de plus de : 6,eoo

Différentes loi», et principalement celles des 5 août 1821 et 14 août 822, ont autorisé le gouvernement à emprunter à des compagnies sounissionnaires et à la Caisse des dépôt» et consignations les fonds nécessaires pour subvenir à la construction et à l'achèvement de plusieurs >oûts et canaux, soit aux travaux d'amélioration à exécuter dans plusieurs >orts. Ces emprunts se partagent en six catégories, savoir : 1° emprunts >our le remboursement desquels il a été assigné un droit de péage aux >réteurs (ponts de Bordeaux, Livourne et Laval) 3 millions ; 2° emprunt emboursable au moyen d'un droit de tonnage concédé aux préteurs port du Havre) 2,800,000 fr. ; 3° emprunts remboursables au moyen l annuités portées au budget, de droits spéciaux de tonnage et de navigation et de contingents annuels fournis par les localités (ports de Bouogne et de Rouen) 2,490,000 fr.; 4° emprunts remboursables au moyen l' annuités fixes, servies à la charge de l'État (navigation de l'Isle) i, 500,000 fr. ; 5° emprunts dont le remboursement a été assigné sur les contingents annuels servis par les départements ou les villes (port de )unkerque) 392,000. fr. ; 6° emprunts dont le Trésor s'est engagé à embourser intégralement le capital (ponts de Bergerac, Montrejean et tensaguel ; canaux du Rhône au Rhin, de la Somme, des Ardennes, de Bourgogne, d'Arles, de Bretagne, du Nivernais, du Berry, le canal laéral à la Loire, navigation de l'Oise et du Tarn, ports de Dunkerque et le Granville) (1). Ensemble 133,898,000 fr. Le montant réuni des emmints réalisés pour ces diverses entreprises est de 145,780,000 fr. ; jeux k la charge spéciale de l'État, qui représentent 133,898,000 fr. )nt été amortis, antérieurement au 1er janvier 1858, jusqu'à concurrence de 78,274,500 fr. Il ne restait plus conséquent ment à amortir ]ue 55,623,400 fr. Pour quelques-uns des canaux compris dansladerîière catégorie (canal du Rhône au Rhin, canal de Bourgogne, Quatrebanaux) les conditions primitives du contrat ont été modifiées par la loi lu 3 mai 1853, qui a opéré le rachat des droits des compagnies, moyenjant le paiement de trente annuités réglées uniformément à la somme le 1,346,327 fr. La dépense annuelle imputable au bu lget de l'État jour le remboursement de ces emprunts spéciaux et le service des an* îuités stipulées par la loi de 1853 est d'environ 9,500,000 fr.

A partir de 1857, l'État doit servir au gouvernement danois une iniemnité pour sa quotepart dansle rachat des péages du Sund et des Belts [Traité général du 14 mars 1857, Convention du 28 septembre 1857). ^ette indemnité est divisée en quarante-trois termes semestriels de l2Ji,415 fr. 80 c. chacun, comprenant le capital et les intérêts de la dette, ï partir du 1" avril 1857. Dépense annuelle 248,831 fr. 78 c.

Dette viagère.— La dette viagère de l'État, dont les arrérages annuels

(1) Voir chapitre des voies de communication.

figurent actuellement au budget pour une somme d'environ 70 millions (69,500,000 fr. en 1858, 71 millions eu 1859), se compose d'éléments divers, et comprend : 1° le douaire de madame la duchesse d'Orléans, réglé à 500,000 fr. par la loi du 7 mai 1837 (1) ; 2° les reutes viagères d'ancienne origine résultant d'emprunts contractés dans les dernières années du dix-huitième 6iècle, réduites à 863,000 fr. en 1859, et à 723,833 en 1860; 3° les rentes viagères pour la vieillesse, inscrites au Grand*Livre, en vertu des lois des 18 juin 1850, 28 mai 1853, et 7 juillet 1856etdu décret du 18 août 1853 (2,340,000 fr. en 1858, 2,607,000 fr. en 1859, 2,727,000 en 1860) (2); h° enfin, les pensions inscrites en vertu de lois générales ou spéciales : 67 millions environ.

Les pensions civiles sont actuellement régies uniformément par la loi du 9 juin 1853, qui a supprimé toutes les caisses de retraites particulières concernant les employés et fonctionnaires de l'État (3), pour réunir dans un fonds unique l'imputation de toutes les ressources et de toutes les dépenses qui leur étaient afférentes. Ce fonds est alimenté par les retenues exercées sur les, traitements des fonctionnaires (retenue ordinaire de 5 0/0 sur les appointements, retenue du premier mois d'augmentation, retenues pour congés, retenues disciplinaires, etc.). Les pensions inscrites au 1er janvier 1858 se décomposaient de la manière suivante :

Quotité

Parties. Sommes. moyenne.

Pensions de fonctionnaires et employés. . . 22,780 20,280,056 fr. 801 fr.

Pensions de veuves 9,090 3,442,459 378

Pensions d'orphelins 221 41, ^23 186

Totaux 32,100 23,773,338 741

Lesarréragesannuelsdespensionsciviless'élèventdoncàSS^TSjSSS f. Le produit des retenues ne dépassait pas 12 millions (A), il reste à la charge définitive de l'Etat une somme d'environ 11 millions 1/2. Année moyenne, le nombre des extinctions et des admissions s'équilibre à trèspeu près, et porte sur environ 2,000 titulaires. D'après le compte rendu par le ministre des finances, pour l'exercice 1857, les pensions d'employés ont été données, pendant cette année, à 61 ans et 7 mois d'âge en moyenne et pour 32 ans et 6 mois de services. Leur quotité moyenne a été de 878 fr. Dans les fonctions sédentaires où le droit est acquis à 60 ans d'âge et après 30 ans de services, les pensions ont été accordées à 63 ans d'âge en moyenne et après 34 ans 5 mois d'exercice. Dans l'ad-

(1) La mort de madame la ducliesse d'Orléans a éteint cette portion de la dette viagère.

(2) Voir le chapitre Institutions de prévoyance.

(3) Les départements et les communes importantes possèdent encore des caisses spéciales pour les pensions de leurs employés. (Voy. Caisse des dépôts.)

(4) Compte définitif de 1850.

ministration active où le droit est acquis après 25 ans, l'âge moyen a été de 58 ans et 9 mois, la durée des services 28 ans et 1 mois. Le taux de la pension des veuves et des orphelins est réglé suivant le titre auquel celle du père ou du mari lui était acquis : elle est généralement du tiers pour les veuves; et s'élève dans quelques cas aux deux tiers. Les pensions de veuves ont été accordées à 56 ans et U mois d'âge en moyenne, et leur quotité moyenne a été de 358 fr. Les secours aux orphelins ont été donnés à 10 ans k mois en moyenne, et leur quotité a été de 171 fr.

Les pensions militaires sont régies par les lois du 11 avril 1831, 5 mai 1855 et 14 juillet 1856, et le droit à la pension est acquis par ancienneté, a 30 ans de service effectif pour les officiers, et à 25 ans de services pour les sous-officiers et soldats. De plus, les blessures donnent droit à pension, lorsqu'elles sont graves et incurables et proviennent d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé. Les veuves des militaires morts en jouissance de la pension de retraite ou en position de l'obtenir, ont droit à une pension viagère ; après le décès de la mère, les orphelins ont droit à un secours annuel égal à la pension que la mère était susceptible de recevoir. Le service des pensions militaires figure au budget de 1859, pour une somme de 36,650,000 fr.

Le tableau ci-après contient l'énumération des autres pensions qui font partie de la dette viagère de l'État, les lois qui en ont autorisé l'inscription, et les crédits qui leur ont été affectés dans le budget de

Dotation du maréchal Pélissier, duc de Malakoff. (Loi du 8 avril 1857.) 100,000 fr.

Peasions des grands fonctionnaires de l'empire (ministres, amiraux, maréchaux et grands fonctionnaires, leurs veuves et enfants, en cas de services éminents. — Maximum de la pension 20,000 fr. — Loi du 17 juillet 1850.) Û2,000

Pensions de l'ancienne pairie et de l'ancien sénat. (Loi du 8 mai 1819.) 198,009

Pensions à titre de récompense nationale (pensions de juillet 1830, juin 1832, novembre 1831, juin 1854, vainqueurs de la Bastille, victimes des événements de juin 1848) 775,900

Pensions ecclésiastiques. 30,000

Secours viagers aux anciens militaires de la république et de l'empire. (Décrets des 14 décembre 1851 et 16 juin 1853.). . 2,540,000

Anciennes listes civiles et domaine privé. (Loi du 8 juillet

1852 ; décrets des 5 et 13 juin 1853 ; loi du 8 août 1834. )• . 1,168,000

Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821)(1). 1,043,000

Cautionnements. — L'État reçoit en dépôt les cautionnements en numéraire versés par les comptables, préposés et autres agents de divers services publics auxquels des lois spéciales ont imposé cette obligation, comme garantie de leur gestion, ou parles officiers ministériels,

(1) Pour les détails relatifs à la législation des pensions, voir le dictionnaire de l'administration française.