RESSOURCES

Produit de fondations spéciales.

Somme total.

Nombre proport.

Moyenne de 22 années.

656,336 fr.

Ressources hospitalières.

Produit des amendes et confiscations.

Allocations départementales

Cotitingent des communes

Autres ressources

Le nombre moyen des enfants assistés, a diminué assez sensiblement pendant la période de trente ans que nous examinons; la dépense moyenne annuelle de chaque enfant, au contraire, a augmenté. Voici les résultats indiqués, sous ce rapport, par la statistique officielle (t. VI) :

Périodes.

Nombre moyen de journées.

Nombre moyen d'enfants.

Dépense moyenne par enfant.

82 fr.

Le nombre des journées des enfants assistés en 1853, se divisait ainsi :

Bureaux de Bienfaisance, — Les bureaux de bienfaisance sont des institutions civiles spécialement destinées a fournir des secours à domicile aux indigents auxquels ces secours sont reconnus nécessaires.

De même que les hospices, ces bureaux sont régis par des commissions administratives composées de cinq membres (à Paris de 12 membres) dont les fonctions sont gratuites et qui sont assistées, pour les opérations financières, d'un receveur salarié et responsable.

Les bureaux de bienfaisance reçoivent une partie du produit du droit des pauvres, perçu sur les billets d'entrée dans les spectacles, bais et lieux d'amusement public.

En 1837, il n'existait en France que 6,715 bureaux de bienfaisance; en 18/j7,on en comptait 9,336, et en 1853, 11,409. Il y avait eu, dans cette période de 15 ans, 4,C94 créations nouvelles représentant une augmentation de 70 0/0.

En 1847, les 9,336 communes qui possédaient des bureaux de bienfaisance comprenaient une population de 16,521,833 habitants. Ces communes se divisaient ainsi : 34-7 chefs-lieux de département et d'arrondissement, 1,875 chefs-lieux de canton, 7,114 communes rurales. 27,484 communes, dont 16 chefs-lieux d'arrondissement et 97 chefslieux de canton étaient privés de ces établissements, mais il est à remarquer que la population des communes dotées de bureaux de bienfaisance formait près de la moitié de la population totale de la France à cette époque, et comprenait la presque totalité des agglomérations de quelqu'importance, et dans lesquelles la misère se fait sentir le plus rudement. Les dix départements dans lesquels les bureaux de bienfaisance étaient le plus nombreux, comparativement au nombre des communes et à la densité de la population, étaient ceux de la Lozère, des Basses-Pyrénées, du Nord, du Gard, de la Soine, de la Drôme, de Seine-et-Oise, des Basses-Alpes, de l'Oise et de l'Aube. On comptait dans ces départements un bureau de bienfaisance pour deux communes au moins, et pour 1,500 habitants environ. Dans le département delà Seine, il y avait un bureau de bienfaisance pour 16,800 habitants; mais le caractère exceptionnel des bureaux de bienfaisance de ce département ne permet pas de les comparer à ceux des autres départements. Les dix départements où le nombre des bureaux de bienfaisance était relativement le moins considérable, étaient ceux de la Corse, des Pyrénées -

Journées à l'hospice. . . .

— à la campagne.

— dans la famille

Totaux

Orientales, de la Loire, de Loir-et-Cher, des Côtes du Nord, du Bas- Rhin, de la Vienne, du Finistère, de la Dordogne et de l'Allier. Dans la Corse, il n'y avait qu'un bureau de bienfaisance pour 71 communes et 46,000 habitants ; dans les autres départements que nous venons de citer, la moyenne des bureaux de bienfaisance était de 1 pour 25 communes environ, et 30,000 habitants.

La disproportion que nous venons de signaler entre les dix premiers et les dix derniers départements énumérés plus haut, s'explique au reste par la différence que présentaient entre-elles ces deux catégories de départements sous le rapport du nombre des indigents. Ainsi, dans les dix premiers départements, le nombre des indigents était de 398,403 et celui des mendiants de 50,839, soit un indigent pour 10 habitants et un mendiant pour 101 ; dans les dix derniers départements, au contraire, il n'y avait que 74,089 indigents et 30,093 mendiants, représentant un indigent pour 14 habitants et un mendiant pour 133.

En 1853, le rapport du chiffre total de la population au nombre des bureaux de bienfaisance, était de 8,136 habitants par bureaux ; 35 départements étaient au-dessous de cette moyenne et 51 étaient au-dessus, chacune de ces catégories comprenait respectivement les départements indiqués plus haut.

Les recettes annuelles des bureaux de bienfaisance, se sont constamment accrues de 1833 à 1853, sauf quelques légères oscillations survenues d'une année à l'autre. Voici en effet le mouvement de ces recettes de 1833 à 1852, par périodes quinquennales.

Augmentation Total. proportionnelle.

1833-1837 10,500,402 fr. »

Indépendamment de ces ressources, afférentes à chaque exercice, les recettes des bureaux de bienfaisance s'accroissent des fonds libres provenant des exercices antérieurs et qui, de 1844 à 1852, se sont élevées en moyenne à 4 millions de francs environ.

En 1853, l'ensemble des recettes des 11,409 bureaux de bienfaisance se décomposait ainsi :

Recettes ordinaire*. absolus, proportionnel!.

Produits des biens immeubles 2,924,894 17.76

Rentes sur l'Etat 2,875,076 17.45

Rentes sur les communes 121,258 0.74

Rentes sur particuliers 594,355 3.61

Droit des paurres 577,965 3.51

Total 7,093,548 43.07

Recettes extraordinaire!.

Produit des quôtes 1,476,218 8.96

Dons en nature 128,616 0.78

Dons en argent 1,219,169 7.40

Subventions et allocutions 4,232,142 25.70

Recettes diverses 2,318,872 14.09

Total 9,375,017 56.93

Récapitulation.

Recettes ordinaires 7,093,548 43.07

Recettes extraordinaires 9,375,017 56.93

Total 16,468,565 100.00

A ajouter les legs. 1,845,554

Total général 18,314,119

En 1853, les legs ont été indiqués séparément, parce qu'ils se composent en général de capitaux mobiliers ou immobiliers dont le revenu figure aux recettes ordinaires. Ces dons ont été en 1853, d'une valeur double de la moyenne des 5 années précédentes (1,845,554 fr. au lieu de 944,458 fr.) Le total des recettes pour 1853 donnait pour chacun des 11,409 établissements qui existaient alors, une moyenne de revenus de 1,683 fr. En 1847, cette moyenne s'élevait pour chacun des 9,305 bureaux à 1,861 fr. 67 c. Comparativement à 1847, le revenu moyen de 1853 par établissement s'était abaissé, mais il était supérieur à celui de la période 1848-1852.

Les dépenses des bureaux de bienfaisance qui se sont élevées en 1853 à 17,349,927 fr. se divisaient ainsi :

Frais de bureaux 2,238,148 fr. 12.90

Secours 12,328,467 71.05

Placements. 2,783,312 16.05

Total 17,349,927 100.00

Dans les frais des bureaux, les dépenses du personnel représentent 58.02 0/0 du total, et celles du matériel 41.38. Dans les établissements hospitaliers, la proportion entre les deux natures de dépenses est inverse, à cause de l'importance du mobilier et autres objets qui garnissent les hôpitaux ou hospices. Dans leur ensemble, les frais de bureau ont diminué proportionnellement à l'ensemble des dépenses. Le rapport qui était dans la période 1842-1852 de 22 0/0 s'est abaissée en 1853, à 15.37. Ce résultat doit être attribué en partie a l'économie apportée dans la gestion des bureaux de bienfaisance. Cependant, il peut aussi s'expliquer, par ce fait qu'en 1853, on a éliminé des frais d'administration, pour les reporter à d'autres chapitres, des dépenses qui y étaient précédemment comprises.

Les sommes distribuées par les bureaux de bienfaisance se sont ainsi réparties, d'après la nature des secours accordés :

Secours en aliments 7,190,491 fr. 58.32

Seceurs en vêtements 794,180

Secours en chauffage 570,620 4.63

Autres secours en nature 1,253.133 10.16

Secours en argent 2,520.037 20. â5

Total 12,328,467 100. 00

Les secours en aliments qui représentaient, en 1853, plus de 58 0/0 du total des secours, se sont proportionnellement beaucoup accrus depuis 20 ans, et la tendance des administrations de bienfaisance est d'étendre les secours de cette nature et de restreindre proportionnellement les secours en argent. Les secours en aliments représentaient en moyenne 41.71 0/0 de 18/»2 à 1847, et 65.25 0/0 de 18&8 à 1852.

En 1837, les dépenses des bureaux de bienfaisance, réparties entre les 6,715 bureaux existant alors, donnaient pour chacun d'eux une moyenne de 1,4U fr.; en 18V7, celte moyenne était de 1,808 fr., différence en plus : 364 fr. En 1853, elle était de 1,520 : cette moyenne inférieure à celle de 1847 est supérieure à celle de 1837 et au chiffre correspondant de la période 1848-52.

En 1837, le nombre des indigents secourus avec les fonds des bureaux de bienfaisance avait été de 806,623 fr. ce qui donnait par chaque personne secourue une allocation moyenne de 9 fr. 26 c.

En 1847, les 20,515,293 fr., dépensés par les bureaux de bienfaisance ont été répartis entre 1,185,632 indigents, ce qui donnait une moyenne par individu de 14 fr. 20 c.

Pendant la période 1848-1852 (1), la moyenne des individus secourus avait été de 982,516 individus, et la valeur moyenne des secours, de 11 fr. 80. En 1853, le nombre des personnes secourues est remonté à 1,022,990 et la valeur des secours à 12 fr. 05 e.

Cette moyenne se divise ainsi :

Secours en aliments 7f. 03

— en Yêtements O 78

— en chauffage O 56

Autres secours en nature 1 22

Secours en argent. 2 46

Total 12 05

Si, au heu d'établir cette moyenne sur l'ensemble des établissements, on la déduit séparément pour chaque bureau de bienfaisance, on voit apparaître d'énormes différences : 37 déparlomenlssont au-dessus de la

(t) Voici le rapprochement de la moyenne annuelle des indigents assistés dans les périodes ci-après :

Moyenne Accroissement annuelle. p. 100.

moyenne, et dans la Corse, le chiffre moyen des secours a atteint 55 fr. i7c. par individu; départements sont au-dessous delà moyenne. Le taux des secours a été au-dessous de 5 fr. dans 8 départements (Arièche, Vaucluse, Manche, Vendée, Haute- Vienne, Morbihan, Vienne et Côtes-du-Nord). Le nombre des individus secourus représente en 1853, 28.59 pour 1,000 habitants; il n'avait été pendant la période 1848-52 que de 27.60. Dans 20 départements, le rapport des personnes secourues au chiffre de la population avait été supérieur à la moyenne, et dans £6 autres il était inférieur. Les départements qui présentaient leschiffres extrêmes étaient le Nord (1C7 secourus sur 1,000 habitants) et la Corse (1,67 sur 1,000).

Don* et legs aux hospices et aux bureaux de bienfaisance, — A toutes les époques, les gouvernements se sont préoccupés de l'extension que les libéralités faites aux établissements de bienfaisance étaient susceptibles d'acquérir, et ont pris des mesures propres à les maintenir dans des limites modérées. Il pourrait en effet y avoir pour les familles, et même pour l'État, un danger sérieux à ce que la tendance qui pousse l'homme a perpétuer sa mémoire par des générosités posthumes pût s'exercer sans contrôle et sans frein. Il y a dans celte tendance, qui a son point de départ tout à la fois dans des senlimeuts d'égoïsme et de foi religieuse, une puissance telle, qu'elle pourrait amener la ruine des fautes, et immobiliser entre les mains des institutions charitables, une portion considérable de la richesse publique. Aussi le gouvernement a-t-il voulu se réserver le droit d'intervenir dans l'exécution des dons et legs faits aux établissements hospitaliers, et l'acceptation de ces libéralités a toujours été subordonnée à l'autorisation administrative. Tel a été le but des nombreux édits rendus sur celte matière sous l'ancienne monarchie (1). C'est le même principe qui forme la base de la législation actuelle (2).

D'après cette législation, les dispositions testamentaires ou entre vifs faites au profit d'un établissement de bienfaisance, n'ont d'effet qu'autant qu'elles sont approuvées par le préfet. Lorsqu'il y a contestation de la part des familles, l'approbation doit être donnée par décret impérial. Les commissions administratives des hospices doivent être appelées a délibérer sur l'acceptation, et les conseils municipaux doivent être consultés.

Les dons et legs faits aux bureaux de bienfaisance et aux hospices depuis le commencement du siècle, ont du reste conservé, malgré ces sages précautions, une importance considérable ; ils se sont élevés :

(1) Edits de 1656, 1669, 1700, 1749, 1776.

(2) Lois des 18 juillet 1837, 7 août 1851 ; décret du 25 mars 1852.

De 1800 à 1814 a 16,900,000 soit environ 1,000,000 par an.

On voil que des libéralités annuelles faites à ces établissements ont été toujours en croissant depuis 50 ans ; dans les chiffres que nous reproduisons ne sont pas compris d'ailleurs les dons et legs, qui antérieument à 1852, étaient l'objet d'autorisations préfectorales (1). Les libéralités de ce genre se sont élevées pendant la période 1835-1854, à 28 millions de francs ou environ 1,500,000 fr. par an. Si l'on suppose que pendant les 34 années précédentes, de 1800 à 183/», elles aient atteint seulement la moitié de cette somme, il y aurait lieu d'ajouter aux évaluations précédentes 14,000,000 fr., ce qui porterait à 216 millions de francs le montant des dispositions testamentaires et entre vifs, faites aux établissements charitables. Dans ce total, les immeubles ne figurent que pour un quart environ, les trois autres quarts se composent de biens mobiliers, tels que valeurs diverses, argent, rentes sur l'État ou les particuliers.

On n'a relevé séparément que pour la période 1808 à 1846 la part afférente dans ces libéralités aux établissements hospitaliers et aux bureaux de bienfaisance. La première a été de 75,250,000 f. etla seconde 51 ,500,000 fr.

Mais la somme de 216 millions dont nous venons de faire connaître la composition ne comprend-elle même que les donations faites avec l'autorisation de l'administration. Les libéralités faites à toutes les sociétés charitables particulières et aux œuvres dirigées par le clergé, dépassent de beaucoup ce total ; car ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, M. de Watteville estimait que, pour les 45 premières années du siècle, il n'y avait pas d'exagération à en évaluer l'importance à plus d'un milliard.

Dépôts de mendicité. — Les dépôts de mendicité sont des établissements à la fois charitables et pénitentiaires, dans lesquels les mendiants sont astreints au travail et privés de liberté. Le produit de ce travail est divisé en deux parts égales, l'une qui leur est remise à leur sortie, l'autre qui profite à l'établissement. Dans tous les départements où il existe des dépôts, la mendicité est défendue. En 1853, on ne comptait que 21 dépôts, sur lesquels 11 appartenaient aux départements, et 10 à des communes. Les dépôts ont entretenu, pendant l'année, 4,773 mendiants, dont 2,841 hommes et 1,032 femmes. Le rapport des admissions dans l'année au nombre total des mendiants entretenus est de 50.26 0/0, mais

(1) Avant 1846, les préfets n'autorisaient que les dons et legs inférieurs à 300 fr. Depuis 1846 jusqu'en 1852, ils approuvaient les libéralités qui n'excédaient pas 3,000 fr.

ce rapport est un peu plus élevé pour les hommes que pour les femmes. Le nombre des mendiants entretenus dans les dépôts a été supérieur à celui des mendiantes. L'âge moyen des 4,773 mendiants qui ont séjourné dans les dépôts en 1853, était de 51 ans pour les hommes et de 53 pour les femmes. Dans les dépôts de mendicité, on a trouvé, pendant les années 1852-1856, les résultats ci-après pour la mortalité relative des hommes ou des femmes :

Les recettes des dépôts de mendicité ont été, en 1853, de 721,646 fr., les dépenses de 722,515 fr. Sur cette dernière somme les frais d'administiation ont absorbé 85,435 fr. ou 18,81 pour 0/0 du total.

Nous donnons, dans le tableau ci-après, le nombre comparatif des indigents et des mendiants en 1 829 et 1 847, en faisant remarquer, d'ailleurs, qu'on ne doit pas confondre ces chiffres avec le nombre, bien inférieur, des individus secourus par les bureaux de bienfaisance. A titre de comparaison, nous avons ajouté ce dernier nombre relativement à l'année

Départements.

Ain

Aisne .

Allier

Alpes (Basses-)

Alpes (Hautes-)

Ardèche

Ardennes

Ariege.

Aube

Aude

Aveyron

Bouchcs-du-Rhône .

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Inférieure

Cher.

Corrèze

Corse ..•**•••..•.,»

Côte -d'Or.

Côtcs-du-Nord

Creuse

Dordogne

Doubs

Drôme

Eure. ..................

Eure-et-Loir

Nombro des indigents.

D'après Villeneuve Bargeraont.

D'uprcs M. de Watteville.

Nombre des Individus secourus en

Nombre des mendiants.

D'après Villeneuve Bargemont.

D"aprca M. de Watteville.

Finistère». ..............

Gard.. .....

Garonne (Haute-)

Gers

Gironde

Hérauli

1 Ile-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire

Loire (Haute-)...

Loire-Inférieure.

Loiret

Lot»» - .

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Marne (Fiante-)

Mayenne. . . .

Meurthe

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord.

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses- ï. .

Pyrénées (Hautes-). .

Pyrénées-Orientales

llhin (Bas-).

Rhin (Haut-)

Rhône

Saône (Haute-)

Saon e-et-Loiro

Sarthe

S<'ine

Seine-fnft rieure. . . .

Seine-et-Marne

Seine-et-Oisc

Sèvres (l)eux-)

Somme

Tarn

Tarn-et-Garoniic

Var

Van cluse

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-)

Vosges

Yonne

Totaux.