OU
fVui tembrrg : Stuttgard. .
(1) Il y a 100 caisses d'épargne environ en Autriche, mais nous n'avons de renseignements que sur celles de Vienne, de Bohême et de Venise.
Francfort-tur-le-Mnn. ...
4,344,000 tt.
630 fr.
Suivt : Canton de Génère.
— — Neufcliâtel*.
— — Turgorie * . .
— — Àrgorie*...
Ktatt pontificaux: Rome(l| EtaUtanUt : Tarin ....
— Gcnea * . . . .
— Milanais
— jiaariu
Kl dot a. a
Suèdt : Stockholm
Buttit : Saint-Pétersbourg
Bt
Sociétés de secours mutuels, — Les sociétés de secours mutuels ont un double caractère : elles sont à la fois institutions de prévoyance et d'assistance. En assurant aux membres qui les composent des seçours en cas de maladie ou d'accident, moyennant des cotisations payées par ces mêmes membres, cotisations qui sont en quelque sorte des primes d'assurance prélevées sur les économies journalières, ces sociétés se classent parmi les institutions de prévoyance. Mais depuis 1852, les sociétés de secours mutuels comprennent en outre des membres honoraires qui, sans prendre aucune part aux secours qui peuvent être accordés, contribuent seulement par leurs libéralités à augmenter les ressources pécuniaires de ces institutions ; c'est par cette disposition qu'elles touchent aux établissements de bienfaisance.
On distingue légalement trois espèces de sociétés de secours mutuels. Les sociétés libres ou privées qui sont seulement soumises à l'autorisation préalable du préfet lorsqu'elles comptent plus de vingt membres (Décret du 25 mars 1852). Ces sociétés peuvent être dissoutes par le gouvernement sans qu'il soit besoin d'en référer au conseil d'État (art. 291 du Code pénal.)
Les sociétés reconnues, c'est-à-dire, déclarées établissements d'utilité publique en vertu d'un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. Les sociétés reconnues ont le droit de recevoir par donation ou autrement, sauf approbation du gouvernement, des biens mobiliers et immobiliers quelle qu'en soit la valeur : elles jouissent, en outre, de tous les avantages accordés aux sociétés approuvées (Loi du 15 juillet 1850). Les sociétés reconnues sont placées sous la surveillance spéciale de l'administration municipale.
Les sociétés approuvées forment un degré intermédiaire entre les so-
(1) n y a près de 40 caisses dans les États pontificaux, mais le mou?ement n'en est pas connu.
Membres
Capital
onoruires.
de réserve.
10,714,877 fr.
ai, 634
ciétés libres et les sociétés reconnues. L'approbation est conférée, à Paris, par le ministre de l'intérieur, sur la proposition d'une commission supérieure spéciale des sociétés de secours mutuels (1), et dans les départements, par les préfets ; l'approbation ne produit son effet qu'après la nomination du président par l'Empereur. (Déc. du 26 mars 1852.)
Les sociétés de secours mutuels ont pris, depuis 1852 un développement considérable dont le tableau suivant fait ressortir l'importance :
Époques. Nombre total Nombre total (31 décembre.) des sociétés, des sociétaires.
De la On de 1852 à la fin de 1858, le nombre des sociétés de secours mutuels a augmenté de 1,^33 : et comme plus de 200 sociétés privées ont cessé d'exister depuis la même époque, il y a eu en réalité plus de 1,600 sociétés nouvelles créées pendant cette période, ce qui représente en six années un accroissement total de plus de moitié et donne une moyenne de plus de 200 créalions par an.
Le nombre des membres honoraires s'est accru dans une proportion plus grande que celui des sociétés mêmes. En 1852, on comptait un peu moins de 9 membres honoraires par société ; et il y en avait plus de 15 à la fin de 1858.
Enfin, la fortune propre.des sociétés de secours mutuels s'est également améliorée. En 1852, la moyenne du capital réservé était de 4,395 francs par société, et elle atteignait en 1857, 5,236; mais elle est descendue, en 1858, à 6,982 fr.
Si au lieu de considérer l'ensemble des sociétés de secours mutuels, on éludie séparément les sociétés approuvées, conformément au décret du 26 mars 1852, on constate des progrès plus remarquables encore :
époques. Nombre des Nombre total Membres Capital (SI décembre.) sociétés app. des sociétaires, honoraires. de réserve.
1852 50 11,794 2,318 728,318 fr.
1855 1,063 128.576 29,798 4,702,001 185fi 1,406 167.568 37,431 5,863,304
1858 1,940 284.698 48,580 9,6/jl,685
Les membres honoraires jouent dans les sociétés approuvées un rôle
(1) Cette commission, instituée au ministère de l'intérieur, se compose de dix membres; elle a pour mission de développer les sociétés de secours mutuels et de soumettre chaque année à l'Empereur, dans un rapport, la situation de ces associations en proposant les mesures propres à les perfectionner. C'est à ces rapports que nous empruntons les renseignements statistiques reproduits ci-après.
beaucoup plus important que dans les autres sociétés : car on en comptait, en 1857, 46,160 pour 1,672 sociétés approuvées, tandis que pour toutes les 3,609 sociétés il n'y en a que 53,533, de telle sorte que déduction faite des sociétés approuvées, il n'y a que 9,373 membres honoraires pour les 1 ,937 autres sociétés.
Le capital de chacune des sociétés approuvées, est, en moyenne, moins considérable que celui des autres sociétés. Le montant de ce capital qui était en 1857 de 5,236 fr., pour l'ensemble des sociétés, se réduisait à 4,800 fr. pour les sociétés approuvées ; cependant dans les sociétés approuvées le nombre des membres participants, déduction faite des membres honoraires, est proportionnellement un peu supérieur à celui des autres sociétés : la moyenne est de 120 membres par société, pour les sociétés approuvées, est de 115 seulement pour les autres. Quant aux membres honoraires, on en compte, en moyenne, 76 par société, pour les sociétés approuvées, et il n'y en a pas cinq en» moyenne dans les sociétés privées. Dans les sociétés approuvées, du reste, l'admission des membres honoraires est une condition obligatoire, tandis que dans les autres sociétés, elle est restée à l'état d'exception.
L'admission des femmes comme membres participants des sociétés de secours mutuels a donné lieu, pendant plusieurs années, à des difficultés assez sérieuses. On pensait que les femmes, soil parce qu'elles reçoivent des salaires moins élevés, soil parce qu'elles sont plus exposées que les hommes aux maladies, imposeraient aux sociétés des charges supérieures aux ressources qu'elles pourraient fournir et que, conséquemment, elles détruiraient l'équilibre qui devait faire la base de la mutualité. Cependant l'expérience a démontré que les craintes conçues à ce sujet étaient exagérées, que les femmes, si elles étaient plus sujettes que les hommes aux indispositions, éprouvaient moins fréquemment des accidents et des maladies graves ; que, toute compensation faite, elles n'occasionnaient pas pour les sociétés où elles entraient une aggravation de dépenses, à la condition que les secours qui leur sont accordés fussent moins élevés que ceux des hommes, de môme que le taux de leur cotisation est aussi plus faible. L'admission des femmes a fait du reste des progrès notables dans ces dernières années. Le nombre des femmes participantes s'est élevé successivement, savoir :
En 1857, le nombre des femmes était en moyenne de 16 par société, pour l'ensemble des 3,607 sociétés approuvées ou privées ; dans les 1,672 sociétés approuvées seulement, il y en avait 32,066, soit en
En 1852 à 26,181
En 1856 à 47,982
moyenne 19 par société : ce qui prouve que les établissements de ce genre ont adopté plus largement que les autres le système de la participation des femmes.
Voici quel a été pendant Tannée 1857 le résumé des opérations des sociétés de secours mutuels d'après leur division en sociétés approuvées et sociétés privées.
Socidtéa Société approuvées. privées. Total.
Sociétés ayant fonctionné dans Tannée 1,571 1,037 3,508
Membres honoraires 64,160 0,373 53,533
— participants 201,839 215,042 416,881
Savoir : hommes 109,773 180,308 359,081
femmes..* 3-2,000 25.734 57,80»)
Membres secourus 54,284 54.659 108,943
Savoir : hommes 44,V74 6«,^89 93 163
femmes 9,410 6,370 15,780
Journées de maladie payées par les sociétés.. 942,741 1,184,059 2,126,800
Savoir : pour les hommes 811,334 1,062.151 1,873,485
pour les femmes 131,407 121,908 253,315
Nombre des décès 2,141 2,836 4,977
Le nombre des membres secourus, par suite de maladie a été, en moyenne :
Dans les sociétés approuvées de. . . . 26.90 p. 100 membres participants.
— ou 26.07 pour les hommes seuls.
— 29.40 pour les femmes seules.
Dans les sociétés privées de 25 41 p. 100 membres.
— 25. du pour les hommes.
— 24 • 79 pour les femmes.
Dans l'ensemble des sociétés de. . . . 25.95 pour 100 membres.
— 27.30 pour les femmes.
— 20.13 pour les deux sexes.
Le nombre total des journées de maladie payées par les sociétés a été en moyenne :
1° Pour l'ensemble des membres participant dans les sociétés approuvées de 4 jours 77 pour les hommes.
— 4 10 pour les femmes.
Dans les sociétés privées de 5 61 pour les hommes.
— 4 74 pour les femmes.
2* Comparativement au nombre des membres secourus dans les sociétés approuvées de lajoursos pour Jes hommes.
— 13 96 pour les femmes.
Dans les socié;és privées de 21 08 pour les hommes.
— 10 13 pour les femmes
En résumé, le nombre des femmes malades a été proportionnellement supérieur à celui des hommes dans les sociétés approuvées, et inférieur dans les sociétés privées. Mais dans les deux classas de sociétés, les maladies des femmes se sont prolongées moins longtemps que celles des hommes. La différence, sous ce dernier rapport, est plus considérable dans les sociétés approuvées que dans les sociétés privées.
Le nombre dis décès a été en moyenne, dans les sociétés approuvées, de 1,06 pour 100 membres participants, de 1,31 pw 100 dans les
sociétés privées et, pour l'ensemble des deux sociétés, de 1,19 p. 100.
Les recettes et les dépenses des sociétés de secours mutuels ont pré* senté en 1857 les résultats ci-après :
Recettes.
Subventions, dons et legs
Droits d'entrée
Cotisations des membres honoraires
Cotisations des membres participants ....
Total
Intérêts de capitaux placés et recettes diverses
Total des recettes
Dépenses.
Honoraires des médecins
Frais pharmaceutiques
Secours en argent aux malades
Frais funéraires. ...
Secours aux veuves et orphelins
Total
Pensions de retraites ou pensions d'infirmités, dépenses d'administration et dépenses diverses.
Sociétés
aypruu> ces.
Sociétés
Vit-, 1 • A ti O
privées*
A Olai
pour tonte* les Boc.eie»
réunies.
1, 852.fi/
L'excédant des recettes a été pour les sociétés approuvées,de £60,1 76îr, et pour les sociétés privées, de 769,721 fr. En 1858, ces chiffres se sont élevés à 992,440 fr. pour les deux catégories de sociétés réunies.
On voit par ces tableaux que les sociétés approuvées et les sociétés privées, ont eu en 1857 et en 1858, des ressources supérieures à leurs besoins : ce résultat prouve la prospérité de ces établissements, qui s'était, au reste, déjà manifesté, dans une proportion à peu près égale, pendant les années précédentes.
Un fait digne de remarque, c'est que, dans toutes les sociétés approuvées ou privées, le montant des cotisations des membres participants suffit et au-delà pour subvenir aux frais de maladies, aux frais de funérailles, et aux secours accordés aux veuves et aux orphelins. Ces cotisations, dans la majeure partie des sociétés, s'élèvent à un 1 fr. par mois, et par membre, soit 12 fr. par an. La moyenne des dépenses par têle s'établit de la manière suivante :
Indemnité de 1 fr. pour 4 jours 90 centièmes 4 fr. 90
Honoraires des médecins. 1 80
Frais de médicaments 2 05
Frais funéraires o 50
Secours à la veuve ou aux orphelins 0 25
Total.. 9 fr. 50
En rapprochant ce total delà cotisation de 12 fr., on trouve un écart de 2 fr. 50 ; ce résultat est particulièrement applicable aux sociétés approuvées; dans les sociétés privées, l'écart est encore plus considérable.
On évalue, en moyenne, les frais d'administration et les dépenses générales à 1 fr. par tête, et il reste disponible pour la réserve, 1 fr. 50 sur les cotisations des membres participants, indépendamment du produit des droits d'entrée, des cotisations des membres honoraires et des subventions.
L'administration s'est efforcée d'engager les sociétés de secours mutuels à déposer à la Caisse des retraites pour la vieillesse, les économies qu'elles peuvent réaliser, aûn de constituer pour l'avenir des pensions viagères à leurs membres participants. En 1856, les subventions données par l'État (1) ont été exclusivement réservées à celles des sociétés approuvées qui ont voté un prélèvement sur leur réserve pour le service des pensions. Un très-grand nombre de sociétés approuvées sont entrées dans cette voie. Les autres emploient leurs revenus disponibles soit au soulagement des membres infirmes ou âgés, soit à des affectations charitables de diverse nature.
Caisse des retraites pour la vieillesse, — Fondée par la loi du 18 juin 1850, réorganisée par celle du 28 mai 1853, la caisse des retraites pour la vieillesse, a pour but de constituer, à un âge déterminé, au proût des personnes ayant fait un ou plusieurs versements, une rente viagère calculée d'après le montant de ces versements.
L'établissement est placé sous la garantie de l'État et régi par la Caisse des dépôts et consignations.
Les versements à la Caisse des retraites peuvent être faits au profit de tout individu âgé de trois ans au moins et ayant la qualité de Français, ou la jouissance des droits civils en France. Ils doivent être de 5 fr. au moins et sans fraction de franc. Les versements faits par une personne mariée et non séparée de corps, devant, aux termes de la loi, profiter pour moitié à son conjoint, le minimum de ces versements a été fixé à dix francs. Les versements inscrits au compte d'une personne, dans le cours d'une année, ne peuvent pas excéder 2,000 fr. Sont affranchis de ces limites de versements, les sociétés de secours mutuels et les sociétés anonymes. (Lois des 28 mai 1853 et 7 juillet 1857.)
Les déposants ont le choix entre deux natures de rentes viagères : les unes avec abandon immédiat du capital ; les autres, avec remboursement du capital à leurs ayant droits, au moment de leur décès. Les rentes
(1) Deux allocations ont été accordées par l'État dans ces conditions : Tune de 500,000 fr. à l'occasion de la naissance du prince impérial; l'autre de 300,000 fr. prélevée sur le revenus de la dotation de 10,000,000 fr. constituée par le décret du 22 janvier 1852.
320 CHAPITRE Vllf. — PRÉVOYANCE ET ASSURANCES.
au capital aliéné sont, on lecomprend, proportionnellement plus élevées que les aulres(l).La loi du 7 juillet 1857 a élevé à 750 fr. le maximum, précédemment fixé à ÔOO fr., de la rente viagère que la caisse des retraites est autorisée à faire inscrire sur la même lêle. L'entrée en jouissance de la pension a lieu, au cboix du déposant, de 50 à 65 ans; toutefois, en cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées, la liquidation de la pension peut avoir lieu avant l'âge de 50 ans.
La caisse des retraites pour la vieillesse a commencé ses opérations le 11 mai 1851 ; depuis cette époque jusqu'au 31 décembre 1858, elle a reçu 296,239 versements, s'élevant ensemble à 51,658,815 fr. Ces versements ont été répartis de la manière suivante, quant à leur nombre et à leurs chiffres, entre les diverses années écoulées de 1851 à 1858 :
Versements
nnées.
nombres.
hommes.
Versements moyens.
1,212,Û59 fr.
187 fr.
Ce tableau montre que le nombre des versements annuels faits à la caisse des retraites à suivi une progression croissante, sauf en 1855, où il a éprouvé une diminution assez légère d'ailleurs. L'augmentation a été surtout considérable en 1855, 1857 et 1858. Si le montant des sommes versées et l'importance moyenne des versements ont baissé depuis 1853, ce fait a été la conséquence de la limitation à 2,000 fr. du maximum des versements opérés par la même personne, et de la réduction à k 1/2 d'intérêt du taux qui sert de base pour la fixation de la rente (Loi du 28 mai 1853). De plus, avant 1853, les versements pouvaient être fails avec jouissance immédiate de la rente et réserve du capital, et beaucoup de personnes avaient profité de ces facilités pour faire, dans ces conditions, des placements assez importants, que la loi de 1853 a rendus depuis lors impossibles.
Quant à l'élévation du nombre des versements de 1856 à 1858, elle s'explique surtout par l'importance qu'ont priée, pendant ces deux années, les versements effectuées par les compagnfes de chemin de fer au profit de leurs agents, et ceux qui ont été faits par les instituteurs communaux, par suite de la faculté accordée à ces fonctionnaires par le
(1 ) Le montant de la rente viagère est fixé d'après des tarifs qui tiennent compte : 1° de l'intérêt composé du capital à raison de 4 1/2 0/0 par an; 2° des cha-ices de mortalité en raison de l'âge des déposants et de l'âge auquel commence la retraite, calculées d'après les tables dites de Depurcieux ; 3° du remboursement au décès du capital versé, si le déposant en a fait la demande au commencement du versement.
décret du 8 août 1855, de transférer à la caisse des retraites leurs dépôts de caisses d'épargne.
Les versements opérés à la caisse des retraites pour la vieillesse, se sont répartis de la manière suivante entre Paris et les départements :
Parla. Département».
Versements. Sommes. Versements. Sommes. Du 11 mai 1851 à la fin de 1854. 56,704 25,055,998 46,630 15,749,916
La supériorité, au profit de Paris, que fait ressortir ce tableau en ce qu concerne le nombre des versements, a été constamment en grandissant. Dans ces dernières années, les versements effectués par les compagnies des chemins de fer, ont contribué à en accroîlre l'importance.
Les versements depuis l'origine se divisent comme il suit entre les capitaux aliénés et les capitaux réservés.
Nombre. Sommes. Moyenne.
Pendant les premières années (1851-1856) le montant des versements à capital réservé dépasse notablement celui des versements à capital aliéné. Pendant les trois dernières années 1856-1858, le fait inverse s'est manifesté, et le montant des versements à capital réservé a diminué pendant cette dernière période, bien que leur nombre ait augmenté. Cette double tendance paraît avoir pour causes principales, d'une part, les versements à capital aliéné fails daos le but d'élever à 750 fr. la rente viagère dont le maximum était fixé,, avant la loi de 1856, a 600 fr.; et d'autre part, les nombreux versements de petites sommes réalisées par les compagnies de chemins de fer et qui, pour la plupart, se font avec réserve du capital (1).
(1) Voyez les comptes rendus des opérations de la Caisse des retraites pour la vieillesse pendant les années 1857 et 1858.
