‹ Statistique de la France comparée avec les autres états de l'EuropeChapitre 165 sur 218 · DOUANES · texte numérisé non relu

DOUANES

Le service des douanes et celui des contributions indirectes ont été réunis, par le décret du 27 décembre 1851, en une seule administration (1). Il forme également une branche du ministère des finances, et se compose des fonctionnaires et employés suivants :

1 Directeur général a 30,000 fr.

6 Administrateurs à 12,000 fr.

1 Chef de division (personnel) à 10,000 fr. 23 Chefs de bureau de 6,000 a 9,000 fr. 31 Sous-Chefs de bureau de a,000 a 5,500 fr. 185 Commis de toutes classes, de 1,500 à 3,500 fr.

Ensemble 247 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 834,900 fr.

En ce qui concerne le service extérieur, chacune des deux grandes branches principales de l'administration, les douanes et les contributions indirectes, ont un personnel distinct, dont nous ferons connaître séparément la composition hiérarchique.

On sait que les droits de douanes ont uu double but : ils sont destinés à la fois à créer un revenu pour le trésor et à protéger les produits indigènes, soit industriels ou agricoles, contre la concurrence étrangère, ainsi qu'à favoriser le développement du commerce et de la navigation nationale, par la concession d'avantages spéciaux. Nous étudions, autant que notre cadre le permet, les douanes, sous ce dernier point de vue, au chapitre du commerce. Nous nous bornerons ici à faire connaître l'or-

« 1*1}* f^kî d<»tabac8 ^ement réuni à cette administration, en a été séparé par décret impénal du mois de mars 1860. Le nouveau service des tabacs comprend "»» directeur général, un administrateur et 4 bureaux.

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