IV. — Recettes et dépenses de l'État
Nous avons indiqué comment s'établissait chaque année le budget de l'État, et comment il était définitivement arrêté, après la clôture de l'exercice, et nous avons montré comment l'une et l'autre des ces importantes opérations était soumise à la sanction du Corps législatif. Nous devons maintenant exposer* le mécanisme des recettes et des dépenses publiques.
Lorsqu'il s'agit de la formation du budget, on recherche d'abord quels sont les besoins probables de l'exercice, et c'est seulement lorsque le chiffre des dépenses a élé fixé que l'on se préoccupe des voies et moyens propres à assurer la marche des services publics. Ce mode de procéder est logique. L'État en effet n'est pas, ainsi qu'on se l'imagine a tort, comme un particulier qui doit commencer par se rendre un compte exact de ses ressources, afin de proportionner ses dépenses à ses revenus. L'État n'a pas, à vrai dire, de revenus propres; les produits qu'il tire de ses domaines, n'entrent ordinairement que pour un chiffre insignifiant dans le compte général des recettes ; mais il a des charges auxquelles il doit pourvoir : et c'est d'après l'importance de ces charges que doivent se régler les sacrifices que les citoyens ont à s'imposer, en vue de l'intérêt général. Il est donc rationnel d'arrêter le montant des dépenses avant de déterminer le chiffre des contributions.
Mais ici, nous n'établissons pas un budget, nous exposons le système financier de la France, et nous nous conformerons aux habitudes du langage ordinaire qui fait marcher les recettes avant les dépenses.
Toutefois, avant d'aborder l'analyse des revenus publics, nous croyons devoir présenter un tableau comparatif des recettes et des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de l'État, depuis 1830.
Les receltes ordinaires comprennent les produits des contributions directes ou indirectes, ceux de forêts et de la pêche, les revenus des domaines ainsi que quelques produits divers, notamment les reliquats disponibles d'exercices précédents. Les recettes extraordinaires se composent do différents éléments savoir : 1° les ressources accidentelles de diverse nature : (tels sont, les contributions extraordinaires (30 c. en 1841, k$ c. en 18^8), les remboursements faits a l'État par les compagnies de chemin de for, les excédants de receltes du budget, etc.,etc ); 2# les produits d'aliénation des bois de l'État ; 3° les produits d'emprunts contractés par l'État et convertis en rentes ; 4° la consolidation des fonds des caisses d'épargnes ; 5° les consolidations delà réserve de l'amortis-
sèment affectées soit aux besoins généraux des budgets, soit à des travaux extraordinaires (1).
Dans les dépenses ordinaires se rangent toutes celles qui sont affectées soit au paiement de la dette publique ou des dotations, soit aux divers services ressortissant aux départements ministériels. Au nombre des dépenses extraordinaires' figurent exclusivement les travaux publics extraordinaires, autorisés soit par la loi de finances, soit par des lois spéciales, dans les cas urgents et imprévus.
Les explications qui précèdent suffisent pour faire reconnaître qu'il n'existe pas de rapport direct et constant entre les dépenses et les recettes extraordinaires, et que celles-ci ne sont nullement destinées à pourvoir à celles-là.
Receltes et dépenses ordinaires et extraordinaires d'après les comptes
financiers de 1830 à 1857,
litr-
Recettes ordinaires.
fr.
Ressources extraordinaires
fr.
Total.
fr.
Dépendes ordinaires.
fr.
Travaux extraordln.
fr.
Total.
fr.
Du tableau précédent, il résulte que les recettes ordinaires de l'État, ont suivi de 1830 à I8/48, un mouvement ascensionnel continu et qui présente même une certaine régularité. Interrompue de 1848 à 1851, cette progression croissante a repris à partir de 185 2, un cours plus rapide que par le passé : Ainsi de 1840 à 1847, le total des recettes
(1) Voir plus loin le mécanisme de l'amortissement.
RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT
s'était élevé de 971 millions à 1,351, ce qui représentait une augmentation de 380 millions ou environ 40 0/0; et de 1848 à 1857, en neuf années, l'accroissement a été de £50 millions (de 1,207 à 1,683 millions) ou environ 39 0/0. Si au lieu de considérer le chiffre exceptionnel de 1848, on prend celui de 1846, le plus élevé de la période antérieure à 1848, l'augmentation résultant de la comparaison avec 1857, est encore de 331 millions ou 24 0/0.
Nous trouvons ainsi pour la période :
1830 & 1848 on accroissement annuel moyen de 2.92 O/O. 1848 1856 — — 5.12
C'est principalement sur les produits des contributions indirectes et des douanes que porte cette augmentation. Cet article seul s'est élevé de 827 millions en 1846 à 1,059, en 1857, différence 232 millions. Nous reviendrons sur les causes de cet accroissement, mais nous croyons pouvoir faire remarquer, dès maintenant, qu'il est une conséquence du développement de la richesse nationale.
Quant à l'affectation des ressources extraordinaires aux dépenses publiques, on ne saurait la considérer comme un signe de prospérité publique. Et si l'on examine quelles ont été, depuis 1830, les époques auxquelles on a eu recours à cette source de revenus dans la plus large mesure, on reconnaît que ces époques coïncident avec celles de nos crises politiques, à l'intérieur ou à l'extérieur. Ainsi, en 1 831 , à la suite de la révolution de juillet, on voit le fonds des ressources extraordinaires monter brusquement de 60 millions à 357 ; en 1832, il revient au chiffre de 78 millions, pour se relever en 1833 à 172 millions, sous l'influence des causes analogues. En 1841 et 1843, les préoccupations delà question d'Orient, et les préparatifs de guerre qu'elles suscitent motivent encore l'élévation à 183 raillions 1/2, du chiffre des ressources extraordires que fournit presque entièrement le fonds de l'amortissement ; 1848 arrive, 1 impôt des 45 c. est décrété, et son produit joint aux emprunts contractés par le gouvernement fait monter le fonds des ressources extraordinaires au chiffre de 560 millions. Enfin, de 1854 à 1856, la guerre d'Orient crée des nécessités impérieuses pour lesquelles on a recours à des emprunts nationaux qui, dans la seule année 1855, produisent plus de 1,100 millions.
Les dépenses ordinaires n'ont pas suivi, de 1830 à 1848, une marche complètement analogue à celle des recettes. Après s'être élevées à 1,220 millions en 1832, elles se sont abaissées à 1,021 en 1835, et n'ont atteint de nouveau le chiffre de 1,200 millions qu'en 1839. A partir de cette dernière année jusqu'en 1848, elles ont constamment augmenté, jusqu'au maximum de 1,611 millions (1848); puis, après avoir décru et
s'être réduites au minimum de 1,380 millions, en 1850, elles s'élevèrent jusqu'à 2,313 millions en 1855, mais redescendirent les deux années suivantes à 2,138, et 1,805 millions. Dans ces mouvements d'oscillations, il y a lieu de tenir compte, aussi bien pour cette dernière période que pour les précédentes, des causes politiques que nous avons déjà signalées.
Les travaux extraordinaires ont pris une rapide extension de 18&1 à 1849; ce fait doit être attribué principalement, soit à la création des chemins des fer, soit surtout à la construction des fortifications de Paris qui a eu lieu pendant celte période. De 1853 à 1855, l'importance des sommes affectées à ces dépenses s'explique, tant par l'institution de l'exposition universelle de 1855, que par les grands travaux qui ont été effectués à Paris et parmi lesquels l'achèvement du Louvre et le percement de grandes voies de circulation tiennent la première place.
Pour compléter ce qui est relatif à la comparaison des recettes et des dépenses générales de l'État, il nous parait intéressant de montrer quelles ont été depuis 1830, les différences entre les évaluations budgétaires et les résultats réels des exercices. Le tableau suivant présente ce rapprochement entre les termes de recette et de dépense du budget voté et du budget réglé définitivement :
Kccettes
Dépenses
Exercices,
Budget voté (y compris les modifications des ressourc.
affectées à des dép.
spéciales, etc.)
Résultat définitif de Inexécution des services.
Augmentation.
Budget voté [y compris les modifications provenant des réalisations des ressource» affectées
Résultat définitif de l'exécution des services,.
Augmentation.
à des dép. spéciales.
fr.
ir.
fr.
i,;ni,329,o;>2
(1) En 1831, 1849 et 1851, au lieu d'augmentation, il y eu diminution dans les recettes effectives, comparativement aux recettes présumées; cette diminution a été en 1831 de 1,635,834, en 1849 de 1,880,890, en 1851 de 11,76*1,791.
(2) En 1835 et 1848 les dépenses n'ont pas atteint le chiffre fixé par les prévisions budgétaires, la différence a été en 1835 do 1,364,402, en 1848 de 5,372,600.
RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT
Après avoir indiqué le mouvement des recettes et des dépenses de l'État depuis 1830, nous allons en nous appuyant sur les chiffres qui précèdent, faire ressortir l'importance des charges qui, à diverses époques, pesaient moyennement sur chaque habitant du sol français.
Population.
Moyennes.
Part contributive do chaque individu calculée
d'après le chirtie
nioyiii des recette» urdmnir.
d uj.ri's le chiffre
moyen de9 recette» extraord.
Total.
le tableau ci-après indique, dans sa dernière colonne, l'importance des contributions totales individuelles en 1856, et présente comparati- \ement la moyenne des contributions directes individuelles en Tan XI, et en 1856 :
Contributions directes {principal et centimes additionnels).
Départements.
