Assemblée nationale, II, 205. Mercure, p
comité de Constitution. Le passé est aboli : la régénération est à l’ordre du jour.
Clermont-Tonnerre a compulsé les cahiers. Pour satisfaire à leurs demandes, il est nécessaire de définir, d’établir les pouvoirs, d’énoncer une déclaration des droits de l’homme dont on puisse à tout moment rapprocher la Constitution. La mode en vient d'Amérique (du moins beaucoup le croient); les projets affluent. Sieyès a fait imprimer le sien : en phrases solennelles, il a parcouru tout le cycle humain ! Le prélat, onctueux, couvre de roses et d’épines cette prose d’idéologue, < sagace, précise, sévère, trop belle, avec tous les inconvénients du parfait ». Mounier, plus facile à suivre, enchaîne moins les choses et s’attache aux idées de La Fayette. Peutêtre faudrait-il concilier Paris et Grenoble. Les cahiers réclament des Etats périodiques; le Comité veut des Etats permanents. Les uns demandent une seule Chambre, les autres plusieurs. Ici l’on craint une nouvelle aristocratie; là, on pense que deux Chambres offriront plus de stabilité, de maturité, dans la délibération. L'intervention du Roi, que les hommes prudents agitent à l'arrière-plan, serait vaine contre la « masse nationale >» d’une assemblée unique dont ils craignent le caractère primesautier. L’Angleterre et l'Amérique ont deux Chambres, insiste l’archevêque, en cédant la parole à Stanislas. |
« Nous marchions avec les idées et les principes, écrira plus tard celui-ci : pénétrés de respect pour les vœux articulés de la nation, nous ne concevions même pas qu’il fût possible de vouloir suivre une autre marche, et la nuit du 4 Août ne nous avait pas encore appris que l’on pouvait se livrer aux circonstances, prendre avec elles le vol le plus haut, le plus rapide et le moins réglé, jouer pour ainsi dire, au hasard, la régénération française, et abandonner la génération présente à toutes les chances de ce jeu cruel. L’avenir indiquera si nous avions bien ou mal vu”. »
Tous ces gens-là se croient fontainiers de Jouvence : « Messieurs, débute notre rapporteur, vous êtes appelés à régénérer l'Empire français. >» L'Empire, déjà” ! L’expression est courante en 1789; elle sent sa Rome et son David. Le comité présente la moelle des cahiers, avant de donner son avis et d’écouter les faiseurs de chartes. Les uns veulent la réforme des abus, « le rétablissement d’une Constitution vieille de qua-
25. Recueil, II, 20 et suiv. à 26. Ce mot figure dès 1637 au titre d’une carte de France de Tavernier (B. N, Cartes. Ge. D. 7679).
torze siècles ». Les autres, ne conservant que la forme monarchique « chère à tous les Français », demandent un bateau neuf, à cloisons étanches, avec enseigne exotique. L’enseigne, c’est où l’on se heurte, les joues gonflées « de ces droits imprescriptibles pour le maintien desquels la société fut établie ». Et Clermont-Tonnerre égrène le chapelet national : monarchie, Roi sacré, inviolable, hérédité mâle, pouvoir exécutif au Roi, fonctionnaires responsables. Quelques cahiers reconnaissent au prince un pouvoir législatif limité par la Constitution, un pouvoir de police provisoire, bon pour les vacances si les Grandes Robes le veulent bien, et si les com missions intermédiaires des districts y consentent à deux contre un. La sanction est généralement accordée au souverain, comme à l’Assemblée le pouvoir législatif. Charlemagne ressuscite pour le dire en latin : « Lex fit consensu populi et constitutione Regis. »
Même désaccord au sujet de la convocation des Etats, par eux-mêmes ou par le Roi, sous réserve, en ce cas, d’un nouvel appel après dissolution. La majorité des cahiers, tenant pour la périodicité, se méfie des commissions intermédiaires. Ici, on conserve les ordres, on veut réunir les privilégiés en une seule Chambre; ailleurs, on propose de répartir le clergé entre les deux assemblées ou de donner à la noblesse une représentation double de celle de l'Eglise, le tout étant égal aux Communes. Un bailliage plaide pour « l’ordre des campagnes ». D’autres excluent des Etats les gens de la cour, sans doute au nom des droits imprescriptibles, et déclarent les députés inviolables. Sur le vote par tête, les faits ont décidé : mais des hommes à précautions exigent une majorité des deux tiers. Par contre, on s’entend à ne consentir l’impôt, l’emprunt que jusqu’à la prochaine session. « Cette clause impérative a paru à tous vos commettants le garant le plus sûr de la perpétuité de vos Assemblées nationales. »
On réclame des Etats provinciaux, des droits civiques liberté, propriété, liberté de la presse, suppression des lettres de cachet, du cabinet noir; de ces deux derniers points surtout il faudra tenir compte,
« rassurer ce sentiment de l’honneur français qui, par son horreur pour la honte, a quelquefois méconnu la justice, et qui mettra sans doute autant d’empressement à se soumettre à la loi, lorsqu’elle commandera aux forts, qu’il en mettait à s’y soustraire lorsqu'elle ne pesait que sur le faible. »
Il faudra calmer les inquiétudes de la religion sur les libelles. Le clergé, se rappelant que la licence fut longtemps la compagne de l'esclavage, reconnaîtra lui-même que le premier et naturel effet de la liberté est le retour de l’ordre. et du respect pour les objets de la vénération publique. »
Il ne tardera pas à s’en apercevoir, en effet !
Stanislas l’avoue : tout cela manque d’ensemble, de précision; il n’y a que des ébauches. Personne n’a parlé d’organiser la représentation, l’éligibilité,
« La nation a voulu être libre, et c’est vous qu’elle a chargés de son affranchissement : le génie de la France a précipité pour ainsi dire la marche de l'esprit public, accumulé pour vous en peu d’heures l’expérience que l’on pouvait à peine attendre de plusieurs siècles. »
Après Clermont-Tonnerre, Mounier se fait applaudir en débitant les vingt-trois articles du catéchisme civique, les trente-cinq paragraphes où le Roi de France est naturalisé Anglais ! L’impression de ces documents est votée et les lecteurs doivent pleurer de tendresse, ceux du moins qui, sachant les langues et ayant voyagé, croient comprendre l’idiome des Menus...
Clermont-Tonnerre lit le lendemain, avec force extraits d’adresses laudatives, le texte des nouveaux pouvoirs donnés à leurs députés par les nobles des divers baïlliages”. Déjà, un peu partout, le peuple refuse l’impôt. Ce jour-là on établit le comité des recherches, que Stanislas jugera plus tard illégal et qualifiera de monstrueuse inquisition.
« Il s’est érigé en chambre ardente… La postérité ne prononcera son nom qu'avec horreur : son existence et ses excès nous Ôôtent à jamais le droit de reprocher la Bastille à l’ancien régime. L’abus coupable qu’il a fait des pouvoirs qu’il a usurpés m’a inspiré pour lui un sentiment de mépris qui est quelquefois devenu de l’indignation… Si jamais la véritable liberté arrive en France, élle s’étonnera bien que l’on
ot
fasse remonter son ère à l’époque où il existait une aussi méprisable
tyrannie“. »
Le 29, on s'occupe des archives, qui déjà grossissent. Notre secrétaire, élu président de la commission, aura trois employés sous ses ordres”, les sieurs Aubusson, Egasse et Vigneux, payés 150 livres par mois; Egasse, bientôt passé, sur l’ordre de Stanislas, au service de la correspondance, sera