SERVICES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET
Nous avons passé en revue les différentes sources de revenus de l'État, et nous avons donné le détail des dépenses publiques auxquelles
(1) Depuis 185/i, le personnel central de l'administration a subi une nouvelle réduction importante
ces ressources doivent pourvoir. Mais, indépendamment des différents services généraux dont nous nous sommes occupés, il existe quelques services spéciaux donnant lieu à des recettes et à des dépenses dont le montant annuel s'équilibre généralement. Ces services, que diverses lois ont rattachés pour ordre seulement au budget général de l'État, n'ont, au point de vue financier, qu'un intérêt très-secondaire, puisqu'ils ne constituent ni une charge réelle pour l'État, ni une source de produits, et nous avons pensé qu'ils trouveraient beaucoup plus naturellement leur place dans les chapitres consacrés aux services généraux auxquels ils se rapportent. Ainsi les monnaies, l'instrument indispensable des transactions commerciales, sont comprises dans le chapitre du Commerce ; par le même motif, nous renvoyons pour les établissements d'enseignement supérieur au chapitre de l'Instruction publique, pour la Légion d'honneur et la caisse de la dotation de l'armée au chapitre de l'armée, pour la caisse des Invalides au chapitre de la marine. Il nous reste à mentionner l'imprimerie impériale dont les recettes sont évaluées pour 1860, à 3,853,900 fr., comprenant un bénéfice présumé de 33,300 fr. & verser dans le Trésor ; le fonds des chancelleries consulaires, évalué pour 1860, à 1 million, dont l'excédant disponible est de 50,000 fr. ; enfin, les fonds départementaux et communaux dont il a déjà été question incidemment ci-dessus, mais que nous croyons devoir traiter avec quelques détails dans les sections qui suivent.
VU. — Budget des départements.
Pendant longtemps, les départements n'ont été considérés que comme une division politique et administrative du territoire et non comme une unité individuelle, de même nature que les communes. Le caractère et la qualité de personnes civiles ne leur ont été attribués que par la loi du 10 juin 1838, qui en leur reconnaissant le droit de posséder, d'acquérir en propre, les a maintenus sous la tutelle du gouvernement. La loi du 10 juin forme la base de la législation financière des départements; elle a été toutefois modifiée sur plusieurs points importants par le décret de décentralisation du 25 mars 1852, qui a délégué au préfet des pouvoirs plus étendus que par b passé.
Le budget des départements est présenté par le préfet, délibéré parle conseil général et approuvé par le chef de l'État. Il est divisé en six sections, subdivisées en articles et sous-chapitres. Ces sections comprennent : la première, les dépenses ordinaires et obligatoires; la seconde, les dépenses facultatives; !a troisième, les dépenses extraordinaires relatives à des travaux d'utilité départementale ; la qua^ième, les dépenses des chemins vicinaux ; la cinquième, celles du cadastre ; la sixième, celles de l'instruction primaire.
m CHAPITRE IX. — FINANCES.
Aux différentes dépenses que nous venons d'énumérer, correspondent des ressources de diverses natures.
Il est pourvu aux dépenses ordinaires au moyen de centimes additionnels, établis par la loi de finances, à titre obligatoire et portant seulement sur la contribution foncière et la contribution personnelle mobilière. Ces centimes sont actuellement au nombre de 10 5/10. Mais comme ces centimes additionnels représentent des sommes très-variables, à raison de la diversité des forces contributives de chaque département et que l'on se serait trouvé dans la nécessité, ou de laisser en souffrance des services essentiels dans les départements les moins favorisés, ou d'établir de fâcheuses inégalités entre les charges imposées aux différents départements, on a eu recours à une combinaison qui obvie à ce double inconvénient. On a établi un fonds commun composé du montant de centimes additionnels perçus en nombre égal dans tous les départe* ments (7 actuellement) et dont les produits sont répartis ultérieurement par le ministre de l'intérieur en raiso n des besoins présumés de chaque département. On a proposé plusieurs fois de supprimer ce fonds commun et de rattacher au budget de l'État une partie des services auxquels ce fonds est affecté. Mais cette opinion n'a pas prévalu ; on a craint, d'une part, de grossir fictivement le budget de l'État, dont l'importance éveille déjà certaines susceptibilités, etl'on a considéré en outre qu'en retirant aux conseils généraux l'administration de ces fonds, on les exposerait à devenir moins économes dans la fixation des dépenses et plus exigeants dans leurs demandes de crédits.
Aux ressources provenant des centimes additionnels et au produit du fonds commun, viennent s'ajouter les fonds libres, c'est-à-dire ceux restés sans emploi pendant les exercices précédents et reportés à l'exercice en cours d'exécution, et les produits éventuels (produits d'arbres abattus ou élagués des routes départementales, de la vente des matériaux de rebut ou de mobilier hors de service, de pièces ou actes déposés aux archives, et des droits de péage régulièrement autorisés).
Les ressources affectées aux dépenses facultatives sont : les fonds libres des exercices précédents, des centimes additionnels dont le maximum est fixé à 7 6/10 ; les revenus et produits des départements non affectés à un service départemental (pépinières, fermes modèles (1), établissements thermaux) auxquels se joignent quelquefois des subventions offertes par les communes ou les particuliers pour des services départementaux. Un fonds commun spécial attribué aux dépenses facultatives a été supprimé par la loi de finances du budget de 1851.
(l) Les revenus des propriétés départementales ont assez peu d'importance: en 1838, oa en évaluait le montant à environ 10,000 fr., actuellement ils ne dépassent pas 50,000 fr.
Les dépenses extraordinaires sont couvertes au moyen des fonds reportés, du produit des impositions extraordinaires et des emprunts.
Les ressources spéciales des chemins vicinaux sont, outre les fonds libres provenant de reports, les produits des centimes additionnels spéciaux ou extraordinaires, les contingents fournis par les communes d'après la répartition des préfets, et les souscriptions volontaires des communes ou des particuliers.
Au service de l'instruction primaire sont spécialement affectés, indépendamment des fonds libres, les produits de deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (Lois du 28 juin 1833 et du 15 mars 1850) et de centimes additionnels extraordinaires (Loi du 10 mai 1838).
A l'exception de la Corse, le cadastre est aujourd'hui terminé ; on en commencé la révision dans quelques départements, et les affectations spéciales à consacrer à ce service sont réglées par les lois des 21 juillet 1821 et 7 août 1850.
Sous le premier Empire, les fonds du service départemental ne dépassaient pas 50 millions ainsi répartis :
2 centimes fixes U millions.
10 — variables. 20 —
2 — (Fonds commun) 4 —
h — facultatifs 8 —
Extraordinaires 6 —
Produits éventuels (1) 8 —
Sous la Restauration, ce service s'accrut d'environ 6 millions. Les ressources qui y étaient affectées se divisaient ainsi :
6 cent. 1/2 fixes 12 millions.
7 — 1/2 variables. 14 —
5 — (fonds commun) 9 —
5 — facultatifs 9 —
5 — extraordinaires 9 —
Produits éventuels (cadastre). . . . v 3 —
A partir de 1830, les grands travaux d'utilité publique, ramélioratioo du service des aliénés, le développement de l'instruction publique, le perfectionnement et l'extension des voies de communication ont imprimé aux dépenses départementales un mouvement ascensionnel qui a continué jusqu'à l'époque actuelle, ainsi qu'on peut en juger par le tableau suivant qui présente un état comparatif détaillé des dépenses et receltes départementales en 1845 et 1856.
(1) Les produits éventuels se composaient alors de recouvrements de toute nature autorisés et employés par les préfets presque à l'insu du ministre de l'intérieur. Voir Rapport de la Commission instituée par décret du 30 mars 1850, pour examiner les questions relatives à la situation financière des départements et des communes.
Service départemental, — Recettes.
V* Section. — Recette» applicables aux dépenses
ordinaires: 184». 1856.
Fonds reportés des exercices précédents 1,500.040 f. 525,523 f.
Produit des 9 centimes additionnels imposés par la
loi ( 9 c. 7/10 en 1856) . . 18,081,725 17,819,371
Produit des 7 centimes additionnels imposés par la loi pour fonds communaux à répartir entre les départements (5 c 7/10 en 1866) 10,946,337 13,837,51 5
Produits éventuels ordinaires 844,141 510,592
2* Section. — Recettes applicables aux dépenses
facultatives :
Fonds reportés des exercices précédents 3,885,388 1,453,271
Produits des centimes additionnels facultatifs votés
par les conseils-généraux . 9,653,363 13,864,632
6/1 0 de centime additionnel imposé par la loi pour
fonds communaux 1,152,266 •
Produits éventuels facultatifs 643,876 443,884
Subventions communales ou particulières pour travaux de routes 775,853 1,948,008
3e Section. — Recettes extraordinaires :
Fonds reportés des exercices précédents 6,234,314 5,373,688
Produits de centimes extraordinaires imposés en
vertu de lois spéciales 16,409,955 24,442,676
Produit* des emprunts autorisés par des lois spéciales. 2,846,666 8,034,748
h* Section. — Recettes applicables aux dépenses spéciales :
Fonds reportés des exercices précédents. 1,699,408 1,530,765
Produits des centimes additionnels spéciaux votés
par les conseils-généraux pour chemins vicinaux. . . 11,282,533 1 2,868,355 Contingents communaux et souscriptions particulières
pour travaux des chemins vicinaux 10,267,742 11,506,510
5* Section. — Recettes applicables au cadastre :
Fonds reportés des exercices précédents 715,357 170,250
Portion des ressources générales du budget applicable
au cadastre 1,000,000 50,000
Centimes additionnels votés par les conseils-généraux
pour dépenses du cadastre 848,236 128,282
6* Section. — Instruction primaire:
Fonds reportés des exercices antérisurs 859,927 493,169
Centimes additionnels votés par les conseils-généraux
pour dépenses de l'instruction primaire 4,355,413 5,058,052
Produits éventuels départementaux attribués à l'instruction primaire 18,654 45,242
Subvention allouée par le budget départemental pour
le service de l'instruction primaire » 313,365
Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires 518,754 522,043
Dépenses départementales.
l'« Section.— Dépenses ordinaires : 184»$ 1886
Travaux ordinaires des bâtiments départementaux. . 1, 444,029 f. 1,875,488 f. Contributions dues par les propriétés des dépar-
tements . . 3,0m
Loyers des hôtels de préfecture et sous-préfecture et du local affecté au service départemental de l'instruction publique 148,447
Mobilier des préfets, sons-préfets et local ci-désigné. 211,642
Casernement de la gcadarmerie 1,375,540
Prisons départementales 5,447,760
Cours d'assises et tribunaux 1,121,149
Corps-de-garde de préfecture 18,569
Entretien des routes départementales 11,891,551
Enfants trouvés ou abandonnés, orphelins pauvres.. 4,720,077
Aliénés 2,909,303
Impressions 362,718
Archives départementales 189,735
Dépenses diverses ordinaires 415,212
Dettes départementales 458, 1 60
Dépenses diverses payées à Paris, sur ordonnances du ministre de l'intérieur à titre de dépenses départementales 16,334
Fonds reportés aux exercices suivants 1,239,943
2e Section. — Dépenses facultatives:
Travaux neufs des édifices départementaux 2,341,024
Travaux des routes départementales 4,520,668
Subventions aux communes 555,938
Encouragements et secours. 2,530,028
Culte 247,419
Secours contre la mendicité 5S9.013
Dépenses diverses 1,169,604
Dettes départementales extraordinaires ... 396,975
Fonds reportés aux exercices suivants 3,580,055
3e Section. — Dépenses extraordinaires:
Dépenses diverses imputées sur le produit des centimes additionnels extraordinaires imposés par
des lois spéciales 16,041,374
Dépenses d'emprunts autorisés par des lois spéciales. 2,949,943
Fonds reportés aux exercices subséquents 6,499,618
Section. — Dépenses spéciales:
Dépenses des chemins vicinaux imputées sur le produit des centimes additionnels spéciaux 11,334,413
Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputées sur le produit des contingents
communaux et souscriptions particulières 12,290,599
Fonds reportés aux exercices suivants. 1,624,641
5« Section. — Dépenses du cadastre:
Frais d'arpentage 1,004,671
Frais d'expertise. 337,417
Dépenses diverses 609,606
Fonds reportés aux exercices suivants 611,898
0* Section. — Instruction primaire.
Dépenses ordinaires et obligatoires :
Complément du traitement fixe des instituteurs et
loyers de maisons d'écoles 1,488,068
Dépenses ordinaires des écoles normales primaires. . . 1,215,952 Dépenses des commissions d'examen et des délégations cantonales.— Frais généraux d'impression. . 105,220
Dépenses extraordinaires:
Dépenses extraordinaires des écoles normales primaires Givres, mobilier, etc.) 204,677 38,956
Subventions aux communes pour acquisition, construction ou réparation de maisons d'écoles 547,070 264,748
Subvention pour achat ou renouvellement du mobilier des écoles 90,669 60,050
Allocations spéciales aux écoles primaires désignées
par les conseils-généraux 32,832 20,819
Achats de livres pour les élèves indigents . 48,082 32,464
Encouragements pour l'instruction des filles 260,535 147,622
Subvention aux classes d'adultes 40,007 17,740
— aux salles d'asile et ouvroirs. 73,923 156,768
Encouragements et secours aux instituteurs et institutrices en exercice 195,779 39,655
Secours aux anciens instituteurs et institutrices. . . . 14,062 66,742
Indemnités aux inspecteurs des écoles primaires » 27,439
Dépenses non acquittées des années antérieures 24,531 189,543
Cours normaux destinés aux institutrices » 223,635
Dépenses imprévues 62,125 67,145
Frais généraux d'impression » 12,151
Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources spéciales des écoles normales primaires.
Dépenses ordinaires 498,431 509,050
— extraordinaires. 67,359 »
Dépenses non acquittées des années antérieures 7,841 8,277
Fonds reportés aux exercices ultérieurs 776,150 651,869
Total des dépenses de l'instruction primaire 5,734,094 6,431,871
D'après le tableau qui précède, les recettes et dépenses des départements s'élevaient en 18&5, a 90,609,727 fr. , et en 1856, à 110,345,177 fr. La différence entre ces deux chiffres est de 20 millions, mais l'augmentation réelle des dépenses d'un exercice à l'autre est plus considérable, parce que, dans l'intervalle des deux années, on a retiré du budget départemental pour les reporter au budget général, un certain nombre de dépenses, dont l'ensemble représente plus de 10 millions (1) ; en sorte que l'accroissement véritable des services départementaux dans un espace de dix années, a été d'environ 30 millions ou de plus de 33 0/0. Cette augmentation se répartit ainsi :
Dépenses ordinaires 9 millions.
— facultatives. 4 —
— extraordinaires 13 —
— spéciales » —
Chemins vicinaux 3 —
Instruction primaire 1 1/2
Impositions extraordinaires et Emprunts. — L'aggravation la plus considérable des charges départementales résulte de l'extension donnée aux impositions extraordinaires et aux emprunts autorisés par des lois
(1) Les dépenses des prisons départementales inscrites en 1856 sur les fonds généraux, figuraient seules pour près de 0 millions sur les crédits départementaux en 1845.— 2 milhons affectés aux dépenses du cadastre ont été supprimés en 1856.
spéciales. Ces ressources extraordinaires sont destinées surtout à pourvoir aux travaux importants d'utilité publique, principalement au développement et à l'amélioration des voies de communication : pour Tannée 1859, les impositions extraordinaires atteignent près de 25 millions de francs, c'est-à-dire un quart des recettes totales des départements. Quant aux emprunts, ceux en cours d'exécution au 1er janvier 1858, dépassaient 75 millions 1/2, et depuis cette époque le Corps législatif en a autorisé de nouveaux.
Il importe de remarquer du reste que dans les 75 millions empruntés par les départements, figure un emprunt de 50 millions contracté par le département de la Seine en 1856.
Les états que nous insérons ici font connaître le détail par département, des impositions extraordinaires et des emprunts en cours, avec les affectations auxquelles leurs produits sont destinés.
Départements.
Ain..
D.ites des lois.
Aisne. .
Allier.
Alpes (B-J. .
Alpes (11.-) .
Ardôche.
Ariége . . .
Aube.
Aude
Aveyron. . .
Bouches -du- Rhône.
Calvados. . .
Cuntal. . . .
Charente. .,
Charente -Inférieure. . .
'lOfévr.
4 avril /i avril 2:5 mars 120 avril
4 avril 1/] juin 14 mai 21 mai
8 mai
13 oct.
23 avril 26 mai 30 mai
G juin 20 mai
5 mai 30 mai
3 juin 26 avril
2 mai
10 août
11 mai 30 mai 29 juin 28 juin
14 mai 10 juin 20 juin 23 avril 20 avril 25 avril
Objet de la dépense.
Bâtiments départementaux..
Routes départementales
Bâtiments départementaux. .
Chemins vicinaux
Prisons et routes
Chemins vicinaux
Routes départementales
Chemins vicinaux
Emprunt, rout. et chem. vie.
Routes départementales
Chemins vicinaux
Routes départementales
Emprunt, routes
Routes, chemins
Asiles d'aliénés
Bâtiments départementaux. .
Routes départ, et chem. vie.
Bâtiments départementaux..
Routes départementales
Chemins vicinaux
Routes et bâtiments
Chemins vicinaux
Routes départementales
Palais-de-Justice
Chemin de fer
Caserne de Caen
Chemins vicinaux
Emprunt, chemins vicinaux.
— routes départem.
Edifices départementaux....
Routes départementales
Chemin de fer
Bâtiments départementaux..
Produit des impositions.
137,600- 224,7fil»\ 130,500 70,300 88,800 14,500 21,800 75,300i 90.400} 120,5001
46/i Cher.
Çorrèze.
Corse
Côte-d'Or....
Côt.-du-Nord.
Creuse
Dordogne. . . .
Doubs
Drôme
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère ....
Gard
Garonne(H«*-)
Gers
Gironde
Hérault
Ule-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire Isère
Landes ,
2 mai
5 mai 24 juin
24 juin 50 mai
4 juin
5 mai
16 mars 31 janv.
10 juin
14 juin
28 juin
5 juin 10 juin
25 avril 'jh juill.
3 juill.
30 mai
26 mai
17 juin
5 mai
30 mai
3 mai
6 juin
31 mars 5 mars
26 avril 26 avril 19 juin
4 juin 22 juin
9 juin a avril 9 juill.
5 mai
24 juin 17 mai
29 avril
25 avril
26 avril
1 5 avril 29 avril
21 juill.
14 mai 14 mai 17 mai 26 mai 29 juin
11 juill.
20 avril 10 mai 9 juill.
Dépôt de mendicité
Dettes départementales
Routes —
Chemins vicinaux
Erapruut, bâtiments
Dettes départementales
Emprunt, routes, chemins .
— — départem.
Instruction primaire
Emprunt, chemins vicinaux .
Prison de Dijon
Routes départementales
Chemins vicinaux
Dette départementale
Emprunt, édifices
— routes
— prison
Dépenses diverses
Chemins vicinaux
Palais-de- Justice
Routes et chemins
Emprunt, dépeuses diverses. .
Emprunt, routes départem. . .
Routes
6 juin 1857.
Chemins vicinaux
Routes départementales
Râtiments départementaux . .
Chemins vicinaux.
Chemins de fer
Edifices départementaux
Routes départementales. . . .
Bâtiments départementaux . .
Routes départementales
Chemins vicinaux
Routes départementales. .
Hôtel de la Préfecture
Routes départementales. .
Chemins vicinaux
Routes départementales
Empr., Hôtel de la Préfecture
Chemins vicinaux
Routes départementales
Chemins vicinaux
Asiles d'aliénés
Empr., routes départem
- ateliers de charité . . .
Chemins vicinaux
Bâtiments départementaux..
Dette départementale
Palais de-Justice
Routes
Emprunt, routes
Routes départementales. . . .
Bâtiments départementaux . r Emprunt, dépenses divei-ses
Routes départementales. Chemins vicinaux
Loir-et-Cher.
Loire* ••••••!
Loire (Hw-)..
Loire-Ini*...
Loiret.
Lot
Lot-et-Gar..
Lozère
Maine-et-Loi"
Manche. . . .
Marne.
Marne (H"-).
Mayenne.
Meurthe
Meuse
Morbihan. . . .
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrennées (Basses-). . .
Pyrennées (Hautes-) . .
Pyrennées- OrienUles.
Rhin (Bas-)..
Rhin (Haut-).
29 juin 185$.
21 mars 1855.
30 mai 1857.
26 avril 1856.
0 mai 185a.
24 juin 1856.
10 juill. 1856.
30 mai 1854.
28 avril 1857.
14 mai 1853.
10 juin 1857.
11 juin 1852.
10 mai 1856.
28 juin 1856.
8 juin 1853.
29 juin 1866.
14 mai 1856.
27 juill. 1856.
0 juin 1853.
25 avril 1855.
30 mai 1855.
31 mars 1855.
14 mai 1856.
9 août 1847.
25 avril 1855.
2 mai 1855.
19 juin 1857.
22 juin 1854.
26 mars 1855.
6 juin 1857.
28marsl852.
26 avril 1856 25 juin 1856.
22 juin 1854.
29 avril 1857.
23 déc. 1853.
10 juin 1854.
10 mai 1857.
28 juin 1856.
6 juin 1867.
30 mai 1857.
2 mai 1855.
25 avril 1855.
21 juill. 1856.
25 juin 1856
19 mai 1857.
22 juin 1854 • 19 fév. 1857.
Dette départementale
Routes départementales
Edifices départementaux Emprunt, routes et chemins.
Routes départementales
Emprunt, routes
Dépenses diverses.
Emprunt, édifices
Dépenses diverses
Routes départementales
Chemins vicinaux
Emprunt, frais départem. . . .
Chemins vicinaux
Prisons départementales
Routes départementales
Chemins vicinaux
Emprunt, dépenses diverses.
Chemins vicinaux
Dettes départementales
Chemins vicinaux.
Emprunt, chemins vicinaux. .
Routes départementales .....
Prisons, dettes départem. . . .
Emprunt, routes
Travaux de canalisation
Chemins vicinaux
Emprunt, aliénés
Emprunt, édifices départem. .
Routes départementales
Prisons
Emprunt, routes
Emprunt, chemins vicinaux.
Casernes ,
Emprunt, routes
— chemins vicinaux.
Emprunt, dépenses diverses.
Instruction primaire
Bâtiments départementaux..
Routes et bâtiments
Prisons
Routes départementales
Chemins vicinaux
Dettes départementales
Chemins vicinaux
Aliénés
Emprunt, prisons
Emprunt, chemins vicinaux.
Emprunt, prisons. .
Routes départementales
Chemins vicinaux
Emprunt, chemins vicinaux.
Routes départementales
Chemins vicinaux
Palais-de-Justice
Prisons
Routes départementales
Instruction primaire
Prisons départementales....
Routes départementales
