Les derniers événements ont singulièrement aggravé cet état de choses et tourné à la dictature ministérielle.

de suite que les ministres d'un gouvernement absolu ».

Ces dernières conditions sont, l'expérience Ta prouvé, tout à fait exceptionnelles: même en Belgique, comme le fait s'était déjà produit en Angleterre, elles ont été totalement modifiées récemment par la constitution d'un troisième parti, celui des socialistes, auquel le suffrage universel a, dès ses premiers pas, donné une puissance redoutable. Malgré ses défauts et ses périls résultant de circonstances sociales et politiques nouvelles, le régime représentatif a cependant partout subsisté et s'est même étendu à une bonne partie du monde civilisé, en y comprenant l'Amérique espagnole et les colonies anglaises. « Je préfère une chambre à une antichambre », disait Cavour à un interlocuteur qui attaquait les institutions constitutionnelles. Les peuples ont prouvé qu'ils en étaient là et qu'ils craignaient plus encore qu'un système représentatif défectueux et semé d'écueils le pouvoir absolu, arbitraire et sans contrôle.

Il faut bien dire d'ailleurs que la mission du régime représentatif n'est pas exactement la même, ni circonscrite dans les mêmes attributions pour tous les peuples et pour tous les degrés d'organisation politique : il n'offre pas partout les mêmes dangers, ni par contre, en cas de succès, les mêmes garanties.

Dans certaines circonstances, le régime représentatif peut être, comme il l'a été en Angleterre et ailleurs, une sorte de lutte pacifique entre des partis historiques pour installer et consacrer au pouvoir une dynastie ou un principe de gouvernement plus

j>30 REPRÉSENTATION NATIONALE ET GOUVERNEMENT

ou moins libéral. Il peut encore être, dans certains pays à organisation unitaire restée incomplète (comme l'Autriche), une compétition à coups de bulletins pour faire triompher la domination ou l'influence prépondérante de telle ou telle nationalité ou de telle ou telle confession. Il peut être, dans certains États fédératifs, comme la Suisse ou les États-Unis, ou monarchiques comme la Prusse, un compromis entre le pouvoir responsable d'un chef ou d'un conseil élu ou d'un monarque héréditaire, et le self government représenté par des corps délibérants, chargés de voter les budgets, l'impôt et les lois, mais ne disposant pas du droit d'instituer ou de renverser les ministres par leurs suffrages. Même dans ces conditions, qui limitent son action et son rôle, ses bienfaits sont considérables, car il remplace l'émeute ou la guerre civile par l'urne qui reçoit et balance les votes et substitue la consultation régulière du pays à la violence des factions; il établit un contrôle de la nation sur ses finances et la gestion de son gouvernement, et permet aux courants d'opinion de se manifester même s'ils n'ont pas la sanction directe de la formation et du renversement des cabinets.

C'est là, en quelque sorte une phase préparatoire du véritable régime parlementaire, forme qui réclame pour fonctionner des conditions particulières et dont la difficulté réside dans l'antagonisme presque inévitable de la représentation du pays et du pouvoir exécutif s'ils ont pour origine le même corps électoral ; dans la subordination nécessaire de l'un à l'autre, si l'un tire son autorité soit de l'hérédité, soit d'un suffrage plus large que le pou-

voir rival. Quelles que soient la forme et le développement qu'ait pris le régime représentatif devenu organe de gouvernement régulier, les partis jouent dans son fonctionnement un rôle essentiel. Ils peuvent se transformer en partis d'opposition constitutionnelle, ou rester des partis d'hostilité irréconciliable. S'ils se rangent à ce dernier rôle, s'ils gardent la prétention d'obtenir par tous les moyens possibles sauf l'appel immédiat aux armes, un nouveau changement de régime ou d'institutions, ou un nouveau triomphe de nationalité ou le rejet de tout ce que propose le gouvernement, s'ils deviennent, en un mot, des factions irréductibles1, ils peuvent, dans certaines conditions de composition des assemblées électives, rendre le gouvernement représentatif impraticable, quelle que soit sa constitution.

Dans une pareille situation, celui-ci est soumis aux éventualités les plus fâcheuses: il est amené par les coalitions des partis adverses à ne jamais constituer d'établissement stable. Elles empêcheraient même toute existence nationale, si l'hostilité des partis ne s'arrêtait pas devant la crainte de l'étranger et interdisait par exemple le vote des lois militaires ou d'organisation de la défense, ou si elle refusait le budget d'une façon continue.

Dans un gouvernement véritablement et complètement parlementaire, l'alliance des factions peut encore bien plus facilement réduire le fonctionnement du système à l'impuissance absolue. Les

1. « Un parti n'est plus qu'une faction, écrit Bluntschli, quand il se met au-dessus de l'État, quand il subordonne les intérêts de l'État aux siens, le tout à la partie ».

23v2 REPRÉSENTATION NATIONALE ET GOUVERNEMENT

coalitions des groupes minent et culbutent toutes les combinaisons ministérielles tout en n'ayant rien de prêt pour les remplacer : elles discréditent les pouvoirs publics, dépopularisent l'idée même de la représen tation nationale sur laquelle tout le régime repose. Les assemblées délibèrent et votent les lois non plus en considération du bien général, mais en vue d'intérêts de partis. Les majorités qui les adoptent ou les rejettent, essentiellement mobiles et variables, se contredisent à courte échéance. Les partis qui veulent défendre la Constitution sont forcés à une union presqu'aussi factice que celle de ses adversaires, union trompeuse où les divisions nécessaires et normales des opinions sont sacrifiées à une sorte de concentration vague, en contraignant les cabinets à flotter entre des directions diverses, sans unité de vues ni de conduite, de façon à maintenir entre des groupes peu tentés de rester rapprochés, l'unité artificielle qui assure provisoirement l'appui d'une majorité.

Par la force même des choses, cette concentration se fait aux dépens des idées modérées et au profit des groupes les plus passionnés ou les plus hardis, ceux-ci vendant leur concours momentané au prix cle concessions immédiates, quitte à reprendre ensuite leur hostilité si on ne leur en accorde pas dé nouvelles, et les groupes modérés subordonnant tout au désir de cohésion en face des menées anticonstitutionnelles : ce qui n'empêche pas d'ailleurs la désagrégation périodique et fréquente d'une majorité aussi peu homogène et la formation de coalitions de partis extrêmes divergents par leurs principes politiques et so-

ciaux, mais toujours prêts à s'allier pour ruiner le gouvernement.

Ce qui peut résulter d'une pareille situation, il est malheureusement trop facile de le constater chez nous. Si les résultats directs poursuivis par les fauteurs de la politique meurtrière que nous venons de rappeler n'ont pas été atteints, puisque, après tout, ils n'ont pas abouti au renversement de la République recherché par les uns ni au triomphe du radicalisme convoité par les autres, si même il est sorti des faits la preuve patente de l'impossibilité du rétablissement de la monarchie, et d'autre part, de l'éloignement de l'immense majorité du pays pour le radicalisme en tant que gouvernement, de l'impuissance enfin des groupes radicaux lorsqu'on leur offre le pouvoir, lès maux produits par le pseudo-parlementarisme qui nous régit n'ont pas moins été désastreux.

L'un des plus graves a été de discréditer successivement et comme de ruiner les chefs de partis, les têtes de colonnes qui sont en réalité la raison d'être et la condition d'existence des partis au point de vue de leur action politique, qui seuls permettent au vrai régime parlementaire de vivre et de fonctionner, puisqu'il ne fonctionne pas sans discipline, et que la discipline sans chefs est jusqu'ici un mythe aussi bien clans la direction des groupes politiques que dans toute entreprise ou toute combinaison qui repose sur l'action simultanée et parallèle des hommes. — Et nous arrivons ainsi à la définition de la seconde condition indispensable au fonctionnement à peu près satisfaisant du régime parlementaire, condition encore plus

indispensable lorsque ce régime met en présence par le suffrage universalisé, des opinions, des intérêts, des passions morcelés et comme éparpillés à l'infini et qui doivent cependant se grouper pour atteindre un but commun, le bien du pays, par des moyens concertés.

Cette condition, c'est la présence à la tête des corps de troupes ou des tirailleurs isolés, de chefs politiques, munis d'une autorité suffisamment reconnue et obéie, qui ait pour point de départ le talent, la compétence et l'expérience. C'est la réalisation de cette condition qui, dans les pays où les autres circonstances favorables au parlementarisme ont disparu en totalité ou partiellement, permet encore au mécanisme de marcher à peu près convenablement. De judicieux observateurs ont remarqué par exemple que, sous l'apparence d'un gouvernement impersonnel, nulle part les personnes ne jouent un rôle aussi considérable qu'en Angleterre, même de nos jours, dans la direction générale de la politique1. Là, le plus souvent, le groupement des partis se fait autour d'individualités dominantes envers lesquelles l'opinion de leurs partisans est plus d'une fois arrivée ii une véritable andro/âtrie, à un culte qui change parfois d'objet, mais qui reste attaché longtemps au même héros, que ce héros se soit appelé Palmerston, Disraeli ou Gladstone. L'influence de

1. Voir Boutmy, op. cit. et Journal des Débats, 21 septembre 1888.

Sur l'autorité des chefs de partis en Espagne et la simplification qui en est résultée dans les luttes politiques : cf- Ch. Benoist, Vingt années de monarchie en Espagne, Rev. des Deux-Mondes, 1er octobre 189 i.

pareils chefs, formés dès leur jeunesse et souvent par tradition héréditaire, au maniement des affaires publiques, pourvus de facultés exceptionnelles ou d'un prestige de situation incontesté, efface toutes les dissidences qui existent dans certains groupes, et, au moment de Faction, les réunit sous un drapeau et dans une initiative commune, où tout est calculé, concerté, concordant. Le premier d'un coté, le leader de l'opposition de l'autre, sont des généraux en chef. Ils ont sous leurs ordres des corps d'armée tout prêts, ayant leur état-major expérimenté et éprouvé, leur personnel longtemps pratiqué, leur organisation offensive et défensive complète, de façon à gouverner, s'ils sont au pouvoir, à remplacer l'ennemi vaincu, s'ils sont dans l'opposition: répondant ainsi sans troubles graves à un besoin de changement qui se produit dans les esprits sous l'influence des courants d'opinion ou des renouvellements de générations, fournissant un certain exutoire aux mécontentements, un point de ralliement aux espérances : système de bascule qui ne va pas sans de graves inconvénients dans les pays où, comme en Amérique, il s'accompagne d'un bouleversement complet dans tous les rouages de l'administration, où le caucus est une sorte d'association aux profits et aux pertes de l'élection conduite souverainement par les meneurs : mais qui, lorsqu'il est contenu, comme en Angleterre, en des limites raisonnables, concilie dans la mesure du possible les nécessités de la continuité et de la variation dans la direction des affaires humaines. Pour créer de pareils chefs, organes moteurs des

partis, capables de gouverner quand leur parti est vainqueur et de se faire suivre par leur parti dans la victoire ou dans la défaite, bien des conditions sont nécessaires. Elles sont presque l'inverse de celles parmi lesquelles se sont formés dans ces dernières années, beaucoup de nos chefs parlementaires. 11 faudrait aux chefs cle partis une grande indépendance d'origine, de situation ou de caractère, car c'est elle seule qui donne l'autorité véritable et durable : or, l'indépendance n'est pas la qualité que recherche avant tout le suffrage universel. La démocratie électorale choisit volontiers pour la représenter des hommes doués du talent de la plume ou cle la parole, possédés d'une vive ambition et ayant le tempérament propre à la mettre en jeu, qui souvent, pour y satisfaire, ont tout à conquérir par leur effort personnel. Ils débutent fréquemment dans le journalisme local ou dans les fonctions électives inférieures, et s'accoutument de bonne heure à s'incliner, pour réussir à emporter leurs premiers avantages, devant les passions de clocher ou de coterie. Cette première abdication d'indépendance pèse sur toute leur existence politique, et elle pèse également sur celle des candidats plus indépendants de situation qui sont forcés de les imiter pour lutter contre eux avec quelque chance de succès dans l'arène électorale. Malgré la supériorité d'intelligence ou de talent (le suffrage universel a trouvé des représentants éminents sous ce rapport, comme si les difficultés mêmes de la lutte pour parvenir avaient fait saillir et s'aviver les qualités nécessaires à en triompher), les candidats prennent ainsi le pli de

la servilité électorale et ne s'en délivrent plus. Dans les conseils municipaux ou généraux, à la Chambre, au Sénat, partout où le vent de la confiance populaire, constamment ménagée, les porte, on les voit chercher d'où viennent et où vont les courants. Leur intelligence ou leur talent ne leur sert pas, le plus souvent, à se hausser au-dessus de ces courants, pour les dominer, les rectifier, les ralentir, les dériver ou les combattre, mais à se mettre en relief dans l'entraînement général pour se faire choisir. La souplesse de fond, accompagnée d'un certain éclat de forme, devient la première qualité des personnages parlementaires. Pourvu qu'ils l'appliquent à résoudre ou souvent à éluder les affaires aussi bien qu'à manier les hommes, ils franchissent rapidement les grades de l'armée représentative, et des commissions en vue ou des fauteuils du bureau passent aux portefeuilles. Les obscurs des assemblées suivent volontiers aux urnes des chefs de ce genre, tant qu'ils sentent qu'ils servent en les soutenant leur propre situation électorale : leur fidélité vient surtout d'un rapprochement d'intérêts personnels qui se sentent d'autant plus garantis que les liens qui les rapprochent sont plus aisés à dissoudre s'il le faut. C'est un accord qui ne survit pas à des circonstances passagères. De pareils chefs sont vite usés, et les groupes mobiles qui les suivent, les abandonnent à la première faute ou même à la première alerte. Il s'est fait, dans ces conditions, depuis vingt-cinq ans1, une consommation de chefs

i. Depuis 1870, trente-cinq cabinets se sont succédé aux affaires.

el de sous-chefs dé partis, vraiment effrayante. Les attaques d'une presse déchaînée et effrénée ,répandue par millions de feuilles sur tout le territoire, distribuée à un sou dans les villes et les campagnes, saturant et empoisonnant sans contre-poids, sans contrepoison, les intelligences ou plutôt les crédulités populaires, de mensonges, de calomnies, d'insultes grossières contre les partis adverses et contre les pouvoirs publics, ont créé dans la nation une atmosphère malsaine de suspicion et de délation : les dénonciations d'aboyeurs avides de scandale, qui vivent matériellement des profits du scandale, ont exagéré, en les généralisant, des défaillances ou des hontes individuelles; les troupes parlementaires, de peur d'être entraînées dans le discrédit des personnes attaquées, se sont débandées : elles se sont rattachées à d'autres conducteurs qui n'ont pas joui d'un long crédit. Il ne reste de la plus grande partie du personnel gouvernemental qui a momentanément dirigé la République depuis vingt ans, que des ruines, dont les plus retentissantes se sont faites bien avant la vieillesse ou l'usure naturelle. Quand la mort, hâtée par le découragement, achève d'enlever parmi ces puissances minées par la calomnie, une existence qui aurait du être épargnée par elle, ou mieux défendue par l'appui de la majorité, on rappelle sa grandeur passée. Il se fait autour d'elle un grand concert d'éloges posthumes. Il semble qu'on mêle aux hommages funèbres qu'on rend à la personnalité disparue comme un remords de l'avoir détruite ou laissé détruire avant le temps: mais le travail de dévastation contre les quelques piliers encore debout

continue, et l'écroulement définitif <:Tune des partie- vieillies ou abandonnées de l'édifiée n'empêche pas l'assaut ou la mine du reste.

Dans ces conditions d'instabilité perpétuelle, privé de direction unitaire et prolongée, de cohésiouréelle dans les partis, le Parlement, au lieu d'un organisme approprié, apte à constituer et à contrôler un gouvernement, devient nécessairement une sorte de champ-clos ouvert à la compétition des intérêts locaux ou privés, des passions ou des rancunes de personnes ou de groupes, pour le triomphe desquels chacun cherche, en marchandant avec les groupes voisins, à s'attirer l'appui ou la protection de l'État. Toute vue générale ou même simplement à longue portée tend à s'effacer. Le gouvernement qui devrait être le représentant et le défenseur des intérêt- permanent- du pays, lie par son origine électorale et par la nécessité de conserver l'appui d'une majorité toujours fuyante et qui ne se tient «pie par les concessions qu'on lui fait, le gouvernement trop souvent louvoie, manœuvre, ou piétine «à travers des exigence- qu'il blâme, dont il sait le danger, et qu'il n'ose repousser. Tantôt sur le terrain politique ou social, tantôt sur celui de- affaire-, il laisse passer ou même appuie des mesures dont il sent secrètement le péril et qui n'ont d'autre justification que le désir de popularité ou le besoin de soumission des députés à leurs comité-.

Le Sénat, qui échappe en partie, par son origine et la durée <ie -es pouvoirs, aux courants électoraux passagers, entraîné parla faiblesse du gouvernement, affaibli par le préjugé de la souveraineté du peuple qui donne dans l'opinion la préémi-

nence à rassemblée issue du suffrage universel direct, décapité par la suppression des inamovibles qu'avait institués la Constitution de 1875, après avoir arrêté au passage plus d'un projet de loi funeste, a trop fréquemment cédé à de fâcheuses pressions et vu, par là même, s'affaiblir son autorité. C'est dans ces conditions de compromission des uns, de capitulation des autres, qu'ont été votées des résolutions fatales à notre grandeur extérieure, contraires à nos traditions, à nos intérêts séculaires; des lois fâcheuses par leur égalitarisme outré ou mal compris, parleur intolérance vis-à-vis de la liberté de conscience, par l'impunité qu'elles ont laissée aux effroyables excitations de la presse ou des réunions, parles encouragements directs ou indirects qu'elles ont donnés au socialisme d'État d'abord, au socialisme tout court ensuite1, dont

1. Celui-ci, par un mouvement tout naturel et fatal, prend de plus en plus la place du simple radicalisme, devant le suffrage universel : il est le. véritable et normal radicalisme des masses, celui qui flatte les besoins ou les intérêts du plus grand nombre, par des promesses de satisfactions chimériques, ou les rancunes des violents par des espérances de représailles égalitaires. Les réformes purement politiques n'intéressent plus la grande majorité des électeurs; les plus importantes, au point de vue démocratique, ont été en grande partie réalisées, et facilitent simplement l'organisation et l'influence des groupes violents; les autres projets rad'caux comme la re vision de la Constitution, la suppression du Sénat ou de la Présidence, la séparation de l'Eglise et de l'État, etc., n'excitent même plus l'attention. Le grnnd nombre sent instinctivement que les conditions de l'existence des classes salariées n'en seraient nullement mo lifiées, et ce que la masse demande à ses représentants, c'est, non pas le triomphe de principes abstraits, mais l'amélioration rapide et radicale de son sort. C'est un mouvement naturel et même légitime dans son point de départ : mais qui ne voit où il peut entraîner les sociétés en

nous voyons aujourd'hui près de quarante représentants déclarés, siéger au Parlement; des dépenses désastreuses pour nos finances, grossissant démesurément nos budgets, faisant naître de graves préoccupations pour l'avenir : résolutions, lois et dépenses1, qui, jointes à des mesures administratives non moins fâcheuses, ont favorisé particulièrement les passions ou les intérêts électoraux d'un petit groupe violent dont l'appoint était considéré comme indispensable pour résister à l'opposition anticonstitutionnelle de la droite. Sur le terrain des intérêts matériels, il s'est établi clans les Chambres des groupements de convoitises locales ou régionales qui ont fait la loi au gouvernement dénué de l'énergie nécessaire pour leur résister, sacrifiant aux influences parlementaires l'intérêt public, forcément moins remuant et insistant que l'intérêt corporatif ou régional, abandonnant la stabilité de nos rapports d'échange avec l'étranger, pour satisfaire aux réclamations protectionnistes, reculant dans les discussions de finances ou de travaux publics devant des réformes équitables, ou acceptant des dépenses non suffisamment justifiées par l'intérêt général, pour ne pas s'aliéner des fractions

l'absence d'un principe d'autorité servant de contrepoids, d'un représentant de l'intérêt général suffisamment armé pour le défendre contre ceux qui l'attaquent de front? (Nous avons abordé ces questions dans Socialisme, communisme et collectivisme, Guillaumin et Cie, 18^*2;.

1. Les dépenses publiques ont passé de 2,300 millions en 1872, à 3,'»3'+ millions en 1891; la dette, de 13 milliards en 1870, est montée à 32 milliards (égale à celle des trois puissances «le la Triple-Alliance réunies) : de 1880 à 1894, l'augmentation des dépenses a été de 450 millions.

eug. d'eichtal.

LUi REPRÉSENTATION NATIONALE ET GOUVERNEMENT

agissantes du Parlement ou du corps électoral; décourageant l'esprit d'initiative par des menaces contre le capital des entreprises, par l'impunité laissée aux meneurs de grèves violentes, à ceux surtout qui, exploitant leur mandat de député au profit de leur popularité, ont donné l'exemple scandaleux du mépris affiché de la loi, mépris prêché et pratiqué à l'abri d'une inviolabilité parlementaire qui, ainsi interprétée et exploitée, n'a jamais été dans l'intention du législateur.

Dans de pareilles conditions, la démocratie souveraine, que quelques-uns au début du siècle, considéraient comme une puissance violente prête à tout bouleverser par des à-coups formidables, s'est faite plus souple et sous forme de démocratie représentative, pourrait bien travailler, avec plus de détours mais non moins de sûreté, à la décomposition des forces sociales. Par le suffrage universel, combiné avec le parlementarisme tel qu'il est pratiqué, envahissant, gonflant et absorbant l'État, et en môme temps le désagrégeant sans engager de responsabilités définies et comme dans un concert d'agents avides attachés à la même proie, elle arrive peu à peu à l'émiettement de la puissance publique qu'elle livre aux multiples convoitises des citoyens auxquels le nombre assure la prédominance, ou plutôt de ceux qui, en flattant le nombre, s'assurent des voix. Le suffrage universel est devenu tout et il aboutit à l'anarchie.

C'est une anarchie qu'on a appelée une « anarchie dormante », dès que les bombes à la dynamite ont fait silence, qui garde actuellement une apparence relativement calme, et qui par là n'inquiète peut-

être pas autant qu'il le faudrait, l'opinion. Dans le conflit des partis, les anciennes passions politiques, religieuses, sociales, ont été remplacées par une sorte de marchandage de cupidités, de besoins ou d'intérêts, qui ne semblent pas au premier abord menacer gravement la paix publique, mais qui n'en sont pas moins désorganisants. Si ces cupidités, ces besoins, ces intérêts n'étaient pas souvent en contradiction les uns avec les autres, s'ils ne se neutralisaient pas en une sorte de lutte pour l'existence par d'interminables marches et contremarches, enquêtes et contre-enquêtes, propositions et contre-propositions, d'où résulte une heureuse lenteur et souvent une sorte d'immobilité finale, le désordre le plus extraordinaire serait vite introduit dans le corps de la nation ; sans l'antagonisme inévitable et irréductible des mobiles intéressés qui, en les paralysant l'un par l'autre, sert de sauvegarde relative, le mal déjà profond de la décomposition législative et administrative serait décuple de ce qu'il est. Actuellement, de bons esprits en sont arrivés au point de craindre presque tout projet de réforme émané du Parlement ou du gouvernement passager qui le représente, tant il est à redouter que cette réforme soit conçue et préparée en dehors des conditions qui seraient nécessaires pour qu'il en résultât une amélioration réelle pour l'ensemble du pays, et non la simple satisfaction d'un intérêt ou d'une passion de parti ou de corporation : tant l'expérience des dernières législatures a montré que l'usine parlementaire fonctionne d'une façon défectueuse, que les produits qui en sortent sans se

briser contre l'opposition du Sénat (opposition que souhaitent souvent au fond de leur cœur ceux même qui ont à la Chambre proposé ou voté les projets de loi), sont mal venus, que beaucoup de ceux qui ne sont pas tout à fait mauvais en principe, auraient besoin de corrections ou de tempéraments que personne ne peut y introduire, et que le chômage de l'atelier législatif est, dans de très nombreux cas, préférable à la mauvaise fabrication qu'il infligerait à la nation 1.

C'est en grande partie grâce à cette impuissance relative de son pouvoir législatif2, à cette obstruction des commissions et des assemblées qui souvent aboutit à la stérilité, qu'en dépit des défauts de son organisation gouvernementale, le pays, malgré tout, vit, se développe et progresse. Il faut faire honneur de ces progrès, non à la machine

1. Dans les conditions de désordre et presque d'incohérence où trop souvent il délibère, le Parlement n'est même plus cette grande école d'éducation politique où S. Mil! voyait pour une nation un des principaux avantages du système représentatif. 11 pensait que les discussions des Chambres reproduites par la presse et passionnant l'opinion publique seraient le meilleur moyen d'instruire celle-ci des grands intérêts matériels et moraux de la nation. Il y a actuellement dans le public tant de lassitude et comme de pléthore des débats parlementaires confus et éparpillés sur tous les sujets, que la plupart des journaux n'en donnent plus que des comptes rendus tout à fait écourtés et ne rapportent un peu fidèlement que les incidents violents ou les interpellations à grand fracas. En dehors de ces très courts comptes rendus, combien d'électeurs suivent les discussions des Chambres à Y Officiel, sauf quand il s'agit d'intérêts locaux ou particuliers qui les touchent de près ?

2. A ce point de vue, la caducité des projets de loi non votés, à chaque renouvellement de la législature, souvent critiquée, est excellente. C'est une garantie contre les innombrables tentatives d'innovations législatives ou admi-

parlementaire, mais à la vitalité foncière de la nation. Celle-ci, dans son ensemble, a conservé ou développé des vertus de premier ordre : l'amour du travail, de l'épargne, de la vie de famille, l'honnêteté, individuelle, l'esprit de sacrifice au pays, vertus dont une littérature légère déplorable masque la réalité aux yeux superficiels, surtout à ceux des étrangers, toujours prompts à relever et à grossir des vices que nous leur signalons avec insistance. En même temps, soit dans les corps scientifiques, artistiques, philanthropiques, soit dans les groupes industriels et commerciaux, l'esprit corporatif, bridé à l'excès par la Révolution, s'est depuis quelques années singulièrement ranimé, et il se déploie là des forces vives qui constituent un utile contrepoids ou un utile remplaçant aux puissances politiques proprement dites ; forces

nistratives improvisées le plus souvent pour favoriser telle ou telle passion politique ou tel ou tel intérêt local.

Le renouvellement partiel des Chambres, en faveur duquel on invoque, comme un des principaux arguments, l'avantage d'éviter cette caducité périodique des propositions parlementaires serait funeste à cet égard. Il devrait en tous cas coïncider avec une limitation du droit d'initiative des députés en matière législative, ou le fonctionnement d'une commission d'examen sommaire impitoyable : mais où trouver une pareille commission ? La caducité actuelle est encore le moyen le plus sûr d'empêcher le pullulement des mauvaises lois.

Contre les assemblées qui se renouvellent par trop petites portions, Montesquieu a écrit ces lignes qu'il est bon de méditer : « Lorsque divers corps législatifs se succèdent les uns aux autres, le peuple, qui a mauvaise opinion du corps législatif actuel, porte avec raison ses espérances sur celui qui viendra après : mais si c'était toujours le même corps, le peuple, le voyant une fois corrompu, n'espérerait plus rien de ses lois : il deviendrait furieux ou tomberait dans l'indolence. »

vives qui, si elles étaient développées par une loi libérale sur les associations, que réclame depuis longtemps l'opinion, fécondées par une décentralisation administrative toujours à l'étude, prendraient bientôt une tout autre extension, et forceraient les pouvoirs électoraux atrophiés par une sorte d'encombrement d'activité, à céder sur certains points la place à d'autres influences plus compétentes et plus stables, grâce à leur indépendance même des urnes du suffrage universel.

A l'aide de ces vertus et de ces forces vives restées en grande partie intactes, riches encore pour l'avenir d'un vigoureux essor, la France maintient son rang intellectuel, scientifique et artistique; elle paie sans y succomber des impôts formidables; elle a réorganisé après de terribles catastrophes une force armée immense qui lui prend chaque année la partie la plus robuste de sa jeunesse, et où le patriotisme, la discipline, l'abnégation personnelle sont, malgré des innovations législatives fâcheuses, précieusement conservés, faisant d'elle encore une grande école de dévouement, de sacrifice au devoir, de hiérarchie organisée en vue d'un but suprême : la défense du pays et le maintien de l'ordre. Cette nation qu'on accuse de décadence prouve tous les jours dans des expéditions lointaines des qualités d'intrépidité et de ténacité extraordinaires ; elle s'enrichit en dépit d'un système douanier fâcheux, elle développe ses voies de communication, son outillage, ses écoles, ses institutions de prévoyance et de philanthropie ; elle s'arrange d'une administration routinière, d'autant plus forte qu'elle seule constitue un corps du-

rable dans un ordre politique sans cesse bouleversé et qui n'existerait plus sans sa vieille organisation bureaucratique ; elle trouve enfin des amis parmi les peuples étrangers en dépit des changements perpétuels de son personnel gouvernemental, et du mal qu'elle dit d'elle-même par ses journaux, ses romans et son théâtre. Mais pendant ce temps, peu à peu, une grande portion de la France indépendante par le caractère ou par la situation, se désintéresse de la politique, ou plutôt de la partie militante de la politique, tend à vivre hors de la politique, à y laisser la place à des individualités moins intéressantes pour l'avenir du pays l. Ce divorce grandissant entre les fonctions électives et

1. Est-il besoin de multiplier sur ce point les témoignages? 11 suffit de citer au hasard... Le Matin, 26 avril 1893: « La médiocrité des assemblées va toujours croissant. A chaque élection, il y a une baisse de la valeur intellectuelle. Un mathématicien pourrait calculer avec une quasicertitude, en quelle année, si le niveau continue à fléchir, les représentants se trouveront inférieurs à la masse des représentés. Nous aurons, au bout de peu d'années, des représentants qui ne représenteront pas du tout le corps électoral. Il n'y a plus, à proprement parler, d'assemblée, il n'y a plus que des agglomérations d'individus qui, pour être réunis dans une même salle, n'en sont pas moins isolés, car il n'existe entre eux aucun lien, le seul qu'ils connaissent étant celui qui les attache par la patte à quelque maire influent, ennemi mortel du vétérinaire de l'endroit...

« Que de fois m'est-il arrivé, écrit un député, dans le même journal, causant avec un de mes collègues, de m'étonner d'un vote qu'il avait émis et que je savais contraire à ses idées : « Cela est vrai, me répondait-il, mais tels électeurs influents m'en auraient voulu à mort si j'avais voté autrement... On m'aurait bêché là-bas! » Nous n'avons au palais législatif qu'une masse d'individus représentant des intérêts particuliers, se heurtant par conséquent dans toutes les affaires, chacun parlant pour sa localité sans songer à la patrie. »

mie partie de la population considérable par le caractère, l'expérience des hommes et des affaires, est grosse de périls. « Le premier signe de la corruption d'un peuple, a écrit Prévost-Paraclol, c'est le dégoût croissant qu'éprouvent les honnêtes

... « Quand on parcourt la liste des candidats aux élections prochaines, écrivait, il y a quelques mois, M. S. Reinach, on ne peut se défendre d'un sentiment profond de tristesse. On y retrouve, il est vrai, sauf quelques défections regrettables , les vétérans de nos assemblées politiques. Mais pour combler les vides qui sont nombreux, pour occuper les places attribuées, dans les élections dernières, aux adversaires irréconciliables de nos institutions, quels sont les hommes réputés pour leur caractère et leur talent qui tentent la fortune du suffrage universel ? Au sortir de plusieurs crises morales, au lendemain d'une évolution importante dans sa politique intérieure, on aurait cru que le corps électoral, désireux de bien choisir, trouverait devant lui l'élite intellectuelle de la nation. Il n'en est rien, hélas ! et parmi tant d'hommes nouveaux, c'est à peine si l'on peut saluer au passage quelques noms qui ne soient pas des inconnus....

« 11 y a In, qu'on ne s'y trompe point, un symptôme fâcheux de notre état politique. Sous Louis-Philippe, on réclamait l'adjonction des capacités ; nous la réclamons encore, non plus à rencontre de lois exclusives, mais de mœurs brutales et dissolvantes. En effet, pourquoi ces hommes éminents se tiennent-ils à l'écart? Il serait absurde d'accuser leur indolence, car ils se dépensent sans compter; plus absurde encore de les suspecter d'indifférence, car ils ont des doctrines arrêtées et les propagent. Mais ces hommes de talent préfèrent rendre service à leur pays, chacun dans sa sphère, sans descendre dans une arène où l'on se prend à la gorge, où l'on reçoit de la boue au visage pour commencer. Leur délicatesse s'effraie de ces violences, de ces promesses mensongères, de cette surenchère d'absurdités qui fait l'atmosphère des campagnes électorales. 11 ne leur plaît pas de proclamer leur propre mérite en face d'adversaires qui les traiteront d'imbéciles, d'essuyer sans vouloir y répondre dans le même langage, les provocations injurieuses d'une presse sans frein. Ils restent sous leur tente, n'étant pas chaussés de ces bottes spéciales que mit Hercule

gens à se mêler des affaires publiques. Renonçant à lutter d'influence avec les innombrables et ar dents flatteurs de la multitude, ils leur abandonnent presqu'entièrement le champ libre et se retirent de plus en plus. » En se retirant, ils laissent debout en face du socialisme grandissant, une confusion parlementaire qui tend à devenir la négation d'une véritable organisation représentative,

pour rendre service à Augias. Ainsi nous marchons vers un état de choses pareil à celui que Fou constate aux États-Unis : la formation d'une caste étroite de politiciens, à côté de l'abstention de plus en plus complète des hommes qui pensent et font penser autour d'eux. Au bout de cette voie, il y a le discrédit du parlementarisme par l'exclusion de ceux qui seraient l'honneur du parlement . »

Que dire après certaines élections socialistes, des derniers temps ! Des grandes villes et même des collèges ruraux ont fait des choix qui auraient stupéfié le pays il y a vingt ans. « La France, s'écriait récemment le président du Sénat en ouvrant la session, la France a l'ambition de ne relever que d'elle-même et de rester, selon le mot d'un vieil orateur, dans la main de son conseil... Il y aurait une étrange contradiction à y introduire les hommes qui feraient profession de placer la violence au-dessus de la discussion et dont la politique consisterait à reprendre et à pré>enter sous des déguisements plus ou moins nouveaux les rêvei ries qui, de tout temps, ont formé l'héritage de la folie humaine. De tels choix peuvent être une erreur accidentelle ; s'ils devenaient trop fréquents, ils compromettraient l'existence ou du moins la dignité du pays ; ils feraient douter de sa raison. »

L'interdiction de la candidature simultanée dans plusieurs circonscriptions, qui a été introduite au moment du boulangisme pour lutter contre un courant plébiscitaire devenu dangereux, contribue encore à abaisser le niveau des assemblées. L'élection multiple est un moyen tout naturel de désigner les chefs de partis et par suite de gouvernement. C'est ainsi que s'est imposée la grande autorité d'un Thiers ou d'un Gambetta. Il serait à désirer qu'on rétablît sur ce point l'ancienne législation.

une réunion d'élus qui, destinée à constituer un gouvernement de majorité et ensuite à le soutenir en le contrôlant, ne remplit pas sa mission ; qui n'est pas davantage en situation de remplacer Faction d'un gouvernement par sa propre impulsion, bien que ce programme de gestion directe confiée à une assemblée unique, programme inspiré de la Convention, flotte tantôt voilé, tantôt avoué et déployé au grand air, devant les regards d'un bon nombre de représentants actuels de la démocratie.

« Il n'est pas possible, écrivait M. de Laveleye, quelques semaines avant de mourir, qu'un grand État, avec une grande armée, consente à être indéfiniment le jouet des majorités mobiles d'une Chambre, ou matière à expérimentation de ministères semestriels : son infériorité relativement aux pays gouvernés avec une autorité prévoyante et des vues suivies et réfléchies, deviendrait trop périlleuse, trop poignante.... »

Depuis que l'éminent publiciste écrivait ces lignes, d'autres sources d'inquiétude profonde sont venues s'ajouter à celles qu'il signalait. La présidence, qui semblait le dernier refuge de l'autorité indépendante et permanente dans les limites de la Constitution, a été, à de brefs intervalles, deux fois mise en péril.

A Témotion qu'ont soulevée en France et en Europe l'assassinat du président Carnot et la démission inopinée de M. Casimir-Périer, on a pu mesurer la

place que tient dans les esprits cette institution que le parti radical, dans sa déduction logique du principe de souveraineté populaire, a tant de fois proclamée inutile et même nuisible. Le pays n'a pas suivi le parti avancé dans sa campagne contre la présidence. Il est resté fidèle au principe de la Constitution de 1875 qui a sagement divisé le pouvoir gouvernemental entre des agents placés dans des conditions différentes de fonctions et de responsabilités et qui doivent collaborer h l'œuvre de gouvernement en se complétant1. La souplesse de nos institutions a, par deux fois en quelques mois, triomphé des crises présidentielles, comme elle avait , résolu d'innombrables crises ministérielles. Le principe de la présidence est même sorti grandi de Fépreuve. La grande majorité du pays a compris que le rouage présidentiel était fondamental dans la constitution; qu'affranchi de la responsabilité, comme les monarchies constitutionnelles, placé hors des atteintes directes des partis et au-dessus de leurs divisions, le président conserve une tâche qui, dans sa sérénité éventuelle, tant que les choses marchent bien, a de la grandeur, qui constitue une part essentielle de la mission de gouvernement, la part de la continuité, de la gravité, et à certains moments de la résolution; qui convient à des personnalités entourées de la considération générale, possédant cette autorité morale due à des causes complexes et que le talent ou même le géni<> ne confère pas à lui seul.

1. V. la remarquable étude de M. P. Laffite : La vraie Constitution de 1875. (Rev. du droit publ., 1er janv. 1895),

Fort de son prestige devant l'opinion, sans bouleverser la constitution et l'appliquant simplement dans sa lettre et son esprit, le président peut exercer une action considérable ; mais c'est à condition qu'il se serve de ses pouvoirs, dans les limites que lui prescrit la constitution. Son rôle est celui d'un arbitre chargé de planer au-dessus des groupes parlementaires, de surveiller les mouvements d'opinion dans les Chambres et dans le pays, d'en tenir compte en choisissant les ministres; une fois ceux-ci nommés, il peut, et il doit exercer avec discrétion,, mais avec fermeté, son influence sur leurs résolutions, agir sur les esprits par voie de messages, modérer les entraînements, donner des avertissements en temps utile, demander au besoin une nouvelle délibération des lois, faire peser, quand il le faut, la menace de la dissolution ou en cas extrême, de la retraite du premier magistrat de la République.

Que faut-il pour que la présidence achève de reprendre dans cette collaboration, qui est la caractéristique de notre troisième République, l'influence que la constitution lui a attribuée, que l'étranger, avec lequel elle traite et la nation qu'elle incarne, attendent d'elle? Un courant d'opinion qui proteste définitivement contre la rupture de l'équilibre prévu entre les pouvoirs publics par l'acte constitutionnel de 1875, contre l'extension d'omnipotence, d'omniscience et d'omni-ingérence qui, grâce aux idées régnantes sur la souveraineté du nombre, tendrait à écraser sous la Chambre du suffrage universel et la Présidence et le Sénat.

En dehors de l'opinion, de l'opinion réveillée et

agissante, mise en présence des réalités pratiques et prémunie contre d'anciens préjugés, nul remède ne sera efficace ni durable : seule l'opinion peut imposer les changements nécessaires dans les mœurs du suffrage universel et de la représentation, faire rentrer le Parlement dans la vérité du régime parlementaire et les différents pouvoirs dans leur situation respective normale. Sans le changement des mœurs, des modifications constitutionnelles seraient impuissantes, et si les mœurs se transforment, la revision est superflue. La constitution de 1875, pourvu qu'on la pratique dans son esprit, qu'on la respecte dans son texte, peut se prêter au fonctionnement d'un régime de concours sincère entre les divers pouvoirs, sous le contrôle de l'opinion et de la presse1. Elle n'est pas coupable des

1. La durée actuelle des fontions présidentielles pourrait plus justement que l'irresponsabilité soulever des objections. La septennalité ne parait pas inattaquable. Le maréde Mac-Mahon n'a pas achevé son temps de présidence. La réélection de M. Grévy, au bout de sa première période normale de magistrature, n'a pas été heureuse puisqu'un an après il a dû démissionner. La situation du président Carnot était délicate au moment où un abominable attentat a devancé l'époque où il devait être soumis à la réélection. Son successeur avait déclaré qu'il ne se représenterait pas après sept ans de présidence. C'était d'ailleurs, ont assuré des voix autorisées, le dessein formel de M. Carnot. La continuité de la fonction est assurément souhaitable, mais chacun sent également que dans les circonstances habituelles et comme moyennes, des présidences de quatorze ans seraient souvent excessives. Il aurait mieux valu des périodes de cinq années avec renouvellement possible au bout de la première période et interdiction d'une seconde réélection. On aurait ainsi concilié les avantages de la durée, bien nécessaire dans notre régime instable, avec le principe de mobilité qui, maintenu dans certaines limites, convient à la démocratie.

EUG. D'ÊICHTHAL.

mauvaises habitudes qui se sont introduites dans sou mécanisme et ont confondu les fonctions et les responsabilités; mauvaises habitudes qui empêcheraient toute autre constitution de fonctionner autant que celle qu'on incrimine. Elle n'est pas responsable des obstructions tapageuses1, de l'abus des interpellations, qui retardent indéfiniment l'examen des lois les plus essentielles et qui ont abouti à ce résultat sans précédent que le budget de l'année courante n'a été voté que près de quatre mois après le début de l'exercice financier ; des votes sans cesse renouvelés contre les ministères, votes souvent non préparés, improvisés, sans que le plus grand nombre des députés ait pu à temps en mesurer la portée ; de la façon déplorable dont on a compris et pratiqué la responsabilité ministérielle, laquelle a consistée refaire sans cesse des cabinets dits de concentration avec les débris des cabinets tombés, en les mêlant suivant des doses plus ou moins ingénieuses à des éléments d'opinion disparate; des propositions législatives, administratives ou financières multipliées à l'infini, improvisées sous l'impulsion d'intérêts électoraux, d'entraînements ou d'inci-

1. Ce serait croyons-nous, une illusion de penser que, étant donnée la composition de certains groupes de plus en plus bruyants, violents, décidés à l'obstruction et au discrédit du régime parlementaire, qui cherchent dans le tapage et l'injure un regain de popularité, les anciens procédés inoflensifs de rappels à l'ordre, censure, etc. suffiront dans les parlements du présent et de l'avenir. 11 y faudra des moyens coërcitifs appropriés au tempérament des nouveaux élus : sans cela les Chambres finiront par être de simples réunions publiques où au bout d'une heure personne ne s'entend plus, ou discute à coups de poing, et dans lesquelles le rétablissement de l'ordre ne s'obtient qu'en fermant le gaz.

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dents de séances, étudiées dans de mauvaises conditions, hors du concours qui devrait être obligatoire , d'abord du gouvernement et ensuite d'un conseil spécial compétent et indépendant comme le Conseil d'État, chargé de rédiger et d'amender les projets de loi1; du rôle sacrifié qu'a adopté ou accepté depuis quelques années le Sénat en ce qui concerne le soutien ou la chute des ministères, l'initiative des lois, la discussion du budget, de sa soumission trop fréquente à la majorité de la Chambre des députés sous le prétexte toujours invoqué qu'il faut « aboutir » et qui a si souvent fait « aboutir » à des lois incohérentes ou dangereuses. Ces abus ou ces défaillances cle l'organisation parlementaire et des pouvoirs publics, abus et défaillances indépendants de la constitution, et qui se rattachent à des causes beaucoup plus anciennes et plus profondes, tout le monde les connaît, tout le monde les déplore, parmi ceux-là du moins qui ne visent pas au discrédit du régime de discussion et de contrôle, après lequel il n'y a plus que le césarisme. Tout le monde, sauf les partis de désordre, est las des conséquences déplorables que ces abus

1. « Une assemblée nombreuse est aussi impropre à la besogne directe de la législation, qu'à celle de l'administration. Faire des lois est une œuvre qui veut, plus qu'aucune autre, non seulement des esprits expérimentés mais encore des esprits formés à cette tâche au moven d'études longues et laborieuses. » S. Mill. Goav. Représentatif, p. 112. — Sur les procédés employés aux Etats-Unis pour brider l'initiative parlementaire en fait de législation, V. Laveleye Op. cit. — En Angleterre, on le sait, tout projet entraînant une dépense publique doit être exclusivement proposé par le ministère. — C'est par les finances que devra commencer la sagesse parlementaire.

entraînent, de l'impuissance à laquelle ils réduisent l'État, de l'anarchie latente où ils nous ont conduits et qui a déjà eu des réveils terribles, qui, s'il se prolongeait, en aurait de plus graves encore. Il est temps que la majorité des électeurs, laissant dans l'ombre des divisions d'opinion qui ne correspondent plus à des faits vivants et réels, ait la notion nette des conditions qui sont indispensables au maintien du système représentatif; que lasse des résultats du pseudo-parlementarisme, elle résiste aux séductions dont il entoure et leurre les intérêts particuliers en sacrifiant l'intérêt national. Ce que H. Saint-Simon appelait justement « le pouvoir des intérêts généraux » ne peut être qu'aux mains d'un gouvernement doué de certaines vues unitaires, et d'une stabilité suffisante pour les élaborer et' les réaliser. C'est là un fait d'expérience universelle contre lequel rien ne peut prévaloir. Le rôle du Parlement est d'engendrer le pouvoir d'action, de le surveiller avec vigilance, de rester maître de ses destinées dans certaines conditions prévues et réglées. Il ne pourrait aller au delà qu'en vertu d'une sorte de droit supérieur, d'ordre métaphysique et comme sacré, qui appartiendrait à la représentation nationale et lui interdirait de renoncer, même de son plein gré, à aucune particule de sa puissance. Nous avons cherché à montrer que c'était là une simple vue de l'esprit, ne s'appuyant sur aucune réalité. Nous avons constaté, par un rapide examen, qu'à l'analyser impartialement, la réprésentation nationale est loin d'être pourvue de ces droits absolus que les théoriciens

de la démocratie lui octroient volontiers. Elle est une institution d'ordre relatif et qui doit rester dans le relatif. Elle est une règle d'État supérieure à toutes les autres formes, résultat d'un long mouvement historique des hommes vers la liberté, le contrôle et la justice, mais à la condition de se soumettre aux nécessités pratiques qui s'imposent à elle comme à toute combinaison politique. Ce n'est pas la diminuer que de combattre l'ambition qu'elle a plus d'une fois émise d'être à elle seule le bras et la tête de la souveraineté nationale ; que de voir en elle, avant tout et par-dessus tout, la source nécessaire et la surveillante vigilante, mais raisonnable, d'un gouvernement issu d'elle et mis en situation de gouverner.

Il y a quelques mois, un député nouvellement réélu, et qui depuis le 17 janvier 1895 est devenu Président de la République, disait à ses électeurs1 :

« Depuis trois mois la polémique est ouverte sur la question de savoir quelle est la majorité dans la Chambre nouvelle. Certains affirment qu'elle est radicale : ma conviction à moi, c'est qu'elle est libérale. Lequel se trompe? Nous le saurons bientôt: les prochains scrutins nous fixeront. Mais, ce que je sais, ce que vous savez comme moi, ce que tout le monde sait, c'est qu'aux élections dernières, partout, en France, dans toutes les circonscriptions, qu'elles aient nommé un libéral ou un radical, ce