ADMINISTRATION DES FINANCES

à l'Empereur, d'après les demandes des autres ministres, la distribution des fonds dont ceux-ci peuvent disposer pendant le mois suivant (Régi, de 1838.) C'est encore lui qui est chargé de pourvoir à l'acquittement de toutes les dépenses imputées, en vertu d'ordonnances régulières, sur les crédits législatifs, et de vérifier si les dépenses autorisées ne dépassent pas les limites budgétaires. -Le ministre des finances a aussi pour mission de diriger et de surveiller les émissions et remboursements d'effets à payer (bons du Trésor) par le Trésor, ainsi que les mouvements de fonds entre les différentes caisses qui sont nécessaires, tant pour maintenir l'équilibre entre les ressources et les besoins de l'État pendant le cours de l'année, que pour assurer dans toutes les localités l'acquittement ponctuel des dépenses publiques. L'ensemble de çes diverses opérations constitue le service de la trésorerie.

Enfin, la gestion financière des divers comptables publics est soumise à un contrôle sévère exercé par le service de la comptabilité générale, également placé sous les ordres du ministre des finances : et c'est d'après les écritures centrales arrêtées par ce service, que le ministre établit les comptes généraux d'année et d'exercice, les règlements de budgets et les situations financières à publier en exécution des lois. (Ord. Boy. du 31 mai 1838.)

Tous les fonctionnaires ou agents qui ont par le fait de leurs fonctions le maniement des deniers de l'État, sont considérés comme comptables et soumis à ce titre à des obligations spéciales. Les fonctions de comptable sont incompatibles avec celles d'administrateur ou d'orfifonnateur (1). Cette sage disposition a pour but de prévenir la confusion et le désordre qui s'introduiraient dans l'administration de la fortune publique, si celui qui a entre les mains les deniers de l'État pouvait en disposer en vertu de son autorité propre: de mÇme encore, nul administrateur ne peut s'ingérer à un titre quelconque dans le maniement des deniers publics. Cette division des fonctions empêche que jamais l'administrateur ne puisse être soupçonné de détournement de fonds.

Tous comptables sont responsables de leur gestion envers le ministre des finances et sont justiciables de la Cour des comptes. (Ordon. roy. du 31 mai 1838.)

Les principaux comptables sont les receveurs généraux, les receveurs particuliers et les payeurs.

Les receveurs généraux des finances ont un caractère et des fonctions très-complexes : ils perçoivent directement dans l'arrondissement cheflieu, les contributions directes et un certain nombre de droits et produits de diverse nature (redevances des mines, produits des brevets d'invention, droits universitaires, etc.) Ils reçoivent des receveurs particuliers

(1) Celui qui ordonne (ordonnance) le payement, on qui signe le mandat ; tels sont les ministres, les préfets, les maires et un certain nombre d'autres fonctionnaires*

les produits des mêmes droits et revenus perçus dans les autres arrondissements, et centralisent le montant des contributions indirectes, dont le produit est versé dans leur caisse par des agents spécialement chargés d'en opérer la perception, ils sont les dépositaires des fonds des communes et des établissements publics; ils sont les correspondants officiels de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit foncier de France. Les receveurs généraux sont en outre de véritables banquiers de l'État; ils ont un compte courant ouvert avec le Trésor public ; ils doivent verser leurs fonds dans les caisses publiques dans des délais déterminés, et payent des intérêts en cas de retard, de même qu'ils reçoivent des intérêts lorsqu'ils font des versements anticipés ; ils effectuent, suivant les instructions du ministre des finances, toutes les opérations de trésorerie, et donnent aux fonds, dont ils ont le maniement, la direction reconnue nécessaire pour assurer le fonctionnement des services publics. Ils sont d'ailleurs autorisés à faire des opérations de banque pour leur compte particulier et à leurs risques et périls, et ils peuvent recevoir en dépôt, moyennant un faible intérêt, des fonds qui leur sont confiés par des commerçants ou des particuliers.

Les receveurs généraux font parvenir, à la caisse centrale de Paris, la plus grande partie des fonds qu'ils doivent lui fournir, au moyen de mandats, traites, etc. ; et ils n'envoient en numéraire que des sommes relativement très-faibles, 30 à 40 millions environ. Grâce aux relations qu'ils entretiennent avec les commerçants, ils peuvent même, moyennant un faible droit de change, diriger leurs fonds sur toutes les places qui leur sont indiquées par l'administration supérieure. Les frais de trésorerie s'élèvent en moyenne à k millions de francs par année, représentant environ 0,10 0/0 de l'ensemble des revenus publics, et 0.05 0/0 des 10 milliards auxquels se monte annuellement le mouvement général des fonds qui résulte des diverses opérations relatives à la perception des recettes et à l'acquittement des dépenses de l'État. Les receveurs généraux sont chargés d'office, à la volonté des particuliers, des communes et des établissements publics, d'effectuer pour leur compte et sans frais, sauf ceux de courtage justifiés par des bordereaux d'agent de change, tous les achats et ventes de rentes sur l'État qu'ils jugent à propos de leur confier. Ils tiennent aussi un livre auxiliaire du grand livre de la dette publique.

Les receveurs généraux sont au nombre de 85 (un dans chaque département, excepté dans celui de la Seine, où il y a un receveur spécial, qui a le titré de receveur central). Leurs cautionnements sont fixés par l'art. 12 de la loi du 8 août 18/»7, savoir : sur les contributions directes, a 6 0/0 sur les deux premiers millions, et à U 0/0 sur l'excédant ; sur les produits indirects et divers : à 2 0/0 sur les deux premiers millions; à

>/0 sur l'excédant : ce qui fait environ 300,000 fr. en moyenne.