RÉSUMÉ PAR SERVICES
Dépenses ordinaires,
d'Etat.
de la justice
des affaires étrangères.
de l'in-i Service général
térieur. iService départemental
! Dette publique Dotations et dépenses des pouvoirs législatifs Service général Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus.
Remboursements et restitutions, non valeurs, primes et escomptes. . , .
de la guerre
de la marine
de l'instruction pu-j Instruction publiq.
bliqueet des cultes. (Cultes
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
Total des dépenses ordinaires. . .
Travaux extraordinaires.
Dépense* d'ordre et frais do perception.
fr.
Montant
des crédits accordes.
fr.
Ministère d'État
Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
Tetal des travaux extraordinaires.
BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT. 351 État E. — Budget général des voies et moyens de l'exercice 1859.
Désignation des produits.
Contributions directes.
Contribution foncière . 279,347,660
— personn. et mobil. 68,968,20?
— des portes et fenêt. 42,562,092
— des patentes 68,703,639
Taxe de premr avertissement. 910,090
Enregistrement, timbre et domaines.
Droits d'enrtgist., de greffe, d'hy-J
pothèq. etperc div. 279,667,000 1332,067,000 Droit d« timbre.... 52,400,000 V Revenus et prix de
Tente de domaines. 14,351,000 Prix de vente d'obj.
mobiliers provenant ,M Kil
des ministères. . . . 5,161,500/ <"»ul*»oyo Produits d'établissements spéc. régis on affermés par l'État. 1,479,890
Produit des forêts et de la pèche.
Produits des coupes de bois. . 32,535,500
Produitsdiv. et droits de pêche. 3,399,000 Contribution des communes et
établissements publics pour
frais de régie de leur bois. . 1,025,000
Douanes et sets.
Droits de douanes à l'importation : Marchandises div. . 124,801,000
Wr^P1011^" ^,551,000) ,, oonnnn Sucres (étrangers.. 27,438,000} 71i989»000 Droits de douanes à l'export.. 1,704,00
Droits de navigation 8,887,000
Droits et prod. div. dédouanes. 3,109,000 Taxe de consommation des sels
perçue dans le rayon des
douanes 29,402,000
Contributions indirectes.
Droits sur les boissons 152,534,000
Taxe de consommation des sels
perçue hors du rayon des
douanes. 7,081,00
Droit de fabrication sur les
sucres indigènes 47,762,000
Droits divers et recettes à
différents titres 53,003,000
Produit de la vente des tabacs. 183,000,000 Prod. de la vente des poudres
à feu 11,724,000 j
• Produits des postes.
Produit de la taxe des lettres. 52,938,000
Droit de 2 0/0 sur les envois
d'argent 1,666,000
Droit de transit des correspondances étrangères 1,284,000
Recettes diverses 327,000
Montant
des Recettes.
Recettes d'ordre.
fr.
Recettes applicables aux charges
de l'Etat.
fr.
Produits éventuels affectés au service départemental
Produits et revenus de l'Algérie
Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles
Produits de l'amortissement
Produits divers du budget.
Taxe annuelle sur les biens de mainmorte 3,200,000 '
Redevances et produits extraordinaires des mines 1,050.000
Droit de vérification des poids et mesures 1,430,000
Bénéfice sur lafabric. des monnaies et la v. des médailles. 50,100
Produit de la rente de l'Inde. 1,050,000
Contingent à verser au Trésor par les établ. franc, de l'Inde. 322,000
Produit de la taxe des brevets d'invention 050,000
Solde non empl. du fonds commun des chancell.consulair. 50,000
Ressources spéc. pour dép. des écoles normales primaires. . 400,000
Produits éventuels départent, attribués à l'instruct. prim. . 50,000
Subvention prélevée sur les cent, facultatifs pour les dépenses de l'instruct prim. . 300,000
Pensions et rétributions des élèves des écoles militaires. 840,200
Recouvrement de frais d'entretien d'élèves à l'Ecole de cavalerie de Saumur 30,000
Pensions des élèves de l'Ecole navale de Brest .... 50,000
Retenue de 2 0/0 sur la solde des offic. de l'armée et des sapeurs-pompiers de Paris. 1,231,650
Pensions de marins admis à l'Hôteldesinval.delaguerre. 48,600
Portion des dépens, de la garde de Paris remboursée à l'Etat par la ville de Paris 1,653,640
Contingent des comm. dans les frais de police de l'aglomération lyonnaise 151,700
Rembours. par les communes du département de la Seine des dépenses faites pour leur police municipale. . . . 180,000
Revenus de div. établissements spéciaux (écoles vétérinair.
des arts et métiers, régionales d'agriculture ; lazarets etétablisseraents sanitaires). 1,084,000
Prod. provenantdesministères et recettes attrib. au Trésor public par l'ordonn. royale du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique. .... 5,700,340
Produit de ventes de cartes des dépôts de la guerre et de la marine 04,000
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