CHAPITRE IV

(Mars-juin 1790)

I. Clermont-Tonnerre et la compagnie des Indes. — II. Ses idées sur le jury ; l'affaire du parlement de Bordeaux. — III. Son intervention en faveur du Roi, à propos de l’élection des juges. -— IV. Sa déposition sur les journées d'Octobre. Il réclame pour le Roi le droit de paix et de guerre. — V, Son avis sur le tribunal de cassation; ses succès d’estime.

oNC, c’est le « désordre ». Pour varier, on va voyager aux

Antilles, voir ce qu’y deviennent les principes suspects aux gens pratiques et chers aux belles âmes. Depuis que le Manège s’intéresse aux nègres, les colonies sont en ébullition. Le 8 mars, un décret a organisé pour elles des assemblées spéciales : on a envoyé ce papier à Saint-Domingue, avec la manière de s’en servir. Le 28, l’abbé Maury plaide pour les noirs, dénonce les séparatistes qui présentent les colonies comme « alliées » à la métropole : si le texte du ccmité combat ces fâcheux, il reconnaïît par là leur force. Selon l’orateur, le pouvoir exécutif n’est pas le même des deux côtés de l’Atlantique.

Clermont-Tonnerre succède à Maury. Une assemblée, dit-il, ne peut régler son mode de convocation avant d’exister ; c’est affaire au pouvoir antérieur : « Nous avons été convoqués par le législateur provisoire. » Un provisoire de huit cents ans ! C’est au pouvoir national de convoquer les colons. Au fait, il ne s’agit que de connaître leur vœu. Maury l’a remarqué : nul n’a songé aux nègres. On veut une triple base de représentation, mais « les nègres, il faut le dire, sont une

propriété : si cette propriété était comprise dans la population, vous feriez pencher la balance en faveur de la base de la propriété. >» Maury a parlé contre la résidence minima de deux ans, jugée suffisante pour l’éligibilité. « Un domicilié de deux ans, affirme Stanislas, n’est pas un étranger. » On a voulu enterrer le séparatisme : le nouveau régime est fait pour des hommes libres, à qui le législateur doit expliquer sa volonté. Notre député examine les articles, montre qu’ils établissent sur les noirs un impôt, « une capitation mise sur une partie très immorale de la propriété. » Puisqu’on demande l'avis des intéressés sur l’organisation des pouvoirs, il faut admettre l’instruction, l’envoyer sans tarder”.

M. de Regnaud, séparatiste visé par Maury, reproche alors à l’homme d’Eglise sa méchanceté. Le colonial Gouy d’Arsy, séparant le décret du 8 de l'instruction annexe, juge celle-ci inutile à Saint-Domingue. On approuve l’envoi des deux papiers inséparables, mais Barnave obtient qu’on éclaircisse quelques articles.

Aux réclamations des colonies les doléances de l’étranger font écho. Le 2 avril, un secrétaire lit une adresse des Grisons, vieux alliés qui accusent l’ancien régime d’avoir, par des subsides secrets, corrompu leur gouvernement. On leur donne raison : Clermont-Tonnerre réclame linsertion au procès-verbal, la suppression des abus incriminés, qu’il faudra demander au Roi. Mais Muguet de Nanthou, qui se défie de lexécutif, invoque comme précédent la réponse directe faite à la Société anglaise de la Révolution. Le subtil anglomane réplique : il s’agit d’un Etat, non d’un corps privé. On décrète les deux propositions.

Cette séance voit se continuer les die sur la compagnie des Indes, au grand plaisir de Montlosier. Le 31 mars, la discussion s’est ouverte sur le plaidoyer prononcé la veille par les administrateurs de la compagnie : les « députés du commerce » ont réclamé prompt jugement. Noailles, approuvant le comité compétent, a prôné l'abolition du privilège, mais d'Eprémesnil a obtenu l’ajournement en invoquant l'intérêt national. Pour gagner du temps, Bouche proposait de voter par oui ou non sur la confirmation du monopole existant. M. de La Jacqueminière voulait remplacer la compagnie par une autre, sous le patronage du comité. Maury, ennemi du luxe et ami des finances publiques, tombe sur les produits de l’Inde, fléaux des maris économes, et veut frapper la compa-