Recueil, I, p. 51 et suiv
saurait plus se plaindre de n’avoir pas rédigé ses cahiers. Résultat : un mandat impératif pour les électeurs.
Afin d’unifier les cahiers, Stanislas, propose « avec beaucoup d’éloquence et de douceur » d’arrêter séance tenante le sommaire des demandes de la noblesse. On l’approuve : les délégués des quartiers soumettront le brouillon à leurs assemblées. L’orateur lit le canevas d’un cahier résultant de ceux déjà publiés ; après quelques observations, il réunit tous les suffrages. Aucun tumulte : d’'Eprémesnil échoue, qui veut un autre règlement. D’abord, il faut aboutir. On ne signe pas de procès-verbal”.
Qu’a donc de blâmable ce règlement de convocation du 28 mars ? La Commune réclame en faveur de son droit de députation directe, sans distinction d’ôrdres, ce qui ne permettrait d’envoyer de députés qu’à la chambre du Tiers. Le Roi n’admet pas cette prétention : il y aura trois Etats, comme ailleurs. La ville et les faubourgs d’une part, la prévôté et vicomté de l’autre, formeront chacune une circonscription, déléguant ensemble vingt privilégiés et vingt membres du Tiers. Le règlernent interprétatif du 13 avril fixe depuis au 20 l'assemblée de la noblesse répartie en vingt quartiers. Chaque assemblée partielle sera présidée par un magistrat du Châtelet. Pour y assister, il faut être Français ou naturalisé, âgé de vingt-cinq ans et avoir fief à Paris. Ces assemblées éliront un représentant par dix membres ; les trois ordres se réuniront le 23. L’aveuglement des privilégiés est tel que l’arrêté royal destiné à sauvegarder leurs droits de classe leur paraît injuste ! Ils ne veulent plus être eux-mêmes : ils se disent bourgeois de Paris, sans plus. En se suicidant, ils croient sauver l'Etat.
Le 17 avril, au matin, l'Américain Gouverneur Morris entend La Fayette lui conter sa campagne électorale d'Auvergne. On sait la réunion de la noblesse ajournée à l’après-midi ; La Fayette dit que Clermont-Tonnerre doit y parler, qu’on essayera de le faire élire député, qu’à cette fin on le fait connaître comme orateur. Il a du génie, affirme le héros d’Amérique, un grand nom, peu de fortune. Le soir, Morris dîne chez M. de La Bretèche : au dessert, M. de Durfort arrive de la réunion, où l’on avait admiré le discours de Stanislas. Malgré le parti de Necker, une énorme majorité l’a acclamé*.
12. Chassin, Elections et cahiers de Paris, 1, p. 457-8. 13. Je ne sais rien de cette séance, qui eut peut-être lieu chez le duc d’Aumont, entre amis.
Le 20 avril, quarante-sept membres de la noblesse du Luxembourg, formant le quinzième département, s’assemblent aux Grands-Augustins, en présence de Choppin, conseiller au Châtelet : le duc de La Rochefoucauld est élu président, et Condorcet secrétaire, qui lit le règlement incriminé. Faut-il lui donner force de loi, ou négliger ce qui semblera contraire aux droits de la noblesse ou à l’intérêt commun ? A l’unanimité on repousse la première proposition. L’article X, relatif à la convocation, « violait à notre égard, écrira Clermont- Tonnerre, toutes les règles d’une représentation légale ». Mais, à vouloir le changer, on retarde les états. « Je pensai qu’il fallait consacrer nos droits par une protestation formelle et prouver notre patriotisme par une prompte obéissance“, »
A cette fin, Stanislas prend la parole, montre que le règlement prive les nobles de Paris, comme nobles, du privilège reconnu à leurs pareils de déléguer directement et sans réduction, et, comme Parisiens, de leur droit de s’assembler en commun, en bourgeois assimilés aux gentilshommes. Pourquoi le gouvernement, qui annonce partout le vœu de la réunion des ordres, les divise-t-il à Paris ? Pourquoi, ordonnant de nommer des électeurs, défend-il de leur remettre : un cahier pour l’assemblée générale,quand la moindre paroisse en a la faculté ? Et quelle précipitation ! Arrivés à onze heure, les électeurs ont perdu leur temps en formalités; il est quatre heures. Pour se décider il leur reste la soirée. Le lendemain, le Tiers, dix fois plus nombreux, ne disposera que du même délai. Le mercredi, ce sera le tour du clergé, convoqué le dernier, lui, le premier ordre de l'Etat ! Le jeudi, ces électeurs nommés en hâte viendront sans instructions ni cahiers à l'Hôtel de Ville : et voilà dans quelles conditions on leur confiera la chose publique ! Il est permis de renoncer aux droits, faute de les pouvoir conserver sans retarder les Etats; aux cahiers, non !
« Les . vérités constitutives doivert être dites par tout le monde; ce serait une monstruosité que de voir des citoyens, nobles français, se réunir, exprimer un vœu, et que ce vœu ne contint pas expressément les bases de la Constitution. »
A la rigueur, les nobles peuvent se présenter à l’assemblée de la vicomté de Paris, y élire leurs députés, rédiger des cahiers, comme tout le monde; bourgeois de la capitale, il leur reste la chambre du Tiers. Ils peuvent revendiquer ces