BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

Moselle. . •

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais .

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses-)..

Pyrénées (Hautes-). .

Pyrénées-Orientales.

tthin (Bas-)

Rhin (liant-)

Rhône

Saône (Hante-)

Saône-et-Loire.

Sarthe ,

Seine

Seine-Inférieure. . . .

Seine-et-Marne

Seine-et-Oise

Sèvres (Deux-)

Somme ,

Tarn

Tarn-et-Garonne. . . ,

Vaucluse

Vendée .

Vienne.

Vienne (Haute-)

Vosges

Yonne

Totaux. ,

Le règlement définitif du budget de l'exercice expiré est l'objet d'une loi particulière. La proposition relative à cette loi, accompagnée des comptes des ministres, doit être présentée au Corps législatif dans les deux premiers mois de l'année qui suit la clôture de l'exercice: ou, si le Corps législatif n'est réuni que postérieurement à ce délai, dans le mois qui suit l'ouverture de la session. Par exemple, l'exercice 1858 finissant le 31 juillet 1859, c'est au commencement de 1860 que doit être présenté le compte de 1858. (Ord. de 1838). Le ministre des finances communique en outre au Corps législatif la déclaration de lu Cour des comptes attestant l'accord des comptes présentés par les ministres avec les comptes individuels des comptables, dont la gestion a été préalablement vérifiée par l'examen de toutes les pièces de comptabilité. (Régi, de 1853.) Le projet de loi du règlement définitif est soumis au Corps législatif dans le même cadre et la même forme que la loi de présentation du budget, avec cette différence, qu'il indique la division par chapitres et articles des crédits ministériels. La loi de règlement définitif détermine, en ce qui concerne les recettes: 1° Le montant des droits et produits réellement constatés au profit de l'État sur l'exercice, en faisant ressortir la différence de ce chiffre avec les prévisions du budget primitif; 2° la portion des recettes effectuées sur l'exercice jusqu'à l'époque de la clôture ; 3# enfin, les droits et produits restant à recouvrer sur les exercices

suivants; — en ce qui concerne les dépenses : 1° Le montant des dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice, constatées dans les comptes rendus par les minisires ; 2° les payements réellement effectués sur l'exercice jusqu'à l'époque de sa clôture ; S0 les dépenses restant à payer par rappel d'exercices clos; 4° l'ensemble des crédits législatifs ouverts pour l'exercice par la loi des finances ou par des lois spéciales ; 5° la réduction à apporter à ces crédits pour les mettre en rapport avec les dépenses réellement effectuées ; 6° la portion de ces réductions à annuler définitivement ou à transporter sur d'autres exercices.

La loi présente enfin la fixation du résultat général, ou la balance du budget, et autorise, s'il y a lieu, le transfert à un exercice subséquent de l'excédant de recettes constaté.

Le tableau suivant présente le résultat des règlements définitifs des budgets de 1830 à 1857.

Dépends

SitiLution

définitive

Keeettes

au r«'tfl ment d'exercice.

Exercices.

ordinaires et

ordinaires ut

Excédants ut recettes formant

Excédants de dépenses f irmaut

extraordlnaircn.

extraordinaires.

ressources \»i\\r d'autres exercices.

découverts pour le Trésor.

fr.

ir.

Le compte provisoire de l'année 1858, se présente ainsi : recettes, 1,892,665,565 fr. 48 c. ; dépenses, 1,889,828,477 fr. 65 c. L'excédant

(1) Guerre d'Orient. (2) Idem.

RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT. 357

propre à l'exercice 1858, est de 2,837,087 fr. 83 c. ; et l'excédant de 1857, de 38,917,108 fr. 25 c. ; ce qui fait 41,754,196 fr. 7 c.