FORÊTS
tableau des produits perçus par l'administration des forêts pendant cette année :
Produits des coupes de bois.
Prix principal payable en traites 27,286,371 fr.
Charges additionnelles supportées par les adjudicataires.
— décime pour franc payable en traites 2,714,162
— 3 pour 0/0 pour travaux d'entretien 813,805
— moitié du droit de 5 pour 0/o sur les ventes de
bois 10,074
— 1 1/2 pour 0/o pour frais d'adjudication 620,005
Prix de coupes de bois vendues en détail 009,510
Total 32,241,026
Produits dlrers et droit de pêche.
Menus produits des forêts
— Chablis, etc 808,162 fr.
— fruits, semences et horbes 111,818
— minerais, pierres et sables 47,092
— redevances et indemnités 149,605
— recettes diverses et imprévues 106,226
— location de la chasse 368,319
— location de la pêche dans les fleuves, rivières et
canaux navigables et flottables 516,688
Produits d'amendes et de condamnations concernant les délits forestiers (y compris le décime pour franc) . . 759,534
Double décime des amendes ci-dessus (loi, 14 juillet 1855). 67,240
Recettes provenant des dommages-intérêts, confiscations et restitutions, pour délits dans les bois de l'ctat, et délits de pêche 288,475
Recouvrements de frais d'adjudication des travaux d'abattage et do façon de coupes exploitées par économie, des mêmes produits des bois nationaux, de la chasse, de la pêche et des travaux d'amélioration et d'entretien 727,110
Divers produits des bois provenant de l'ancienne dotation de la couronne 42,206
Recouvrement de frais de vente de bois de l'État, sol et superficie à raison de 80 c pour 0/o du prix principal. 48,750
Recouvrement de frais de garde des bois de l'État vendus 12,600
Total 6,184,798
Contributions des communes et des établissements publics, pour frais de régie de leurs bois (loi de finances de 1842) 1,884,471
L'ensemble de ces différents produits formeun total de 38,311,195 fr. En 1857, les recettes ont été de 37,287,000 fr. ; elles sont évaluées au budget de 1859, pour 36,950,000 fr.
Les ventes de bois effectuées en 1856, se divisent ainsi : 22,740 hectares vendus sur pied, qui ont produit en principal, 17,711,946 fr.; 601,724 arbres vendus au prix total de 9,574,423 fr. La moyenne du prix de vente de l'hectare a ressorti en 1856 à 892 fr., et celle de l'arbre à 14 fr. En 1855, la moyenne de l'hectare avait été de 821 fr., celle de l'arbre de 14 fr. L'augmentation du produit de 1856 est due à la situation prospère du commerce des bois, et des usines métallurgiques, et à l'élévation du prix du bois propre aux constructions civiles et au service de la marine. En 1814, le prix moyen de l'hectare était de
647 fr. 97 c. seulement ; mais en 1830, il était parvenu à 1,192 fr. 23 c. La diminution qui a eu lieu depuis cette époque tient à la réduction de prix provenant de l'accroissement de la consommation des combustibles minéraux.
Les frais de surveillance et d'exploitation du service forestier se sont élevés en 1856, à 6,860,000 fr., soil 18 0/0 des recettes. Ces frais se décomposent ainsi :
Personnel 3,960,000 fr.
Matériel (fourniture d'instruments, frais d'abattage et de façonnage, travaux d'entretien, d'amélioration, de
repeuplement de forêts, etc. ) 1,810,000
Dépenses diverses (rachat dp. droit de pâturage, passage et glandée, réparation de chemins vicinaux, indemnités
et avances) 1,041,000
d'aliénation de bois de l'Etat 48,000
Total 6,859,000
On trouvera lastatstique des forêts au 2* vol., chapitre de l'agriculture.
