VI. — Développement des dépenses de l'État

L'État est, comme les particuliers, obligé d'emprunter, toutes ies ois que ses ressources ne sont pas en rapport avec ses besoins. Ces emprunts peuvent avoir lieu de diverses manières : ou bien l'État emprunte sans fixer d'époques de remboursement, et en s'engageant seulement à servir des intérêts annuels, à. titre perpétuel ou viager ; ou bien il stipule des redevances annuelles ûxées de manière à comprendre, outre les intérêts, l'amortissement de la dette dans une période déterminée ; ou bien enfin il emprunte à courte échéance, en s' obligeant à rembourser à des époques fixes ou variables le capital, et à servir dans l'intervalle l'intérêt convenu. A ces divers modes d'emprunts correspondent les principales divisions de la dette publique, eo dette consolidée et dette viagère, dettes spéciales pour travaux déterminés, et dette flottante. Les emprunts ne sont pas d'ailleurs les seules causes de la dette publique, et il faut y joindre les dépôts volontaires ou forcés faits par les particuliers ou les établissements publics, le service des pensions civiles ou autres, etc.

Dette consolidée. — La deltc consolidée est constituée en reules perpétuelles, dont le capital n'est jamais exigible : mais, pour diminuer

les charges que Paccuraulation successive de ces rentes ferait peser sur le trésor, on a institué (1816) une caisse chargée d'amortir la dette avec les excédants de ressources du Trésor et les dotations spéciales qui lui sont attribuées. Nous nous occuperons plus loin, d'une manière particulière, de cette caisse, nous nous bornons donc à y renvoyer.

La dette consolidée actuelle a, comme nous l'avons dit, son origine dans la loi du 9 vendémiaire an VI, qui en avait fixé le chiffre à 40,216,000 fr. de rentes, déduction faite de diverses annulations réalisées par des rentes reçues en payement de domaines nationaux, ou des confiscations opérées au détriment d'émigrés main-mortables, etc. Le chiffre de la dette demeura stationnaire jusqu'à 1800 : à partir de cette époque, il a reçu des augmentations et subi des réductions qui, toute compensation faite, lui ont fait suivre un mouvement ascensionnel, dont nous allons faire rapidement connaître les phases successives, en distinguant les périodes correspondant aux divers gouvernements qui se sont succédé en France, depuis 1800.

De 18C0 à 1814 (1er avril), l'accroissement de la dette a été de 25,091,635 fr. de rentes; savoir: dette des pays réunis à la France, 6,086,000 fr. ; création de rentes pour le payement de l'arriéré des exercices de l'an V à 1800, 11,254,000 fr. ; créations pour le service courant (Loi 24 avril 1806, 17 janv. 1810, Déc. 3 février 1810), 5,751,637 fr.

Sous la Restauration (lw avril 1814 au l«r août 1830) les rentes créées se sont élevées à 190,272,026 fr., savoir : créations pour le service des dettes arriérées (Lois des 23 septembre, 21 décembre 1814, 28 avril 1815), 35,622,768 fr. ; créations pour l'acquit des contributions et charges de guerre (Lois du 23 décembre 1815, 6 mai 1818), 43,185,199 fr. ; création pour couvrir l'insuffisance des budgets (L. des 23 avril 1816, 6 et 15 mai 1818), 59,974,950 fr. ; conversion facultive autorisée par la loi du 1er mai 1825, 25,493,799 fr. ; indemnités aux anciens propriétaires dépossédés (Loi 27 avril 1815) 25,995,310 fr. Pendant la même période, il a été réalisé diverses annulations provenant principalement de la conversion de rentes effectuées par la loi du 1" mai 1825, 35,178,389 fr. De plus, la même loi du 1er mai 1825, en reconstituant la caisse d'amortissement, avait affecté une dotation spéciale à cet établissement pour le rachat de rentes; mais elle avait stipulé en même temps qu'aucun rachat n'aurait lieu pour des rentes dépassant le pair ; en suivant cette disposition, les rentes qui auraient dû être rachetées, étaient seulement transférées au nom de la caisse des immobilisées. De 1825 à 1830, 16,020, 094 fr. de renies furent définitivement supprimés et 37,813,080 fr. transférés a la caisse.

Pendant la durée du gouvernement de juillet, 39,251,805 fr. de rentes furent constituées, soit pour des services de divers emprunts, soit pour la consolidation des fonds de caisses d'épargne (1843 à 1847). Les rentes définitivement annulées par la caisse d'amortissement s'élevèrent à 32,000,000 de francs, et celles transférées à cette caisse furent de 29,628,819 fr.

Après la révolution de février, les créations de rentes eurent des causes de diverses natures. Ainsi, 1 4,935,387 f. furent affectés à divers emprunts (Décr. 9 mars, a et 7 juillet 1848) ; 35,774,513 fr. , servirent à la con. solidation des livrets des caisses d'épargne et de la dette flottante du trésor. (Dec. du 7 juillet 1848.) Le rachat du chemin de fer de Lyon, (Décr. 17 août 1848) et l'indemnité coloniale (Lois 30 avril 1849, et 30 juillet 1850), motivèrent la création de 12,817,348 fr. de rentes. La consolidation des rentes des caisses d'épargne amena en même temps l'annulation de renies appartenant à ces établissements (8,584,698 fr.) Le fonctionnement régulier de la caisse d'amortissement fut supprimé en 1848, et des rentes appartenant à cette institution furent annulées jusqu'à concurrence de 75,063,693 fr., en vertu de la loi du 4 déc 1849.

Le gouvernement impérial a constitué, avant 1859 (1), pour 79,758,231 fr. de rentes nouvelles, sur lesquels la portion la plus considérable (71,000,000) a été motivée par les nécessités delà guerre d'Orient de 1854 à 1856. Trois emprunts ont été autorisés pour les besoins de cette guerre; le premier de 250 millions (L. 11 mars 1854), le second de 500 millions (L. 30 déc. 1854), le troisième de 750 millions (L. 11 juillet 1855.)

Jusque-là tous les emprunts contractés par les gouvernements avaient été négociés, à des conditions plus ou moins onéreuses, avec des banquiers qui s'étaient chargés de fournir les fonds, et qui seuls profitaient des avantages que l'opération pouvait faire réaliser ; le gouvernement impérial, prenant en cette circonstance, une initiative aussi hardie qu'habile, eut l'idée de transformer une combinaison financière en un acte de patriotisme national, et il fit un solennel appel à tous les citoyens. Des souscriptions publiques furent ouvertes pour la réalisation des emprunts, et on admit des coupons de 10 fr. de rentes, ou des multiples de 10 fr., afin que toutes les classes de la population pussent participer à celte grande œuvre. Le public, stimulé à la fois par le caractère éminemment populaire de l'empruut, et par les bénéfices que promettait l'opération, se porta avec une véritable enthousiasme aux caisses du Trésor, qui furent littéralement envahies jour et nuit par les souscripteurs. Au lieu des 1,500 millions que demanda l'État, les souscriptions, réparties entre 600,000 personnes environ, atteignirent le chiffre de

(t) L'emprunt de 500 millions, contracté en 1850, n'est pas compris dans ce chiffre

i, 740, 000, 000 (4) que l'on dut réduire déplus des deux tiers (2). La régularité avec laquelle s'effectuèrent les versements aux époques îxees ne fut pas moins remarquable que le premier élan qui avait enralné vers le nouveau mode d'emprunt. Au 1er janvier 1858, plus de 1,535 millions avaient été payés et il restait à peine quelques millions i recouvrer (3).

Lès nécessités de la guerre d'Italie motivèrent, en 1859, l'émission l'un nouvel emprunt national de 500 millions, qui eut lieu à peu près dans les mêmes conditions que les précédents (Loi 2 mai 1859). Les rentes constituées pour le service de ces emprunts furent émises, savoir : la rente k 1/2 0/0 au taux de 90 fr., avec jouissance du 22 mars 1859 ; la rente 3 0/0 au taux de 60 fr. 50 c, avec jouissance du 22 décembre 1858. Cet emprunt, dont les conditions étaient d'ailleurs plus favorables encore que celles des précédents, fut souscrit avec un trèsgrand empressement. Le nombre des souscripteurs s'éleva à 690,190, dont 2^5,925 à Paris, et 445,165 dans les départements. Les sommes souscrites atteignirent le chiffre énorme de 2,509,638,863 fr. Les souscriptions de 10 fr. non susceptibles de réduction s'élevèrent à 107,043,166 fr., souscrits par 530,887 souscripteurs ; les autres furent réduites dans la proportion de 17.04 0/0.

Le capital de l'emprunt de 1859, y compris les frais de négociation, a été arrêté à 519,662,032 fr., dont 307,616,833 fr. escomptables et 212,051 ,779 fr. non escomptables. Au 1er jauvier 1860, plus de 279mil- Uons 1/2 étaient versés sur les rentes escomptables et près de 85 millions sur les rentes non escomptables. Il ne restait plus dû sur les deux natures de souscriptions, qu'une somme de 155 millions, payable en 11 mois.

(1) Emprunt de 250 millions, 99,224 souscripteurs, — 468,315,000 fr. souscrits.

— 750 - 316,976 — — 3,420,000,000 — Taux d'émission: Emprunt de 250 millions, rentes 4 1/2 p. 0/0 à 92 fr. 50 c,

avec jouissance du 22 mars 1854. Rentes 3 p. 0/0 à 65 fr. 25 c, avec jouissance du 22 décembre 1853. — Emprunt de 500 millions, rentes 4 1/2 à 92 fr., avec jouissance du 22 septembre 18>4. Rentes 3 p. 0/0 à 65 fr. 25 c, avec jouissance du -2 décembre 1854. - Emprunt de7ôO millions, rentes 4 1/2 à 92 fr. 25 c, avec jouisse© du 22 mars 1853, rentes 3 p. 0/0 à 65 fr. 25 c avec jouissance du 22 juin 1855.

(2) Les réductions n'atteignirent pas les souscriptions de 50 fr. de rente et au* dessous dans les emprunts de 250 et 750 millions de fr., et celles de 500 fr. de rente et tu-dessous pour l'emprunt de 500 millions.

(3) Les 1535 millions ont été ainsi employés:

Ressources extriordinaf^s.

Exercice 1855. — 249,100,000 fr.

1,535,100,000 Produits divers.

Exercices 1856 et 1857. — 70,000 fr.

Indépendamment des 71 ,709,000 fr. derenles constituées par suite des emprunts relatifs à la guerre d'Orient, le gouvernement en a créé de 1 852 à 1858, savoir : 4,403,000 fr- pour faciliter la conversion autorisée parle décret du 17 mars 1852, 2,503,000 fr pour la dotation de l'armée. (L. 19 juin 1857), et 1,000,000 fr. environ, soit au proOt de la Légion d'honneur, soit pour le rachat du palais de l'industrie (L. 6 juin 1857), soit en faveur des héritiers de la reine des Belges (L. 10 juillet 1856).

D'un autre côté, le résultat de la conversion du 5 0/0 au 4 1/2, opérée par le décret du 14 mars 1852, fut d'annuler directement 17 millions 1/2 de rentes, sans compter les suppressions indirectes que cette mesure entraîna et qui furent de près de 9 millions.

Enfin, la consolidation des réserves de l'amortissement fit créer au profit de la caisse de ce nom, 15,984,000 fr. de rentes, déduction faite de celles annulées par diverses causes.

Le mouvement de la dette consolidée se résume ainsi, depuis son origine :

Périodes.

Rentes

inscrites.

Rente»

annulées.

Accroisse* ment.

Décroisse-

ment.

fr,

fr.

fr.

fr.

1" janvier 1800 au 1" avril 1814.

1er avril 1814 au l*r août 1830.

Ie* août 1830 au 1" mars 1848.

1er mars S 848 au 1er janv. 1852.

1er janvier 1852 au 1" janv. 1858.

l,r»ll,288

Total des rentes inscrites...

Ainsi, le total des rentes qui représentent les arrérages annuels de la dette publique consolidée s'élève à 311,057,226 fr. (1er janvier 1858) sur lesquels 270,841,226 fr. ont été créés depuis le commencement du siècle jusqu'à ce jour.

La dette consolidée se compose actuellement: 1° de rentes 41/2 0/0 émises conformément à la loi du 1er mai 1825 (conversion de 5 0/0); 2* de rentes 4 1/2 0/0 créées, aux termes du décret du 14 mars 1552, pour la conversion des anciennes rentes 5 0/0. Ces nouvelles rentes 4 1/2 ont été déclarées non-remboursables pendant dix ans, à partir du 22 mars 1852 (1); 3° des rentes 4 0/0 négociées en verlu de la loi du 19 juin

(1) Les rentes 5 p. 0/0 ayant été remboursées ou converties en rentes 4 1 /2 p. O/o au pair, ne figurent plus au grànd-livre ; le montant de ces rentes en 1852, était de 179,349,602 fr.; sur cette somme il a été remboursé, d'après les demandes des ayant droit, 3,685,592 fr. représentant un capital de 73,711,850 fr. Les rentes à convertir étaient donc de 175,664,010 fr. ; la conversion a eu pour effet de réduire les rentes do 17,566,401 fr., et le montant des rentes portées au nouveau livro * «'2 p. 0/0 s'est élevé réellement de 158,097,609 fr.

1828 (dépenses extraordinaires des exercices 1828-1829); 4° des rentes 3 0/0 inscrites en vertu de la loi du 27 avril 1825, et des lois subséquentes. Voici comment se répartit la dette publique entre ces quatre espèces de rentes :

Nature des rentes.

Nombre d'inscriptions.

Arrérage* annuels.

Capital nominal.

fr.-

fr.

Rentes restant à inscrire au l,r .

envier 1858.

Au 1" janvier 1 858, la dette française représentait au total un capital de 8,422,096,776 fr., donnant lieu au paiement de 311,057,226 fr. d'arrérages annuels. A ces charges, il convient d'ajouter la dotation annuelle de l'amortissement, portée au budget de 1859 pour une somme de 87,536,000 fr. (1). Dans le même budget, figure une augmentation du chiffre des rentes inscrites, résultant de la consolidation de la réserve de l'amortissement des exercices antérieurs. Le total de la dette consolidée et de l'amortissement, d'après la loi de finances de 1859, était de &06,966,65/i fr.; dans le budget de 1860, a 442,691,384, dont, 94,778,103 fr. par l'amortissement.

Voici maintenant la répartition, au 1er janvier 1859, des différentes espèces de rentes inscrites, en rentes immobilières eten rentes mobilières, et l'indication, pour les rentes mobilières, des trois catégories de propriétaires qui sont les plus nombreux.

Rentes immobilières

— mobilières

Totaux

Propriétaires divers

(Inscriptions faites dans les

départem. par les rec. gén.)

Rentes au porteur

Propriétaires divers

(Titres nominatifs )

En 1835, le nombre total des inscriptions était de 214,683 fr. et en 1854, de 785,243 fr. Il doit actuellement dépasser 1 million. En ajoutant au capital ci-dessus de la dette (8 milliards 1/2), le montant de l'emprunt de 1859, on arrive au chiffre de 9 milliards. Répartie entre

(1) Voir Caisse d'amortissement à la fin de ce chapitre.

44/j;t»St,

Total général.

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Sommes*

fr.

36 millions de Français cette somme représente une moyenne par individu de 250 fr. Nous donnons dans le tableau suivant le montant en ca-

pital de la dette dans les principaux pays, comparé à l'importance des recettes annuelles et au chiffre de la population.