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I es journaux périodiques, etc. Le Trésor doit payer aux titulaires l'intérêt annuel de ces cautionnements, généralement réglé à 3 0/0, et en rembourser le capital aux époques et conditions déterminées par les lois. Voici la liste, par ministères, des personnes actuellement soumises au cautionnement :

Nombre M on tant

EMPLOIS «T CLAMSS DES TITULAIRES. des des

parties. cautionnements.

Ministère de la justice.

Avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation 61 427,000 fr.

Avoués 3,466 10,272,709

Commissalres-priseurs. 460 6,381,930

Gardes du commerce 10 60,000

Greffiers des cours d'appel, des tribunaux civils et

de commerce 637 2,727,445

Greffiers des J ustices de paix 3,108 4 ,550,474

— des tribunaux de police 104 337,375

Huissiers 9,494 7,628,315

Notaires 10,229 35,122,564

Ministère de l'instruction publique.

Agents comptables et préposes divers 168 806,265

Minlstèro de l'intérieur.

Journaux ou écrits périodiques 346 5,051 ,550

Ministère de l'agriculture et du commerce. Agents de change et courtiers dans les départements, courtiers à Paris 978 7,362,885

Ministère do la guerre.

Agents comptables et préposés divers. 294 1,259,034

Ministère de la marine.

Agents comptables et préposés divers. 57 911,195

Ministère de l'Algérie et des Colonies.

Préposés divers et officiers ministériels dans les

colonies '. 24 317,667

Ministère des finances.

Agents de change à Paris 61 7,750,000

Directeur comptable central et caissiers divers ... 2 600,000

Contributions indirectes et tabacs 5,1 iG 21 ,295,377

Douanes 1,165 3,015,282

Enregistrement 3,733 19,141,060

Octrois 2,374 1,970,075

Payeurs dans les départements 118 3,796,727

Percepteurs et receveurs communaux. 8,897 63,338,3." 4

Postes 2,858 5,505,144

Receveurs-généraux des finances 96 29,136,675

— particuliers des finances 292 16,473,4'il

Ministères divers.

Agents comptables et préposés divers 321 1 ,338,541

Totaux 54,535 254,357,416

Le mouvement des cautionnements, versements par des titulaires nouveaux et remboursements par l'État à d'anciens titulaires, roule, en moyenne, sur 16 millions environ chaque année, La dépense annuelle

inscrite au budget de l'État pour le paiement des intérêts des cautionnement est de 7,500,000 fr.

Dette flottante. — Lorsque les ressources financières d'un exercice sont insuffisantes pour faire face aux dépenses afférentes à cet exercice, au lieu de combler au moyen d'une création de rentes le découvert du budget, on a recours à une autre combinaison ; l'État emploie, pour pourvoir aux nécessités du moment, les fonds qui lui sont remis en dépôt par des particuliers ou des établissements publics, ou bien émet de véritables lettres de change portant intérêt, et payables à échéance fixe, dans les caisses publiques, et auxquelles on donne le nom de bons du Trésor. L'ensemble de ces capitaux, dont l'État reçoit le dépôt, joints aux avances faites par les receveurs généraux antérieurement aux époques fixées pour les versements de leurs fonds, et aux bons du Trésor en circulation, constituent la dette flottante, dette qui est constamment en rapport avec les découverts et avances du Trésor. Les bons du Trésor, qui sont pour l'État un moyen d'escompte sur les revenus publics, offrent aux capitaux disponibles du commerce et de l'industrie un placement commode et avantageux; et à ce point de vue, ils présentent une incontestable utilité, à h condition toutefois qu'ils soient maintenus dans des limites modérées : car on comprend le danger qu'il peut y avoir à multiplier l'émission de mandats dont l'acquittement doit être fait a époques fixes et rapprochées, l'État pouvant alors se trouver exposé à à ne pas satisfaire aux engagements pris vis-à-vis de ses créanciers : c'est ce qui est arrivé en 18/i8 ; au lieu de solder les bons en numéraire, on fut obligé, à cette époque, de les consolider en rentes sur l'Étal, et l'on adopta la même mesure pour les dépôts faits au Trésor public par les caisses d'épargne. C'était, comme on l'a fait remarquer, un véritable emprunt forcé.

Au lfr janvier 1858, la dette flottante s'élevait à 860,784,906 fr. ; cette somme représentait les déficits budgétaires depuis 1831, et une somme de 78 millions avancée en 1852 par le Trésor pour assurer le remboursement des renies 5 0/0, aux titulaires qui n'avaient pas voulu accepter la conversion. Cette avance a constitué d'ailleurs plutôt une opération de trésorerie qu'une nouvelle charge pour l'État, puisqu'elle a eu pour effet d'opérer l'annulation de rentes pour un capital égal. Dans ces dernières années, le gouvernement s'est vivement préoccupé des moyens de diminuer la dette flottante ; parmi les principales mesures qu'il a adoptées pour atteindre ce but, nous devons citer les emprunts que le Trésor a été autorisé à contracter avec la Banque de France et dont le remboursement doit avoir lieu au moyen d'annuités comprises au nombre des dépenses ordinaires du budget (Traité du 3 mars 1852) ou

m CHAPITRE IX. - FINANCES.

d'une inscription correspondante de rentes 3 0/0 sur le Grand-Livre de la delte publique (Loi du 9 juin 1857). La loi du 17 juin 1857, de son côté, a également contribué à diminuer la dette flottante en permettant d'appliquer à l'atténuation des découverts du Trésor, les fonds disponibles de la caisse de la dotation de l'armée.

Les bons du Trésor sont à échéance de trois mois, six mois et un an. Le taux de l'intérêt, indépendamment des variations résultant de la situation financière, est différent suivant les époques du remboursement, il est d'autant plus élevé que l'échéance est plus éloignée. Le maximum est 6 0/0, le minimum 2 0/0.

Actuellement les intérêts annuels de la dette flottante figurent an budget pour une somme de 3T) millions. La loi de finances règle chaque année la valeur des bons du Trésor qui pourront être mis dans le cours de l'exercice.

Nous donnons ci-après deux tableaux indiquant : le premier les causes, le second la composition de la dette flottante, de 1831 à 1858.

1° Causes de la dette flottante :

Époques Auxquelles les

Différence entre 1'

Total des besoins

Découverts

Excédant de

Excédant

do trésorerie

situations sont arrêtées,

avances du Trésor.

l'actif du Trésor.

(A ajouter.)

du budget et services spéciaux.

(A déduire.)

a couvrir par la detts flottante.

(\*> janvier.)

fr.

Moyennes