Actes des Apôtres, n

jetée de la poissarde à Stanislas. C’est sans doute à la suite de ce témoignage que notre député a été convoqué”. — On parlera bientôt d’une conspiration orléaniste, tout en suspectant les dépositions de Clermont-Tonnerre, de Malouet et de leurs amis qui, singulière coïncidence, se seraient trouvés quarante-sept à vouloir diffamer le prince, avec l’appui ou à linstigation du procureur royal ennemi des « patriotes »”. Bouchard ,interrogé le 26 juin, se bornera aux événements de Versailles.

En province, les désordres continuent. Le 17 avril, à Nimes, des gardes nationaux ont arboré la cocarde blanche en « insultant la nation » avec la complicité tacite des municipaux. Le 2 mai, toujours munies de l’emblème jugé séditieux, deux compagnies du même corps ont déjeuné chez le maire, baron de Marguerittes, député à l’Assemblée. Au sortir du banquet, les cocardes ayant causé une bagarre sur le cours, la municipalité a proclamé la loi martiale pour rétablir l’ordre. Les Jacobins de Nîmes aussitôt envoient au Manège une adresse accusant Marguerittes de noblesse et d’aristocratie. Charles de Lameth demande qu’on invite celui-ci à s’expliquer, tout en confiant l’affaire au comité des recherches.

Clermont-Tonnerre, qui approuve le renvoi, voudrait différer l’audition de Marguerittes jusqu’à la venue d’une accusation en forme. Il propose, en attendant, d’inviter son collègue à regagner l’Assemblée pour rendre tels comptes qu’il jugera convenables. La gauche murmure. Si l’on persiste à réclamer le maire à la barre, Stanislas espère qu’on y traînera aussi les municipaux qui ont laissé assassiner. «< On m’entend. » A Noaiïlles, il déclare bientôt être d’accord avec Barnave qui demande maintenant à Marguerittes de s’expliquer, sans plus; Noailles en fait part à l’Assemblée, exigeant au reste le maintien à Nîmes du régiment de Guyenne. Martineau attribue le désordre au bruit, courant là-bas, que le Manège veut détruire le catholicisme : c’est à l’évêque de rassurer les fidèles. On ajourne l’audition du maire, qui arrivera le 17.

Et l’on revient à la Constitution. Il s’agit de savoir à qui appartiendra le droit de paix et de guerre, et de l’enlever au Roi, comme tous les autres droits. Il y a des raisons dynastiques à cette discussion : les Anglais ayant occupé la baie

21. Suite de la procédure criminelle instruite au Châtelet. sur la dénonciation des faits. du 6 octobre, p. 79 et 2° partie, p. 35 (B. N. Le

22. Ferrières, 1, 447 et suiv. (Mémoire à consulter pour le duc d’Or-

léans, p. 4, 3 octobre 1790).

de Nootka, dans l’actuelle Colombie britannique, l'Espagne menace d’une rupture et réclame notre appui au nom du pacte de famille. Le 16, le duc de Lévis pose la question

« L’exécutif aura-t-il la défense ? Qui jugera de l’opportunité de la paix ? Qui s’occupera des alliances et traités de commerce ? — Le Roi », répond M. de Sérent, qui accorde à la nation l’examen des résultats. L’exécution seule intéresse le monarque, selon le duc d’Aiguillon : pour le curé Jalket, le Roi dirigera la défense nationale, en recourant, dans les négociations, au consentement de l’Assemblée. Il faut demander un plan au comité de Constitution. Custine veut des ministres responsables, Charles de Lameth un comité militaire; la guerre est affaire législative, l’exécutif est à surveiller. Le lendemain, Malouet, qui soutient le droit du prince de défendre le sol, concède à l’Assemblée la responsabilité de l’offensive et des alliances. Sillery demande un comité des affaires étrangères, Pétion un manifeste pacifiste adressé à l’univers, Montlosier aussi, qui refuse tout crédit pour l’offensive. Goupil de Préfeln prétend, en l’espèce, obliger le Roi à rendre compte de ses actes. Sinnéty s’en rapporte aux compétences, en invoquant le salut public.

Le 18, après le duc de Praslin, qui signale les inconvénients d’une discussion publique sur la diplomatie, et veut laisser agir le Roi, Robespierre parle : la nation est tout, elle seule a droit d’être écoutée en ces graves circonstances. On interrompt l’avocat d'Arras, qui parle du Roi comme d’un « commis » et ne craint rien tant que ses « usurpations ». De surprise, il tombe hors du sujet, en plein pacte de famille, dénonce les armements de l'Espagne, prédit le débordement de la Révolution sur le monde. D’Harambure veut placer cinq députés aux Tuileries pour surveiller les conseils de guerre qui s’y tiendront : l’Assemblée, à l’en croire, fera bien de donner au souverain un mandat valable pour la durée d’une législature.

Clermont-Tonnerre, les droits de l’homme en main, remonte aux principes qui commandent de repousser la force par la force, et les attentats particuliers par la force publique pour « résister à l’oppression ». Plus de guerres dynastiques! Les peuples, aujourd’hui épris de tranquillité, ont abusé des alliances pour attaquer. Les alliances seront défensives : le dommage réparé, le territoire conquis restitué, la paix sera faite. Mais à qui déléguer ces droits ? On a séparé l’exécutif du législatif, et la généralité caractérise toute loi. A la loi de donner la règle que l’exécutif, par ses agents responsables,

appliquera aux circonstances. Les ministres, dit-on, pourront tromper le ‘Roi. Mais ni celui-ci ni personne n’a le droit d'attaquer : il faut, au lieu d’une foule anonyme, un homme responsable. Corps législatif et nation font deux : le peuple, c’est l’opinion publique ou l'insurrection, étrangère à tout pouvoir organisé. On décide non pas entre tout et rien, mais entre deux pouvoirs supérieurs, indépendants, constitués par la nation et se partageant le gouvernement dans l'intérêt général. Mais le vœu national n’a-t-il pas plus d’influence à l’Assemblée qu'aux Tuileries ?

« Ne confondez pas, répond Stanislas, l’opinion publique réfléchie qui prépare les lois et dont je reconnais l’empire, avec les passions passagères auxquelles les peuples sont aussi sujets que les individus. »

Il est plein de son récent plaidoyer.

Rappelant les « brigandages » romains, appuyés du vœu national de l'injustice, il montre l’échec, contre un Parlement pervers, de l’opinion anglaise hostile à la guerre d'Amérique. En pareille matière, les assemblées sont vouées à l’impuissance par obstination ou entraînement. Démosthène a dénoncé sans succès les agents de Philippe; en Pologne, en Suède, diète et sénat sont en proie aux intrigues de l’étranger, que la ligue batave évite à peine en se réduisant à un petit comité de gens habiles. Comment une assemblée, délibérant tandis que l’ennemi agit, repousserait-elle une attaque par des moyens secrets et une action rapide, sans lesquels tout est perdu ? Un gouvernement, obligé par les circonstances à une prompte décision, imposera la guerre aux législateurs, mis en conflit avec la réalité, et par là se trouvera dégagé.

On dit la France assez forte pour se passer d’alliés : mais les faits, opposés à cette théorie, nous font dépendre de nos voisins. Il est beau de supposer les hommes équitables et philosophes : mais nous serions seuls de cet avis; mais les Anglais eux-mêmes, en pratique, ont démenti souvent leur doctrine; mais pouvons-nous jouer à l’homme isolé, égoïste, au milieu d’une foule qui bientôt nous détruirait, et nos idées avec nous ? Nos colonies seraient envahies, notre commerce serait anéanti. Pour sauver nos possessions d’outre-mer, ne faut-il pas sacrifier les principes ?

Notre député, sans prévoir le nouveau décret sur les noirs, ni le péril où seront bientôt les Antilles et les principes si vantés, n’envisage pas moins les résultats possibles de la « philosophie », la France rayée de la carte d'Europe, et semblable à la plèbe du Mont Sacré. Est-ce à dire qu’il prêche

un retour au despotisme décrié de Louis XV, encore qu'il regrette l’irrespect montré au grand-père du Roi ? Non : mais ce logicien fait bon marché des circonstances, « passions fugitives, considérations d’un jour », dont on ne peut composer des lois « éternelles >. On prétend que la liberté menacée exige l’adoption de principes provisoires : Clermont-Tonnerre proteste de son dévouement à la liberté. Il veut bien croire que « nous avons à soutenir la querelle des peuples contre les rois. » Quel plus sûr moyen d’attacher Louis XVI aux nouveautés que de lui donner un rôle digne de lui ? Pour l’en détacher, il n’y a qu’à le réduire à rien, comme certains le demandent, en prenant ses agents pour victimes expiatoires.

Sept articles pareront au danger, conclut l’orateur : on déclarera la paix au monde, en donnant au Roi la défense nationale, en renonçant aux alliances offensives, en se fiant au monarque pour conclure les autres et négocier la paix. L’Assemblée ratifiera les traités de commerce et ceux qui comporteront indemnité ou cession de territoire. Les agents de l’exécutif seront responsables, suivant un mode à déterminer par le comité de Constitution”.

Reubell succède à Clermont-Tonnerre : il se méfie des ministres et d’une responsabilité que le veto rend illusoire. Le jeune Crillon laisse la guerre à l’Assemblée, la paix au Roi. Maury ressuscite le grand projet de Henri IV et n’accorde aux élus de la nation que le droit de refuser l’impôt. Volney réédite la déclaration pacifiste. Le lendemain, Saint-Fargeau reprend l’idée de M. d’'Harambure : le Roi agit, l’Assemblée surveille et ratifie, les ministres pâtissent de leurs maladresses. Ratifier, c’est tout ce que peut faire une Assemblée, avoue Chabroud qui, en louant les vertus de Louis XVI, se fait applaudir des tribunes :pourquoi nous mêler à des traités de paix, dont deux Assemblées réunies mettraient deux siècles à établir le préambule ?

Mirabeau parle enfin, le 20 mai : le Roi, pense-t-il, doit veiller à la sûreté publique, mener les diplomates, avertir les députés en cas de guerre. L’Assemblée fera une déclaration pacifiste : après Volney, Du Pont de Nemours l’a répété ! Les législateurs, maîtres de l’argent et de la paix, pendant les hostilités, ratifieront les traités; les ministres seront responsables. Cazalès va constater qu’on dépouille le Roi, réclamer pour lui au comité de Constitution ces droits essentiels d’un conducteur de peuples, d’un chef militaire : com-