TOME I
Les bonis résultant de la différence entre le produit des ventes des nantissements et le prix dû pour le remboursement du capital, intérêts et droits, appartiennent aux emprunteurs qui ont un délai de 3 ans pour en faire la réclamation. En 1853, les bonis, dans les kh monts-de-piété, se sont élevés à 6/i0,059 fr. 82 c. dont plus d'un cinquième (135,788) n'a pas été réclamé par les emprunteurs. La faible valeur des bonis non réclamés s'explique par leur faible valeur. En 1853, le moutant des bonis divisé par le nombre des objets vendus fait ressortir une valeur moyenne de k fr. 45 c. par objet, et cette moyenne suppose qu'il y a des sommes tellement minimes qu'elles ne pourraient pas compenser les pertes de temps que nécessiterait la réclamation.
Les bénéfices réalisés par les monts-de-piété sont relativement limités ; ils n'ont atteint, dans leur ensemble, en 1853, que 528,205 fr. , ce qui, pour plus de l\k millions de prêts (engagements et renouvellements réunis), représente environ 1 fr. 20 c. pour 100 fr. d'avances; dans le montant total des bénéûces, le mont- de-piété de Paris absorbe à lui seul plus de 2/5 (318,159 fr.) Dans 5 établissements, les recettes peuvent à peine couvrir les dépenses (Apt, Arles, Calais, Cambrai et Versailles).
Les frais généraux d'administration des monts-de-piété sont du reste considérables. En 1853, ils ont atteint pour l'ensemble de kh établissements le chiffre total de 1,375,546 fr. ainsi divisés :
Dépenses du personnel. 010,671
— du matériel 434,875
Tetalégal 1,375,546
INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE ET ASSURANCES w
La prévoyance exerce une influence également puissante sur le bienêtre cl la moralité de la population. Celui en effet, qui, au lieu de vivre au jour le jour, sait épargner en vue du lendemain, et se priver des jouissances passagères, pour se créer des ressources dans l'avenir, contracte des habitudes d'ordre et d'économie qui le mettent en garde
(1) Sources : Dictionnaire et Annuaires de l'Administration française. — Collection des annuaires de l'Economie politique. — Rapports officiels relatifs aux caisses d'épargnes, à la caisse des retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels. — Journal de l'assureur et ae l'assuré, par M. Lehir. — Journal des assurances, par M. Pouget. — Journaux spéciaux pour les assurances en Angleterre et en Allemagne.
contre les entraînements des passions, et le préservent d'une partie des maux, que l'âge, les maladies ou les accidents de toute nature traînent à leur suite.
A ce double point de vue, le gouvernement a intérêt à stimuler et à encourager la pratique de cette vertu, et c'est pour atteindre ce but, qu'il a créé ou patroné des institutions destinées à faciliter à tous les citoyens l'exercice de la prévoyance. Parmi ces institutions, les principales sont les caisses d'épargnes, les sociétés de secours mutuels et la caisse des retraites pour la vieillesse. Nous y rattachons les assurances qui sont fondées sur des principes analogues, puisqu'elles ont pour objet de permettre aux membres participants d'échapper, au moyen de sacrifices momentanés, aux pertes que peuvent leur occasionner les sinistres auxquels leurs personnes ou leurs biens sont exposés.
Caisses d'épargne, — Les caisses d'épargne sont des établissements publics destinés à recevoir et à faire fructifier les petites économies. Elles sont instituées par des décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique, c'est-à-dire, le conseil d'État entendu. Elles sont placées sous le patronage direct des conseils municipaux qui sont appelés à délibérer sur leur création et sur les statuts qui doivent les régir (1).
L'administration des caisses d'épargne est essentiellement gratuite. Les sommes versées à ces établissements par des particuliers sont soumises à une double condition : 1° elles ne peuvent être reçues que par versements partiels et hebdomadaires, dont le minimum est fixé à 1 fr. et le maximum à 300 fr.; 2° le compte total de chaque déposant ne peut s' élever à un crédit excédant 1,000 fr., capital et intérêts réunis. Les sommes au-dessus de 1,000 fr. ne portent plus intérêt, et lorsque le déposant ne réduit pas dans un délai de trois mois son crédit à la limite légale, les caisses d'épargne sont tenues d'employer cet excédant à l'achat de rentes pour le compte du déposant. Trois exceptions à cette règle ont été établies en faveur des sociétés de secours mutuels, des marins portés sur les contrôles de l'inscription maritime, et des remplaçants des armées de terre et de mer.
Les cuisses d'épargne peuvent avoir, sous le titre de succursales, des bureaux éloignés, destinés à faciliter leur rapport avec le public. Ces succursales sont créées et supprimées à la volonté des caisses.
(1) Les caisses d'épargne sont actuellement régies par les lois du 5 juin 1835, 31 mars 1837, 21 juin 1845, 15 juillet 1850, 30 juin 1851. 7 mai 1853, ordonnance royale du 28 juiUet 1840, décréta du 25 mars et 15 avril 1852, 15 mai 1858.
La gestion des caisses d'épargne est soumise au contrôle de l'administration des finances.
Au commencement de chaque année, les caisses d'épargne sont tenues d'adresser un compte-rendu de leurs opérations aux préfets, qui après vérification, en transmettent le résumé au ministre du commerce. Les documents fournis par les préfets servent de base au rapport que le ministre présente chaque année à l'Empereur, sur la situation des caisses d'épargne.
La création de la première caisse d'épargne, celle de Paris, remonte à 1818 (Ord. roy. du 29 juillet). Pendant les années suivantes, l'institution a fait peu de progrès, et ce n'est guère qu'à partir de 1835, qu'elle a été successivement étendue aux principales villes de France. De 1818 à 1859 (1er janvier) 423 caisses d'épargne ont été autorisées, mais deux ont été supprimées; l'une, celle deMolsheim (Bas-Rhin), par le décret du 17 janvier 1854, l'autre, celle d'Yères (Var), par un décret du 9 novembre de la même année. Il existait donc 621 caisses d'épargne, au 31 décembre 1858. Le tableau suivant indique les années pendant lesquelles les caisses d'épargne ont été autorisées, et le nombre de celles instituées dans le cours de chacune de ces années.
Année*.
de caisses autorisées.
Années.
mi
Nombre
Nombre
de caisses
Années.
de causes
autorisées.
autorisées.
Supprimées. 2
Les 421 caisses établies se répartissaient de la manière suivante, dans toute l'étendue du territoire : 85 étaient situées dans des chefs-lieux de département (la ville de Mézières est le seul chef-lieu qui n'ait pas de caisse d'épargne, mais elle est desservie par la caisse de Charleville) ; 233 étaient situées dans des chefs- lieux d'arron.lissement, 102 dans des chefs-lieux de canton ; une seule, dans une simple commune.
Les ^21 caisses possédaient au 31 décembre 1858, 189 succursales, dont 27 de 1" classe et 162 de 2e classe. Ces succursales étaient établies : 16 (5 de 1" et 11 de 2* classe) dans des chefs- lieux d'arrondissement; — 173 (22 de 1" classe et 151 de 2e) dans des chefs lieux de Canton, dans des communes ou dans des sections de communes, il ne restait plus, à la fin de 1858, que 28 chefs-lieux de sous-préfecture dé-
rorvues de caisses ou de succursales. Pendant l'année 1858, /jOl isses ont fonctionné , 20 n'étaient pas encore ouvertes au 31 dé- :mbre.
Les caisses d'épargne possèdent, indépendamment des dépôts qu'elles çoivent, une fortune particulière qui se compose, soit de dotations qui ur sont affectées ou des réserves qu'elles se constituent, soit du proîit des dons et legs, soit de subventions communales ou départements, soit enfin des intérêts de leurs dotations et réserves, ou de bonifions de diverse nature. Voici comment s'est établi, à la fin de chaîne des trois dernières années 1856-1853, le bilan général de ces lisses.
Naturo des funiu.
pita] de dotation au 1er janvier
— de réserve — ....
uscriptions, dons et legs. .
ibvi niions des conseils généraux
— — municipaux
ilrnHsdes capitaux de dotation *'t de réserve, juifications perçues par lYtll-t cl' la retenu*'.
— — — de. la déchéance trentenaire
Total des ressources
d'administration
Reste au 31 décembre
lu,. '504 Û0.81-) 243. 00
"oT'iÔ.ïlT 1,17h,0oO
7,0»),vMj
t'ombre décaisses fonctionna^4 m 31 décembre.
Le mouvement des livrelsdes caisses d'épargne pendant les trois eroières années 1856-1858, a donné les résultats suivants :
ivrets existant au l^janrier ». 800,536
— ouvert» pendant Tannée 172,008
— reçus par transfert 10.0 -5
— soldés pendant l'année. 138,031
tu 31 décembre 036,188
L'augmentation du nombre des livrets en circulation est proporttonellement supérieure à o-lle qui sV,t produite dans le nomhre def
•isses d'épargne ; car si Ton -livide !e nornSre des livrets en circulation u3t décembre de chaque ar4né; par 1 ■-. nombre ceu cai^v;* en activité 1 même é,)0;|ue, on vù <\vi. le nvuVe m- /yen des livrets oimrh par h 'lue caisse a été cr/ . Pour ryi*. elle co. nu irai on puîm faite sur un ph.s gruii ; n^;>'.re <\ v, nous fcffi;,njot*rror* W allîau suivant aux co-r^t-e* T<::i liis tZ';: :.b, d<SMiuK;,U qui \.*t remon- •m pas plus bau! que lçc5.
Nombre
Nonilir^ <]»'s livret* H)
Solde
Versements effectuas pendant
ATinrcs.
(II/ s
frétant
olivit:s \>- minnt
dû «tix déposants
caisses.
!<U 1er jill.VRT.
Tannée.
au 1er janvitT
fr.
fr.
Il n'entre pas dans notre cadre de faire ici l'historique de l'influence que les événements de I8/48 ont eu sur les caisses d'épargne; on en trouvera l'exposé dans le Dictionnaire de V Economie politique (3). Nous reprenons donc la suite de nos déductions.
La comparaison du nombre des caisses avec celui des livrets existant
(1) L'espace ne nous permettant pas de reproduire toutes les colonnes du document officiel que nous avons sous les yeux, nous avons choisi celles dont on peut déduire le plus grand nombre des renseignements que nous avons dû omettre. Ainsi, la différence entre le nombre des livrets d'une année à l'autre, rapprochée du nombre des livrets ouverts pendant l'année indique le nombre de ceux qui ont été soldés.
(2) Non compris leslivrets ouverts par le transfert d'une caisse à l'autre. Leur nombre a été depuis 1851 : 7.227 — 17,276 — 10,777 — 8,728 - 7,575 — 10,685 — 8,022 — 7,441.
(3) Relativement a l'époque antérieure à 1848, on trouvera aussi l'historique des caisses d'épargne, dans notre Dictionnaire de l'administration française (Paris, Berger-Levrault, 1856). En ce qui concerne la liquidation de 1848, on y lit, p. 283:
« L'exposé des précédents historiques a donc ici son terme naturel. Cependant il serait incomplet, s'il ncrnppeluit la crise par laquelle les caisses d'épargne ont passé en 1848. Le gouvernement leur a imposé une liquidation complète et a consolidé tous leurs comptes en rentes au nom des déposants. (Décrets des 9 mars et 7 juillet 1848 et loi du 21 nov. suivant.)
« Les caisses ont été ainsi forcées de manquer à leurs engagements et, d'une part, de rembourser en rentes au lieu de le faire en uuméraire,d'uutre part, de rembourser les déposants qui ne le demandaient pas. Elles sont néanmoins sorties do cette périlleuse épreuve, et leur crédit d'abord ébranlé n'a pas tardé à se raffermir... >»
L'auteur de l'article Caisses d'épargne, dans notre Dict. (M. Lefort) s'est borné à ces quelques observations parce qu'il n'avait à exposer, dans tous ses détails, quels législation, les règlements, les usages administratifs des caisses. L'article du Dictionnaire de l'Economie politique, ayant un autre but, a pu s'étendre davantage sur les conditions de la liquidation.
à la fin de chaque année, donne le nombre moyen ci-après de livrets par caisse (1) :
1849 1,661 livrets.
1854 2,384 livrets.
En rapprochant le nombre total des livrets en circulation à la fin de chaque année du chiffre légal de la population, on trouve les résultats suivants :
1849 1 sur 61 liab.
1854 1 sur 41 hab.
Le tableau inséré à la page précédente indique d'une manière sommaire le mouvement général des crédits des caisses d'épargne depuis 1835. Nous allons donner de plus amples détails relativement aux trois dernières années.
Crédits.
Intérêts alloués aux déposants . ........
Arrérages de rentes touchés pour les dé-
fr.
fr.
Remboursement en rentes achetées d'office Remboursement en rentes achetées sur
Versements à la Caisse des retraites . . .
Si Ton divise le solde général dû par les caisses d'épargne à leurs déposants au 31 décembre de chaque année, par le nombre total des livrets en circulation à la même date, on trouve pour la valeur moyenne des livrets les chiffres suivants :
132 fr.
313 fr.
Malgré quelques oscillations dans un sens contraire, ces moyennes manifestent, depuis 1850, une tendance décroissante, ce qui prouve que si la prévoyance a été exercée par un plus grand nombre d'indi-
(1) Ces calculs ont été faits sur les chiffres renfermés dans la colonne spéciale du document ofliciel intitulé : Restant au 31 décembre. Par des raisons qui sont expliquées dans ce document et qu'il n'y a aucun intérêt à reproduire, cette colonne n'est pas identique à celle des livrets existant au l,r janvier suivant.
vidas, chacun d'eux a eu, en moyenne, une moindre somme à économiser. Mais on ne doit pas perdre de vue que, pendant celte période décennale, des circonstances exceptionnelles ont pu influer sur les opérations des caisses d'épargne; nous ne mentionnons d'une part, que la guerre d'Orient, la cherté des denrées alimentaires et la crise de 1857, d'autre part, la multiplication rapide des valeurs de crédits qui ont sollicité les petites épargnes, en leur offrant un placement quelquefois moins sûr sans doute, mais plus avantageux ou plus brillant que les institutions de prévoyance.
Les livrets des caisses d'épargne se sont d'ailleurs divisés de la manière suivante, pendant les trois dernières années, par classes de quotité.
Proportion sur 100 livret».
Classes de quotité.
De 500 fr. et au dessous
De 501 à 800 fr.
De 801 à 1,00» fr
De 1,001 fr. et au-dessus, passibles de réduction.. De 1,001 fr. et au-dessus, exemptes de réduction.
ioo. oo îoo.oo îoe.oo
Ces rapports ne diffèrent pas sensiblement de ceux des années précédentes.
Pour les crédits, voici comment ils se sont répartis d'après leur quotité, et quel a été, pour chaque catégorie, le taux moyen par livret pendant les trois dernières années.
Crédita.
proportion
moyenne
proportion
moyenne
proportion
moyenne
De 500 fr. et au dessus. .
De 501 à 800 fr
De 801 à 1,000 fr.
De 1,001 fr. et au dessus,
passibles de réduction.
De 1,001 fr. et au dessus,
exempts de réduction..
Pour compléter les renseignements généraux, relatifs à l'ensemble des opérations des caisses d'épargne, nous allons indiquer la division, suivant la profession des déposants, des livrets ouverts pendant les trois dernières années.
Profession des déposants.
Ouvriers
Domestiques
Employés
Militaires et marins
Professions diverses
llincuts
Sociétés de secours mutuels. . .
Livrct< ouverts en
Il résulte du tableau ci-dessus que les ouvriers et les domestiques ont pris, dans les trois dernières années, une part de plus en plus considérable dans le nombre des livrets ouverts. Il en a été de même dans les années antérieures. Pour les employés, le rapport est demeuré à peu près slationnaire. Quant aux militaires et aux marins, les livrets ouverts à leur nom avaient pris en 1854 et 1855 une importance exceptionnelle motivée par les circonstances de ces deux années; mais depuis lors, ils sont revenus au chiffre primitif. On remarque enfin une décroissance assez sensible dans le nombre proportionnel des livrets ouverts au compte d'individus appartenant aux professions diverses.
Mouvement général des inscriptions de rentes.
Nombre dea déposants.
Ayant des inscriptions en dépôt au l,r janvier
Pour lesquels il en a été acheté d'office (comolidation). Pour lesquels il en a été acheté sur leur demande. .
Ayant retiré leurs inscriptions
Pour lesquels il a été remis des rentes à la caisse
des dépôts
Ayant laissé des inscriptions au 31 décembre
Nombre d'inscriptions
Existant en dépôt aux caisses au 1er janvier
Achetées d'office (consolidation)
Achetées à la demande des déposants
Retirées par les titulaires
Déposées à la Caisse des dépôts et consignations
Laissées en dépôt aux Caisses au 31 décembre
Montant en rentes de» inscriptions
Existant en dépôt au l*r janvier
Achetées d'office (consolidation)
Achetées à la demande des déposants
Retirése par 1rs titulaires
Remises à la Caisse des dépôts et consignations. . . en dépôt au 31 décembre
9,523 ll,2.i4 9,905
fr.
Voici maintenant quelques renseignements sur les caisses d'épargne de l'étranger; ces renseignements se rapportent, sauf quelques exceptions à la situation du l'p janvier 1857. Nous avons marqué d'un astérique* ceux qui sont relatifs à Tannée 1858.
Pays.
m ai
£ » El
as î> ^
Nombre de
déposants.
lion tant
des dépôts.
Chiffre moyen des dépôts.
Rapport 4i sombre 4SI 4*fintlDtl
»■ cliff't 4s la rsmiitus.
Jtoyaumt'Vni *
955 000,000 fr.
lur 20i«k.
SMS
— Bolifinc
