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de nuances de mai 1857, a abrogé l'article 1 «* de la loi du 6 prairial ao VU, qui assujettissait au timbre spécial les avis imprimés qui se crient ou se distribuent dans les rues et lieux publics, ou que Ton fait distribuer de toute autre manière.

Sont soumis au timbre spécial, les journaux, ainsi que les publications périodiques ou non périodiques, traitant de matières politiques ou d'économie sociale, et les recueils de gravures et de lithographies politiques ou d'économie sociale, lorsqu'ils contiennent moins de 10 feuilles de 25 à 32 décimètres carrés ou moins de 5 feuilles de 50 à 64 décimètres carrés. Ce droit est de 6 c. dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, et de 3 c. ailleurs, quelle que soit la dimension du papier, pourvu qu'elle n'excède pas 72 décimètres carrés (Décret du 17 février 1852). Le décret du 28 mars 1852 a exempté du timbre les journaux et écrits périodiques ou non périodiques , exclusivement relatifs aux lettres, aux sciences, aux arts et à l'agriculture. Les contraventions donnent lieu, indépendamment des remboursements des droits frustrés, à une amende de 50 fr. et de 100 fr. en cas de récidive, par chaque feuille non timbrée, pour les journaux et écrits périodiques; et pour les autres écrits à une amende double des droits frustrés, mais qui ne peut être inférieure à 200 fr., ni dépasser 50,000 fr.

Les produits du timbre, qui, en 1816, étaient de 25 millions, et en 1830 de 30 millions, se sont élevés à 54 millions 1/2 en 1856 ; cette somme se divise ainsi :

Timbre débité.— Proportionnel 3,938.305 fr.

— De dimension 27,190,747

Timbre extraordinaire et visa pour timbre. — Proportionnel.— Actions dans les sociétés.. 1,375,591

— Autres droits 5,939,734

Timbre de dimension.— Journaux et écrits périodiques. 5,727,434

— Ecrits non périodiques 14,962

— Autres papiers de dimension 10,221,396

Droits d'affichage 10 567

Total 54,418,736

Domaines. — L'administration de l'enregistrement est chargée delà régie des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'État, de la direction de toutes les opérations relatives à leur conservation ou à leur aliénation et à l'exploitation de leurs revenus. Cette partie du service, réglée par la loi du 19-12 septembre 1791 et par diverses lois subséquentes, comprend : la perception de tous les revenus des domaines de l'État, autres que les forêts, les produits des terrains des fortifications et des bâtiments militaires, le recouvrement des dommages-intérêts adjugés à l'État, autres que ceux concernant les forêts et la pêche, le mouvement des épaves, déshérences et biens vacants (Gode i\ap., art. 537, 723, 768 & 770, 811 à 81 3), la conservation des bàlimentset terrains affectés àdes ces publics, l'adjudication de tous les eil'ets hors d'usage dans lesdif-

férentes branches d'administration, l'examen et la solution des questions contentienses qui touchent aux intérêts des domaines, la suite de toutes les instances concernant les propriétés de l'État ; la perception des produits ou revenus des divers établissements régis par l'État, tels que haras, dépôts d'étalons, écoles vétérinaires, écoles d'arts et métiers, etc. (Loi du 20 juillet 1837); la gestion des domaines engagés ou échangés, la vente et le recouvrement des produits des biens de la famille d'Orléans, qui sont l'objet du décret du 22 janvier 1852.

Voici, pour l'année 1856,1e détail des produits et revenus perçus par l'administration des domaines :

Produit des Domaines.

Revenus des Domaines 443,167 fr.

Produits des terrains des fortifications et des bâtiments militaires. . . 613,952 Dommages-intérêts adjugés à l'Etat autres que ceux concernant

les forêts et la pêche 189,653

Rentes (arrérages et rachats) 23,541

Prix de vente de mobiliers et créances exigibles 424,425

Epaves, déshérences et biens vacants. 721,759

Domaines et bois engagés ou échangés. 8,764

Biens vendus en exécution des lois du 5 ventôse an xu et antérieures. 8,126,672

Produit de l'ancienne dotation de laCour«nne,(depuisle24 février 1848.) 162,268

Recettes accidentelles 218,567

Total 10^932,772

Prix de vente d'objets mobiliers provenant des ministères.

Produits d'établissements spéciaux régis ou affermés par l'Etat 10,363,992

Ecoles vétérinaires 15,709 f.

Bergeries 40.862

Vacheries d'expériences 68,518

Haras et dépôt d'étalons 727,272

Ecoles d'Arts-et-Métiers 106,083

Etablissements thermaux * 240,238

Les évaluations de ces mêmes recettes sont portées au budget de 1859 pour une somme de 21,013,396 fr.

En résumé, les diverses perceptions faites par l'administration de l'enregistrement et des domaines ont, d'après les derniers comptes de finances, produit les sommes ci-après :

Enregistrements et perception diverses 291,379,769 fr. 288,927,866 fr.

Droits de timbre 54,601,849 54,419,839

Produit des domaines 21,707,604 22,006,490

Totaux 367,689,222 365,4U,20t

Les frais de régie, de perception et d'exploitation de ce service se sont élevés en 1856, à 12,851,000 fr., ainsi divisés : Personnel, 10,765,000 fr. ; matériel, 811,000 fr.; dépenses diverses, 1,315,000 fr. En 1857, ces frais ont été de 12,900,000 fr. Ces frais représentent environ 3 il 2 0/0 du montant des produits ; c'est à peu près la même proportion oue pour les contributions directes. En 1814, le taux moyen des dépenses

CIIAPlTltE IX. - FINANCES.

du personnel el du matériel était de 6 0/0 du montant des recettes, et en 1830, elles n'avaient été réduites qu'à 5 1/2 0/0 : 9,990,000 fr. pour 185 millions ; on a donc réalisé une économie de 2 0/0 depuis celte époque.