TOME I

Dette publique. — Les intérêts des dettes publiques contractées par l'État, à diverses époques et à divers titres, s'élevaient en 1783, savoir : Intérêts perpétuels, 125,600,000 liv.

Intérêts viagers, 81,/i00,000 Ensemble. 2O7,OO0,OUO Remboursements. — Chaque année il était affecté au remboursement d'une certaine portion de dettes existantes une somme de 27,500,000 liv. Pensions. — Les pensions militaires s'élevaient à 15,500,000 liv. Les pensions civiles, à 12,500,000 Ensemble. 28,000,000

Dépenses de la guerre. — Solde et entretien des soldats, 4/1,100,000

Appointements, gratifications et récompenses des officiers. 46,400,000

Le nombre des troupes constamment entretenues par l'État s'élevait à 1 97 , 0 0 0 hommes tant officiers que soldats. Il y avait à entretenir en outre 30,000 chevaux.

Administration militaire. 32,950,000

Dépenses extraordinaires de l'île de Corse. 1,200,000

A déduire : Les pensions militaires ci-dessus indiquées et certaines dépenses comprises sous une autre dénomination. 19,050,000

Reste 105,600,000

Dépenses des affaires étrangères. 8,500,000 liv.

Dépenses de la Marine et des Colonies. 45,200,000 liv.

Dépenses de la maison particulière du roi (table, menus-plaisirs, ameublement, entretien des maisons royales, garde-robe et cassette). 13,000,000 liv.

Prévôté de l'hôtel (troupe destinée au maintien de l'ordre à la suite de la cour). 200,000 liv.

Dépense générale des bâtiments. 3,200,000 liv.

Dépenses relatives aux maisons royales (appointements des gouverneurs, gages de concierges elc). 1,500,000 liv.

Dépenses de la maison de la Reine y 4,000,000 liv.

Dépenses générales concernant les enfants^ les sœurs ou tantes du roi. 3,500,000 liv.

Frais de recouvrement des impôts, savoir :

Taille, vingtièmes et capitation perçus par les receveurs généraux des finances. 12,600,000 liv.

Ferme générale, 22,300,000

Régie générale, 8,600,000

Administration des domaines , 5,300,000

Loterie royale, 2,400,000

Droits perçus par les pays d'États, 1,800,000

Clergé, 500,000 Octrois des villes, hôpitaux et chambres de commerce, 3,000,000

Autres contributions, 1,500,000

Total. 58,000,000 Iiv.

Travaux publics (appointements des ingénieurs, ouvrages d'art pour ponts, turcies et levées, ports marchands, dessèchement de marais, canaux de navigation), 8,000,000 liv.

Traitements des secrétaires d'Etat et employés de l'administration centrale, 4,000,000 Hv.

Traitement des intendants des provinces, 1,400,000 liv.

Dépenses de la Police, 2,100,000 liv.

Entretien ùupavéde Paris, 900,000 liv.

Frais de justice à la charge du Roi, 2,400,000 liv.

Dépensesdela maréchaussée du royaume et de la Corse, 4,000,000 liv.

Entretien des dépôts de mendicité, 1,200,000 liv.

Dépenses ordinaires de la Bastille, des prisons ou maisons de force à la charge du Roi, 400,000 liv.

Dons et aumônes, actes de bienfaisance et secours aux hôpitaut, 1,800,000 liv.

Dépenses ecclésiastiques à la charge de l'État, 1,600,000 liv. Frais du Trésor royal et de diverses caisses, 2,000,000 liv. Traitements divers pour anciens services, grâces royales connues sous le nom d'acquits, patentes, etc. 400,000 liv. Encouragements au commerce et aux manufactures, 800,000 liv. Dépenses des Haras, 800,000 liv. Subventions aux universités, collèges, etc. 600,000 liv. Dépensesdes Académies, secours aux gens de lettres, etc. 300,000 liv. Bibliothèque du Roi. 100,000 liv.

Jardin du Roi et cabinet d'histoire naturelle, 72,000 liv. Imprimerie royale, 200,000 liv.

Entretien et reconstruction des palais de justice, hôtels d'intendance, etc. 800,000 liv.

Intendant des postes et dépenses secrètes. 450,000 liv.

Autres dépenses relatives au service des postes. 600,000 liv.

Exemptions et franchises bonifiées à la ferme générale. (Franchises de droits accordées aux ambassadeurs et ministres étrangers, aux princes du sang, aux ministres français, à certains services publics et donnant lieu à indemnités de la part de l'État aux fermiers généraux)» 800,000 liv.

Dotation de YOrdre du Saint-Esprit. 600,000 liv.

Dépenses particulières à diverses provinces. (Dépenses des diocèses dans les pays d'Éiat, dépenses locales des paroisses dans les pays d'élection, distributions faites par les intendants des fonds libres de la apitalion). 6,500,000 liv.

Dépenses civiles de Vile de Corse. 800,000 liv.

Dépenses diverses. (Ecole vétérinaire, encouragements aux mines et i l'agriculture, frais de tirage des loteries, dépenses intérieures du palais de justice, etc., etc.) 1,500,000 Ht.

Dépenses particulières du clergé de France, 750,000 liv. ; du cierge étranger ou des pays conquis, 50,000 liv.

Dépenses particulières aux pays d'États. (Frais d'assemblée, de perception des rentes et subventions etc.) 1,500,000 liv.

Entretien des chemins et confection de nouvelles routes. 20,000,000 h>.

Dépenses des villes, des chambres de commerce, et des hôpitaux, 26,000,000 liv.

Dépenses imprévues, 3,078,000 liv.

Les dépenses générales de l'Etat s'élevaient alors à 610,000,000 lir.

Ce chiffre est un peu inférieur à celui indiqué au tableau des recettes; mais cela tient à ce qu'au nombre de ces recettes figuraient certains articles qui n'étaient pas destinés à l'acquittemeut des dépenses publiques, tels que les droits levés au profit des princes et seigneurs engagées et les frais de contrainte et de saisie. Il y a donc à peu près balance : il importe de considérer que le tableau que nous reproduisons d'après Necker, est un tableau ayant un caractère en quelque sorte idéal, et que dans la réalité, l'équilibre élait loin de s'établir aussi régulièrement chaque année, entre les recettes et les dépenses; l'arriéré était généralement considérable , et s'augmentait fréquemment de nécessités imprévues, résultant de guerres, de disettes, etc. L'institution des acquits au comptant qui s'appliquaient à plusieurs branches des services, jetait d'ailleurs une grande perturbation dans l'économie générale des finances. Et ici nous supposons qu'aucune dilapidation n'ait été commise, aucune somme détournée de son emploi prévu ou de sa destination.

L'Assemblée nationale apporta d'importantes réformes dans rétablissement et la perception des impôts. Elle proclama le principe du vote annuel des contributions publiques par le Corps législatif, et entoura la gestion de la fortune publique de garanties sérieuses, en déclarant que les comptes détaillés des dépenses, ainsi que les états de recettes des diverses contributions et de tous les revenus pubucs devaient être, chaqueannée, publiés par la voie de l'impression. (Constitution de 1791.)

Mais pendant toute la période révolutionnaire, les heureuses innovations de la Constitution de 1791 portèrent peu de fruits, et le désordre des finances atteignit des proportions encore inconnues. L'absence de

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tout crédit, l'anéantissement du commerce, de l'industrie et même de l'agriculture, la méfiance qui paralysait toutes les entreprises et faisait enfouir toutes les richesses privées, avaient tari les sources les plus importantes de la richesse publique, et pour combler les coffres vides du Trésor, on eut recours à la création du papier-monnaie. Représentant à l'origine une valeur réelle, puisqu'ils reposaient sur un gage sérieux, les biens nationaux, les assignats ne tardèrent pas à être frappés de discrédit par suite de l'exagération excessive qui présida à leur émission.

Au mois de mai 1793, il en avait été mis en circulation pour une valeur nominale de 3 milliards, et la fabrication s'accrut les années suivantes dans de telles proportions, qu'à l'avènement du Directoire, on en comptait plus de 65 milliards: à cette époque, un louis d'or équivalait à 3,200 fr. en assignats.

Pour combler le déficit causé par la dépréciation des assignats, après avoir vu échouer les moyens de rigueur et de coercition employés par la Convention (emprunts forcés sur les riches, maximum, etc.) le Directoire eut recours à un expédient qui, sous l'apparence d'une liquidation régulière, cachait une véritable banqueroute. La loi de finance du 30 septembre 1798, disposa que toute rente perpétuelle ou viagère, ainsi que toutes les autres dettes de l'État liquidées ou à liquider, seraient remboursées, savoir : deux tiers en bons au porteur, libellés dette publique mobilisée, lesquels bons ne devaient être échangeables qu'en biens nationaux : que le troisième tiers, conservé comme valeur numérique, serait inscrit sur le grand livre et porterait un intérêt de 5 p. 0/0 payable par semestre. Ce dernier tiers auquel on donna le nom de tiers consolidé devint le principe de la dette publique actuelle.

Quant aux bons dits des deux tiers, ils perdirent, au moment même de leurémission, 70 à80 pour cent de leur valeur nominale. La dette publique s'élevait à cette époque, par suitedes divers accroissements subis pendant la révolution, à 175 millions de rente environ: elle fut réduite à 62 millions, lors de la formation du tiers consolidé, parce qu'on avait préalablement annulé les rentes des émigrés et des établissements mainmortables. C'était la septième fois, depuis l'avènement d'Henri IV, que l'Étal se soustrayait aux engagements contractés vis-à-vis de ses créanciers. Les six premières banqueroutes avaient eu lieu sous Henri IV, (réduction arbitraire des intérêts d'emprunts antérieurs), sous Louis XIV, au commencement de l'administration de Colbert, et sous le même règne, pendant le ministère de Desmarets ; sous la régence, (opération du visa relative à la réduction des rentes sur la ville et des billets de Law),sous Louis XV (ministère de l'abbé Terray 1770); sous le Directoire (1796, abolition de 65 milliards d'assignats.)

Ce fut seulement avec le premier consul que l'ordre et la lumière commencèrent à rentrer dans le service des finances, et c'est en 1801

que l'on vit paraître le premier budget régulier. D'utiles institutions signalèrent l'administration de l'habile ministre (Mollien) auquel le premier consul avait confié le département du Trésor et qui devait en conserver la direction pendant presque toute la durée del'Empiie. Parmi les plus importantes, il suffit de signaler rétablissement du cadastre, la création de la caisse d'amortissement, de la Banque de France, etc. En même temps, le système des impôts fut régularisé, la propriété foncière obtint des dégrèvements d'autant plus sensibles qu'ils profitaient à des contrées plus pauvres, et la régie des droits réunis fut rétablie, ainsi que l'impôt sur le sel (1804). Enfin un contrôle sérieux et permanent put être exercé sur les opérations financières, grâce à la création delà juridiction spéciale delà Cour des comptes (1807).

Sous Napoléon Ier, l'administration des finances resta divisée entre deux départements ministériels. Le ministre des finances avait dans ses attributions : l'exécution des lois sur l'assiette, la répartition et le recouvrement des contributions directes, la perception des contributions indirectes, la nomination des receveurs des contributions et des diverses administrations financières. Le ministre du Trésor public était chargé de centraliser tous les produits des revenus nationaux et de fournir les fonds destinés au fonctionnement des divers services publics. Toutes les ordonnances délivrées parles ministres lui passaient sous les yeux et étaient soumises à son visa. Enfin c'était à lui qu'était confié le service de la dette publique. En d'autres termes, il y avait un ministre des recettes et un ministre des dépenses.

Depuis la Restauration, ces deux départements ministériels ont été réunis en un seul, et l'on a reconnu que cette concentration donnait plus de force et d'unité à l'administration en même temps qu'elle rendait le. contrôle des services plus rapide et plus efficace.

Nous ne suivrons pas plus longtemps les réformes continuées depuis 1815 jusqu'à nos jours par les gouvernements qui se sont succédés, parce que, nous aurons l'occasion de signaler ces progrès en parcourant les diverses branches de notre système financier.