Fonctionnaires (E

Totaux.

Grande-Bretagne .

3,329,836 liv. St.

Irlande.

373,465 liv. St.

Soit en tout 7,905,525 liv. st. ou 197,638,125 fr.

Le nombre des personnes appartenant à la U* section (D) est de 12^,717 dans la Grande-Bretagne et de 17,191 en Irlande. Dans la 5e section (E), on compte d'un côté 91,780, et de l'autre, 4,775 contribuables. Le nombre des personnes appartenant aux autres sections n'est pas publié.

Impôt personnel-mobilier à l'étranger.

Pays.

Montent de l'Impôt.

Angleterre (1)

Russie (2)

Autriche

Prusse (3)

Bavière

Belgique

Hollande

ctats-Sardes

Portugal (4)

400,000,000 fr.

Rapport au total des Recettes.

Chiffre moysn par habitant.

Pour les comparaisons avec l'étranger, on doit ajouter à notre contribution personnelle-mobilière le produit de l'impôt qui suit :

Contribution des portes et fenêtres. — La contribution des portes et fenêtres a été instituée par la loi du 24 novembre 1798. Elle est assise sur toutes les ouvertures des bâtiments destinés à l'habitation, sauf quelques exceptions relatives aux constructions affectées spécialement à l'agriculture, à un service public ou aux travaux de manufactures. Créée d'abord comme impôt de quotité, cette contribution fut transformée en impôt de répartition par la loi du 3 mai 1802. Les portes et fenêtres imposables sont les ouvertures au moyen desquelles on peut se clôturer et qu'on peut ouvrir et fermer à volonté, non les ouvertures dégarnies, destinées à rester constamment sans clôtures (Inst. min., 30 mars 1831). Les portes intérieures ne sont pas soumises à la contribution, mais seulement celles qui ouvrent une communication entre les maisons d'habitation et les cours des jardins ou l'extérieur. (L. h frim.

(1) Income tax. (Impôt sur le revenu.)

(2) Capitation.

(3) Eiitkommensteur. (Impôt sur le revenu.) 3,118,000 thaï. Classensteur 10,199,000

(4) 4 0/0 das rendas das casas 47,338 railrcis à 5 fr. 60.

an VII et 21 avril 1832). De même pour les fenêtres, on considère comme imposables celles qui font arriver l'air ou la lumière dans des bâtiments consacrés ou réputés consacrés à l' habitation.

L'assiette de l'impôt se fait en vertu d'un tarif qui établit des droits gradués, en raison de la nature, de la position et du nombre des ouvertures, combinés avec l'importance de la population. Voici le tarif qui se trouve annexé à la loi du 21 avril 1832 :

Population des Tilles ou des communes.

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