STANISLAS EN OCTOBRE

(Gravé par Fiesinger d’après Guérin. - Appartient à l'auteur.)

des pouvoirs. La législature, au contraire, établie par la convention nationale dont elle dépend, n’est pas souveraine : sa créatrice peut l’entraver, même par un veto confié à un autre pouvoir « et dont l’action dirigée contre un pouvoir constitué ne peut jamais passer pour dirigée contre la volonté générale.» Le raisonnement de Sieyès sur le suffrage « étouffant » perd de sa force si le vetc ne s’applique qu’à la législature, étant délégué au Roï, placé comme modérateur dans la machine législative par le pouvoir constitué, législateur luimême. Il faut réduire la question à l’utilité nationale du veto. La forme absolue de celui-ci, par son impopularité seule, inquiète Stanislas, « le peuple voyant dans la Constitution même une espérance de la cessation du veto ». La forme suspensive, dérisoire, limitée dans son effet, amènera la défaite du Roi. La forme itérative, acceptable, réduit la durée du veto à deux législatures en droit, à une en fait, par la réflexion que son premier essai suggérera au public : le souci de la dignité royale en modérera l’usage. Les décisions seront lentes et réfléchies, mais il n’y aura pas oppression d’un seul. — Sieyès propose entre autres moyens de renvoyer les lois des pouvoirs constitués au pouvoir constituant : système dangereux, affirme Clermont-Tonnerre. Une Constitution ne doit être revue qu’à longs intervalles : le pouvoir constituant invoqué voudrait prononcer, non sur l’objet de sa convocation, mais sur toute la Constitution, la changer, la refaire ! Serait-il prudent, en cas d’effervescence, d’en appeler à un « terrible arbitre >» susceptible d’amener le despotisme du Roï ou d’une aristocratie ?

Ces frois Chambres, enfin, qu’on prône, amèneront trois esprits; le terme de leurs délibérations, s’il est fixé, supprimerait le veto réel; s’il est indéfini, il produirait le veto de la majorité « séduite » d’une seule Chambre; une minorité exercerait le pouvoir législatif. Le critique novice ne voit pas que c’est toujours en fait une minorité qui gouverne ! Il suppose six cents députés partagés en trois sections munies chacune d’un droit illimité de délibérer : que le Roi corrompe ceni un membres de l’une d’elles, voilà le débat éternisé. Clermont-Tonnerre conclut : il faut organiser d’abord les deux pouvoirs législatif et exécutif, et admettre le veto itératif”. Qu'on puisse faire à son Sénat même reproche qu’aux trois Chambres de Sievès, il ne semble pas s’en douter.

JUBSN 8 ELe71201-

Clermont-Tonnerre A1

Et ,au vrai, est-ce bien le système de Sieyès qu’il expose ?

L’intéressé le niera, dans deux ans; recevant de son adversaire le recueil imprimé de ses opinions”, il se rebiffera contre : ces Réflexions qu’il lira « sans y rien comprendre ». C’est à tort, affirmera-t-il, que Clermont-Tonnerre lui attribue le système des quarante-quatre mille municipalités, « celle de toutes les fausses idées qui m’a fait le plus de peine » et au fond, à l’en croire, la plus opposée à son plan. Il se plaindra de l’avertissement où Stanislas, déplorant « l’anarchie », en rend Sieyès responsable. Il prétendra que son système a toujours été aux antipodes de celui-là, rappelant que le décret sur les municipalités, perpétré à l’Archevêché, seulement en novembre 1789, l’emplit d’indignation et de douleur :

« Depuis ce moment je ne crois pas avoir passé un seul jour sans le manifester et peut-être sans fatiguer de mon inutile affliction la plupart de mes collègues. »

A ce mécontentement, Sieyès attribuera la « jolie réputation d'humeur qu’on lui a faite.» Jamais il n’a parlé des quarantequatre mille municipalités à Clermont-Tonnerre :

« Vous m'avez fait quelquefois l’honneur de me dire que vous aviez lu toutes les opinions que j’ai eu le malheur de faire imprimer... Comment n’y avez-vous pas vu que mes municipalités à moi, que j’appelais souvent communes, grandes communes, communes centrales, n’étaient autre chose pour l’étendue que ces arrondissements territoriaux formés ensuite sous le nom de districts 2. Mon système n’a point varié : on m’a toujours entendu demander de petites provinces et de grandes communes. »

Sieyès se plaint des imputations gratuites de Stanislas, destinées sans doute à « combler la douleur que doit nécessairement ressentir à cet égard un homme qui mettait toute sa passion au succès du véritable ordre social ». Ce n’est pas quarante-quatre mille, mais six à sept cents « municipalités » qu’il a demandées peu après la mise au jour des Réflexions, le 29 septembre 1789, en qualité de rapporteur du second comité de Constitution : il s’agissait de « fondre dans un seul grand intérêt communal tous ces petits intérêts divers des paroisses d’un même district. » Quelle différence avec « ce chaos politique où l’on ne voit goutte, avec cette mer de sables mouvants sur lesquels il est impossible de fonder solidement une véritable monarchie » !: Les quarante-quatre mille municipalités, cela regarde Malouet, Crillon, Biauzat.…..