IV. Dépenses d'ordre

Dépenses accidentelles, trousseaux, arts d'agréments, plaisirs, etc

Total général

Répartis entre les divers établissements existant à chacune des deux époques, les chiffres ci-dessus donnent un chiffre moyen de dépenses par établissement de 200,000 fr. en 1856, et de 178,500 fr. en 1842. Mais les cinq lycées de Paris ont absorbé seuls, en 18^2, 2,087,946, et, en 1856, 2,8/|7,39t. Déduction faite de la part afférente aux lycées de Paris, le surplus de la dépense des lycées donne, pour les autres établissements, uu chiffre moyen de 150,800 fr. en 1842, et 167,000 fr. en 1856.

Le nombre des fonctionnaires attachés, en 1842, aux 46 collèges royaux et dont les traitements étaient payés sur les fonds de l'État, s'élevait à 1216: c'était une moyenne de 26,4 par établissement. Le personnel actuel peut être évalué a environ 1,700 fonctionnaires en raison de l'accroissement du nombre des lycées depuis 1842.

Les traitements des proviseurs, censeurs et professeurs des lycées, ont été ainsi réglés par le décret impérial du 16 avril 1853:

Traitements flx*>§

Désignation des fonctions.

Proviseurs

Censeurs

Aumôniers |

Economes .1

Professeurs titulaires agrégés.

— non agrégés. .

— adjoint* 2,500

à Tari».

2,500 et 3,000 1,200

clan» le» départements.

Collèges communaux. — Les collèges communaux, désignés par la loi du 11 floréal an X, sous le nom d'écoles secondaires, prirent rang au nombre des établissements de l'Université, lors de la reconstitution de cette institution en 1808. Les collèges communaux sont placés sous la surveillance de l'administration académique. Le plus grand nombre de ces établissements sont au compte de principaux qui les administrent à leurs risques et périls, moyennant une subvention communale; les autres

sont administrés par voie de régie pour le compte des communes (1).

Voici quel a été, à diverses époques, le nombre des collèges communaux et des élèves qu'ils comptaient :

Nombre Nombre

Années. d'établissements. d'élevés.

La diminution dans le nombre des établissements et des élèves qui a eu lieu de 1849 a 1856, a été la conséquence de la liberté relative donnée à l'enseignement. La loi du 15 mars 1850 a eu pour effet d'amener la transformation d'un assez grand nombre de ces établissements en écoles secondaires privées.

Les collèges communaux sont loin d'avoir tous la même importance. Dans la moitié environ de ces établissements, l'enseignement se rapproche de celui des lycées et peut servir de préparation aux baccalauréats ès-lettres ou ès-sciences. Dans les autres, l'enseignement est plus élémentaire.

Les recettes des collèges communaux se composent de revenus propres, des produits des rétributions de pensionnat et de la rétribution scolaire, des subventions communales et des subventions de l'État. C'est seulement depuis 1865, qu'un crédit spécial Ggure au budget de l'État pour ce service: le chiffre du crédit s'est maintenu à 100,000 fr. par an.

En 1842, les recettes des 312 collèges communaux qui existaient alors se sont élevées à 7,647,763 fr. 75 c. Dans ce chiffre, les subventions municipales figuraient pour 1,997,739 fr. En 1856, les recettes des 244 établissements restants ont été de 7,499,668 fr. 86 c. (2), comprenant les subventions municipales pour 1,973,961 fr., et les subventions de l'État pour 98,080. Les dépenses des collèges s'équilibrent avec leurs recettes. Les chiffres que nous venons d'indiquer pour les recettes totales des collèges, répartis entre les établissements en exercice, donnent pour chacun d'eux un chiffre moyen de 24,511 fr. en 1852, et de 30,000 fr. en 1856. Le nombre des collèges communaux qui participent aux allocations de l'Etat est d'environ 60 à 65.

Etablissements d'enseignement libre, — Les établissements libres consacrés à l'instruction secondaire ont été, en 1854, l'objet d'une enquête officielle dont les résultats ont été publiés par le gouverne-

(1) Pour les conditions de création des collèges communaux (loi du 15 mai 1850), voir le Dictionnaire de l'administration française.

(2) Budget de l'instruction publique, par M. Jourdain, 1857.

216 CHAPITRE Vf. — INSTRUCTION PUBLIQUE.

ment (1). Voici les principaux faits que cette .enquête a permis de constater.

Il y avait en 1854, dans les 86 départements, 1081 établissements libres d'instruction secondaire. Avant 1850, on ne comptait que 9U établissements de ce genre. En k années, le nombre s'était accru de 167, ou 18 0/0. Cet accroissement a été (a conséquence de la loi du 15 mars 1850, quia supprimé la condition de l'autorisation administrative pour l'ouverture de ces institutions. Sur les 1,081 établissements existant en 185/i, il y avait 825 établissements laïques et 256 établissements ecclésiastiques. Mais ce dernier chiffre ne comprend pas les petits séminaires qui sont, encore aujourd'hui, soumis à un régime spécial et dont le nombre s'élevait à la même époque à 123. Le clergé possédait donc en 1854, 379 établissements d'enseignement. Les 256 institutions libres placées sous sa direction se divisaient ainsi : 67 étaient soumises à l'autorité directe des évêques; 149 étaient dirigées par des congrégations religieuses ou des prêtres séculiers du culte catholique, et 7 avaient à leur tête des ministres des autres cultes.

Voici la liste des congrégations qui possédaient des établissements d'instruction secondaire, avec le nombre des établissements qui leur appartenaient respectivement, et le nombre des élèves qui y étaient entretenus.

Le développement qui s'est produit dans l'enseignement secondaire libre, sous l'influence delà loi du 15 mars 1850, est dû surtout à l'extension qu'ont pris les établissements ecclésiastiques. Presque toutes les maisons dirigées par des congrégations religieuses ont été fondées depuis la nouvelle loi. De ce nombre sont notamment les 11 établissements appartenant aux Jésuites. Il en est de même des 67 écoles placées sous l'autorité directe des évêques. Une portion de ces derniers établissements ont même été créés avec le concours des communes (art. 69 de la loi du 15 mars), et quelques-uns ont été le résultat de la transformation en institutions libres d'anciens collèges communaux.

Congrégations.

Nombre Nombre d'établissements, d'élèves.

Jésuites —

Mariâtes

Bnsiliens

Picpucieos

Lazaristes

Doctrinaires

Prêtres de l'Adoration perpétuelle

Prêtres des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie. Frères de Saint-Joseph

Totaux

(1) Rapport présenté à l'Empereur par le ministre de l'instruction publique, Moniteur du 25 avril 1854.

Le nombre total des élèves placés dans des établissements libres était, en 1854, de 63,657, sur lesquels 21,195 appartenaient aux 256 établissements ecclésiastiques et 62,462 aux 825 établissements laïques. Le nombre moyen des élèves était de 83 dans les établissements ecclésias tiques, et de 51 seulement dans les établissements laïques (1).

Le nombre total des répétiteurs ou surveillants employés dans l'enseignement libre était, en 1854, de 5,720 : 3,242 (dont 198 étrangers) pour les établissements laïques, 2,478 (dont 79 étrangers) pour les établissements ecclésiastiques.

Sur les 1,081 établissements libres, 131 recevaient une subvention des communes dans lesquelles ils étaient situés. Les bâtiments affectés à ces écoles appartenaient: 8 à l'État, 35 aux diocèses, 1 aux départements, 100 aux communes, 937 à des particuliers.

Le prix moyen de la rétribution dans les écoles libres variait, suivant la nature des établissements, dans les proportions suivantes :

Établissements

laïques. " eccléaiastlques7~~

Pension 300 à 050 330 à 060

Demi-penstion 75 à 800 100 à 100

Externat 55 à 400 12 à 215

Dans ces chiffres ne figurent pas ceux afférents aux établissements situés dans le département de la Seine. Le prix moyen de la rétribution dans ces établissements était, pour les établissements laïques : pension, 1,240 fr.; demi- pension, 650 fr.; externat, 345 fr. Pour les établissements ecclésiastiques: pension, 1,130 fr.; demi-pension, 575 fr. ; externat, 350 fr.

Enseignement secondaire à C étranger. — En Belgique, les établissements d'enseignement secondaire comprennent les catégories suivantes:

1° Les athénées royaux, au nombrede 10, qui ont leur siège dans les 9 chefs-lieux de province et dans la ville de Tournay. En 1854, le personnel enseignant de ces dix athénées se composait de 194 professeurs, de 39 maîtres et de 23 surveillants, et le nombre des élèves s'élevait à 2,530.

Il est allouéauxdix athénées une subvention annuelle de 300,000 fr. payée par le Trésor public. Les autres sources de revenus comprennent les subsides des provinces et des communes, et le produit des rétributions des élèves. D'après les budgets, la situation financière des dix athénées a été :

(I) Le rapport du ministre de l'instruction publique fait remarquer que la plupart des écoles laïques ne sont que des écoles primaires ou professionnelles, et que l'enseignement classique n'y est organisé généralement que d'une manière incomplète, ce qui tient à l'état d'isolement et à l'absence de ressources.

Recettes. , Dépenses.

685,012 fr.