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Budget de 1858.

Budget de 1857-58.

Année financière:

juillet à juillet.

Budget de la période

Budget de 1858.

Budget de 1857-58.

Budget de 1857.

Compte de 1852.

Période financière

Budget de la période

Budget de 1856.

Budget de 1857.

Les impôts sont les redevances que les membres d'un État doivent payer au Trésor pour subvenir aux dépenses publiques.

On divise les impôts en deux grandes catégories : les impôts directs qui sont établis sur les personnes ou sur les biens, en vertu de rôles individuels et les impôts indirects, qui atteignent certaines denrées de consommation ou des objets de diverse nature, sans désignation des personnes qui détiennent ces objets. Celles-ci, d'ailleurs, en acquittant les taxes, ne font généralement qu'en avancer le montant ^t se remboursent au moyen d'une augmentation équivalente des prix de la marchandise, de telle sorte qu'en réalité l'impôt retombeà la charge du consommateur.

On a discuté longuement sur les avantages et les inconvénients respectifs des impôts directs et des impôts indirects; on a demandé également le maintien exclusif de l'une et de l'autre espèce, en faisant valoir les imperfections de celle que l'on rejetait. L'examen de toutes ces théories nous entraînerait beaucoup trop loin (1). Nous croyons d'ailleurs que la vérité se trouve entre les opinions extrêmes que nous venons d'indiquer. Il nous parait bon qu'un gouvernement conserve à la fois et des impôts directs et des impôts indirects. Les premiers lui offrent un revenu assuré, d'une perception facile et peu dispendieuse, et donnant peu de prise à la fraude. D'un autre côté, le3 impôts indirects, dont le recouvrement est plus coûteux, parce qu'ils nécessitent une surveillance plus active, sont ceux qui généralement excitent le moins de réclamations de la part de la masse des citoyens, parce que leur paiement se confondant avec le prix môme des denrées, s'effeclue par faibles portions, et devient le plus souvent insensible. Nous ne craignons pas de dire

(1) C'est avec regret que nous nous abstenons d'analyser et de discuter lesdi opinions émises sur cette question ; mais l'espace ne nous permet pas d'ent dans des développements théoriques.

les diverses entrer ici

CONTRIBUTIONS DIRECTES. 365

d'ailleurs, qu'en matière de création ou de suppression d'impôt, un gouvernement doit tenir un grand compte des habitudes prises parla population, et toute innovation en cette matière délicate et importante ne doit être faite qu'avec beaucoup de réserve et de prudence ; ce qui n'empèche pas, bien entendu, que les gouvernements doivent apporter tous leurs soins à introduire dans l'assiette et la perception des contributions publiques, tous les perfectionnements dont elles sont susceptibles, de manière à les rendre moins onéreuses et à se rapprocher le plus possible, dans l'application, du principe de la proportionnalité des charges aux ressources réelles des citoyens.

Il est à remarquer, du reste, que la plupart des États adoptent simultanément les impôts directs et les impôts indirects. Deux pays seulement ne connaissent pas les impôts directs, les États-Unis (relativement au revenu du Trésor central de la Confédération), et la Norwége. La suppression de ce genre d'impôt dans ce dernier pays est de date assez récente. Ces deux États, d'ailleurs, trouvent dans les autres branches de recettes des ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses qui sont peu considérables. L'un et l'autre tirent leur principale richesse du produit des douanes. Chez les autres peuples, les impôts directs jouent un rôle plus ou moins important dans le système général des revenus publics. Le tableau ci-après indique, pour la France et pour les principaux pays, la proportion du montant des impôts directs aux recettes de l'État (1).

Rapport, évalué Montant à Unt p. 400, an

des contributions total des recettes directes. de l'Etat.

France 460,492,000 fr. 25.09

Autriche 230,307,500 34.02

Bavière. 15,;<6Ô,500 18.05

Belgique 32,386,000 22.00

Danemark 5,840,8«o 12.06

Espagne 138,067,200 28.07

Grande-Bretagne (impôt foncier et autres impôts directes, latuTs and assessed

taxes 37,625,000 a. 03

Impôt sur le revenu, incarne tax 400,700,000 22.02

Pays-Bas 41,302,400 22.03

Etats-Sardes (avant 1859) 26,213,600 18.80

CONTRIBUTIONS DIRECTES

Il y a en France k contributions directes principales, savoir : 1* la contribution foncière; 2° la contribution personnelle et mobilière; 3° la contribution des portes et fenêtres ; 4° la contribution des patentes. Les trois premières de ces contributions sont dites impôts de

(1) Nous croyons devoir rappeler ici ce que nous avons dit, p. 363, de la réserve avec laquelle les comparaisons avec les pays étrangers devraient être acceptées, à de la différence des éléments qui servent de base aux chiffres indiqués.

répartition, parce que la somme totale qu'ils doivent produire est fixée chaque année par un vote du Corps législatif, et que la répartition de cette somme est faite ultérieurement par des pouvoirs intermédiaires et locaux, entre les communes et les contribuables. On appelle, au contraire, la contribution des patentes, un impôt de quotité, parce que la somme à payer par chaque contribuable est réglée par la loi, d'après un tarif fixe, et que le chiffre total des produits à recouvrer par le Trésor reste indéterminé. Les contributions directes ne peuvent être votées que pour un an.

Nous indiquons, dans le tableau suivant, quel a été d'après le compte définitif de 1856, le montant des contributions directes pour cet exercice et le nombre de centimes additionnels affectés aux divers services généraux ou locaux :

Nature des contributions.

Principal.

Centimes additionnels.

Pour dépen ses générales du budget.

l'uni- dépenses départementales.

l'uur dépenses

cororau-

Total de* eentimes.

Contributions foncières. . . .

— personn. et mobil..

— des portes et fenêt.

Administration des contributions directes. — Avant de passer à l'examen détaillé des divers impôts inscrits sur le tableau ci-dessus, nous allons faire connaître en peu de mots l'organisation des services des contributions directes. Ce service forme une administration spéciale dont le centre se trouve au ministère des finances (direction générale des contributions directes) et qui se ramifie dans les départements au moyen d'un certain nombre de fonctionnaires et agents hiérarchiquement subordonnés les uns aux autres.

La direction générale des contributions directes se compose de deux divisions à la tête desquelles se trouvent deux administrateurs, et d'un service spécial du personnel directement placé sous les ordres du directeur général.

Le personnel de la direction générale comprend :

1 directeur général à 20,000 fr.

2 administrateurs a 12,000 fr.

4 chefs de bureau de 6,000 à 0,000 fr.

5 sous-che's de bureau de 4,00i> a 5,500 fr. 21 commis de toutes classes de 1,560 à 3,60o fr.

Ensemble 33 personnes, dont les traitements réunis s'élèrent à 141,800 fr.

Il y a dans chaque département un directeur des contributions directes qui dirige et surveille le service* Il fait opérer le recensement de la ma-

CONTRIBUTIONS DIRECTES. 367

tière imposable, rédige les matrices des rôles et les cotes, en arrête le relevé, les envoie au préfet et aux receveurs, et vérifie les réclamations des contribuables. Les directeurs de département sont assistés dans leurs travaux par des employés dont Pun a le titre de premier commis.

Chaque département possède, en outre, au moins un inspecteur, chargé de surveiller la comptabilité et l'administration des percepteurs et des contrôleurs. Les contrôleurs prennent part aux opérations du cadastre, ils assistent les répartiteurs dans leurs opérations et rédigent les matrices. Leur nombre est, pour chaque département, proportionné à l'étendue du département. Le personnel administratif extérieur comprend :

86 directeurs de 7,000 à 10,000 fr.

90 inspecteurs de 3,000 à 5,000 fr.

011 1er* commis de direction et contrôleurs de 1,200 à 2,800 fr.

Ensemble 1,087 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 2,630,800 fr.

Enfin les agents de perception des contributions directes qui relèvent directement du ministre sont les percepteurs, les receveurs particuliers, et les receveurs généraux. Nous avons déjà fait connaître les attributions et les traitements des receveurs particuliers et généraux; il nous reste à dire quelques mots des percepteurs. Ces fonctionnaires ont seuls titre pour effectuer et poursuivre le recouvrement des contributions directes et des taxes, redevances et rétributions qui se perçoivent en vertu de rôles. Les percepteurs n'ont pas de traitement fixe. Il leur est accordé des remises sur les quatre contributions directes, sur les redevances des mines, sur les taxes de vérification des poids et mesures et sur la taxe des biens de main-morte. Ces remises ne peuvent excéder 5 c. par franc . Les percepteurs sont au nombre d'environ 8,000 ; ils sont rangés en 5 classes, déterminées d'après l'importance moyenne des émoluments que reçoivent les titulaires. La lw classe comprend les perceptions d'un produit supérieur à 8,000 fr. ; la 2" classe, celle d'un produit de 5,000 à 8,000 fr. ; la 3e classe, celle d'un produit de 3,600 à 5,000 fr. ; la A* classe, celle d'un produit de 2,400 à 3,600 fr. ; la 5e classe, celle d'un produit inférieur à 2,400 fr. (Déc. du 19 nov. 1857). Le montant total des remises à accorder aux percepteurs pendant l'exercice 1859, figure au budget de cet exercice pour une somme de 11,300,000 fr. environ. Il est créé dans chaque département, celui de la Seine excepté, des percepteurs surnuméraires, dont le nombre ne peut dépasser 500.

Les percepteurs remplissent les fonctions de receveurs municipaux des communes de leurs circonscriptions, lorsque les revenus ordinaires de ces communes ne dépassent pas 30,000 fr. , il sont encore de droit receveurs des hospices et autres établissements de bienfaisance. Pour les communes dont les revenus ordinaires dépassent cette somme, les fonctions de receveurs municipaux peuvent être confiées à des fonctionnaires spé-

ciaux. (Loi du 18 juillet 1837. Ord. roy. 31 mai 1838). Les cautionnements des percepteurs sont ainsi fixés : pour la perception des contributions directes et autres taxes 10 0/0 sur les premiers 100,000 fr. ; 6 0/0 sur les 400,000 fr. suivants; 5 0/0 sur l'excédant (Loi 18 août 1847). Pour le service des communes et établissements de bienfaisance au dixième des recettes ordinaires portées au compte de Tannée qui précède celle de la nomination du receveur. (Loi 28 avril 1816).

Nous passons maintenant à l'examen de chacune de nos principales contributions directes.

Contribution foncière. — La contribution foncière est assise sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties. Elle a été substituée aux anciennes impositions des vingtièmes et des tailles par la loi du 23 novembre 1790. Les revenus des immeubles de la France furent alors évalués à la somme de 1,200 millions qui servit de base à la fixation du chiffre de 2&0 millions adoptés d'abord pour le principal de la contribution foncière. Mais, pendant plusieurs années, la contribution foncière payée partie en denrées, partie en assignats, partie en mandats, ne produisit que de faibles résultats. Lorsque l'ordre commença à se rétablir dans la situation politique et financière, et que les paiements en argent redevinrent exigés, on reconnut la nécessité de dégrever la propriété foncière, et surtout d'établir entre les charges des différentes provinces un équilibre, que le maintien des anciennes fixations des vingtièmes appliqués à la perception de l'impôt foncier, n'avait pas permis d'introduire. Un premier dégrèvement de plus de 22 millions, accordé en 1797, fut suivi d'autres réductions partielles ou générales pendant les années suivantes ; et en 1830, le principal de la contribution se trouva réduit à 155 millions au lieu de 240 en 1791. Sur les 85 millions formant la différence entre ces deux chiffres, près de 83 ont profité aux contribuables et ont été le résultat des dégrèvements qui leur ont été concédés. Depuis lors, le principal de la contribution foncière a augmenté par suite des constructions, reconstructions, etc., et de la plus-value que certaines propriétés ont puacquérir.Ilaétéfixépour 1859, à 162,440,841 fr., chiffre de beaucoup inférieur encore, comme on le voit, aux fixations de l'Assemblée constituante. Mais si au principal de la cote foncière on ajoute les centimes additionnels, on trouve untotal de 279 millions, chiffre supérieur de près de 40 millions au contingent de 1791. Cependant, il y a eu, en 1851, un dégrèvement de 1 7 millions qui a été réalisé par la suppression des centimes additionnels précédemment compris au nombre des centimes généraux (1) inscrits au budget de l'État, sans affectation spéciale.

Peu de temps après la création de l'impôt foncier, on se préoccupa

(1) Par opposition aux centimes départementaux ou communaux.

CONTRIBUTIONS DIRECTES

des moyens de trouver une base de répartition plus équitable et plus exacte que les anciennes matrices de vingtièmes.

L'établissement d'un cadastre parcellaire, décrété en principe par la Convention, ne commença à se réaliser qu'à partir de 1808. Depuis cette année jusqu'en 1821, 11,254 communes sur 37,250 furent cadastrées. Mais la loi du 31 juillet 1821 imprima une nouvelle activité à ce travail, en mettant les frais relatifs au cadastre au nombre des dépenses obligatoires des départements. Cependant ce n'est qu'en 1847, que les opérations du cadastre furent terminées dans les déparlements de la France continentale (1). A la fin de 1853, la Corse ne comptait encore que 14 cantons de cadastrés sur 60. On évalue à 150 millions environ les dépenses occasionnées par la formation du cadastre ; 60 millions ont été imputés sur les fonds de l'État (40 millions de 1808 à 1822, 20 millions de 1822 à 1850) ; 90 millions sont restés à la charge des départements. Le cadastre divise la superOcie totale en deux parties, l'une comprenant les propriétés imposables, l'autre, les propriétés non imposables ; celte seconde catégorie renferme les chemins et places publics, les cours d'eau, les édiûces publics, appartenant àl Etat ou aux communes, enfin les forêts de l'État.

Les propriétés non bâties imposables comprennent une superficie totale de 49,285,292 hectares; les propriétés bâties imposables, 245,043 hectares, et les superficies non imposables 2,775,408 hectares. La surface de ces trois catégories d'objets représente la superficie totale du territoire de la France continentale qui est de 52,305,744 hectares. Le nombre des propriétés bâties imposables est de 6,915,879 ainsi divisés :

Maisons, magasins, boutiques et autres bâtiments consacrés à

l'habitation, au commerce et à l'industrie 6,771,899

Constructions industrielles. Moulins à eau et à vent 88,332

Forges et fourneaux 5,676

Fabriques, manufactures, usines. 23,881

Autres constructions industrieUes 20,111

Total du nombre des propriétés bâties 6,915,899

Le revenu net total imposable (qu'on ne doit pas confondre avec le revenu réel), s'élèveà 1,053,907,113 fr. 56 c. Ce revenu net est établi, défalcation faite des frais généraux d'entretien, d'exploitation, etc. On évalue en moyenne ces frais à 25 0/0 du revenu brut pour les propriétés, maisons d'habitalion et à 33 0/0, pour les fabriques, les usines, etc. Le nombre des parcelles dont se compose le cadastre s'élève à 126,219,194. Les différents objets imposables énumérés ci-dessus se répartissent entre 11 ,053,702 cotes foncières. Le nombre des cotes individuelles comprises aux rôles de la contribution foncière était en 1842 époque du dernier dépouillement par catégories, de 11,511,841. Ce chiffre

(1) Le cadastre a été recommencé depuis dans un certain nombre de département».

TOMK I. 24

est supérieur au nombre des propriétaires, parce qu'il arrive soutwi que plusieurs cotes se trouvent réunis sur une seule tôle. Sous le rapport de la quotité, les cotes foncières se divisent ainsi :

Cotes au dessous de 5 fr. 5,440,580

— de 5 fr. à 10 1,818,474

— de 10 À 20 1,614,897

— de 20 à 30 791,511

— de 30 à 50 744,011

— de 50 à 100 507,956

Cotes do 100 fr. à 300 fr. 375,860

— de 300 à 500 6MU

— de 500 à 1,000 36,862

— de 1,000 et au dessus. I6,3i«

Total 11,511,841

Le tableau qui précède démontre l'immense supériorité numériqneik la petite et de la moyenne propriété sur la grande.

En dehors des propriétés non imposables, des exceptions temporaires sont encore accordées, sur le principal et les centimes additionnels de l'impôt foncier: pour les propriétés bâties en cas de construction, de reconstruction ou de non habitation : pour les propriétés non bâties, dans l'intérêt de l'agriculture, aux marais, aux terrains nouvellement plantés, etc.

On trouve aux tableaux du budget de l'exercice 1859 (p.351),Iaûiation pour cette année du montant du principal et centimes additionnels de la contribution foncière. Le nombre des centimes additionnel directement établi par la loi de finances est de 19.5. Il y a en outre les centimes facultatifs, destinés aux dépenses départementales ou communales et pour lesquels le budget ûxe seulement un maximun d'après tes lois existantes. En France, la contribution foncière entre pour 15,20,0 dans le total des revenus ordinaires de l'État, dans les autres pays elle présente les chiffres suivants :

Pays.

Montant de l'Impôt.

Rappo r t au total des recettes.

Moyen»

par hjbluw

Angleterre {lantCsandassuredtaxes),

fr.

Russie (contributions payées en ar-

Contribution personnelle-mobilière. — La contribution personnellemobilière qui remplaça l'ancienne capitation, a son origine dans la loi du 23 novembre 1790. Elle était destiné à atteindre le revenu mobilier de même que l'impôt foncier frappait le revenu immobilier. Le reveoa mobilier étant alors évalué, d'après des données, dJailleurs assez incer-

CONTRIBUTIONS DIRECTES

taincs, au cinquième des ressources foncières (300 millions) on fixa au chiffre de 60 millions la nouvelle contribution, qui fut formée de cinq taxes distinctes, calculées sur trois jours de travail, sur le nombre des domestiques, sur celui des chevaux, sur les loyers d'habitation et enfin sur le vingtième du revenu présumé. De 1791 à 1831, la contribution personnelle-mobilière subit des transformations nombreuses. D'impôt de répartition, elle devint impôt de quotité, le nombre des taxes dont elles se composait et les bases sur lesquelles ces taxes étaient assises, furent simplifiées et modifiées. Sa constitution actuelle a été réglée par les lois des 26 mai 1831 et 21 avril 1832, qui l'ontde nouveau classé parmi les impôts de répartition.

D'après cette dernière loi, la contribution personnelle est fixée, pour chaque individu, à trois journées de travail ; la valeur de la journée est déterminée, d'après les circonstances locales, dans chaque département et pour chaque commune, par le conseil général; elle ne peut être ni au-dessous de 0,50 c. ni au-dessus de 1 fr. 50.

La contribution mobilière est due pour toute habitation meublée, et elle a pour base la valeur localive de la partie consacrée à l'habitation personnelle.

La contribution personnelle-mobilière est due par chaque habitant français, et par chaque étranger de tout sexe jouissant de ses droits et non réputé indigent. Sont considérés comme jouissant de leurs droits, les veuves et les femmes séparées de leurs maris, les garçons et filles majeurs ou mineurs ayant des moyens suffisants d'existence, soit par leur fortune personnelle, soit par la profession qu'ils exercent, lors môme qu'ils habitent avec leur père, mère, tuteur ou curateur.

Les consuls étrangers et les membres de l'armée active, sont exemptés de celte contribution.

Les villes qui ont un octroi, peuvent, avec l'autorisation du gouvernement, convertir en droit d'octroi la totalité ou une portion de la cote personnelle-mobilière qui leur est afférente. On sait qu'autrefois les pays d'État et certaines villes privilégiées avaient également obtenu le droit de transformer la capitation en impôts de consommation.

On a dressé a différentes époques des tableaux des valeurs locatives de la France, pour servir à l'assiette de la cote personnelle-mobilière.

Le dernier recensement, dont les résultats aient été publiés, date de 1830. A cette époque où la population de la France était de 31,737,429 âmes, on trouva que le nombre des maisons s'élevait à 6,396,008. Les loyers (sans y comprendre ceux qui sont relatifs à l'industrie), furent évalués à 384,008,125 fr., dont 211,806,483 fr. pour les villes, et 172,201,642 fr. pour les campagnes.

En 1835, les cotes comprises au rôle de la contribution personnelle-

mobilière, s'élevaient à 6,009,420, ainsi divisées, d'après leur quotité :

Dans le budget de 1859, la contribution personnelle et mobilière est fixée en principal à 37,300,000 fr.; avec les centimes additionnels, elle s'élève à près de 69 millions, soit 9 millions de plus que la première évaluation faite pour le principal de la contribution en 1791 ; maisil faut tenir compte de ce fait, qu'alors la population n'atteignait pas 25 millions, tandis qu'aujourd'hui elle dépasse 36 millions. En 1830, le principal de la contribution personnelle-mobilière était de 28 millions, et les centimes additionnels s'élevaient à 13 millions, ensemble 41 millions. L'augmentation depuis cette époque a été de 13 millions en principal et de 8 millions en centimes additionnels. L'augmentation sur le principal doit être attribué principalement au progrès de la population et de la richesse publique.

Le nombre de centimes additionnels directement fixé par la loi de finances de 1859, est de 37, sans compter les centimes facultatifs que les communes et les départements sont autorisés à s'imposer.

On vient de voir que la contribution mobilière était assise sur le loyer présumé, pris comme une des bases du revenu probable des citoyens. On a proposé souvent d'établir directement une contribution sur le revenu même ; c'est surtout en 1848 et 1849 que ce projet s'est produit ; mais il a été repoussé, en raison des difficultés que l'application paraissait présenter, et parce qu'on a supposé qu'il serait à peu près impossible de constater, avec une exactitude suffisante, le revenu de chaque citoyen, sans recourir à des investigations qui auraient un caractère vexatoire. Cependant, l'impôt sur le revenu existe dans certains pays, notamment en Hollande, en Autriche et en Prusse. Son établissement en Angleterre remonte à la fin du dix-huitième siècle, et après avoir été supprimé en 1815, il a été remis en vigueur, sous Robert Peel, par la loi du 22 juin 1842. Cette loi a divisé les contribuables en cinq classes.

Le tarif afférent à chaque classe varie d'ailleurs, suivant qu'il s'applique en Angleterre, en Ecosse ou en Irlande; sont exempts de l'impôt (income-taxe) ; 1° tous ceux dont les revenus joints à leurs appointements ou bénéfices ne s'élèvent pas au-dessus de 100 liv. (2,500); 2° les revenus des hôpitaux et établissements charitables. L'assiette de l'impôt a pour base la déclaration du contribuable ; comme garanties de l'exactitude de cette déclaration, on admet toute vérification directe ou indirecte, l'amende, le triple droit elle serment.

Cotes de 3fr. et au dessous. 1,323,206

— de 3 à 10 fr 3,473,863

— de 10 à 20 8 30,952

— de 20 à 40 169,705

— de 40 à 80 80,788

Cotes de 80 fr. à 120 fr. .

— de 120 à 200 .

— de 200 à 400 .

de 400 et au dessus

CONTRIBUTIONS DIRECTES

Voici, pour l'exercice 1857-58, les résultats de l'impôt sur le revenu:

Section.