Guerre. Arch. hist. Royal-Navarre, n

Entre temps, de graves événements s’accomplissent. Vergennes est mort le 13 février : le 22, Louis XVI a ouvert l’assemblée des notables“. Dans cette graine d'Etats généraux, comme dit Ségur, figure le duc de Clermont-Tonnerre, oncle de Stanislas. Plus d’argent, mais des abus à foison, gémit Calonne, ce grand méconnu. Il est tard pour chercher des remèdes. On l’essaye, on veut organiser une représentation régionale : la paroisse, le district, la province constitueront des unités électorales, pourvues d’assemblées recrutées parmi les propriétaires. Les membres des assemblées paroissiales jouiront d’un nombre de voix proportionnel à leur revenu : on pense qu'ayant compté, il faut peser. Par malheur, l’argent sert d’étalon. Plus haut, l’assemblée du district, l’assemblée provinciale répartiront les impôts, les travaux, les aumônes, dans des sessions annuelles. Un bureau intermédiaire de six membres gérera les affaires dans l'intervalle. Cet essai servira les Constituants, souvent issus des assemblées locales, écoles des orateurs de demain. Mais les notables, privilégiés aveugles, crient au scandale; Calonne, qui veut avertir l’opinion, a contre soi la Reine et le parti de Necker : il part le 8 avril. Le Roi, sentant que Calonne peut tout sauver, songe à lui substituer un homme de paille, Fourqueux; il échoue, la France tombe en Loménie. Alors, tout est perdu : les notables, opposants têtus, s’en vont le 25 mai. La place est aux Grandes: Robes : empêtrées de sacs vides, elles s’écrouleront. La Fayette, revenu d'Amérique, a parlé d'Etats généraux, d'Assemblée nationale, et le comte d'Artois a frémi.

* Les notables, au vrai, ont adopté le projet de représentation locale. En juin, un édit crée les assemblées de département : les départements comprennent des arrondissements formés de municipalités.

Là encore, la Révolution reprendra pour régulariser. Département, arrondissement, municipalité, c’est déjà l’échiquier que certains jugent aujourd’hui si étroit. En 1787, on espère beaucoup de cette nouveauté. D’après le règlement du 8 juillet, l’assemblée de l'Ile-de-France doit s'ouvrir à Melun : elle dure du 11 au 19 août; un bureau de neuf membres s’occupe de former les assemblées départementales. Le 18, on décide que l'élection de Paris comprendra les départements de Saint-Germain et de Corbeil. Pour ce dernier, l'assemblée, présidée par le duc de Crussol, comptera vingt-

52. Consulter : Renouvin, Les assemblées provinciales de 1787.

« LA DOUCEUR DE VIVRE » ÿ:

quatre membres, six du clergé, autant de la noblesse, douze du Tiers. C’est déjà, au profit de celui-ci, la double puissance. On s’obstine à en louer, à en blâmer le seul Necker : un ministre français, Breteuil, en a signé la charte, inspirée, semble-t-il, de ces Etats de Languedoc dont Mirabeau le père admirait déjà la composition”.

Les membres des assemblées départementales, recrutés parmi les municipalités sortantes dont les seigneurs font partie de droit, sont élus pour trois ans : on les renouvellera ensuite annuellement, par quarts. Clerc ou noble, le président est nommé par le Roi, pour quatre ans; on vote par tête, on choisit deux syndics -- un privilégié, un membre du Tiers — pour trois ans, et un greffier, qui sera aussi celui du bureau intermédiaire. Elu pour le même temps, ce fonctionnaire rend compte à l’assemblée, par les syndics, de ses opérations, subordonnées, avec celles de l’assemblée elle-même, à l’assemblée provinciale et à sa commission.

‘Le 17 novembre, dans une session présidée par le duc du Châtelet, l’assemblée de Melun prend connaissance d’un règlement interprétatif arrêtant que les assemblées départementales siégeront chaque année, avant le 15 octobre, pendant quinze jours; par leurs bureaux ou par elles-mêmes, elles serviront de canal entre la province et les municipalités. Les bureaux n’imprimeront rien pour ces dernières sans l’aveu de la commission provinciale, dans l'intérêt de l’unité de vues. Leur grosse affaire est de répartir l'impôt : audessous de cinq cents livres, il suffira du visa de l’intendant sur la délibération de l’assemblée provinciale ou de sa commission. L’édit de septembre 1787, confirmant celui de mai 1749, soumet aux vingtièmes tous les biens fonds : on se plaint d’abus. La couronne payera sa part : les rôles de 1788, établis pour 6 mois, feront place en juillet à des rôles définitifs. On n’accordera l’abonnement aux communautés qu’en cas d'offres proportionnelles à leurs facultés. Le chiffre fixé pour l’ensemble des impôts de la province est de 5 433 000 livres. L'assemblée départementale enverra les mandements avant le 1” octobre; son bureau s’acquittera de la correspondance; les syndics rendront compte des besognes effectuées hors session. Le 12 décembre, on demande la réduction à 200 000 livres, pour vingt ans, des 494 000 livres prévues pour les vingtièmes. Le 19, il est établi que les assemblées dépar-

53. V. L. Dutil, D'où est venue l’idée du doublement du Tiers aux Etats généraux de 1789. (La Révolution française, 1929, p. 48.)

tementales ou leurs bureaux auront des correspondants habituels. Les commissaires aux impositions, conservés comme guides, rectifieront les évaluations des intendants, réuniront au greffe les plans d’arpentage : rassemblés avant la fin de mars, par les intermédiaires, ils recevront d’eux les rôles transmis par l’assemblée provinciale. Les correspondants expliqueront les choses aux contribuables : on compte sur le temps pour habituer le public au système. Avant le 20 octobre, la taille sera répartie par l’assemblée départementale : la commission, du 20 septembre au 1‘ octobre, distribuera les capitations des privilégiés.

Clermont-Tonnerre, membre, pour la noblesse, de l’assemblée du département de Corbeil, y représente l’arrondissement de Brie-Comte-Robert. Le baïilli de Crussol, MM. du Luc, de Champigny, de Bullion, de Brou, sont les autres députés nobles; dans le bureau intermédiaire, présidé aussi par Crussol, figurent, avec Stanislas, MM. de Noyseau, l’abbé de Saint-Farre, Lebrun, Leduc et Ginoux. Les réunions se tiennent à Paris, le mercredi, chez le secrétaire Aubert, 12, rue Boucherat”. Une première séance de l’assemblée départementale a eu lieu à Corbeil le 13 octobre”. Le 31 janvier 1788, le bureau rappelle au syndic de Corbeil, son correspondant, que ses membres siègent rue Boucherat. Le 14 février, les procureurs syndics du département envoient aux 227 paroisses un placard contenant les moyens de secourir les noyés: en 1788, cela n’est pas sans malice. Le bureau, faute d’argent, se fait écrire port payé, au mépris de l’usage.

C’est comme membre du bureau intermédiaire que Stanislas débute dans la politique. Il fait peut-être partie, vers la fin de 1787, de ce groupe des Trente qui se réunit rue du Grand-Chantier, chez Adrien Du Port. On y voit le duc d’Orléans, Fitz-James, Laclos, Noyseau, Ducrest, Semonville, Lusignan, Saisseval, Dampierre. Lauzun et Mirabeau ont imaginé ce « Club constitutionnel » d’accord avec l’anti-Necker, l’universel Gènevois, l’ancien banquier Panchaud. Le plus assidu semble Lauzun, introducteur de la plupart des membres. La parlotte prend air d’assemblée ; la régénération y tourne les têtes, en attendant de les faire tomber”.