NOMS

des Compagnies.

Risques nets en cours.

Primes afférentes aux risques en cours»

Sinistres.

Nombre.

Sommes.

fr.

La Nationale

La Providence

Le Nord

Toutes ces sociétés à l'exception du Nord ont leur siège à Paris. Une autre société à primes fixes contre Pincendie, le Midi, a son siège à Marseille. Cette société avait au 31 décembre 1857, 672 polices souscrites, dont l'ensemble s'élevait a la somme de 35,293,697 fr.

Les sociétés d'assurances mutuelles contre l'incendie, au contraire, sont réparties dans un très-grand nombre de départements, leurs opérations sont généralement moins étendues et moins importantes que celles des assurances à primes. Le tableau suivant indique le siège des assurances mutuelles et le montant des valeurs assurées et des indemnités payées par chacune d'elles :

8IÉGE DES COMPAGNIES.

Valeurs

Indemnités

Taux de la contribution par 1,000 fr. pour (1)

assurées.

payées.

les charges Bociales,

les frais de gestion.

Allier : Moulins

Bouches-du-Rhône : Marseille . .

Calvados : Caen *.

Id. id

un r : Bourges

60 c. 2 f. 80 Of.3715

Of*25 10,15, 25 c.

Of. 30 0 28

(I) Dans les sociétés où il n'y a qu'un taux d'assurance, on classe les valeurs, Qi court un risque plus fort c'est-à-dire on les porte à un chiffre supérieur à celui * la valeur réelle, et on les taxe d'après cette valeur classée.

Gironde : Bordeaux.

Eure-et-Loir : Chartres

Indre : Chàteauroux

Indre-et-Loire : Tours

Loir-et-Cher : Blois

Loire-Inférieure : Nantes

Id. (La Bretagne) .

Loiret : Orléans

Marne : Chàlons

Moselle : Metz

Puy-de-Dôme : Clermont

Rhin (Bas-) : Strasbourg

Rhin (Haut-) : Mulhouse

Rhône : Lyon

Sarthe : Le Mans

Seine : Ville de Paris

Id. Paris

La Prudence

La Banlieue

La Provinciale

Le Centre mutuel

La Parisienne

Seine-Inférieure : Normandie. . .

Id. Rouen

Id. La Rouennaise

Id- La Clémentine

Seine-et-Oise : Versailles

Vienne : Poitiers

Haute- Vienne : Limoges.

Id.

Totaux.

ft7

Of.13

Le total des valeurs assurées par les compagnies mutuelles dépasse 10 milliards. Sur ce chiffre, 8 milliards environ, se rapportent aux assurances immobilières et 2 milliards aux assurances mobilières.

En réunissant toutes les valeurs assurées par les assurances à primes et les assurances mutuelles, on obtient un total de 46 milliards.

On voit, par le tableau qui précède, que le rapport des primes payées, 32,874,221 fr. en 1857, aux valeurs assurées, 35,946,000,000 fr.estde 0 fr. 92,7 pour 1,000. Le nombre des sinistres remboursés pendant la même année représente en moyenne 0 fr. 46,3 des valeurs assurées. Pendant la période de 27 années de 1830 à 1856, les compagnies à primes fixes ont assuré des valeurs s'élevant à un total général de 496,685,000,000 fr., soit en moyenne 18 milliards 1/2 par an. Pendant a même période, elles ont eu à rembourser des sinistres dont le montant total a été de 240 millions, ou en moyenne 8,800,000 fr. par an. La moyenne des sinistres représente 0,84,3 par 1,000 fr. de valeurs assurées. Le rapport des sinistres aux valeurs assurées a été, en 1857, audessous de cette moyenne générale, et cependant cette année a été marquée par des sinistres plus nombreux que d'ordinaire. Mais la réduction proportionnelle est due à l'extension des opérations des compagnies. Ces opérations ont plus que quadruplé d'importance depuis trente ans,

(1) Le taux de la contribution pour les frais de gestion est compris dans les charges sociales.

car tandis que les valeurs assurées atteignent à peine 7 milliards 1/2 en 1850, elles s'élevaient en 1857, à 36 milliards.

Les sociétés d'assurances mutuelles contre l'incendie ont éprouvé, en 1857, des pertes s' élevant à 3,795,000 fr. pour une valeur totale assurée de 10,174,000,000 fr., ce qui représente Ofr. 37,3 de sinistres pour 1,000 fr. de valeurs assurées.

M. LeHir aévalué le chiffre des valeurs assurables en France, meubles, récoltes et marchandises, risques locatifs et de voisinage , à 127 millards (1); mais sur ce chiffre, on ne doit considérer comme valeurs matérielles assurables que les propriétés bâties, les meubles meublants, machines, le matériel industriel et agricole, le bétail, lesanimauxde l'agriculture et de l'industrie, les produits agricoles, les marchandises diverses, dont la valeur totale est portée d'après les mêmes calculs à 80 milliards. Les valeurs assurées en 1857, montaient à 46 milliards environ. Mais comme, dans ces 46 milliards, sont comprises des assurances étrangères, des assurances de risques locatifs et de voisinage et quelques valeurs doublées et même triplées; on peut réduire à 40 milliards environ les valeurs matérielles assurées, d'où il suit que ces dernières ne représentent guère que la moitié des valeurs réellement assurables.

D'après un relevé publié par M. Le Hir, le nombre des incendies survenus pendant les années 1854-1855-1856, aurait été de 22,023 soit en moyenne 6,300 par an. Pendant les mêmes années, les pertes totales causées par les incendies auraient été :

Les pertes éprouvées par les valeurs assurées ont été pendant les mêmes années :

Il résulte de ces relevés que la moitié seulement des pertes totales occasionnées par les incendies, pendant ces trois années, n'a pas été couvert par les assurances.

Assurances contre l'incendie à V Etranger. — Grande-Bretagne. — Le nombre des compagnies d'assurances contre l'incendie était en 1856, de 65 en Angleterre et dans le comtéde Galles (39 à Londres et 26 dans la campagne (country), de 7 en Ecosse et de 37 en Irlande ; mais parmi ces dernières, 2 seulement appartiennent réellement à l'Irlande, les autres ne sont que des succursales de compagnies anglaises et écossaises. Le nombre total de sociétés du Royaume-Uni était donc à cette

(1) Journal de f assureur cl de rassuré, années 1857 et 1858.

32,016,634 fr.

330 CHAPITRE Vin, - PRÉVOYANCE ET ASSURANCES.

époque de 74. Le ta-bleau suivant indique la progression qu'à suivie le chiffre des valeurs assurées dans la Grande-Bretagne, depuis 1783 ; ces valeurs sont exprimées en millions de francs :

Angleterre

Années. et Galles. Écosse. Irlande.

Belgique. — D'après le recensement de 1846, il y avait en Belgique 829,561 maisons (799,848 habitées et 29,718 inhabitées) sur lesquelles 160,471 ou 20 0/0 seulement étaient assurées contre l'incendie pour une somme de 61,092,500,000 fr. ce qui représentait une moyenne de 6,800 fr. par maison et de 250 fr. par habitant. A la môme date, il y avait en Belgique, 12 sociétés d'assurances autorisées ; 7 de ces compagnies seulement fonctionnaient en 1848 et assuraient 1,428,000,000 de valeurs; les primes s'élevaient en moyenne à 0,085 0/0 des sommes assurées, les pertes à 0,47 0/0, et les dépenses, commissions, etc., à 34,5 de primes. En 1850, les primes montaient à 3,085,000 de francs.

Suède. — Stockholm avait en 1850, 5 compagnies principales d'assurances contre l'incendie, qui étendaient leurs opérations dans les provinces. Il y avait en outre dans les campagnes quelques compagnies mutuelles, qui se bornaient à garantir les risques dans leurs localités respectives; les sommes assurées par 4 de ces compagnies en exercice, s'élevaient à 1,640,550,000 fr., et les pertes à 331,125 fr.

Russie et Pologne. — La compagnie d'assurances de Saint-Pétersbourg, assurait en 1847, pour 366,750,000 fr. de valeurs. En 1853, les primes s'élevaient à 3,382,150 fr., les pertes à 37,6 0/0 et les dépenses à 15,2 0/0 des primea. — En Pologne, le montant des valeurs assurées était en 1850, de 399,135,000 fr. Le nombre des incendies avait été pendant cette année de 196 dans les villes, et 1,505 dans les campagnes les pertes totales s'étaient élevées à 2,161,725 fr.

Allemagne. — Les valeurs assurées contre l'incendie en Allemagne, s'élevaient en 1850, savoir :

Valeurs assurées par 20 Compagnies à primes, environ 7,150,000,000 fr.

— par 30 Compagnies mutuelles 2,500,000,000

— par des Associations municipales qui assurent

• seulement la propriété immobilière 10,725,000,000

Total 20,375,000,000

Relativement à l'année 1855, nous trouvons les chiffres suivants dans Y Annuaire de M. 0. Hubner pour 1857 (1):

28 établissements officiels d'assurance contre l'incendie avaient assuré des immeubles pour la valeur de 8,499,888,527 fr., et payé 16,158,480 fr. pour des sinistres.

De plus, 19 compagnies à primes avaient assuré, dans cette années, pour 13, /M, 153,357 fr. (6,468,051,119 thalers); les primes s'élevaient à 48,924,709 fr. et les sinistres à 25,063,496 fr.

Enfin, 13 sociétés d'assurances mutuelles ont assuré pour une somme de 1,865,853,781 fr.

Assurances contre la grêle, la mortalité des bestiaux, etc. — Les compagnies d'assurances sur la grêle ont une importance qui a été en croissant depuis dix ans.

Le tableau suivant présente la liste des compagnies d'assurances de cette nature avec le chiffre des valeurs qu'elles assuraient à la fin de 1857 (2).

Compagnie d'assurances à primes fixes (La Générale). . . . 129,981,380 fr.

La Garantie agricole (Mutuelle) 63,744,000

La Gérés (Id.) 33,400,400

La Providence agricole (Id.) 33,404,236

L'Etoile (Id.) 43,423,100

La Versaillaise (/</.) 31,430,300

La Société du département de l'Aisne {Id.). . ... 18,039,517

La Province et l'Iris de Toulouse (Id.) 22,831,082

La Beauceronne vexinoise (Id.) 5,585,920

La Société du département de l'Eure (Id.) 2,563,577

La Société de Seine-et-Marne (Id.) 48,408,400

La Société de Toulouse (Id.) 15,225,889

L'Amical de Périgueux (Id.) 4,612,578

La Société de Seine-etOise (Id.) * . 3,500,553

Total approximatif 427,150,961

Dans les compagnies indiquées ci-dessus, n'est pas comprise V Abeille Bourguignonne, société d'assurances à primes fixes, autorisée à la fin de

Les compagnies d'assurances contre la grêle sont exposées à des chances beaucoup plus variables, que les compagnies d'assurance contre l'incendie. Cette incertitude provient à la fois, et des différences trèscoosidérables que présentent les pertes résultant de grêle d'une année a l'autre, et de l'importance relativement assez faible des valeurs qui servent de base aux opérations des compagnies. L'année 1857, a été une des plus désastreuses pour ces compagnies. La plus importante de toutes, la Compagnie générale a eu à couvrir, peudaut cet exercice, des sinistres pour une somme de 1,471,254 fr. tandis qu'elle n'a reçu en primes que U47,177 fr. Elle s'est trouvée ainsi en déGcit de plus de 300,000 fr.;

trouve, dans la collection de ces annuaires, d'abondants renseignements »»r les assurances de toute nature en Allemagne.

H) Extrait du Journal de [assureur et de rassuré, de M. Le Hir.

pendant cette môme année 1857, un certain nombre de sociétés mutuelles n'ont pas pu faire face à tous les sinistres éprouvés par les assurés.

Il existe encore, dans les départements, un certain nombre de sociétés d'assurances contre la mortalité des bestiaux. Toutes ces sociétés ont la mutualité pour base. Nous ne connaissons ni le nombre exact de ces sociétés, ni l'importance de leurs opérations.

Un décret impérial du 30 décembre 1858, a autorisé une nouvelle société qui, sous le nom de Caisse générale des assurances mutuelles agricoles a pour objet la formation et la gestion d'assurances mutuelles ou à cotisations fixes, contre la grêle, la gelée, l'inondation, la mortalité des bestiaux et les incendies. Cette société dont les opérations embrassent des objets assez complexes vient seulement de recevoir son organisation.

FINANCES w

I* — Aperça historique.

Sous l'ancienne monarchie, l'organisation financière de la France était demeurée très-imparfaite, malgré les efforts tentés, à diverses époques, par d'habiles ministres, pour établir l'ordre et l'économie dans cette importante branche de l'administration. Les heureuses réformes introduites par les Sully et les Golbert, ou bien avaient dû céder devant la résistance intéressée des nombreux privilégiés qui profitaient des abus, ou bien avaient été abolies pour faire face aux nécessités impérieuses que créait si souvent l'embarras du Trésor, dans des temps où les puissantes ressources du crédit étaient à peu près ignorées.

Le trait caractéristique du système financier antérieur à 1789, était l'inégalité de la répartition des charges publiques entre les différents membres du corps social et une infinie multiplicité dans les classifications établies pour la perception des divers impôts.

D'une manière générale, la France était alors divisée en pays d'élection et en pays d'états. Dans les premiers, les impôls étaient fixés par des fonctionnaires élus par l'autorité royale et qui réglaient avec beaucoup d'arbitraire la part contributive des généralités, élections et paroisses : les pays d'états, au contraire, avaient conservé, soit en vertu de

(1) Soorcm : Dictionnaire et Annuaires de l'administration française ; Annuaires de l'économie politique ; Budgets et Comptes financiers; Système financier de la France, par M. le marquis d'Audiflret, etc. ; voir aussi la note 2 de la page 334.

privilèges directement concédés, soit par suite de traités obtenus lors de leur annexion au royaume, une assez grande indépendance en matière d'impôts. Des états de notables étaient chargés du réglemeni des contingents, et dans un grand nombre de cas, ces provinces, au lieu de subir tout le poids de nouvelles contributions, en amoindrissaient la charge au moyen d'abonnements véritables passés avec le Trésor royal.

D'un autre côté, le clergé, dont les vastes domaines échappaient presque entièrement aux impôts ordinaires, ne participaient guère aux charges publiques qu'à l'aide d'une redevance unique payée sous le nom de don gratuit,

La noblesse conférait encore d'importants privilèges qui affranchissaient ceux qui en étaient revêtus de la majeure partie des impôts ; certaines charges et certains offices comportaient aussi des exceptions du même genre.

Enfin, parmi les diverses branches des revenus publics, il y en avait un certain nombre qui, par le fait même de leur constitution, pesaient très-inégalement sur les diverses parties du royaume.

C'est ainsi que pour les gabelles (impôtdu sel), on distinguait îesprovinces de grandes gabelles, où le prix du sel était fixé par l'État au prix le plus élevé (généralement 62 livres (francs) par quintal); les provinces de petites gabelles, où le sel était livré à un prix très-inférieur (33 fr. en général par quintal); les pays de salines, directement approvisionnés par les salines de l'Est du royaume, et dans lesquels le prix du sel était encore inférieur (21 liv. 10 sous environ par quintal) ; les pays rédimés qui, moyennant une somme fixe une fois payée, s'étaient libérés des gabelles, et les provinces franches qui n'avaient jamais été soumises à cet impôt. Il y avait encore les pays de quart Bouillon (Basse-Normandie) assujettis à des obligations particulières à raison des sauneries qu'ils possédaient. Les traites (douanes intérieures) donnaient lieu à des anomalies semblables.

Le peuple n'était protégé par aucune garantie sérieuse contre l'accroissement des charges qui lui incombaient. Un édit royal suffisait pour créer de nouveaux impôts, et bien qu'en principe l'enregistrement par les parlements fut destiné à former un contrepoids à ce pouvoir, les lits de justice offraient un moyen facile de faire taire les remontrances de la magistrature.

Les limites rigoureuses des exercices pour la rentrée des revenus publics ou la liquidation des dépenses étaient complètement inconnues ; d'importants arriérés s'accumulaient constamment et avaient le triple inconvénient de jeler une perpétuelle incertitude dans les ressources du Trésor, d'obliger à recourir à des expédients ruineux, et de rendre plus lourdes les perceptions exercées sur les sujets.

La concession, à des fermiers, de la plus grande partie des revenus de FÉtat, était encore préjudiciable aux intérêts du Trésor royal aussi bien qu'à ceux des citoyens, et la multiplicité des offices de finances dont le nombre était sans cesse accru dans un but fiscal, bien loin d'augmenter les garanties d'une bonne administration, et de faciliter la surveillance de la gestion des finances publiques, devenait une source inépuisable d'abus et une cause permanente d'embarras et de gaspillage (1).

Une portion considérable des dépenses acquittées sur les fonds du Trésor royal, alors confondus avec ceux de l'État, échappait à toute espèce de contrôle, même nominal, grâce à l'ingénieuse institution des acquits au comptant. Ce système de dépenses secrètes, exclusivement appliqué dans l'origine à une partie du service des affaires étrangères, et renfermé dans d'étroites limites, avait reçu des extensions successives, et les sommes employées par ce moyen atteignirent en 1779, le chiffre de 115 millions de livres, et en 1783, celui de 145 millions, représentant près d'un cinquième du montant total des dépenses de l'État.

Pour compléter ce rapide aperçu sur le système financier du royaume, antérieurement à la révolution, nous allons donner une analyse des principales contributions perçues à cette époque au prolt du trésor royal, ainsi que des dépenses générales auxquelles il devait pourvoir (2). Les chiffres que nous présentons se rapportent à l'année 1783.

Vingtième. — Cet impôt qui frappait principalement sur la propriété foncière et représentait la vingtième partie du revenu des biens-fonds, avait été étendu à l'industrie et à quelques offices. En 1783, on percevait trois vingtièmes, plus quatre sous par livre du dernier vingtième qui produisaient ensemble une somme d'environ 71,500,000 liv.

Taille. — Cet impôt, suivant les provinces, portait sur les biens-fonds et était déterminé par le cadastre, ou bien, et c'était le cas le plus général, se prélevait sur les individus, à raison de leur fortune présumée ou du revenu de leurs biens-fonds. Les nobles ne pouvaient y être assujettis que lorsqu'ils exploitaient leurs domaines eux-mêmes. Le produit de la taille a été évalué à 91,000,000 liv.

(1) On avait poussé tellement loin le système d'accroissement indéfini des offices de finances, que l'on avait imaginé de créer un service alternatif pour les receveurs généraux des finances et pour les receveurs des tailles, pour 24 généralités on avait établi 48 receveurs généraux, et pour 204 élections il y avait 408 receveurs de tailles; la moitié des receveurs généraux et particuliers était chargée de la perception des contributions d'une année; l'autre moitié devait percevoir les contributions de l'année suivante.

(2) Ce tableau a été établi à l'aide des renseignements contenus dans l'ouvrage de Necker sur l'administration des finances, et des documents complémentaires fournis par M. Bailly, inspecteur général des finances, dans son Histoire financière de la France (2 vol. in-8°. Paris, 1836). On sait que Necker est le premier ministre qui ait publié un Compte-rendu officiel de la situation financière de l'Etat. Son premier Compte-rendu se rapporte à l'année 1781 ; il en a établi un autre pour 1788-1789.

Capitation. — Impôt perçu par tête, atteignant les nobles et les roturiers. Environ 41*500,000 liv.

Impositions locales. — Prélevées dans les pays d'élection pour l'entretien des presbytères ou en vue de dépenses d'une utilité particulière. Evaluées à 2,000,000 liv.

Fermes générales. — Les recouvrements donnés ou à bail ou en régie aux fermiers généraux comprenaient les produits de la vente exclusive du sel (gabelles), du tabac, des droits de traites (droits de douane) à l'entrée ou à la sortie du royaume ou des provinces appelées des cinq grosses fermes; des droits du domaine d'occident perçus à l'entrée des denrées des colonies, des droits exigés à l'entrée de Paris et dans la circonférence ; enfin de quelques droits accessoires assez peu importants. — Les fermiers généraux ou traitants étaient au nombre de soixante. Ils fournissaient chacun au gouvernement, à titre d'avance, une somme de 1,560,000 livres. — Le montant des fermes générales était d'environ 186,000,000 liv.

Régie générale. — Les recouvrements de la régie générale comprenaient les droits d'aides sur les boissons et des droits sur quelques consommations; les droits sur les ouvrages d'or et d'argent, sur la fabrication des fers, des cuivres, des cartes, du papier, de l'amidon, etc. Le produit moyen était d'environ 51,500,000 liv.

Administration des Domaines. — Cette administration était chargée de la perception des droits sur le contrôle et l'insinuation des actes; des droits de greffe et d'hypothèque ; du droit de centième denier sur la vente des immeubles ; de la taxe particulière sur l'acquisition des biens nobles par les roturiers (taxe de franc fief) ; des droits des immeubles vendus aux corps et communautés qui n'avaient pas la faculté de s'en défaire (biens de main-morte) ; des droits de péage appartenant au roi. La même régie percevait en outre le produit de la vente des bois appartenant au souverain, le revenu de ses domaines fonciers et les droits casuets dûs pour la mutation des biens qui relevaient de ses seigneuries. L'ensemble de tous les produits perçus par l'administration des domaines s'élevait à environ 52,000,000 liv.

Droits établis sur les bestiaux destinés à la consommation de Paris, perçus à Sceaux etàPoissy par des fermiers spéciaux, 1,100,000 liv.

Administration des Postes. Recettes 10,300,000 liv.

Fermes des Messageries, 1,100,000 liv.

Monnaies. Bénéfice net annuel sur la fabrication, 500,000 liv.

Régie des poudres, 800,000 liv.

Loterie royale (produit brut), 11,500,000 liv.

Revenus casuels.— Sous ce titre on comprenait les droits établis à la mutation des charges et à la réception dans les communautés de marchands

et dans les maîtrises d'arts et métiers. Ils étaient perçus par un receveur général des revenus casuels. Produit moyen annuel, 5,700,000 Ut.

Droits de marc d'or, perçus à la mutation des charges ou à l'occasion des brevets, des concessions, des privilèges et autres actes de faveur qui avaient besoin d'être revêtus du sceau de la chancellerie. 1,700,000 \k

Droits établis sur les consommations, dans certains pays d'états poc remplacer les impôts dont ils étaient rédimés, perçus en régie ou donnés à ferme, 10,500,000 liv.

Contributions particulières du clergé. — Au point de vue fiscal, on divisait le clergé en clergé de France et en clergé étranger ou des pays conquis (Flandre, Artois, Hainaut, Franche-Comté, etc.) Le clergé de France était affranchi de la capitation et des vingtièmes. U payait à titre de don gratuit :

1° Des impositions établies par l'assemblée générale du clergé. 8,400,000 lk

2° Des impositions particulières à quelques diocèses. 1 ,400,000

3° Des droits d'oblats payés par les abbayes et prieurés à la nomination royale. 250,000

Total. 10,050,000

Le clergé des pays conquis payait de son côté :

1° Abonnement pour la capitation 180.000

2° Abonnement pour les vingtièmes. 610,000

3° Contribution pour les oblats. 40,000

4° Dépenses diverses des diocèses, etc. 80.000

5° Contribution spéciale du clergé d'Alsace. 40,000 Les contributions réunies des deux clergés étaient de 11,000,000

Droits d 'octroi perçus pour le compte des villes, hôpitaux ou chambres de commerce, ou. pour payer des abonnements contractés avec le fisc, 27,000,000 liv.

Droits d'aides à Versailles, perçus par une régie particulière et affectés à certaines dépenses du roi, 900,000 liv.

Impositions prélevées sur la Corse, 600,000 liv.

Taxe perçue à Paris pour le logement des Suisses et des gardes françaises, 300,000 liv.

Droits divers: marque des étoffes, droits de chancellerie, taxe des boues et lanternes sur les maisons nouvellement construites à Paris, droits sur les fiacres, porteurs d'eau, etc. 2,500,000 liv.

Droits levés au profit des princes du sang à titre d'apanages, de concession ou d'abonnement, 2,500,000 liv.

Corvées. —L'entretien des routes s'effectuait au moyen de prestations

directes en nature ou d'impositions perçues en argent : l'évaluation de ces deux contributions est portée au chiffre de 20,000,000 liv.

Frais de procédure, de contrainte et de saisie, à raison de poursuites relatives à la perception des impôts ou à la répressiou de fraudes fiscales. 7,500,000.

L'ensemble des différentes contributions que nous venons d'énumérer s'élève à 619,000,000 liv.

Mais, dans ses évaluations, Necker a réduit ce chiffre à 585 millions, parce qu'il a distrait du produit des gabelles le prix de la fabrication du sel et du tabac, ainsi que le montant des revenus des forêts et autres domaines royaux. En adoptant ces bases de calcul, le ministre de Louis XVI amontré qu'à cette époque, la population du royaumeélant de 24,676,000 âmes, la répartition entre tous les habitants des 585,000,000 de contributions annuelles donnait une moyenne de 23 livres, 13 sous, 8 deniers par individu de tout sexe et de tout âge. Mais il est à remarquer que, par suite des privilèges nombreux qui existaient à cette époque, les charges fiscales pesaient très-inégalement sur les citoyens, et la moyenne présentée par Necker ne donne qu'une idée très-imparfaite de la part contributive imposée à chaque individu. D'une généralité à l'autre, la moyenne des contributions par tôle était d'ailleurs très -variable, d'après les données mêmes de Necker. Ainsi, dans les généralités de Nancy, Auch, Pau, Rennes, cette moyenne était de 12 liv., 13 sous à 13 liv., 18 sous, et dans les généralités d'Amiens, de la Normandie, d'Orléans, de Lyon, etc., elle s'élevait de 28 à 38 livres; à Paris elle atteignait 64 livres. On ne doit pas perdre de vue, de plus, que les contributions dont il a été parlé sont loin de représenter la totalité des charges qui incombaient alors aux citoyens. Il se percevait encore, au nom du roi, un certain nombre d'impositions dont le produit profitait soit à des établissements publics ou privés, soit à des seigneurs ou à des particuliers, et ces redevances représentaient annuellement une somme d'environ 300 millions (1). Enfin, outre ces taxes légales, il y en avait un grand nombre d'autres qui devaient leur origine à la multiplicité des offices et qui, destinées à indemniser les titulaires de ces offices des sommes qu'ils fournissaient au Trésor, frappaient lourdement la gent taillable et corvéable.

Les frais de recouvrements des contributions publiques s'élevaient annuellement à 58 millions environ, représentant 10 0/0 du montant total des recettes.

Nous allons maintenant faire connaître les dépenses de l'Etat, toujours pour la même époque.

(1) Voir l'ouvrage précité de H. Bailly.