TOME I

Rhôue

Saône (H"-)..

Saoneet-Loire. .

Sarthe

Seine ..-«•••

Seine-Inf*. . .

Seineet-Marne

Seinc-et-Oise.

Sèvres (Deux-)

Somme..

Tarn....

Tarn-et-Gar .

Var

Vaucluse. . . •

Vendée

Vienne

Vienne (H'«-).

Vosges. ....

Yonne

22 juin 1854.

14 mai 1850.

25 avril 1855.

26 avril 1856.

25 avril 1855.

14 mai 1856.

16 mars 1857.

25 avril 1855.

28 juin 1856

17 juill.1856.

2 mai 1855.

10 juill. 1855.

30 mai 1857.

13 mars 1852.

2 mai 1855.

19 juin 1857.

20 avril 1854.

26 mai 1856.

3 juin 1857.

35 juil. 1850 10 juin 1853.

19 juin 1H57.

14juin 1854.

3 mai 1856.

26 avril 1856.

10 mars 18^2.

29juin 1854.

9 niai 1855.

4 avril 1857.

2 mai 1855.

l,rjuin 1857.

25 avril 1855.

0 août 1839.

22 juin 1854

21 mars 1855 28 juin 1856.

20 avril 1854.

24 juin 1H56.

5 mai 18 >5.

10 mai 1856

Emprunt, prisons

— dépenses diverses

Dépenses diverses. •

Bâtiments départementaux.

Emprunt

Chemins vicinaux

Edifices départementaux .

Routes départementales . . .

Chemins vicinaux

Comptoir d'escompte

Palais-de-Justice

Edifices départementaux. .

Routes dép., Pal. -de-Justice.

Empr., caisse de la boul.,dette Emprut, édifices départem. .

Dépenses diverses

Emprunt, chemins vicinaux

— (remboursement).

Routes départementales. . . .

Chemins vicinaux

Emprunt, routes.

— — prisons . . •

Dépenses diverses

Chemin de fer

Bâtiments départementaux

Dépenses diverses

Routes départementales. . . .

Emprunt, routes départem.

Chemins vicinaux

Routes départementales. . .

Emprunt, chemins vicinaux

Emprunt, aliénés

Routes départementales. . . .

Chemins vicinaux

Emprunt, routes départem.

Emprunt, dépenses diverses

Aliénés

Chemins vicinaux

Routes départem., prisons.

Routes départementales

Emprunt, dépenses diverses Emprunt, édifices départem.

Total

Emprunts départementaux autorisés par des lois spéciales en cours

d'exécution en 1859.

JA'partcmcnts.

Allier

Alpes (Bisses)

Alpes (Hautes)

Ardéclie

Ai it'ce .

Calvados

Charente

Objas de l'emprunt.

Chemins vicinaux, rouf es départ1",

Hmiu-s départementales

Dépi-nse-i diverses

limites départementales

Hontes départementales

Prisons

Routes départ1", chem. vicinaux..

Prisons

IUtcs des lois.

Montant des emprunts.

14 jvtin 29 avril

8 mai 25 avril

(> juin 28 mai 28 mai

fr.

Charente-Inférieure.

Corrèze

Corso

Côte-d'Or

Dordogne

Doubs

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine.

Indre

Isère

Loire

Loire (Haute-)

Loire-Inférieure. . .

Lot.

Maine-et-Loire

Manche

Marne (Haute-).

Mayenne

Meurthe

Morbihan

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses-).. .

Pyrénées ( Hautes-) .

Pyrénées-Orientales.

Rhin (Haut-)

Rhône

Chemin de fer. .

Routes départementales

Chemins vicinaux

Archives départementales

Routes départlM, chem. vicinaux.

Routes départementales

Services divers

Hôtel de la Préfecture.

Routes départ1", édifices départaux.

Chemine vicinaux

Routes départementales

Ateliers de Charité

Indigents, Palais-de-Justice

Prisons '

Edifices publics

Routes départ1", chemins vicinaux .

Palais-de-Justice

Routes départ'", chem. vicinaux..

Routes départ1", chem. vicinaux. .

Routes départementales

Edifices publics

Asile d'aliénés

Seine

Seine-Inférieure

Seine-et-Marne

Travaux de canalisation

Hôtel de la préfecture

Routes départementales

Chemins vicinaux

Prisons

Chemins vicinaux

Palais-de-Justice

Prisons

Dépenses diverses

Mendicité, aliénés

Enf. trouv. , aliénés, cais. d. 1. boulrle. Déficit du budget, ateliers de charité.

Prisons, caserne, hôtel de la préf.

T arn-et-Garonne . .

Vaucluse

Routes départementales.

Routes départementales., Aliénés.

10 juin 19 mai 5 mai 30 janv.

26 mai

5 mai 30 mai

12 mai 26 avril

18 mai

25 avril 14 mai

26 mai 10 juillet

27 mars 30 mai 26 avril ->4 mars

19 juin 14 mai

9 juin 14 mai 1er mai 16 mars

6 juin 6 juin

30 mai 2 mai

21 juillet

22 juin 5 mai

23 avril

17 juillet 2 mai

10 juillet

13 mars 26 avril

5 mai 2 mai

Total.

Les budgets des communes sont préparés et présentés par les maires, votés par les conseils municipaux et approuvés parles préfets (1). Dans les villes dont le revenu s'élève à 100,000 fr. et au-dessus, lorsque les budgets contiennent pour la première fois une imposition extraordinaire, ils sont soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur (Déc. 25 mars 1852). Le budget municipal principal (ou primitif) est arrôlé dans l'année qui précède celle à laquelle il doit s'appliquer; mais en cours même d'exercice, un budget supplémentaire, ayant pour but de rattacher au budget principal Pexcédantou le déficit définitif de l'exercice précédent, est proposé et arrêté dans la même forme que le projet primitif ; ce second budget ne peut d'ailleurs apporter aucune modification au premier.

(1) Sauf pour la ville de Paris dont le budget est réglé par un décret.

Les recettes et dépenses inscrites au budget des communes se divisent en deux parties. Les recettes, en ordinaires et extraordinaires ; les dépenses, en facultatives et obligatoires. La différence capitale entre les dépenses obligatoires et facultatives consiste en ce que les premières peuvent être imposées ou augmentées d'office par les préfets, tandis que les autres sont laissées à la disposition des conseils municipaux et ne peuvent être que réduites ou rejetées, mais non augmentées par l'autorité supérieure.