DOTATIONS
Liste civile. — La dotation annuelle de la liste civile du Roi avait été fixée à 25 millions de francs par un décret du 9 juin 1790, qui avait assigné en outre à la reine un douaire de k millions.
Depuis cette époque, la dotation de la liste civile a varié avec les différentes formes de gouvernement qui se sont succédés. Mais le chiffre établi en 1790 pour la dotation royale a plusieurs fois servi de base à ceux qui ont été adoptés depuis cette époque.
Premier Consul 500,000 fr.
Empire. — Dotation de l'Empereur 25,000,000
— — des Princes français 3,300,000
(I) Ce compte se subdivise ainsi : 1° effets à payer, traites du caissier du Trésor, effets divers ; 2° fonds en dépôt et comptes courants : banque de France, commuoes et établissements publics, corps do troupes de la guerre et de la marine, caisse des dépôts et consignations sur compte de fonds des caisses d'épargne, caisse des dépôts et consignations sur compte courant, caisse des dépôts et consignations sur compte du fonds de dotation des sociétés de secours mutuels et de la caisse des pensions ecclésiastiques, caisse de la dotation de l'armée, divers correspondants.
Restauration. — Dotation du Roi 25,000.000
— - de la famille Royale 9,000,000
Gouvernement de Juillet. — Dotation du Roi 13,000,000
— — du comte de Paris 1/00,000
— — de la duchesse d'Orléans 300,000
République. — 1848 600.000
— — 1849. — 1851.- Dotation du Président l,500,ooo
Empire. — Dotation de l'Empereur 25,000,000
— — des Princes de la famille Impériale.... 1,500,000 (1)
Sénat. — D'après la constitution de Tan VIII, les membres du sénat conservateur recevaient un traitement annuel de 25,000 fr. par an (1/20 de celui du premier consul).
Sous l'Empire, cette dotation fut portée à 30,000 fr. ; sous la Restauration, la pairie devint héréditaire; il ne fut plus attaché à cette dignité de dotation annuelle, mais les pairs durent, avant leur nomination, se faire autoriser à constituer des majorais dont l'importance variait avec la qualité des impétrants (Charte de 1814, Ord. roy. du 23 mars 1816, 25 août 1817).
L'art. 25 de la Charte de 1830 rendit la pairie viagère, mais non transmissible, et déclara qu'aucun traitement ne serait attaché à celle dignité. En 1848,1a chambre des pairs fut supprimée. Le sénat actuel fut institué par la constitution de 1852 : les sénateurs reçoivent une dotation annuelle de 30,000 fr., qui peut être cumulée avec les traitements qu'ils touchent à d'autres titres. La dotation du sénat figure au budget de l'État pour une somme annuelle de 4*980,000 fr., indépendamment des dépenses administratives de cette assemblée qui sont de 1,080,000 fr., soit ensemble 6,060,000 fr.
Corps Législatif. — D'après la Constitution de l'an III (22 août 1795, Directoire), les membres du conseil des Anciens et du conseil des Cinq- Cents recevaient, les uns et les autres, une indemnité annuelle fixée en nature, à la valeur de 613 quintaux, 32 livres de froment ; on avait alors adopté cette base, à cause de la dépréciation des assignats.
Sous le consulat (Constitution du 22 frimaire, an VIII) le traitement annuel des tribunsétaitde!5,000fr. ; celui des législateurs de 10,000 fr. Sous l'Empire, sous la Restauration et le gouvernement de Juillet, les députés ne recevaient aucun traitement.
Li Constitutkn de 1848 ayant supprimé toute condition de cens pour l'éligibilité au Corps législatif, déclara que les représentants auraient une indemnité qui fut fixée à 25 fr. par jour.
(i) La dotation des Princes de la famille Impériale a été portée à 2.200,000 fr. à la suite du mariage du prince Napoléon avec la princesse Cloti'de de Savoie. (Mars 1859.)
Les députés au Corps législatif actuel reçoivent également des indemnités réglées selon la durée des sessions, à raison de 2,500 fr. par mois. La dépense annuelle du Corps législatif, en y comprenant le service administratif, est de 2,795,000 fr. (Budget 1858-1859).
A la suite des dotations de la liste civile, et des pouvoirs législatifs, figure au budget de l'État une somme de 4,655,000 fr., affectée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Nous mentionnons ici celte dépense pour ordre seulement ; ce qui est relatif à l'institution de la Légion d'honneur se trouvant traité séparément au chapitre de l'armée.
En résumé, les charges annuelles que le service de la dette publique des pensions et des dotations impose au budget de l'État, se composent ainsi (Exercice 1859) :
Dette consolidée et amortissement 406,966,654 fr.
Emprunts spéciaux pour canaux, etc 9,491,627
Capitaux remboursables à différents titres (cautionnements,
intérêt de la dette flottante, prêt de la banque, etc 62,748,832
Dette viagère 71,266,58"» (1)
Dotations 40,010,892
Voici quel a élé, de 1830 à 1850, lelmouvement des dépenses affectées à la dette publique et aux dotations :
349,934,534 fr.
36^,078,930 fr.
41 5,332,776 fr.
Ministère d'État. — Le ministère d'État a été institué par le décret du 22 janvier 1852; ses attributions ont été déterminées par le décret du \k février suivant ; elles ont été composées en grande partie de services pris au ministère de l'intérieur (beaux-arts, archives, services divers), à la justice (Conseil d'État), au ministère des travaux publics (bâtiments. civils). Au ministère d'État a élé réuni plus tard le ministère de la maison de l'Empereur qui a du reste une organisation séparée. Le ministère de la maison de l'Empereur est chargé de l'administration de
(1) Postérieurement à la fixation du budget de 1859, une somme de 300,000 fr. a été retranchée de la dette viagère, pur suite du décès de madame la duchesse d'Orléans; la dette viagère s'est trouvée réduite à 70,966,585 fr.
(2) Savoir: Dette publique... 560,148,676 fr.
Dotations 41,979,394
la liste civile, des musées impériaux et des manufactures impériales. (Les Gobelins, Sèvres et Beau vais) qui appartenaient primitivement, les premiers, au ministère de l'intérieur, les autres au ministère de l'agriculture et du commerce. Les dépenses du ministère de la maison^ de l'Empereur ne figurant pas au budget général de l'État et étant imputées sur la dotation impériale, nous ne nous occuperons ici que du ministère d'État.
En 4852, les dépenses ordinairesdu ministère étaient de 7,958,823 fr. ; en 1853, de 8,638,136 fr. Pendant les années suivantes, elles se sont élevées à 15,227,404 fr. (1854), 13,821,000 fr. (1855), 13,508,000 fr. (1856). Mais l'augmentation des dépenses a été motivée en partie par des causes accidentelles et temporaires, telles que l'exécution des dispositions testamentaires de l'Empereur Napoléon Ier, les fêtes nationales données à l'occasion des victoires de Grimée ou d'autres solennités. En 1857, les dépenses ont été réduites à 9,500,000 fr. ; en 1859, le crédit alloué à ce département ministériel est de 10,269, 400 fr., et en 1860, de 10,278,400 fr.
Les principaux services du ministère d'État se composent ainsi, savoir : personnel (84 employés de tous grades) 459,000 fr. ; matériel, 115,000 fr. ; conseil d'État (personnel et matériel) 2,173,200 fr. ; archives de l'Empire, personnel, (l directeur général et 27 employés, dont 4 chefs de section) 136,000 fr. ; matériel, 28,000 fr. ; ensemble, 164,000 fr. Beaux-arts et théâtres; le crédit total attribué en 1859, au service des beaux-arts, est de 3,391,800 fr. Les dépenses inscrites en 1846 au budget du ministère de l'intérieur pour les mêmes services étaient de 3,308,400 fr. On voit que l'augmentation depuis cette époque a été peu importante. Bâtiments civils ; personnel (conseil général des bâtiments civils et personnel des édifices publics) 124,000 fr. ; entretien des bâtiments civils et édifices publics, 811,400 fr. ; constructions et grosses réparations, 1,685,400 fr.; ensemble, 2,620,800 fr. En 1845 (ministère des travaux publics), 1,220,000 fr. Conservation d'anciens monuments historiques; 1,100,000 fr. En 1846, le ministère de l'intérieur appliquait seulement une somme annuelle de 500,000 fr., à la réparation de quelques monuments historiques. Services divers. — Asile impérial de Saverne. 15,000 fr. Fête du 15 août 200,000 fr. Publication de la correspondance de l'Empereur Napoléon Ier, 50,000 fr.
Le ministère d'État a eu, depuis sa création, à diriger des travaux importants qui ont motivé des dépenses extraordinaires qui se sont élevées de 4,618,751 fr. en 1852 à 10,767,163 fr. en 1853, et 23,998,447 fr. en 1854- En 1855, les travaux extraordinaires ont été ramenés à 12,419,522 fr. et réduits, en 1856, à 8,128,659 fr. ; ils ne figurent plus au budget de 1859 que pour une somme de 2,440,000 fr., et à celui
de 1860 pour 1, 50 0, 000 fr. Les principaux travaux extraordinaires, exécutés dans cette période, ont été la réunion du Louvre aux Tuileries, une partie de la construction du Palais de l'Industrie en 1855, les travaux auxquels cet établissement a donné lieu depuis son rachat par l'État, enfin la construction de l'asile de Saverne.
Ministère de la justice.— Le ministère de la justice comprenait avant 1 848 le service des cultes, qui en a été séparé par un arrêté du chef du pouvoir exécutif du 20 mai 1848, pour être réuni au ministère de l'instruction publique. Depuis la création du ministère de l'Algérie et des Colonies, ce département a perdu l'administration de la justice en Algérie dont il avait été chargé en 1848.
Les crédits du ministère de la justice, qui étaient en 1812 de 29,000,000 ; en 1822, de 17,900,000 ; en 1831, de 20,000,000 ; en 1846, de 23,000,000, s'élèvent actuellement à 27,650,000 fr.
Les dépenses de ce département se divisent de la manière suivante : Administration centrale, personnel, 513,000 fr. ; matériel, 100,000 fr. ; cours et tribunaux (voir le détail au chapitre Justice) 22,150,000 fr. Ce crédit a été augmenté dans ces dernières années, dans le but d'élever les traitements des juges de paix et des membres et greffiers des tribunaux de 1 " instance et des cours impériales. Frais de justice criminelle et frais des statistiques civiles et criminelles, 4,873,000 fr. ; dépenses diverses, 60,000 fr.
Ministère des affaires étrangères. — Le ministère n'a pas éprouvé, quant à l'organisation des services qui le composent, de modifications importantes depuis le premier Empire.
Les dépenses du ministère des affaires étrangères ont été successivement :
8,500,000 fr.
12,437,203 fr.
Les variations qui se sont produites dans les chiffres de la dépense du département des affaires étrangères tiennent généralement à des circonstances politiques (affaires d'Orient, I8/4O, 1855, révolution de février, etc.) Dans ces dernières années, on a élevé les traitements attachés à un certain nombre de postes politiques ou consulaires.
Les crédits inscrits au budget de 1859 se répartissent ainsi : personnel (97 employés de tous grades), 656,800 fr.; matériel, 250,000 fr.
Le personnel extérieur des affaires étrangères se compose ainsi : ambassadeurs, 11 (Berlin, Berne, Bruxelles, Constantinople, Londres, Madrid, Naples, Rome, Saint-Pétersbourg, Turin, Vienne); ministres
m . CHAPITRE IX. — FINANCES.
plénipotentiaires, 20; 1 auditeur de Rote h Rome; secrétaires, 62 ; consuls généraux, 27; consuls, 9î; chanceliers des missions diplomatiques, 14; élèves consuls, 15; drogmans et interprètes, M. Voici les dépenses auxquelles donne lieu l'entretien de ce personnel :
Traitements des agents politiques (ambassadeurs, ministres plénipotentiaires et secrétaires d'ambassade) 3,120,000 fr.; agents consulaires, (consuls généraux, consuls, chanceliers des missions diplomatiques, élèves consuls, drogmans et interprètes, agents divers, école des Jeunes de langue) 2,714,000 fr. ; frais d'établissement des agents politiques et consulaires, 350,000 fr. ; frais de voyages et de courriers, 800,000 fr. ; frais du service des résidences politiques et consulaires, 1,350,000 fr. ; présents diplomatiques, 50,000 fr. ; indemnités et secours, 62,500 fr. ; dépenses secrètes, 550,000 fr. ; missions et dépenses extraordinaires, M0,500 fr. ; location de l'hôtel Forbin Janson affecté à la résidence de l'ambassade Ottomane, 52,000 fr.; subvention à l'Emir Abd-el-Kader et frais accessoires de son séjour à Damas, 1*20,000 fr.
Ministère de l'intérieur.— Le ministère de l'intérieur est un de ceux qui a subi les plus fréquentes et les plus profondes modifications : sous l'Empire, il comprenait, outre les services ordinaires de l'administration générale, départementale et communale, les travaux publics (ponts-etchausséss, mines et navigation), l'agriculture, l'industrie, le commerce, l'instruction publique et les beaux-arts. — Mais à cette époque, la police générale formait l'objet d'un ministère séparé. Sous la Restauration, on ajouta au ministère de l'intérieur la police et les cultes. Ce dernier service en fut plus tard séparé; une ordonnance royale du h janvier 1828 reconstitua le ministère des manufactures et du commerce qui avait déjà existé sous l'Empire (1812).
Le gouvernement de Juillet scinda le département de l'iniérieur, à cause de l'importance qu'avaient pris la plupart des services qui le composait. H créa le ministère des travaux publics qui, pendant plusieurs années, absorba même une partie des attributions départementales (voirie et travaux publics). Ces services furent ensuite rétablis au département de l'intérieur. De 1843 à 1852, le ministère de l'intérieur subit peu de changements importants. En 1852, il perdit momentanément la police générale qu'il recouvra peu de temps après. En janvier 1852, le ministère de l'agriculture et du commerce fut réuni au ministère de l'intérieur, puis en fut séparé au mois de juin 1853. En 1852, le service des beaux-arts et celui des archives impériales ont été détachés du ministère de l'intérieur pour être annexés au ministère d'Etat. Enfin, au commencement de 1860,1e ministère de l'intérieur a subi une dernière modification ; le service de la sûreté générale, sans être précisément distrait de ce département, a été placrtaous l'autorité du préfet
de police, qui continue d'ailleurs à être subordonné au ministre de l'intérieur. En d'autres termes, le préfet de police est en môme temps chef de service au ministère de l'intérieur et chargé, en cette qualité, de l'ensemble de la police de l'empire.
Nous donnons ci-après le mouvement des crédits du ministère de l'intérieur depuis le premier Enppire.
60,000,000 fr.
93,421,861 fr.
122,809,042 fr.
Il résulte du tableau ci-dessus que si l'on écarte l'année 1822, dont le chiffre élevé s'explique par la réunion des divers services que comprenait alors le ministère de l'intérieur, les dépenses affectées à ce département ont doublé de 1810 à 1846 ; on trouve d'ailleurs une augmentation analogue en comparant 1830 avec la môme année 1 846. Cet accroissement est principalement dû à l'extension des services départementaux : c'est à la même cause que doit être attribuée l'augmentation survenue de 1846 à 1859. U importe de faire remarquer en outre que, parmi les dépenses ioscrites au nom du ministère de l'intérieur, les unes sont imputées sur les fonds généraux du budget, les autres, afférentes au service départemental, sont imputables sur des ressources spéciales, créées par la loi de finances ou par des lois particulières (autorisation d'emprunts ou autres). Nous allons analyser rapidement ces deux sortes de dépenses, en distinguant leur origine et ' leur affectation.
1* Dépenses imputables sur les fonds généraux du budget. — Administration centrale.— Personnel : 1859, 1,315,000 fr.; 1834, 560,000 f.; 1846, 900,000 fr. — Matériel, 1859, 404,000 fr. ; 1835, 150,000 fr. ; 1815, 250,000 fr. — Dépenses secrètes de la sûreté publique, 1859, 2,000,000 fr. ; 1834, 2,465,000 fr. ; 1845, 1,950,000 fr.
— Lignes télégraphiques. Ce service a pris une importance énorme, dans ces dernières années, par suite de l'extension de la télégraphie électrique. Aussi les dépenses qui y sont affectées ont-elles considérablement augmenté. Elles figurent au budget de 1859 pour une somme de 4,306,891 fr., et à celui de 1860, pour 6,106,898 fr. (4,032,600 fr.
(1) Dans ce chiffre sont comprises les dépenses du ministère de la police et des senrices de l'agriculture et du commerce,
m CHAPITRE IX, - FINANCES.
pour le personnel et 2,074,298 fr. pour le matériel), tandis qu'en 1834, elles n'étaient que de 825,000 fr.; et ne dépassaient pas 1,100,000 fr. en 1845.
— Dépenses générales de la garde nationale. 1859, 85,000 fr. ; 1834, 280,000 fr. ; 1845, 175,000 fr.
— Subventions aux établissements généraux de bienlaisance (Jeunes Aveugles, Sourds-Muets de Paris et de Bordeaux, Charenton, Quinze- Vingts, hospice du Mont-Genève) 1859, 681,410 fr. ; 1834, 473,000 fr.; 1845, 538,000 fr.
— Secours aux hospices, bureaux de charité, institutions de bienfaisance et société de charité maternelle, 1859, 696,000 fr. ; 1834, 426,000 fr. ; 1845, 640,000 fr.
— Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc. 1859, 895,000 fr. ; 1834, 3,280,000 fr. ; 1845, 1,850,000 fr.
— Secours aux étrangers réfugiés. 1859, 526,000 fr. ; 1834, 3,280,000 fr. ; 1845, 1,850,000 fr.
— Subventions pour construction de ponts à péage sur des chemins vicinaux. 1859, 200,000 fr. ; 1845, 400,000 fr.
— Dépenses du service départemental en 1859. Dépenses du personnel de l'administration départementale, 4,508,500 fr. ; abonnements pour frais d'administration des préfectures et des sous-préfectures, 5,617,590fr. ensemble, 10,126,090 fr. ; 1834, 6,980,000 fr. ; 1845, 7,800,000 fr.
— Inspections générales administratives. 1859, 234,500 fr. ; 1845, 130,000 fr.
— Dépenses des commissariats de l'émigration (service nouveau) (1). 61,000 fr.
— Traitements et indemnités des commissaires de police et inspecteurs de la librairie. 1859, 1,100,000 fr. ; 1845, 100,000 fr.
— Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. 1859, 1,966,929 fr. (dépense annuelle) En 1860, cette dépense est portée au budget pour 2,913,147 fr.
— Frais de police de l'agglomération lyonnaise (dépense nouvelle, Loi de 1851) 1859, 598,700 fr.
— Dépenses ordinaires et frais de transport des détenus. 1859, 17,000,000 fr. ; constructions et acquisitions pour la détention des condamnés, 500,000 fr. ; remboursement sur le produit du travail des condamnés, 1,650,000 fr. ; ensemble, 19,150,000 fr.; 1845, 6,080,000 fr. L'augmentatiou des dépenses de ce service est motivée principalement par l'aggravation des charges résultant de ce que la loi du 5 mai 1855
(i) Ce service fait partie de la division de la sûreté générale.
a imputé sur les fonds du budget de l'État, les contributions et grosses réparations des prisons départementales.
— Dépenses du matériel des Cours impériales, frais d'occupation du Palais de Justice de Paris par la Cour de cassation. 1859, 550,000 fr. ; 1845, 460,000 fr. En 1834, les dépenses réunies des prisons et des cours impériales étaient de 4,240,000 fr.
En résumé, les dépenses imputables sur le budget général de l'État étaient, en 1845, de 28,250,000 fr. ; elles s'élèvent en 1859 à 45,970,000 fr. La différence, 16,860,000fr., (1) est applicablep rincipalement aux dépenses du service départemental (2 millions 1/2) des prisons (12 millions), des lignes télégraphiques (3 millions). En 1860, l'ensemble des dépenses est de 47,403,575.
2° Services départementaux sur ressources spéciales, — Nous n'entrerons pas dans le détail de ces services, dont nous occupons plus spécialement en parlant des ûnances départementales. Nous allons mentionner ici seulement les divisions principales de ces services, en indiquant les augmentations correspondantes des dépenses. Dépenses ordinaires (centimes concédés aux départements et fonds commun), 1859, 35,652,500 fr.;183/i, 26,100,000 fr.; 1845, 31,900,000 fr. Dépenses facultatives, 1859, 15,521,000 fr.; 1834, 20,200,000 fr.; 1845, 15,700,000 fr. Dépenses extraordinaires, 1859, 30,760,090 fr.; 1845, 25,500,000 fr. Dépenses spéciales, 1859, 23,593,000 fr.; 1845, 23,000,000 fr. — Les dépenses départementales imputables sur des ressources spéciales étaient, en 1845, de 96,244,500 fr. ; en 1859, 105,526,500 fr. Différence: 9,282,000 fr., répartis surtout entre les dépenses ordinaires etles dépenses extraordinaires. Au budget de 1860, on constate une nouvelle augmentation de 5 millions (le chiffre total est de H0, 600,000), portant sur les mêmes services.
Ministère de l'instruction publique et des cultes. — Sous l'Empire, l'instruction publique était placée sous les ordres du grand maître de l'Université. Ce fut la Restauration (1822) qui créa le ministère spécial de l'instruction publique ; les cultes lui furent annexés plus tard, puis en demeurèrent détachés pendant presque toute la durée de la monarchie de Juillet, ils y furent de nouveau réunis par l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 20 mai 1848. Mais ces deux importante services ayant conservé une organisation distincte, nous nous en occuperons séparément.
# (1) Cette différence est en réalité plus forte, parce qu'en 1845 le ministère de l'intérieur comprenait les Beaux-Arts, dont le crédit était de 2 1/2 millions environ et des dépenses extraordinaires (1,000,000) qui ne figurent pas à celles de 1850; l'écart est donc d'environ 20 millions.
m CHAPITRE IX. — FINANCES.
Instruction publique. — Crédit total inscrit au budget de 1859, 20,608,800 fr. (1).
Cultes. — Après avoir formé uo département spécial sous l'Empire, les cuites ont été sous la Restauration et sous le gouvernement de Juillet réunis successivement à l'intérieur et à la justice, et enûn annexés en 1848 à l'instruction publique (2).
Les crédits affectés aux cultes en 1859 s'élèvent à 46,632,130 fr. pour le culte catholique et à 1 ,600,000 fr. pour les autres cultes.
Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. — Le ministère de l'agriculture et du commerce, créé d'abord sous l'Empire (1812) sous le nom de ministère des manufactures et du commerce, puis supprimé, a subi depuis sa reconstitution (1828) des phases très -diverses. D'abord indépendant, il fut réuni eusuite au ministère des travaux publics, en fut détaché, puis y fui annexé de nouveau, pour en être séparé encore en 1839 (Ord. roy. du 23 mai). En 1852, il fit momentanément partie du ministère de l'intérieur et au mois de juin 1853 il fut reconstitué et absorba, au moins nominalement, le ministère des travaux publics. Depuis cette époque, l'union des deux départements a été maintenue. Les dépenses du service de l'agriculture et du commerce étaient, en 1813, de 7,800,000 fr.; en 1830, de 10,868,000 fr. ; elles ont varié de 10 à 12 millions jusqu'en 1839; la reconstitution du ministère en fit élever le chiffre à 17 millions 1/2 et 18 millions 1/2 en 1840. En 1842, les dépenses étaient réduites à 12 millions 1/2, elles se relevèrent successivement jusqu'à 16 millions en 1846, et à 21 millions en 1848, par suite de la création de l'institut agronomique de Versailles et de la réunion, au département, des manufactures de Sèvres, de Beauvais et des Gobelins, et du haras de St-Cloud. Depuis que le ministère des travaux publics lui a été annexé, les dépenses ont été ramenées au chiffre de 15 à 16 millions, sauf en 1855 et 1856, où l'exposition universelle de Paris, le concours universel agricole ont nécessité une dépense extraordinaire, la première de 4 millions, le second de plus de 1,500,000 fr. En 1859, elles figurent pour 16 millions environ dans le crédit total de 70 millions attribués à l'ensemble du déparlement ministériel dans sa composition actuelle.
— Administration centrale (commune aux deux branches du ministère). Personnel: 1859, 1,068,950 fr. ; matériel, 170,000 fr.
(1) Voir au chapitre Instruction publique, le tableau présentant la progression des crédits affectés au service de l'instruction publique, et les détails des crédits inscrits au budget pour le même service en 1859.
(2) Voir au chapitre des Cultes, le détail des dépenses de ce service.
Agriculture. — Écoles vétérinaires, 1859 , 604,300 fr. ; 1845, 680,000 fr. — Encouragements à l'agriculture et enseignement professionnel, 1859, 2,60^000 fr.; 1860, 2,757,000 fr.; 1845, 900,000 fr.
En 1838, les crédits alloués aux écoles vétérinaires et aux encouragements à l'agriculture ne s'élevaient ensemble qu'à 420,000 fr. L'augmentation des dépenses du service de l'agriculture est due principalement au développement qu'a pris l'institution des concours d'animaux reproducteurs et d'animaux de boucherie, et à l'extension des subventions accordées par le gouvernement dans le but de stimuler et de seconder les progrès de notre agriculture.
— Service des Haras, 1859, 2,998,500 fr. ; 1845, 2,240,000 fr. ; 1838, 1,500,000 fr. L'organisation des courses de chevaux, qui depuis quelques années ont pris beaucoup d'extension à Paris et dans les départements, le développement des établissements hippiques de l'État, ont absorbé la plus grande partie de l'augmentation qui s'est produite dans les dépenses de ce service.
Industrie et commerce. — Conservatoire et école d'arts-et-métiers : 1859, 1,248,500 fr. ; 1845, 1,165,000 fr. ; 1834, 380,000 fr. La création de l'école des arls-et-métiers d'Aix, en 1843, et l'importance qu'a acquise le Conservatoire des ai ts-el-métiers comme musée industriel et comme établissement supérieur d'enseignement industriel molive principalement cet accroissement de dépenses. — Brevets d'invention et encouragements au commerce, 1859, 272,500 fr.; 1845, 248,000 fr.; 1838, 160,000 fr. Ce fonds se décompose ainsi : Publication des brevets d'invention, 35,000 fr.; subventions aux arts industriels et à des établissements privés d'enseignement commercial et industriel, 100,000 fr.; missions à l'étranger, traductions commerciales, publication des Annales du Commerce extérieur , 68,000 fr.; publication de h Statistique générale de la France , 20,000 fr.
— Encouragements aux pêches maritimes : 1859, 4 millions; 1845, même chiffre; 1838, 3 millions. Poids et mesures : 1859, 794,050 fr.; 1845, 720,COOfr. ; 1836, 720,000 fr. — Frais de surveillance des sociétés et établissements divers. (Ces dépenses ne figurent que pour ordre au budget, elles sont supportées par les établissements soumis à la surveillance) : 1859, 73,000 fr.
— Établissements thermaux : 1859, 180,200 fr. ; 1845, 540,000 fr. Depuis la cession par l'État à la compagnie fermière de l'établissement de Vichy, les dépenses de ce service ont diminué.
— Service sanitaire: 1859, 255,000 fr. ; 1845, 349,500 fr. La diminution des dépeuses s'explique par l'adoucissement des mesures sanitaires et la suppression ou la réduction des quarantaines sur un grand
nombre de points. En 1838, le service sanitaire et les établissements thermaux ne coûtaient ensemble que 260,000 fr.
— Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés du Canada, des lies Saint-Pierre et Miquelon : 1859, 642,000 fr. ; 1845, 840,000 fr. ; 4834» 1 million. Ce crédit va sans cesse en décroissant au fur et à mesure des extinctions des titulaires. En 1860, il n'est plus que de 630,000 fr.
— Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux (grêle, incendie, inondation, etc). : 1859, 2,003,000 fr. ; 1845, 1,945,000 fr. ; 1834, 1,886,000 fr. Ce crédit est formé à l'aide du produit d'un centime spécial ajouté au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière.
Service des travaux publics. — Les dépenses affectées aux travaux publics se divisent en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires. Nous nous occuperons d'abord des premières. Les dépenses ordinaires étaient, en 1822, de 35,101,000 fr. ; elles s'élevèrent en 1830,à 54,380,000 fr. atteignirent 62,300,000 fr. en 1833, pour revenir les années suivantes à 35,500,000 fr. (après l'annexion du ministère du commerce et la réunion au ministère de l'intérieur du service des beaux-arts, etc). Après la séparation du service de l'agriculture et du commerce, les dépenses des travaux publics remontèrent en 1840 et 1841, à 59,500,000 fr., et depuis cette époque jusqu'à 1852, elles s'élevèrent graduellement jusqu'à 70 millions. L'impulsion donnée aux grands travaux d'utilité générale et l'amélioration de la viabilité publique, produisirent principalement cette augmentation. En 1848, les dépenses dépassèrent même 90 millions 1/2 de francs, par suite des nombreux travaux que l'on fit exécuter pour donner de l'occupation aux ouvriers. De 1852 à 1857, les dépenses ordinaires du service des travaux publics se sont maintenues au-dessous de 70 millions, sauf en 1855, où l'État concourut pour près de 10 millions à l'ouverture du boulevard de Strasbourg à Paris. Dans le budget de 1859, la part du service des travaux publics n'est que de 53,300,000 fr. dans les 70,200,000 fr. attribués au ministère entier. Cette réduction provient surtout de ce qu'on a fait passer dans le service des travaux extraordinaires des dépenses qui figuraient jusque-là dans le service ordinaire (1).
Personnel du corpsdes ponts-et-chaussés, 1859, 3,200,000 fr. ; 1846, 3,279,000 fr. Personnel des conducteurs, (1859): 3,721,000 fr. 1846, 1,342,000 fr. En 1834, les dépenses totales du personnel des ponts-etchaussés étaient de 2,866,000 fr. Personnel du corps des mines, 1859,
(1) Nous indiquons ci-après, pour les principaux services qui ont subi des modifl • cations de cette nature, la portion des crédits ordinaires, qui ont été tranfénis au service extraordinaire.
DÉPENSES DES MINISTÈRES. hh$
610,000 fr. ; 1846, 548,000 fr. ; gardes-mines, 1859, 447,000 fr. ; 1846, 80,000 fr. En 1834, les dépenses du personnel des mines étaient de 450,000 fr.
— Officiers et maîtres de ports du service maritime: 1 859, 238,000 fr. ; 1846, 196,000 fr.
— Contrôle et surveillance des chemins de fer (dépenses d*ordre, remboursées à l'État par les compagnies) : 1859, 1,350.000 fr.
— Roules et Ponts (1): 1859, 28,816,835 fr, ; 1858, 32,500,000 fr. ; 1845, 31,900,000 fr. ; 1834, 21,350,000 fr.
— Navigation intérieure , rivières: 1859, 5,891,000 fr. ; 1858, 7,750,000 fr. ; 1846, 896,000 fr.
— Canaux : 1859, 4,585,000 fr.; 1858 , 5,250,000 fr. ; 1846 , ô,8O0,00O fr. En 1834, le service entier de la navigation intérieure comprenait une dépense de 3,740,000 fr. seulement.
— Ports maritimes, phares et fanaux : 1859, 4,040,000 fr. ; 1858, 6 millions; 1846, 5,850,000 fr. ; 1834, 4,210,000 fr.
— Défrichements et irrigations: 1869 , 400,000 fr.; 1858, 1 ,850,000 Ir.
— Matériel des mines: 1859, 60,000 fr.; 1846, 7\000 fr.
— Frais généraux, secours, etc: 1859, 54,000 fr. ; 1^46, 60,000 fr.
— Subventions aux compagnies pour travaux à exécuter par voie de concession de péage : 1859, 800,000 fr. ; 1846, 250,000 fr.
Pour le service des bâtiments civils, voir au ministère d'État. Voici le relevé, depuis 1833, de l'ensemble des dépenses occasionnées par les travaux extraordinaires :
L'augmentation considérable des dépenses extraordinaires, de 1843 à 1850, a été motivée soit par la construction des fortifications de Paris, soit par rétablissement direct de chemins de fer par l'État ou par les subventions accordées aux compagnies, et par l'exécution de travaux importants autorisés par des lois spéciales, et notamment par celles des 8 juillet 1840, 25 juin 1841 et 11 juin 1842. La réduction à 16 millions eu 1858 du crédit affecté aux travaux extraordinaires est la conséquence de la loi du 23 juin 1857, qui a permis de convertir la dette contractée
(1) La réduction des dépenses en 1859 pour ce service et les suivants, s'explique par le transfert d'une portion de ces dépenses au service extraordinaire.
