Heurteau [Journal des Dêbals
l'élection des députés, tandis qu'ils sont désignés d'avance par la loi ou par un mécanisme réglé, s'il s'agit du Sénat. « Trois ou quatre cents personnes au plus, écrit un ancien député, M. H. Germain, dans chaque département, rédigent les programmes et choisissent les noms des futurs représentants... Celles-là font de la politique leur carrière : elles veulent surtout et avant tout, je ne dirai pas le pouvoir, mais les places. Ces politiciens trouvent plus commode de se faire agents électoraux pour arriver aux fonctions publiques que de s'y préparer par de longues études. Ce sont ces cinquante mille personnes qui actuellement dirigent le suffrage universel et disposent des 7 ou 8 millions de voix qui se trouvent dans les urnes. » — « Par les comités électoraux, affirme à son tour un observateur sagace, M. Paul Laffitte, l'armée des politiciens se tient les coudes: elle va de victoire en victoire et se prépare, si nous n'y prenons garde à s'emparer de la République. Que sont ces comités électoraux? D'où tirent-ils leur autorité? Il semble que si le principe de l'élection ait quelque part une application légitime, ce soit ici: on concevrait chaque groupe d'électeurs nommant un délégué, les délégués se constituant en comité, le comité choisissant un ou plusieurs candidats: ce serait le suffrage universel dans son intégrité, dans sa sincérité. Est-ce là ce que nous voyons? Un comité se forme, on ne sait comment: on ne le connaît pas et on ne connaît pas davantage ses candidats. Il n'importe 1 Un inconnu patronné par cinquante inconnus n'est plus un inconnu.
« Je ne sais pas de plus grande merveille de notre
temps que la puissance des comités. Sans eux les politiciens ne seraient que des individualités isolées ; par eux ils sont légion1. »
<( Pendant la dernière et récente période électorale, dit un correspondant du Journal des Débats, bien informé de la France provinciale, préfets, sous-préfets, conseillers généraux, conseillers municipaux, ont été peu de chose à côté des comités locaux. Les membres de ces comités étaient d'autant plus assurés de conserver leur mandat qu'ils se l'étaient donné à eux-mêmes. Le rôle qu'ils ont joué dans ces quinze dernières années est immense et l'histoire de notre temps oublierait d'éclairer sa lanterne si elle n'en tenait pas le plus grand compte. L'administration a véritablement abdiqué entre les mains des comités. — C'était là une simplification de sa tâche; mais quels en ont été les résultats? Jamais, à aucune époque, il n'y a eu chez nous ni probablement ailleurs, moins de gouvernement ni moins d'administration qu'aujourd'hui, Leur rôle s'est borné à distribuer des faveurs, mais sur des indications venues du dehors. Ils n'ont pas dirigé, ils ont été dirigés. L'initiative en toute chose leur a échappé pour passer entre les mains de ces syndicats locaux dont les chargés d'affaires s'appellent députés ou sénateurs. Le pouvoir exécutif n'a fait qu exécuter les volontés de ces maîtres. »
i. Le suffrage universel et le régime parlementaire.
Ei'C. i/eIOHTAL.
Le pouvoir exécutif serviteur docile du législatif, c'est là un fait qui, pendant les dernières années, a frappé tous les yeux, qui a donné une gravité extraordinaire aux vices d'organisation de la représentation du suffrage universel, reposant, comme nous venons de le voir, sur un système qui offre les inconvénients du suffrage à deux degrés sans en avoir les avantages, plus ardente à faire prévaloir ses visées à la souveraineté effective à mesure qu'elle était placée dans des conditions moins favorables pour l'exercer. Cette prétention des Chambres au gouvernement presque direct n'avait pas été prévue par les anciens prôneurs du régime représentatif.
« Voici ce qui est arrivé chez nous au suffrage universel, disait le regretté Scherer, dans un discours remarquable au Sénat, où il résumait nettement les théories pricipales de la représentation : « Au lieu de rester ce qu'il était à l'origine, un instrument de représentation nationale, il est en train de devenir une forme de gouvernement. Le suffrage universel, ainsi que son nom l'indique, n'a été d'abord que le droit reconnu à chacun de donner sa voix à ceux de ses concitoyens qu'il jugeait capables de légiférer et de gouverner.
« On supposait, avec une complaisance évidemment exagérée mais qui, en somme, ne dépassait pas trop les bornes de la fiction inhérente à toutes les institutions politiques; on supposait tous les
Français majeurs, en état de discerner les hommes auxquels ils pouvaient, en sécurité, remettre le soin de la chose publique.
« Mais on n'en est pas resté là, et, par une perversion manifeste de la donnée primitive, on attribue maintenant à la masse de nos populations non plus seulement la capacité de choisir ses représentants, mais celle de leur dire ce qu'ils auront à faire. Le suffrage universel, comme on l'entend maintenant, ne charge plus ses délégués de discuter selon leurs lumières et de voter selon leur conscience; il leur impose sur toutes les questions, des solutions toutes faites... On n'attend plus du législateur qu'il se prononce dans la liberté de son propre jugement et selon les clartés que lui apportera la discussion : on lui fait souscrire un programme. Le député ou le sénateur ne reçoit plus une mission de confiance, il prend des engagements et il aura à rendre compte de son exactitude à les remplir.
« Bien entendu, d'ailleurs, que les masses n'ayant ni le loisir, ni l'instruction nécessaires pour connaître les questions pendantes, ce sont les comités électoraux qui se substituent à l'électeur et qui imposent leurs conditions aux candidats. »
La théorie du régime représentatif classique était tout autre. Elle prétendait que le gouvernement dépendît, par son origine et par sa soumission au contrôle parlementaire, de la représentation du pays, mais non pas qu'elle se confondît avec lui, ni lui fût entièrement subordonnée.
« Il y a une différence essentielle, affirme S. Mill, entre contrôler la besogne du gouvernement et
L'accomplir réellement. Il est admis, dans tout pays où le système représentatif est compris en principe, que des corps représentatifs ne doivent pas administrer. Nulle collection d'hommes n'est propre à l'action, mais une assemblée populaire en est encore plus incapable. En réalité le Parlement anglais ne décide qu'une seule question, celle de savoir lequel, entre deux partis ou trois au plus, fournira le personnel du gouvernement exécutif ; l'opinion du parti lui-même désigne lequel de ses membres lui paraît le plus propre à être son chef1. »
C'est la même opinion que soutient un observateur profond et sagace de la constitution britannique : pour Bagehot comme pour S. Mill, le Parlement est, avant tout, un collège électoral chargé d'élire un cabinet. « Il est bon, dit-il, d'insister là-dessus jusqu'à satiété 2. » Et il y insiste en décrivant les conditions dans lesquelles l'assemblée est placée pour remplir ce rôle : « Ce qui fait que la Chambre des communes arrive à accomplir son œuvre, c'est qu'elle a une organisation disciplinée... Lord Brougham et lord Bolingbroke ont employé leur verve à attaquer le système qui consiste à gouverner au moyen des partis; ils enlevaient au Parlement les éléments qui le rendent possible. Actuellement la majorité du Parlement obéit à certains chefs; elle appuie leurs projets et rejette les mesures qu'ils n'approuvent pas... obéir aux chefs est le grand principe accepté du Parlement. Ce qui se passe dans les circonstances peu
