‹ Stanislas De Clermont-Tonnerre Et l'échec de la révolution monarchiqueChapitre 65 sur 344 · Ibid. p. 138 ct suiv · texte numérisé non relu

Ibid. p. 138 ct suiv

communautés. La mendicité s’éteindra; les fêtes seront réduites, les droits des nobles étrangers abolis, les nobles pauvres secourus, les dérogations supprimées, comme l’achat des titres. En améliorant l’édit de 1787 en faveur des non-catholiques, on s’occupera du sort des Juifs, de rétablir les mœurs publiques (cela paraît du ressort d’une assemblée !), de perfectionner l'instruction, de rédiger un catéchisme civique, d’instituer une fête nationale pour rappeler la signature de la charte attendue. Ce ne sera pas une signature, mais le triomphe d’une insurrection que la fête ue un jour, commémorera |!

La noblesse veut aussi diminuer les frais de justice, les pouvoirs exorbitants des juges, adoucir le sort des prévenus en prison, faire motiver obligatoirerhent les arrêts criminels, supprimer la confiscation des biens, raréfier, adoucir la peine de mort — on sait ce qu’il en advint —, réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre, abolir capitaineries et tribunaux d'exception.

Des libertés encourageront l’agriculture et le commerce : il n’y aura plus de traites à l’intérieur; l’unité des poids et mesures sera établie, le prêt à terme à intérêt autorisé. Dans l’armée, la peine des coups de plat de sabre disparaîtra. La subordination et la liberté conciliées deviendront les bases d’une constitution militaire « digne de l’esprit national ».

Le cahier particulier proteste contre le règlement de convocation; la noblesse y demande la suppression des impôts distinctifs, l’égalité fiscale. Tous les députés de Paris, sans acception d’ordres, pourront dresser en commun les cahiers de la Ville. Le corps municipal « vraiment constitutionnel et librement élu » aura la police et représentera comme il convient cette capitale qui absorbe le trentième de la population, le sixième des richesses du pays. Les Etats généraux périodiques auront un journal officiel. Soustraites au département de la Marine, les colonies, déclarées provinces de France, enverront leurs députés aux Etats : alors seulement on parlera des noirs.

Il est recommandé aux futurs élus de modérer leur zèle pour le rendre fructueux, de ne rien compromettre par précipitation. Ils se garderont de vouloir trop changer à la fois, d’ébranler l'édifice social sans être assurés des moyens ni de l’opinion….. Jamais meilleurs conseils ne seront moins suivis. Cependant, quelques assistants s'inquiètent de voir omis du cahier général certains articles de leurs cahiers par-

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