Arch. Nat. Y 10508. Cf. Lacroix, Actes IV

Clermont-Tonnerre, qui en septembre 1791, se posera cette question, a préparé à son ordinaire un discours qu’il n’a pu placer.

A l’en croire, Mirabeau ne veut qu’émouvoir en faveur des accusés. Il blâme le prévôt d’avoir instruit sur des faits antérieurs à l’amnistie accordée, malgré sa commission postérieure à cette amnistie : on n’a d’autre preuve de ces dates que le dire des témoins. Le prévôt aurait abusé des lettres politiques de l’accusé Chompré, qui constituaient pourtant un indice utile ; il aurait violé le décret du 5 décembre, proposé par Mirabeau et ordonnant de surseoir aux anciens arrêts : mais il s’agit d’une sentence de déboutement sur récusation du juge ; le décret est muet là-dessus, le vieil ordre subsiste. On aurait refusé aux inculpés communication de la procédure, contrairement aux décrets des 8 et 9 octobre. Le jargon des magistrats a été mal compris ; il y a eu sursis, non refus, et le prévôt, pour surseoir, a usé du décret ! Le nombre des accusés l’a obligé d’attendre, afin d’éviter des réponses concertées. Le prévôt encore, sur une dénonciation ignorée de lui, a été dessaisi de l’affaire, qu’il continue néanmoins d’instruire : on lui oppose un décret non sanctionné, sauf par le président et les secrétaires, donc non exécutoire, contraire à la Constitution. Mirabeau inculpe les idées de Bournissac : il faut juger un tribunal sur sa procédure, non sur les opinions de ses membres. Et où est le crime ?

« Il n’y a que deux états de choses, ou la loi existante ou point de loi. Et si l’empire des circonstances avait permis que les autorités anciennes, toutes vicieuses qu’elles étaient, subsistassent sans atteinte jusqu’au moment où elles seraient tombées devant la loi nouvelle nous aurions à gémir de moins de maux. »

Mirabeau reproche au prévôt ses conversations privées : Bournissac aurait dit que l’autorité de l’Assemblée est sans principes. « Et sans bornes ! » aurait répondu son interlocuteur Jourdan. Une lettre intéressée fait seule connaitre ce propos, qui dénote des notions fausses. L’accusation est peu solide : on ne peut condamner l’inculpé sans l’entendre, ni récompenser, comme le voudrait le tribun, les prisonniers de Marseille, auteurs d’adresses pleines de signatures extorquées même à des enfants ! Il y a eu attroupement, émeute ; le prévôt doit continuer sa procédure ; les délits sont graves. « Agent ministériel ! » crie-t-on à Bournissac ; mais vu les circonstances, pourquoi attaquer la seule justice qui fonctionne ? Pourquoi détruire: toute justice prévôtale en invo-

quant le prétendu délit d’un prévôt ? Il suffit de surseoir à l'exécution du jugement, de rapporter le décret du 8 décembre, de rendre Bournissac responsable de l’obéissance aux décrets sanctionnés”.

Voilà ce que Clermont-Tonnerre n’a pu expliquer le 9 mars. L'Assemblée, comme il était inévitable, a renvoyé la procédure à la sénéchaussée de Marseille. Un prévôt, fût-il un ange, c’est avant tout un homme d’ancien régime, forcément suspect, comme un haut officier dé marine, comme un évêque breton, comme tout ce qui comptait hier et ne récolte plus aujourd’hui que défiance et mépris.

Mais tout ce qui se révolte contre le vieux système est sacré par définition. Les Brabancons le savent, amis du dehors qui vont les premiers, inconsciemment, provoquer luniverselle catastrophe où trois millions d'hommes périront. Leur congrès invite le Manège à reconnaître sa souveraineté : on se réserve, on sent le danger d’un appui donné à des étrangers contre leur souverain, frère de la Reine ; on refuse d’écouter leurs doléances. « La soumission des Brabancçons, la désertion de leurs chefs montrent le caractère éphémère d’une révolution basée:sur l’ambition, la cupidité, la duperie », écrira Clermont-Tonnerre, mauvais prophète en la circonstance, et qui n’a pu, cette fois encore, prononcer son discours, Songeons aux principes, voulait-il dire, méfions-nous des ivresses, si flatteuse que soit une démarche, moins déplacée si ses auteurs l’eussent adressée à l’exécutif. Secret, célérité, ces ressorts de la politique extérieure ne sont guère connus des assemblées délibérantes, et le moment où les nations ne se cacheront plus leurs secrets est encore loin. « Vous avez su désirer tout ce qui est juste, mais ne vouloir que ce qui est possible. » Il rappelle la traite, l'esclavage des nègres... Même en Amérique, c’est le président qui s’occupe de la diplomatie, mauvais terrain aux discussions ouvertes, dans l’état actuel de l’Europe. Quelle imprudence de parler des Brabançons, de leur demande, vu leur qualité et notre position ! Sans doute leur gouvernement a violé le contrat social, et ils ont repris leur antique liberté. Mais d’après nos principes, leur congrès exprime-t-il une volonté nationale ? Ce congrès des trois ordres sent son ancien régime, quoiqu'il se dise indépendant et souverain : c’est une aristocratie illégitime qu’il faut épurer, légitimer par un vœu national exempt de tout esprit de caste. La Belgique lutte dans ce sens ; mais si le congrès parle