Castellane, p
l’homme. Cela vaut le sacrifice des arrêtés, à le supposer nécessaire; après tout, aucun d’eux ne condamne le Roi à désirer seul paix et concorde, ni la chambre à refuser l’examen sommaire des mandats par les Etats réunis, toutes réserves faites.
S'il doit y avoir des difficultés, le nombre aussi des pouvoirs à vérifier est plus grand; et l’on ne s'engage à rien, en somme : le Roi a l'initiative. Mais un arrêté de la noblesse ne s’attache-t-il pas au vote par ordre ? On en repariera aux Etats, sans enchaîner par là les commissions particulières. Admettez une victoire de l’opinion par tête, préjugeant en faveur de la question générale : une réserve, énergiquement formulée, parera au danger. Pour l'instant, il s’agit de concilier dans l'intérêt de la paix. L’amendement des commissaires réservant à la chambre le jugement souverain sur ladmission de ses membres suppose un arrêté en ce sens, inconnu de l’orateur et détruisant toute conciliation. Peut-on l’appliquer ? Il cherche à soustraire les contestations au jugement des ordres, tout en admettant le Roi comme suprême arbitre. Dès lors, que deviennent les décisions particulières des chambres ? Exigeant du Tiers qu’il renonce à vérifier en commun, on réserve à la noblesse la vérification à part; est-ce concilier ? Cette réserve, au fond, rejette le plan du Roi : le prince prononcera sur ce que le Tiers et les nobles veulent faire juger par tous; et ce dont le Tiers conteste aux nobles la connaissance exclusive sera seulement jugé par ceux-ci. Chambre et commissaires ont accepté le plan du Roi, « remède bien inconstitutionnel que nos divisions ont rendu malheureusement admissible ». Les commissaires, qui d’abord ne concluaient pas, présentent maintenant un arrêté hâtif, qui permet de saisir les divergences.
D'autre part, l’arrêté s’oppose à ce qu’on délibère en commission sur les difficultés à exposer dans le rapport, donc à la rédaction même de celui-ci : un avis commun exige une délibération préalable ! Il exclut enfin l’examen rapide, dans chaque ordre, des vérifications faites par les ordres voisins: quelle méfiance ! Les circonstances, la lenteur dont le Roi gémit, exhortent à l’entente. Ne parlons ni d’ordres, quand on les a sacrifiés tous (qui cela, on ?) ni de ces droits de la noblesse qu’on semble préférer à ceux du peuple tout entier.
« Le besoin de la paix est mon premier sentiment. C’est le dernier effort du courage que de braver des opinions que l’on respecte. »
Stanislas rejette l'amendement « destructif de toute concilation » et contraire au plan du Roï“.
Le 13, d’aucuns veulent se raccrocher à l’avis de Clermont- Tonnerre du 5; lui, croyant qu’il est trop tard, conclut à l’acceptation pure et simple. L'arrêté des conciliateurs, qui cherche à justifier la noblesse, répond au Tiers. C’est à tort, prétend l’orateur, qu’on dit avoir suivi les vieux usages : les anciens Etats étaient vérifiés par le Roi avant leur constitution en ordres. Aujourd’hui, c’est le contraire : l’ouverture des Etats n’a été que celle de la salle; Louis XVI a admis tout le monde avec « une effusion de confiance ». Mais les commissaires exposent les raisons de la noblesse; c’est moins leur rôle que de faire des ouvertures conciliatoires. On parle d'abandonner les privilèges d’argent : vœu de cahiers, sans plus, et il y a des protestataires. Et le plan royal n’a pas été reçu avec la hâte et les précautions qu’on dit : les précautions l'ont même détruit ! Ne vouloir rien sacrifier n’est pas accepter. Il ne s’agit pas d’une simple instruction : le mot arrêté y est. Les commissaires veulent tout changer : où est lPaccord des principes aux actes ? On veut demander au Roi de vérifier les pouvoirs; on promet d’adhérer à son avis. Le principe fondé annule les précédents arrêtés de la chambre au vrai, il importe peu, il s’agit du bien général. « La chambre doit se faire une seule loi inviolable, celle de prendre successivement toutes les routes qui peuvent y conduire. » La route du jour, c’est l’acceptation, sans phrases”.
La motion Mortemart reparait le 15. Clermont-Tonnerre l’a trouvée subversive : elle arme le Roi, les. privilégiés contre le Tiers, contrariant les principes de la noblesse qui précédemment a repoussé la médiation du monarque. Deux ans plus tard, notre désabusé persistera dans ces sentiments, relevant toutefois ses erreurs d'expression, « erreurs graves qui prouvent à quel point j'étais encore loin d’avoir des idées faites en politique ». Il dit en 1789
« Le Roi est, avec la nation, partie intégrante du pouvoir législatif. »
I corrigera en 1791 :
« Il fallait dire : le Roi est avec les Etats généraux... La nation, de qui commencent tous les pouvoirs, n’est partie intégrante d’aucun d’eux et n’en peut exercer aucun. »