Journ. de Paris, du 22, p. 570-1. à

29. Adresse aux Français de toutes les classes. Paris, s. d. de l’imprimerie d’un royaliste (Ch. des dép. Bf III, 222, t. XXIX, pièce 29).

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député gémit de priver chacune de ses idées de lappui des idées « correspondantes », obligé qu’il est par chaque décision de se placer dans un nouvel ordre de choses. Le 24 mai, on s'occupe du tribunal suprême, ou conseil de cassation, que Merlin veut astreindre à la résidence, au nom de l'unité, et par crainte de divergences entre des sections dispersées, alors que Goupil de Préfeln parle de quatre-vingttrois juges ambulants, partagés en huit escouades qui se retrouveront à Paris pour un trimestre. Le lendemain, l’ambulance chère à Mougins de Roquefort, ami des justiciables pauvres, est en partie combattue par Barère qui admet des assises circulantes et une « portion centrale » unifiant leurs décisions, par Tronchet qui cherche à concilier au moyen de chambres locales d’instruction correspondant à Paris à une chambre des jugements. Robespierre se défie des magistrats interprètes de la loi : sa cour de cassation se composera de législateurs, au grand dam de la séparation des pouvoirs.

Clermont-Tonnerre, réduit à s’attacher au côté pratique du système, voudrait ne recourir au tribunal suprême qu’en matière de manquement aux formes, l’employer seulement à renvoyer les causes : c’est bien ainsi qu’on l’entend. L’orateur réclame des juges érudits, impartiaux, indépendants, car les lois ne sont pas simplifiées, au contraire, et les nouveaux juges, élus à temps, se chargeront, par leur ignorance probable qu'aucun esprit de corps ne tempère, de fournir de la besogne aux gens d’en haut ! Voilà qui n’est guère conciliable avec l’ambulance, quand on connaît les imperfections de la fixité. Tronchet a montré les malheureux privés de leur bibliothèque de jurisprudence, désarmés sans leurs recueils d’arrêts : allez donc les obliger à des décisions uniformes, si plusieurs exemples d’un même procès surgissent ensemble en des lieux divers ! La cour leur fera la chasse, au grand complet : tant pis pour sa dignité. N’invoquez pas l'intérêt du justiciable ainsi rapproché des hauts juges : au fond, c’est un fléau qui s’abattra sur lui, par la facilité de ces appels à tout propos, bénis des praticiens « qui ont mis un cruel impôt sur les passions et l’ignorance du pauvre, qui dans une affaire de six francs au principal, savent faire pour cent écus de frais » et mangent le plaideur. « Quelque gratuite que soit la justice, la justice gratuite est encore énormément chère. >» L’ambulance ruinera le paysan. Toutes les lois, même dans la France des présidiaux, rendent souverains jusqu’à un certain point les jugements d’un tribunal inférieur, car le bien du pauvre lui est plus cher qu’au riche son superflu : il faut éloigner

le premier des procès et de ce qui en vit, et les anciennes lois ont écarté « ce bienfait empoisonné », l’appel indéfini. Le rétablirons-nous en faveur du praticien retors ? :

Stanislas conciut à la fixité du tribunal de cassation, mitigée par des missi dominici à la carolingienne chargés de recueillir les plaintes, de compulser les greffes et d’en référer sous forme de simples conclusions : mais qu’on se méfie d'eux, car des missi d'antan descendent les intendants d’hier. Pas de « justice dans la justice >» sous peine de dégénérescénce”:!

L’abbé Royer soulèvera grand tumulte en demandant pour le Roi le droit d’organiser la cour de cassation. Garat l’aîné et Chabroud lutteront le lendemain pour et contre la centralisation, qui l’emportera comme le veulent la logique des choses et cet esprit nouveau, fils ingrat de l’ancien régime. Les juges nomades et battant la province sentent leur féodalité : ils auront tort.

Notre député, parce qu’il flotte entre les partis, parce qu’il parle encore souvent le langage à la mode, retrouve ou conserve une estime qui se traduit parfois en actes. Le 15 juin au soir, il occupe le fauteuil présidentiel; il accueille le chirurgien L’Herminier, délégué des trappistes, qui lit une adresse d’hommages et de doléances :

« L'Assemblée ne peut se rappeler sans intérêt les pieux solitaires dont vous êtes l’organe. »

Après le froc, l’habit bleu : Durville, député de la garde nationale de Chaumont en Bassigny, reçoit des compliments:

« L’Assemblée aime à entendre dans la bouche de ceux qui se sont voués à la défense de la liberté le langage du respect à la loi. »

Mais voici un architecte qui veut dédier à Louis XVI un temple de la Concorde

« C’est une idée douce à présenter aux Français que celle de la vertu dont vous nous offrez le temple. La liberté s’acquiert par le courage ; elle s’éternise par la concorde. »

Aux compatriotes les honneurs de la séance suffisent; il faut davantage à un étranger. Franklin est mort et le Manège en a pleuré, qui s’impose un deuil inattendu : nul ne proteste, nul ne s'étonne. Quand le peintre Petit de Coupray apporte à la barre l'effigie de l'Américain :