TOME I

par l'État vis-à-vis des compagnies en trente annuités, comprenant l'intérêt et l'amortissement; jusqu'en 1857, une somme de 35 millions environ figurait au budget pour remboursement des prêts et subventions aux compagnies. Les annuités afférentes aux exercices 1858 et 1859, sont d'environ 6,000,000 fr. Les allocations totales consenties par l'État en faveur des compagnies de chemins de fer qui ont construit ellesmêmes leurs lignes, s'élevaient à 265,522,921 fr. , sur lesquelles 106 millions environ avaient été payées au 1er janvier 1858. C'est la portion restante qui a été convertie en annuités. Les dépenses faites directement par l'État pour la construction de chemins de fer, se sont élevées à 172,800,000 fr., pour les trois lignes de Paris à Hammasting, du Bec d'Allier à Clermont et de Châteauroux à Limoges. Au lep janvier 1858, 170 millions étaient liquidés et à peu près complètement soldés.

L'augmentation de 10 millions environ, que présente le crédit des travaux extraordinaires de 1859 comparativement à 1858, s'explique ainsi que nous l'avons dit déjà, par le transfert fait à ce crédit de dépenses afférentes aux routes, à la navigation, à la construction du boulevard de Sébastopol, précédemment comprises dans le budget ordinaire. Les 27,933,000 fr\ afférents à ces dépenses en 1859, se répartissent ainsi: lacunes des routes impériales, 700,000 fr. ; rectification des routes impériales, 2,600,000 fr. ; nouvelles routes de Corse, 300,000 fr. ; routes forestières de Corse, 500,000 fr. ; construction de ponts, 1,800,000 tr.; part contributive de l'État pour l'ouverture du boulevard de Sébastopol (annuités), 2,083,333 fr. ; amélioration des rivières, 4,700,000 fr. ; établissement de canaux de navigation t 1 million ; travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes, 6,800,000 fr. ; dunes et .semis, dessèchements et irrigation (travaux extraordinaires) 1,^50,000 fr. ; établissement de grandes lignes de chemins de fer, garantie d'intérêts, prêts et subventions aux compagnies de chemin de fer, 6 millions (Loi 23 juin 1857).

Ministère de la guerre. — Grâce aux attributions définies et homomogènes qui le composent, le département de la guerre n'a pas eu à subir les vicissitudes qu'ont éprouvées le ministère de l'intérieur et les autres services qui successivement y ont été réunis ou en ont été détachés. La seule modification que ce ministère ait éprouvée, a été la cession du service de l'Algérie au ministère spécial chargé de toutes nos possessions d'outre-mer.

Les dépenses affectées au service de la guerre ont éprouvé des variations soit accidentelles résultant des crises politiques que le pays a eu à traverser, soit durables, provenant des tendances qui pouvaient prédominer dans la pensée des gouvernements. Sous le premier Empire, on distinguait deux sortes de dépenses, celles afférentes à l'adminislra-

tion militaire et celles destinées aux services actifs de la guerre. Ces dernières étaient, en 1810, de 2^1,900,000 fr.; 1811, 300,500,000 fr.: 1812, 300,000,000 fr. ; 1813, 325,000,000 fr. ; celles de l'administration se sont élevées progressivement de 1/17,650,000 fr. en 1810, à 205,600,000 fr. en 1811, 220 millions en 1812, et 260 millions en 1813. En réunissant ces deux natures de dépenses on trouve les chiffres suivants : 1810, 389,500,000 fr.; 1811, 506 millions; 1812, 520 millions; 1813, 585 millions.

La Restauration réduisit ces dépenses à 180 millions environ (1821 et 1822), mais vers la fin de ce gouvernement, elles dépassaient 214 millions ; et en 1830, elles s'élevèrent à 233 millions 1/2. L'année suivante (1831), l'expédition de Belgique et les troubles politiques intérieurs nécessitèrent un déploiement de forces qui fit monter les dépenses de la guerre à 386,600,000 fr. De 1833 à 1836, elles s'abaissèrent successivement à 218 millions, et oscillèrent de 230 à 240 millions jusqu'à 18^0, époque à laquelle les événements d'Orient d'une part, et l'extension donnée à la conquête africaine de l'autre, ramenèrent les crédits de la guerre à 367 millions (1840) et 385,500,000 fr. (1841). En 1844, les dépenses étaient retombées à 297,800,000 fr. Depuis lors, le chiffre de 300 millions a constamment été dépassé. En 1848, les services de la guerre, par suite des insurrections intestines qu'on eut à réprimer, coûtèrent près de 450 millions. De 1849 à 1853, les dépenses varièrent de 312 à 360 millions; mais en 1854, 1855 et 1856, elles atteignirent successivement 567,245,687 fr., 865,600,000 fr. et 693,153,177 fr., sous l'influence de la guerre que la France eut à soutenir contre la Russie. Les sommes inscrilesaux trois derniers budgets ont été : 1857, 427,909,000 fr. ; 1858, 346,729,607 fr. ; 1859, 354,042,900 fr., ou 337,500,000 fr. sans les services de l'Algérie. Celle diminution de dépenses provient principalement de la réduction qui a été apportée a l'effectif de notre armée, à partir de 1858. En prenant le chiffre de 350 millions comme chiffre normal actuel, pour l'évaluation de ces dépenses, on trouve qu'elles représentent environ 20 0/0 ou le cinquième des dépenses totales de l'État, tandis qu'en 1855, elles ont atteint près de la moitié du budget général. Comparé à la population, ce chiffre de 350 millions donne un peu moins de 10 fr. par habitant (1).

De 1841 à 1851, il a été fait, pour le compte du ministère de la guerre, des travaux dont les plus importants sont ceux des fortifications de Paris et de quelques autres places de guerre (Amiens, le Havre, etc). Ces travaux, régis par les lois du 25 juin 1841 et 11 juin 1842, ont donné lieu à l'imputation aux budgets successifs de crédits extraordinaires correspondants, qui ont disparu depuis 1852.

(1) Pour les dépenses relatives aux divers services de la guerre, voir le chapitre

Ministère de la marine. — Le ministère de la marine, dont l'organisation n'avait éprouvé depuis le commencement du siècle, aucune modification importante, a perdu, par suite de la création du ministère de l'Algérie, le service des Colonies qui ont été annexées à ce dernier département.

Les dépenses de la marine, après avoir varié sous l'Empire de 150 à 170 raillions, avaient été réduites sous la Restauration à 60 millions environ, dont 54 pour la marine proprement dite et 6 millions pour les Colonies (Budget de 1821 et 1822). En 1829, elles s'étaient élevées à 72 millions. L'expédition d'Alger, en 1830, en porta le chiffre a 00 millions; pendant les années qui suivirent, de 1831 à 1840, elles oscillèrent entre 60 et 70 millions. A partir de cette dernière année, le gouvernement de Juillet imprima à notre marine une impulsion beaucoup plus vive; les expéditions en Afrique (Tanger), en Océanie (Iles Marquises et Taïti etc.), nécessitèrent des ressources plus importantes et les dépenses s'élevèrent à 125 et même 130 millions. Réduites en 1850 à 97 millions, elles se maintinrent à ce niveau jusqu'en 1854, époque à laquelle l'influence de la guerre de Crimée se fit sentir sur le service de la marine non moins que sur celui de la guerre. En 1854, les dépenses de la marine furent de 196,500,000 fr. ; elles atteignirent 236,552,700 fr. en 1855, et 220,163,567 fr., en 1856. En 1857, elles descendirent à 145,580,000 fr. ; en 1858, à 132,939,117 fr., et elles out été évaluées pour 1859, à 140,548,538 fr. (122,756,482 fr., déduction faite des services coloniaux). Dans ces dernières années, le gouvernement a entrepris une réforme importante, qui consiste surtout à transformer la marine française à voile, en marine à vapeur (1).

De 1842 a 1857, des travaux extraordinaires effectués par le minislère de la marine et ayant pour but la construction ou l'agrandissement de ports militaiies (Cherbourg, Toulon, Port-Vendres, etc.), ont donné lieu & des imputations spéciales sur les différents budgets (Lois du 15 juiu 1841, 11 juin 1842). L'achèvement des grands travaux de Cherbourg a permis de supprimer à partir de 1858, ces affectations extraordinaires, et l'on a rétabli au budget ordinaire les crédits affectés au service des ports militaires (2).

MiNisTÈRb de l'Algérie et des Golonies. — Un ministère spécial de l'Algérie et des Colonies a été institué par décret impérial du 24 juin 1858, afin « de donner à l'action administrative dans nos possessions d'outremer, plus d'unité et d'indépendance et de stimuler le développement matériel et moral de ces établissements coloniaux, par une direction à la fois ferme et libérale. » Tous les services publics de l'Algérie et des Golonies ont été concentrés dans les mains du nouveau ministre, qui

(1) Voir à ce sujet le chapitre Marine.

(2) Pour les dépenses des divers services de la marine, voir le chapitre Marine.

réunit à l'autorité civile, politique et militaire en Algérie, l'administration des finances, de la justice, de l'instruction publique et des cultes précédemment divisée entre différents départements ministériels, en vertu de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 20 août 1848 (1).

Voici quelle est la composition actuelle des services de ce département, avec le chiffre des dépenses qui y sont affectées :

— Administration centrale du ministère:

Personnel 1859: 388,900 fr. 1860: 79?,30O fr.

Matériel 1859: 35,200 1860: 185,000

Publications, missions, secours, etc 1860: 96,000

Dépenses secrètes 1860 : 100,000

Algérie. — Administration générale : 16,311,200 fr. (prélevés au budget de la guerre).

— Justice : 725,400 fr. (repris au budget de la justice).

— Instruction publique: 18/», 200 fr. ; cultes, 677,200 fr. ; ensemble, 861,400 fr. (repris au budget de l'instruction publique et des cultes).

Le total des crédits pour l'Algérie est de 17,917,000 fr.

Colonies. — 1859 : 17,937,747 fr. L'ensemble des ressources ordinaires du ministère de l'Algérie et des Colonies en 1859, est donc de 36,269,147 fr.

Nous allons indiquer rapidement l'accroissement des dépenses que les services de l'Algérie et des Colonies ont nécessité depuis trente ans.

Pendant les années qui suivirent lu conquête Algérienne, on faisait figurer séparément au budget de la guerre, toutes les dépenses occasionnées par notre possession, aussi bien celles relatives à l'entretien des troupes et au matériel militaire, que celles qui se rapportaient à l'administration, pour ainsi dire naissante, du pays. En 1838, le total de ces dépenses s'élevait à 22,646,000 fr., sur lesquels 1 million 1/2 à peine était affecté aux services civils. En 1846, les dépenses de notre armée d'Afrique étaient confondues avec celles du reste de l'armée, et les dépenses purement locales avaient pris déjà une importance presque égale à celle qu'elles ont acquises aujourd'hui. Le chiffre total en était de 22,900,000 fr., sur lesquels 7,600,000 fr. étaient affectés aux services militaires irréguliers. Ces services n'ayant pas été transférés au nouveau ministère, il convient de les retrancher pour comparer les dépenses actuelles prévues au budget du ministère de l'Algérie, avec celles inscrites au budget de la guerre en 1846.

— Gouvernement et administration de l'Algérie. 1859, 2,201,800 fr.; 1846, 2,053,000 fr.

— Services maritimes. 1859, 979,0-00 fr. ; 1846, 405,000 fr.

— Services civils. 1859, 5,492,450 fr., savoir : Services indigènes.

(I) Voir Bulletin des Lois, rapport à l'Empereur dn 29 juillet 1858. — Voir aussi

l'Annuaire de l' Administration française (Paris, Berger-Levrault).

1,550,000 fr. — Expropriation, 100,000 fr. ; services financiers,

1,795,750 fr.; justice, 725,400 fr. ; instruction publique, 184,200 r. cuites, 677,100 fr. ; établissements disciplinaires, 460,000 fr. ; 1846,

3,829,400 fr.

— Colonisation en Algérie, 1859, 2,433,800 fr. ; 1846. 1,500,000 fr.

— Travaux civils. 1859, 6.701.670 fr. ; 1846, 5,950,000 fr.

— Dépenses secrètes. 1859, 100,000 fr. ; 1846, 450,000 fr.

Sous la Restauration, les dépenses des Colonies, imputablessu r le budget général de l'État, ne dépassaient pas 5 millions ; elles s'étaient ensuite successivement élevées en 1838, à 7,621,000 fr. , sur lesquels 6,621,600 fr. étaient affectés aux dépenses militaires et 1 million représentait la subvention du service colonial. La loi du 25 juin 1841 avait séparé du budget général de l'État le service colonial, pour en former un compte spécial. Le décret du 26 septembre 1854 a fait cesser cet état de choses et rattaché aux écritures et aux comptes généraux de l'administration des finances, les opérations des comptables coloniaux. Déduction faite des ressources locales, les dépenses affectées aux colonies, qui étaient en 1846, de 15,741,000 fr., s'élèvent pour 1859, à 17,937,747 fr., dont les principaux objets sont : personnel civil et militaire, 12,837,500 fr. ; matériel civil et militaire, 3,107,000 fr. ; subvention au service local, 1,896,500 fr.

Ministère des finances. — C'est sous la Restauration, ver3 la fin de 1824, que le ministère des finances a reçu l'organisation qu'il a conservée depuis lors, et dont l'unité d'action constitue le principe fondamental. Jusque-là les grandes administrations financières étaient restées de fait à peu près complètement indépendantes du ministre, qui ne pouvait exercer sur elles qu'une surveillance presque illusoire. Sous PEmpire, la séparation en deux départements de l'administration des finances, dont le but avait été de créer un contrôle plus sûr et plus rigoureux, avait eu l'inconvénient de compliquer le mécanisme administratif et de susciter entre les ministères des finances et du Trésor, un antagonisme qui eut pu devenir funeste aux intérêts de l'État, si la fermeté de l'Empereur et l'autorité personnelle qu'il exerçait sur celte branche des services publics n'en eût singulièrement diminué le danger. La réunion dans le même ministère de toutes les branches de cette vaste administration n'eut pas seulement pour effet de lui donner plus de vigueur, d'éclairer la gestion des comptables d'une plus vive lumière, de simplifier le service; elle permit encore de réduire très-notablement les dépenses du personnel administratif ainsi que cela résulte du tableau suivant, qui indique sommairement l'organisation du ministère en 1814, 1828 et 1854 (1).

(1) Système financier de la France, par M. le marquis d'Audiffret ; t. III, édit. 1854, p. 05.

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