Recueil, I

réclamé le premier ces signatures que les commissaires hésitent à donner. Une petite majorité approuve le fougueux parlementaire. Communes, mot de révolte, qui sent sa Grande Charte et son Moyen Age turbulent, son Etienne Marcel au chaperon rouge et bleu; cela vous évoque des prélats assommés derrière des tonneaux, des châteaux assaillis, des Flamands revenant en triomphe, chargés d’éperons d’or, vers leurs beffrois où ricanent les carillons.…

Le lendemain, c’est plus grave.

Deux députations se présentent au nom du bailliage d’Amont en Franche-Comté. La première paraît seule légitime à Clermont-Tonnerre; mais invoquant en dernier ressort le jugement des Etats, elle doit, pense-t-il, être renvoyée aux conciliateurs. Pourquoi deux députations ? Les ordres ont pris séance, le 6 avril, devant le lieutenant général du bailliage de Vesoul; le Tiers et quelques nobles exigeaient une rétractation écrite des gentilshommes qui d’avance protestaient contre la légalité des assemblées bailliagères; les parlementaires es retireraient, dans leur incapacité à rétracter comme individus les arrêtés de leur corps. On voulait que l’assemblée fût, par tous, tenue pour légale. Le lieutenant général repoussa les deux propositions ; d’où rupture de l’assemblée par le départ immédiat du Tiers, du clergé presque entier, et de la majorité noble. Le Roi informé, son délégué a annoncé pour le 7 une réunion où seraient vérifiés les pouvoirs et reçus les serments des non-protestataires; les autres pourraient jurer dès la veille. Cette ordonnance du lieutenant général est, aux yeux de Stanislas, la pièce décisive. La minorité du clergé et les nobles dissidents ont boudé; le 8, ils reconnaissaient pour légale l’assemblée annoncée; et ils n’y allaient pas ! En devenait-elle illégale ? L'absence incriminée était-elle voulue ou amenée par l’ordonnance du lieutenant général qui prescrivait non un serment nouveau, mais un serment subséquent et séparé, du moins pour les dissidents ? Et ceux-ci maintenant proclament la légalité de la réunion; la clause de l’ordonnance en devient illusoire ! Par une soumission momentanée, ils pouvaient se réserver, réclamer un serment commun; ils n’en ont rien fait. L’assemblée tenue sans eux est donc légale.

Pourtant Clermont-Tonnerre se défie de son opinion; il est tout entier dans cette défiance sceptique. Les vérificateurs, délicats à l’excès, n’ont pas motivé leur avis. Stanislas inclinerait à l'admission, mais la demande d’appel aux Etats, faite

La

par les intéressés, l’oblige à proposer le renvoi de lPaffaire aux conciliateurs”.

La majorité « inflexible » repousse ces nobles qui ont pactisé avec le Tiers. La Constituante, pour le même motif, les admettra plus tard.

Cest pour notre libéral un premier échec. Evidemment il devient suspect, il sent son Palais-Royal; mais puisant dans son investiture un crédit particulier, lui, le premier député noble de la capitale, il devient aussi un chef d’opposition aux exagérations, aux retards, aux ténacités de son ordre. Au château, on s’impatiente; le Roi propose des commissaires à lui, pour concilier les conciliateurs, qui en ont besoin. C’est terminer la querelle en compromettant l'indépendance des Etats. Le 5 juin, la question se pose; , acceptera-t-on le plan du souverain ? Clermont-Tonnerre cherche un moyen terme. L'adoption des anciens usages, à son avis, éviterait ces ennuis. En âttendant, il rejette l’arrêt des conciliateurs nobles, qui, sous couleur d’acquiescer au -projet de Louis XVI, le repoussent au fond, dans leur entêtement à réserver à leur chambre ce que, pour un temps, le Roi demande de sacrifier à la paix. Et le plan royal a ce défaut, de soumettre à l’arbitraire du monarque les contestations des ordres.

« Il est de principe que les Etats généraux sont partie intégrante de la souveraineté. I1 est dangereux et inconstitutionnel de soumettre aucun de leurs actes à un jugement quel qu’il soit. »

Où donc est écrite cette Constitution menacée ? Stanislas l’ignore et pour cause; reconnaissant au Roi et à la noblesse la faculté de vérifier les pouvoirs des députés, il engage la chambre à consacrer l’existence de son droit propre, en suspendant l’exercice de ce droit. On ne jugera pas, pour n’avoir pas à soumettre le jugement à un arbitre; on se regardera, par déférence, comme ayant décidé ce que le souverain décidera ! Ce moyen abrège tout; il n’a pas d’autre valeur. La chambre arrête de s’expliquer, d’amender la proposition. Mais le mal gagne’. Le lendemain, Clermont-Tonnerre conduit au clergé une délégation chargée de cette belle trouvaille.

Il court le dimanche à Paris, avec presque tous les autres députés de la capitale. A quatre heures, dans la grand’salle de l’Hôtel de Ville, le prévôt des marchands Flesselles haran-