Chassin, III

Romains, les Etats de 1355 et de1360 avec leurs « lois fondamentales ». Les intérêts étant contraires, qui empêchera la destruction, par le Tiers et le clergé, des privilèges honorifiques de la noblesse ? Les partisans du vote par tête, conciliants comme tous les irrésolus, proposent d’arrêter les lois générales en réunions plénières, et dans chaque ordre les lois spéciales. On vante la liberté des Suisses, — eux, toujours ! — qui votent par tête; on énumère les abus que maintiendra le veto. Finalement, une grosse majorité adopte un amendement contraire à ce malheureux veto, dont le nom bientôt exécré commence d’emplir les bouches. Deux ans après, Clermont-Tonnerre, relisant ces débats, rappellera l'avis donné à la noblesse, que l’amendement adopté, de l’aveu de ses auteurs, menait à l’opinion par tête. Et c’est ce texte fatal qui triomphe” !

Le soir, on discute l’arrêté du Tiers sur la liberté de la presse, à propos du journal supprimé. On y adhère en. principe; une adresse dans ce sens est portée aux autres ordres. La noblesse et le clergé désapprouvent d’ailleurs, comme susceptibles de répandre la division, les numéros déjà parus”.

On reprend, le 9, la rédaction des cahiers; les articles sont admis, qui réclament une enquête sur le déficit et suppriment les dérogations professionnelles. Mais si l’on désire la publicité des procédures criminelles, une majorité d’une voix rejette l’identité des peines. On évoque Paffaire Moreton-Chabrillan : le héros, présent, remercie. Les noirs reçoivent de belles promesses. A minuit, la séance est levée, après que Clermont-Tonnerre a rendu grâces au clergé, pour un arrêté approuvant le règlement dont parlait la décision royale du 6, qui condamnait le Journal des Etats.

Le lendemain dimanche, les cahiers de la noblesse sont enfin établis.

Le cahier général contient des articles impératifs. La Constitution sera faite; les Etats généraux décideront sur la régence; le Roi seul aura le pouvoir exécutif. La noblesse gardera ses honneurs. On nommera des juges inamovibles. Là où n'existent pas encore les Etats provinciaux, 4l en sera créé, subordonnés aux Etats généraux. On publiera un état nominatif des pensions; les emplois inutiles disparaîtront. La Bastille sera démolie, le cabinet noir supprimé. Sous les Etats provinciaux fonctionneront .des assemblées de districts et de