Arch. Mun. Corbeil, AA 19, n°° 10 et suiv

56. V. Maugras, Le duc de Lauzun et la cour de Marie-Antoinette, 1895; p.319,

« L'autorité, écrira plus tard Clermont-Tonnerre, nous avait confié les plus chers intérêts du peuple”. »

Subordonné à l’assemblée provinciale, le bureau ne lui doit qu’une obéissance « raisonnée ». Peut-il exécuter les ordres de la commission intermédiaire au sujet de l’abonnement d'impôts de la généralité de Paris, répartir les 50.000 livres - réclamées du département de Corbeil ? Délégué de l’assemblée départementale, il lui faut, en cette matière « grave et douteuse », demander des ordres précis, n’ayant qualité pour disposer de la propriété publique « d’une manière subreptice, clandestine », et en dérobant ces taxations illégales à la loi et aux commettants. Donner au bureau pouvoir d’assemblée sent son ancien régime (on en parle déjà comme dune chose morte); le zèle des répartiteurs a doublé les impôts, à l’insu du peuple et des parlements. Le bureau, simple instrument d'accélération, doit attendre des ordres : s’agit-il pas de partir d’une loi écrite pour faire ce qu’elle n’a point ordonné? L’édit enregistré en parlement porte que les deux vingtièmes seront perçus comme avant, sans égard aux privilèges, sur déclaration des propriétaires. En acceptant l’abonnement, on préjuge, on impose arbitrairement sept quinzièmes de plus, on viole la nouvelle et l’ancienne loi. Le rapport de Pimpôt actuel avec ce qu’il doit être ne saurait résulter que des vérifications et arpentages faits contradictoirement avec les contribuables.

« C’est une chose bien bizarre que de voir quelques personnes qui, sans estimation ni vérification. estiment les biens et acceptent hardiment, au nom des propriétaires, une surcharge de sept quinzièmes ! »

Les propriétaires n’ont choisi ni autorisé le bureau, intendant à six têtes qui a plus de considération et moins de pouvoir que l’intendant ordinaire, plus de désir et d’espoir que lui de mériter confiance, et point d’ordres du Roi d'imposer.

« Si nous méritons d’être accusés devant les tribunaux et peut-être décrétés comme des taxateurs arbitraires, ce sera en notre et privé nom que nous en subirons l’ignominie…, désavoués par le Roi qui ne nous a rien ordonné. en exécration du peuple qui ne nous a point chargés de ses pouvoirs. »

Mais on va nous forcer à établir un cadastre, des vérifications ? Il faudra bien finir par là, répond Clermont-Tonnerre, du jour où notre complaisance sera lassée. Ce mal que nous voulons éviter, nous le demanderons un jour.