BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

Valeur, au pvh\ do. revient fixé Ld^artem* par le budget, (dc ^S^rre.

des poudres li-/del„marinp v réespar léser- 1 ' «"""-• vice despoudr.|d Hnwes etsalpi tres, au uos n,iances-

At- liers de condamnés et pénitenciers militaires 148,500

Versements decomp. de chem.

de fer pour remboursement do frais à leur charge. ... 1,000,000

Versem. des tontines, des associations ouv. et des sociétés et établiss. div., pour remb.

de frais d<2 surveillance.. . . 73,000

Bénéfices réalisés par ta caisse desdép. eteonsig. pourl8j9. 1,800,000

Recouvrem. sur prêts faits, en

1830, au connu, etàj'iudust. 00,000

Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances . . 200,000

Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des ag. des postes (Loi du 31 janvier 183^). . . 16,000

Produits de la télégrap. privée. 5,000,000

Fonds de concours à verser par divers pour l'exécution de travaux publics 200,000

Excédant dispon. de recettes sur les dépenses du service de l'imprimerie impériale.. 33,300

Produits div. des maisons centrales de farce et de correct. 3,200,000

Prod. div. des prisons départ. 250,000

Remboursement de prêt aux associât, ouvrières ^Décret du 5 juillet 184*) 50,000

Recettes de différent, origines. 789,072.1

Total des voies et moyens ordinaires..

Ressources extraordinaires.

Produits des obligations de la compagnie

du chemin de fer du Nord

Id. duchemin de fer de Paris à Strasbourg. Id. du chemin de fer du Rhône à la Loire. .

Total des ressources extraordinaires. . .

Ensemble

A déduire des recettes applic. aux charges de l'Etat, et à ajouter aux recettes d'ordre les prélév. nécessaires pour couvrir :

1" Les frais de perception et d'exploitation des impôts et revenus

2° Les remboursements et restitutions, non valeurs, primes et escomptes

Total général des voies et moyens de l'exercice 1859

Jl6,453,435