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Totaux 1.627,447,9a7 1,050,0411,073 2,043,415,110 93,036,440 79,026,0î>0 121,965,688

Le tableau ci-dessus fait ressortir une notable augmentation dans la valeur de toutes les transmissions, mais ce sont surtout les mutations par décès, et les transactions à titre onéreux sur les immeubles, qui présentent l'accroissement' le plus considérable. C'est principalement à l'élévation du prix des immeubles plutôt qu'à la multiplicité des mutations que ce résultat paraît devoir être attribué.

Aux produits des droits d'enregistrement énumérés ci-dessus, viennent s'ajouter diverses perceptions également versées dans la caisse de cette administration. En voici la nomenclature :

Droits de greffe, — Créés par la loi du 21 ventôse an VII, ils com-

prennent les droits perçus lors de la mise au rôle de chaque affaire, ceux établis pour la rédaction et la transcription des actes, et les droits d'expédition des jugements et actes de greffe. Ces droits perçus parles greffiers sont, comme ceux de l'enregistrement, passibles du décime de guerre. En 1857, ils ont produit 4,825,000 fr. ;en 1816 et en 1830,ils ne produisaient guère que 4,100,000 fr.

Droits d'hypothèques. — Ces droits sont établis sur Y inscription des créances hypothécaires et sur la transcription des actes emportant mutation de propriété. (Loi du 9 vendémiaire, an VI.) Le droit d'inscription est de 2 fr. pour 1,000 fr. (Loi 28 avril 1816), et le droit de transcription de 1 fr. 50 c. pour 0/0 (Loi 21 ventôse, an VII). Les produits de ces droits ont été, décime compris, savoir: 1816, 3,248,833 fr. ; 1828, 1,603,000 fr.; 1857, 3,250,000 fr.

Amendes de toute nature, autres que celles concernant les forêts et II pêche. Leur produit, décime compris, ont été, en 1816, de 1,850,000 fr.; en 1828, de 3,960,000 fr.; en 1857, de 7,207,000 fr.

Passeports. — Les passeports sont régis par le décret du 10 vendémiaire an IV. Ils sont individuels et valables pour un an. Le prix en est fixé à 2 fr. pour l'intérieur de la France et à 10 fr. pour l'étranger. Les visas donnés par les autorités françaises sont gratuits, mais les visas ou légalisations des autorités étrangères sont généralement soumises à des taxes. Le produit des passeports a été de 631,500 fr. en 1857.

Droits de chancellerie pour légalisation d'actes et visas de passeports des étrangers. — 1857, 34,955 fr.

Permis de chasse. — Les permis de chasse donnent lieu au paiement, par les particuliers, d'un droit de 15 fr. au profit de l'État et de 1 0 fr. au profit des communes (Loi du 3 mai 1844). Le montant de la portion des droits perçus au profit de l'État a été, en 1857, de 3,192,360 fr.

Droits du sceau, attribués au Trésor public. — La perception de ces droits a été réglée par l'ordonnance du 8 octobre 1814, les lois du 28 avrill816, du 20 juillet 1837et7août 1850. Les droits sont de 294 fr. pour les dispenses de parenté ou d'alliance ; 172 fr. pour les dispenses d'âge ; 650 fr. pour les additions et changements de noms ; 660 fr. pour les autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l'étranger ; 172 fr. pour les admissions à domicile, les naturalisations, etc. Dans ces chiffres sont compris les honoraires des référendaires fixés à 50 fr. par acte. — Produit en 1857, 86,376 fr.

Les produits réunis des quatre droits qui précèdent, qui se sont élevés, en 1857, à près de quatre millions de francs, étaient en 1816, de 1,733,000 fr.; et en 1830, de 2,000,000 fr.

Les autres perceptions faites par l'enregistrement, portent sur les objets suivants :

Recouvrement des frais de justice. — 1816, 600,000 f r. ; 1830, 700,000 fr. ; 1857, 7,775,000 fr.

Recouvrement des frais de poursuites et d'instance. — 1816, 18,600fr.; 1828, 38,200 fr.; 1857, 123,500 fr.

Moitié des salaires des conservateurs pour la transcription hypothécaire des actes de mutation. — 1856, 38,000 fr.

Second décime par franc. — (Loi du \h juillet 1855) supprimé par la loi de finances de 1857, a partir du Ie' janvier 1858. — Produit en 1857, 22,975,006 fr.

Décime par franc des attributions des greffiers sur droits de greffe. — (Lois des 0 prairial an VII, et 14 juillet 1855), 1857, 241,000 fr.

Suppléments de droits sur des actes enregistrés dans les colonies. — 1857, 16,775 fr.

L'ensemble des divers produits que nous venons d'énuraérer, s'est élevé en 1857, à 50,385,316 fr., ce qui, joint aux 240,994,453 fr., afférents aux droits d'enregistrement, représente une somme totale de 291,379,769 fr. (1).

L'administration de l'enregistrement est encore chargée de la perception de l'impôt sur la transmission des valeurs mobilières, créé par la loi de finances de 1857. Ce droit est fixé, pour les titres nominatifs, à 0,20 0/0 de la valeur négociée. Pour les titres au porteur et tous ceux dont la transmission peut s'opérer sans un transfert sur les registres de la société, le droit est converli en une taxe annuelle et obligatoire de 12c. par 100 fr. du capital des actions ou obligations de chaque société.

Timbre. — Les droits de timbre sont de deux sortes : Les premiers, dits de dimension, sont tarifés en raison de la dimension du papier sur lequel le timbre est apposé. Ils varient de 35 c. à 9 fr. (Lois des 13 brumaire, an VII et 18 avril 1816). Les seconds sont des droits proportionnels, et s'appliquent aux effets négociables ou de commerce, aux actions des sociétés financières ou commerciales, aux obligations négociables des départements, des communes, des établissements publics et des compagnies. Ils sont gradués à raison des sommes exprimées (Loi du 5 juin 1850). La loi du 12 brumaire an VII a indiqué les actes et registres exemptés de la formalité du timbre. Il existe un timbre spécial pour les affiches et les écrits périodiques ou non périodiques. Pour les afliches autres que celles émanées de l'autorité publique, ce droit est de 10 c. ou de 5 c, selon que l'affiche dépasse ou ne dépasse pas 12 décimètres (5 centimètres carrés), (Loi du 28 avril 1816). La loi

(1) II n'a pas paru possible de comparer les recettes de l'enregistrement en France, avec les recettes correspondantes, dans les différents pays étrangers ; pour donner de» résultats intéressants, ce rapprochement aurait nécessité, sur la législation qui sert de basa a la perception de ces droits, des explications que le cadre dans lequel nous devons nous renfermer exclut nécessairement.