Ami du peuple, du 17, n° 461, p
qu’un ministère soumis, pratiquement désarmé du veto suspensif par la certitude d’une « persévérance facile ! >» Le corps législatif deviendrait tyran, maître de tous les emplois. La violation du principe est aussi redoutable que le principe même. Clermont-Tonnerre ne craint ni le manque éventuel de députés, ni, comme Thouret, les dangers d’une alternative de repos et de travail, utile, à son avis, « pour reprendre une nouvelle âme. » Mais, la réélection écartée, la prépondérance du Roi lui semble nécessaire. Les ministres se joueront des hésitations d’une Chambre novice; les représentants, loin de l’opinion, étrangers à la crainte d’un échec électoral, se feront ambitieux, obligeront le peuple à se séparer d’hommes qu’il apprécie pour ne se confier plus qu’à des gens sans expérience. C’est la loi anglaise qu’il faut acclimater : on s’y attendait ! L'équilibre des pouvoirs exige, pour le prince, le droit de dissoudre, de convoquer; la volonté d’un grand peuple ne se connaît que par à peu près. Mettons d’accord, en France, la volonté des élus, supposés porteurs du vœu général, et la volonté du monarque héréditaire au veto inoffensif : tout despotisme ministériel disparaîtra. La réélection, c’est l’aventure, la chute de l’indispensable contrepoids. L’aristocrate, le tyran, c’est le Jacobin.
« Il peut naître, dans le sein de ce corps même, une coalition perfide, qui pousse des ramifications dans tout le royaume; qui, armée de tout le pouvoir du corps législatif, transporte véritablement aux personnes la force et le crédit qui n’appartiennent qu’à leurs fonctions : par ce moyen, la réélection serait préparée et assurée d’avance. Des députés, pouvant disposer de tout, seraient bien sûrs de tout obtenir : ils ne consulteraient plus le vœu du peuple, ils lui substitueraient le leur, ils feraient l’opinion publique au lieu de la suivre. »
Au contraire, si le Roi peut dissoudre, le peuple qui juge réélira les courageux; l’ambition sera évincée. Ce droit du prince, la réélection même le limite; la sanction devient obligatoire après la troisième législature; on ne laisserait à l’exécutif l’usage de son arme que pour sauver la monarchie. « Une Chambre dissoute et réélue ne craindra aucun ministre. » Stanislas ne se demande pas quelle autorité gardera le souverain de 1791, désavoué d’avance par la nation, pour peu qu’il se montre indépendant.
Il ne veut souffrir aucun intervalle entre la dissolution et le scrutin, croyant le peuple de son avis et la loi faite pour assurer la continuité des opérations. Cas épineux, procédé redoutable : on ïivre l’électeur aux députés sortants, maîtres
de répandre la crainte et l’espoir, d'établir l’aristocratie à côté du stathoudérat. Entre le principe et ses conséquences, comment: éviter un sacrifice ou une victoire funeste ? D’avance, il faut régler l’exercice d’un droit aussi dangereux : contre la réélection telle que le comité la propose pour l’avenir, Clermont-Tonnerre conclut à regret’.
De son avis, de ses hésitations, le Manège n’a cure : il s’agit d'Avignon plus que de l’Angleterre, plus que d’une Constitution que tant d'incidents empêchent d’aboutir. Menou revient à la charge, le 24, avec son papier vingt fois raturé, ct ses droits hérités d’un ancien régime mal oublié. Maury lui crie : « Ceux qui ont menacé la vie et brisé la porte de M. de Clermont-Tonnerre ont mieux prouvé que vous‘. » Barère incrimine les « prétextes spécieux de justice » chers aux empêcheurs d’annexer en bloc, qui veulent faire du Comtat un foyer d’aristocratie’. C’est leur faute si l’on n’a pas encore pris parti !
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Dans les couloirs cependant, on reparle du club monarchique; on attend le problématique rapport du comité des recherches. Partout où quelque affaire traine en longueur, partout où il y a du mystère, des manœuvres, on retrouve Clermont-Tonnerre et ses amis. Quel patriote, quel enragé n’en souffrirait ?
Le 28 mai, au soir, Sillery, rapporteur du comité, monte à la tribune : on se presse pour l’entendre. Le bruit public annonce des choses énormes : l’inculpation probable du bailli de Crussol, de Clermont-Tonnerre, de La Fayette, la chasse ouverte contre les « factieux » si mal vus des Jacobins”. Aussi la stupeur est grande quand l’orateur débute
Les associations monarchiques se seraient évanouies si la majorité des citoyens, qui heureusement veut le bien, ne leur avaient fait de la réclame en les attaquant. »
Le comité avoue piteusement son retard : il fallait des preuves, elles sont incomplètes; comment juger à fond ?
« Les motifs des troubles paraissent excusables, mais ces mouvements tumultueux sont diamétralement opposés à la liberté, »
Recueil, II, 411, Cf. B. Ce 1516; Mercure, du 4 juin, p. Di.
! Point du Jour, du 26, p. 449.
. Mercure, 4 juin, p. 48- 49,
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Chacun sait toute l’Assemblée prête à mourir pour cette nouvelle idole. Mais « la rigueur aïigrit ». À nous le temps, l’exemple, la persuasion !
Sillery conte l’affaire : tout se borne à la dénonciation du piqueur Rutteau, ci-devant bon révolutionnaire, ci-devant chef d’insurgés en Belgique. On revoit Thévenot, ses dix fermiers généraux bailleurs de fonds, Mme Lacombe, son mari; on recompte les 200 000 livres promises, les cinquante livres données —— en papier; on mêle à l'intrigue les fidèles Brabancons que le Belge doit endoctriner ; on n’épargne pas la garde nationale, « de la canaïlle », bonne tout au plus à être mitraillée. Mme Lacombe, vu l’incapacité de son mari, devait s’occuper de tout. Rutteau lui a présenté Ganet, adjudant de la garde nationale de Vaugirard, et Gouard, Brabançon à toute épreuve. — Ces honnêtes auxiliaires ont reçu leurs cinquante livres, et dare-dare ont couru avec leur compère au comité des recherches. Quand on a pu arrêter toute la bande, le 28 mars, on n’a trouvé qu’un faux Père Duchéne, des pamphlets, des circulaires monarchistes. Tout cela ne vaut pas le voyage d'Orléans, où siège la cour spéciale : le tribunal du 6°”° arrondissement suffit. Et Clermont-Tonnerre, que Sillery se garde de nommer ? Eh ! bien, les pamphlets et papiers trouvés chez les inculpés venaient de son club, et concernaient le renvoi d’une séance du 25 au 28 mars ! C’est tout.
M. de Folleville réclame la question préalable : à quoi bon perdre son temps ? Pour Regnault de Saint-Jean d’Angély, le crime de lèse-nation n’est pas prouvé : il faut compléter l’information avant d’en référer à l’Assemblée. Lachèze demande ce que fait là-dedans le comité des recherches. Maury, applaudi à droite, adopte le projet du comité : les poursuites, à son avis, montreront qu’il s’agit de chimères. Pour calmer les tribunes, on se rallie au point de vue de Regnault : l'affaire sera confiée aux juges du 6°” arrondissement et Lacombe sortira de prison. Le 30 août, Varin, au nom du comité des rapports, avouera l’inexistence du crime de lèse-nation; Thévenot sera libéré le 13 septembre, par un jusement rendu la veille’.
Mais les « noirs » réclament l’impression du rapport Sillery. Lavigne assure qu’il serait cruel de désigner les gens « par leurs noms et surnoms » : c’est à Clermont-Tonnerre
7. Arch. parl., XXX, p. 79-80. Arch. préf. police, cité par Lacroix, Actes, 2° série, IIL p. 377
qu’il pense. « Une procédure secrète ? s’indigne Folleville. Et la liberté ? — Imprimez, conseille Marguerittes; les journaux dénaturent tout. » Le maire de Nîmes le sait bien. Malouet crie à l’inquisition : quiconque est accusé par le comité doit pouvoir l’accuser à son tour. L’intendant de Toulon s’en chargera pour sa part : il interrompt son collègue de Fermon qui, trouvant étrange cette insistance à faire imprimer, prétend qu’il n’est pas question de procédure. Le comité a su qu'on travaille les ateliers; il est bon que les citoyens étrangers aux menées connaissent les coupables, mais, pour imprimer, il faut attendre la fin de l’enquête.
Clermont-Tonnerre intervient. M. de Fermon dit qu’il n’y a pas de procédure : et les trois mois de prison préventive ? Aux accusateurs de la tribune, les responsabilités ! Nulle raison d'humanité ne s’oppose à l’impression. Celle-ci est décidée. Sillery, bientôt, se défendra d’avoir voulu incriminer Stanislas, Crussol et La Fayette, qu’il n’a osé désigner par crainte de décrier tout à fait son rapport : au fond, le comité sent le terrain peu solide. Maïs la séance a sauvé Bailly et ses acolytes : ils demeurent muets, leur enquête n’aboutit pas. Du club, bien peu s'inquiètent encore. Les Jacobins, demain, auront mieux à faire.
D'ailleurs, c’est toujours l’agneau qui a commencé : les naïfs amis de la sanction royale auraient beau prouver leur innocence, jurer toutes les Constitutions possibles, invoquer la liberté, le droit de réunion, le respect des opinions politiques, se dire citoyens, défenseurs du peuple, ennemis du despotisme; qui les croirait ? Ils sont la concurrence, ils ont quelque succès, ils gênent, ils doivent périr. Ils ignorent Thévenot, Lacombe, le Brabant, ils n’ont ni conspiré ni corrompu La Fayette, et le Roi n’est pas tous les jours leur cousin. Leur crime est plus grand : ils existent.
Et ils trouvent des soutiens inespérés. Il était à Marseille un vieux philosophe en soutane à qui personne ne pensait plus, excepté Malouet. L’abbé Raynal avait bien quatre-vingts ans et Young l’avait trouvé hostile à la Révolution, lui, un précurseur ! Voilà l’homme qu’il faut aux monarchiens : le député de Riom, le 15 août 1790, obtient pour lui la permission de regagner Paris. L'autre arrive le 4 septembre et remercie l’Assemblée. Il devient la chose de l’ancien intendant, qui va le préparer à jouer un rôle au profit du parti. Impatient d’essayer son crédit, de soulager ses remords, de risquer
$. Lendemain, 2 juin, p. 584.
pour expier, l’abbé consent à tout; il reniera ses idées, son passé, il désavouera ses admirateurs. Clermont-Tonnerre et Montmorin seuls sont dans le secret : le premier convient avec Malouet de rédiger séparément deux projets d'adresse à la Constituante, quelque chose comme un mea culpa ou un sermon sur la réaction nécessaire. Raynal se dira l’auteur; il S’engage à signer la plus énergique des épîtres : il en esquisse un de son côté,-mais trop sévère et qu’on n’entendrait pas jusqu’au bout. La composition de Stanislas est d’une mesure parfaite, très éloquente d'écriture, dit Malouet, trop suppliante au début, trouve l’abbé. Celui-ci finit, non sans peine, par souscrire au texte de Clermont-Tonnerre, dont il dicte une copie à son neveu Camboulas’, quitte à l’assécher de phrases roides et à l’alourdir de prose auvergnate. Bref, la machine est prête, hérissée de logique, renforcée de critiques peu indulgentes dont l'effet semble certain.
: En secret, on imprime, tremblant d’être saisi, chez le compère Migneret"; on porte le tirage à Malouet qui va trouver ‘Bureau de Puzy, président de l’Assemblée, brave homme, spirituel, mais timoré. Celui-ci voit le manuscrit, écoute Raynal et son protecteur, accepte la dangereuse mission de faire lire cette « déclaration de guerre » : car il redoute l’orage, pour les autres et pour lui-même”. L'abbé aussi craignait pour sa vie : il l’écrivait naguère à Malouet. Envoyer de Marseille une adresse au Manège, c'était s’exposer à un autodafé jacobin. Et c’est notre vieille connaissance Bouche, l’homme d’Aix, qui avait transimis à son collègue et adversaire la demande de retour dans la capitale, formulée par l’exilé ! Quelle fureur, quand il entendrait la harangue !
Le 31 mai, Bureau de Puzy annonce l’adresse à l’Assemblée: il s’agit, il tient à le dire, de blâmes et non d’éloges, de l’aveu même de Raynal. La droite et le centre applaudissent; la gauche réclame la lecture : certains noms commandent le respect”. Ricard, de Toulon, l’un des secrétaires, lit le papier à la tribune; le style de Clermont-Tonnerre a d’abord grand succès. La gravité respectueuse, les compliments de l’exorde entretiennent les premières dispositions; spectateurs et députés patriotes sont ravis d’un hommage aussi solennel...
9. A. Feugère, L'abbé Raynal et la Révolution française (Annales révolutionnaires, 1913, p. 330). Voir, du même : Un précurseur de La Révolution : l’abbé Raynal (1713-1796) Angoulême, 1922, (thèse).
10, B. N. Lb ‘* 4972.
11. Malouet, Mém., 2° éd., II, 126-132. Cf. Aulard. Orateurs de la Constituunte, p. 345.