Journal général de France, p

8. Lettre du 20 septembre, du bureau intermédiaire aux municipa- Re département de Corbeil (Corbeil, archives municipales, AA, 1 0).

discours de Sieyès du 7 sur les municipalités et le veto; il l’imprime et le distribue, par acquit de conscience, n’ayant pu parler, deux semaines plus tôt, pour être venu après la clôture. Il recommandera un jour ces pages à l'attention

« L’anarchie la plus cruelle n’a que trop prouvé combien j’avais alors raison. »

L'adoption du projet Sieyès « a changé la monarchie en une multitude de petites portions détachées qui ont leurs intérêts, leurs préventions, leur régime, n’obéissant

à personne, et qui regardent ce qui reste du pouvoir exécutif plutôt comme un ennemi commun que comme un centre de réunion ».

On dirait qu’il s’agit de la féodalité !

Le discours de l’idéologue a étonné Stanislas sans le convaincre par sa logique. Notre auteur, qui voit dans la formation préalable des municipalités; considérée par Sieyès comme élément du corps législatif, un principe « inexact et dangereux », emprunte les armes de son adversaire. Si, comme celui-ci l’a prouvé, la France ne peut être une démocratie, si un Etat où la volonté générale résulterait des volontés locales, directement prononcées sur chaque objet, est une démocratie, — il est évident que les municipalités ne sont pas les éléments du corps législatif. Leur organisation en diffère: c’est comme citoyen français et non comme citoyen d’une municipalité que chacun est « membre électeur » du corps législatif. Le corps législatif, au-dessus des pouvoirs locaux, « ne doit en recevoir que des pétitions respectueuses ». Tels sont les principes de Sieyès et de Clermont-Tonnerre : les conséquences diffèrent.

Car les municipalités, simples administrations sans influence législative, sont en quelque sorte sous la tutelle des deux pouvoirs d’en haut. L’auteur répète avec Sieyès : Ni démocratie, ni fédération. Malgré les novateurs qui voudraient renverser la monarchie, confondue avec le despotisme, la nation conserverait « le gouvernement qui convient à notre position géographique et politique et à notre esprit national. >» Le système de Sieyès, c’est la démocratie pure. Quelle unité établir sur l’anarchie locale ? Les municipalités constituées avant le pouvoir législatif supporteront-elles celui-ci ?

Passons au fait. Paris a d’abord eu des districts, puis une Commune, et les districts ont persisté, obstacles parfois à la municipalité et à l’unité administrative. Certains « se sont permis d’articuler une opinion impérieuse sur les objets qui

occupent actuellement l’Assemblée nationale. >» Que sera-ce donc lorsque dans toutes les parties de la France il existera de semblables corporations ? Quel moyen pour les perturbateurs du repos public ! Quel danger pour la Constitution ! Clermont-Tonnerre devine que les sections vont tout mener. On verrait bientôt, ajoute-t-il, arriver de toutes parts des mandats impératifs, caractère distinctif d’une démocratie, de l’aveu de Sieyès. Il faut ajourner la question municipale, ne fixer les droits et devoirs des corps locaux qu’après ceux des pouvoirs législatif et exécutif.

Mais le veto ? Sieyès refuse au Roi cette « lettre de cachet contre la volonté nationale », ce suffrage susceptible d’étouffer tous les autres, de faire de la loi l’expression de la volonté d’un seul, ce droit d'empêcher, équivalent à celui d’agir. Oui, mais la majorité, en rejetant une proposition, n’use-t-elle pas d’un veto, elle qui exerce le pouvoir législatif ? La précipitation dangereuse peut être arrêtée par la réunion d’une « convention constituante » à la réquisition d’un des pouvoirs constitués, par la division de l’Assemblée en trois Chambres détaillant les débats et pesant la résolution : tel est le reméde de Sieyès.

Clermont-Tonnerre, reconnaissant que le Roi doit faire un

avec la nation, ne peut comprendre que le veto, même absolu, l’en sépare !

« Nous convenons tous que le veto le plus absolu est nul contre la

nation, mais on nous ajoute que le vœu de la législature est le vœu national. »

Il voit là-dedans une pétition de principes; à ces principes il oppose les siens. La France est une monarchie où la volonté générale est celle de la représentation nationale, extraordinaire et constituante, ou ordinaire et constituée en législature. Notre critique oublie que l’Assemblée de 1789 est venue pour constituer. La Constituante « extraordinaire », antérieure à la Constitution ou venue pour la « réparer », serait évidemment, croit-il, la représentation nationale, dépositaire d’une souveraineté que le peuple ne peut exercer soi-même sans tomber en démocratie. À cette assemblée-là nul veto ne saurait s'opposer. On peut la former pour créer la Constitution, ou lui défendre d’en attaquer tel principe : en tout cas, cette souveraineté collective, illimitée en nature, demeure limitée dans son objet. Ainsi la Constituante actuelle, si elle ne peut détruire la monarchie, doit fixer souverainement les bornes

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